RESIDENCE L'ARCHE VAR - SAINTE-MAXIME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2009

Dénomination usuelle : RESIDENCE L'ARCHE VAR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44101878500028 / Siren : 441018785 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 35 441018785

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE L'ARCHE VAR

Adresse :
Avenue DU 8 MAI 1945
83120 SAINTE-MAXIME

Historique de l'établissement :

22/08/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE L'ARCHE VAR

20/11/2020 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2009 : Succession

Prédécesseur : RESIDENCE L'ARCHE VAR

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/01/2002

Dénomination : RESIDENCE L'ARCHE VAR

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE L'ARCHE VAR - Sainte-Maxime (siège)RESIDENCE L'ARCHE VAR - Beaune (fermé)

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1759
NOJO : 008303MYG274994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE L’ARCHE VAR Forme juridique : SAS Adresse siège : Avenue du 8 mai 1945 – 83120 Sainte-Maxime Capital : 37.000 € Numéro unique d’identification : 441 018 785 RCS de Fréjus L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.091.222 € passif : (2.730.038) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 361.184 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE L’ARCHE DE VAR, le 07 novembre 2023 au RCS de Fréjus

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : Résidence L'Arche Var
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4587
NOJO : 8303MYG25364100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : Résidence L'Arche Var
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1762
NOJO : 008303MYG245447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : Résidence L'Arche Var
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG

22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2187
NOJO : 008303MYG242633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8536
NOJO : 8303MYG23573400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8239
NOJO : 8303MYG21961000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9260
NOJO : 830320438700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6952
NOJO : 830319025300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : 000008303189267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS DUFETEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG (SARL)

14/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2575
NOJO : 000008303164216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GEVREY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS DUFETEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG (SARL)

19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10982
NOJO : 830316274000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11883
NOJO : 830314697900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2540
NOJO : BXB142250015837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GEVREY Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SAS DUFETEL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COTTIN Jean-Guy

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10730
NOJO : 830313090000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13027
NOJO : 830311795900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11406
NOJO : BXC122000085376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12923
NOJO : BXC112350128057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8856
NOJO : BXC102230156391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1335
NOJO : BXA10026001593J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/01/2010
Date de commencement d'activité : 10/02/2002
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GEVREY Philippe
Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'une maison de retraite
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
avenue du 8 Mai 1945
83120 Sainte-Maxime

16/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : BXB09342003283Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Dijon 441 018 785
Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : BXC08231014141S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 441 018 785
Dénomination : SGMR3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Brully - Hameau de Gigny
21200 Beaune

05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1081
NOJO : BXC08332000588M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 441 018 785
Dénomination : SGMR3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de Brully - Hameau de Gigny
21200 Beaune

12/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : BXB081570014244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Beaune 441 018 785
Dénomination : SGMR3
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PECULIER Philippe FrançoisVice-Président : MENNECHET Didier Claude-François.
Commissaire aux comptes titulaire : DUFETEL Jean-Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : COTTIN Jean-Guy.

Montant du capital : 37000 EUR

Historique de l'unité légale :

22/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

21/02/2022 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : RESIDENCE L'ARCHE VAR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

20/11/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2009 : catégorie juridique, activité principale, code NIC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00028

05/11/2009 : dénomination

Dénomination : LES OPALINES SAINTE MAXIME

14/03/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEL Christine
Né le 09/05/1964 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Rue des Tilleuls
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Personne Morale

Nom : SAS DUFETEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65 Rue de la Paix Imm Plein Ouest
97133 Saint-Barthélemy
FRANCE

26/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Personne Morale

Nom : FIDALSEC LINSIG
Siren : 342998903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue du Président Kennedy
68200 Mulhouse
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Personne Physique

Nom : GEVREY Philippe
Né le 19/01/1956 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 impasse Claude Sarrazin
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Personne Morale

Nom : SAS DUFETEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
65 rue de la Paix Imm Plein Ouest
97133 Saint-Barthélemy
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

21/01/2022 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°635 déposé le 26/01/2022
Etat : Déposé

30/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°7557 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°6852 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

03/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°6852 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

03/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°6852 déposé le 12/11/2021
Etat : Déposé

02/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°16101 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé

29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°12116 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°16100 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4163 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4163 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4163 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4163 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°3334 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

12/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°3334 déposé le 07/08/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2736 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : - Modification des statuts corrélative à la cession de parts sociales

12/04/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2736 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par la Société SGMR NEW CO SAS au profit de Monsieur Philippe GEVREY

12/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2736 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé

12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2736 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : - Modification des statuts corrélative à la cession de parts sociales

12/04/2013 : Acte sous seing privé

12/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2736 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en de sas en sarl

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE RUE DE BRULLY CIGNY 21200 BEAUNE A STE MAXIME

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : CESSATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en de sas en sarl

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE RUE DE BRULLY CIGNY 21200 BEAUNE A STE MAXIME

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé
Décision : CESSATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4163 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°151 déposé le 12/01/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4163 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

26/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue du 8 Mai 1945
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2002
Activité : Exploitation d'une maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au menage) tous service d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prstations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux dosmetiques, les soins esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres sevices entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travuax de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispoistif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de Beaune rue de Brully Hameau de Gigny 21200 à Sainte Maxime à compter du 1.12.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue du 8 Mai 1945
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2002
Activité : Exploitation d'une maison de retraite, assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage des repas, aide à la toilette, au menage) tous service d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prstations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux dosmetiques, les soins esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, le diagnostic habitat et tous autres sevices entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travuax de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispoistif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de Beaune rue de Brully Hameau de Gigny 21200 à Sainte Maxime à compter du 1.12.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/01/2022 : LES OPALINES SAINTE MAXIME

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années

03/10/2016 : LES OPALINES SAINTE MAXIME

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°5589 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4045 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°3201 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°3782 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°4787 déposé le 06/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°3418 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2053 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2431 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2553 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°3492 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2010B00043
Dépôt : N°2559 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5435 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 624	3 813	4 811
AH	Fonds commercial	1 701 407		1 701 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 402	152 059	99 342
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 994	763 578	547 416
BH	Autres immobilisations financières	182 497		182 497
BJ	TOTAL (I)	3 454 924	919 450	2 535 474
BL	Matières premières, approvisionnements	7 248		7 248
BX	Clients et comptes rattachés	50 201	11 285	38 916
BZ	Autres créances	255 048		255 048
CF	Disponibilités	725		725
CH	Charges constatées d’avance	4 087		4 087
CJ	TOTAL (II)	317 308	11 285	306 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 772 233	930 735	2 841 498
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	54 427
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	239 421
DJ	Subventions d’investissement	5 419
DL	TOTAL (I)	339 967
DP	Provisions pour risques	86 457
DQ	Provisions pour charges	31 457
DR	TOTAL (III)	117 914
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 175 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	180 007
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	444
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	283 874
DY	Dettes fiscales et sociales	260 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353
EA	Autres dettes	91 688
EB	Produits constatés d’avance (2)	363 165
EC	TOTAL (IV)	2 383 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 841 498
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 617
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 174 124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 552 618		3 552 618
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 552 618		3 552 618
FO	Subventions d’exploitation			12 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 469
FQ	Autres produits			24 463
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 620 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			157 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-635
FW	Autres achats et charges externes			1 077 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 360
FY	Salaires et traitements			1 186 769
FZ	Charges sociales			436 782
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 860
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 457
GE	Autres charges			107 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 327 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 741
GR	Intérêts et charges assimilées			3 178
GU	Total des charges financières (VI)			3 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 178
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 496
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 049
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 133
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 330
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 679
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 626 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 387 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	239 421
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 839
A1	Renvois : Transfert de charges	24 946
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	107 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 266	545	3 812
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	786 323	129 313	915 637
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	789 590	129 859	919 450
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				31 457
5V	Autres provisions pour risques et charges				86 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	37 980	86 457	6 523	117 914
6T	Sur comptes clients	11 284			11 284
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 284			11 284
7C	TOTAL GENERAL	49 264	86 457	6 523	129 198
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 457	6 523
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	182 497
VA	Clients douteux ou litigieux	12 949
UX	Autres créances clients	37 251
UY	Personnel et comptes rattachés	68 636
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 056
VM	Impôts sur les bénéfices	125 120
VB	T. V. A.	30 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 255
VS	Charges constatées d’avance	4 087
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 832	309 335	182 497
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 175 209	1 175 209
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 013	178 013
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	283 873	283 873
8C	Personnel et comptes rattachés	119 868	119 868
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 602	137 602
VW	T.V.A.	139	139
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 265	3 265
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353	28 353
VI	Groupe et associés	1 992	1 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	92 132	92 132
8L	Produits constatés d’avance	363 164	363 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 383 616	2 383 616
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 810

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5589 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00043
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 624	3 813	4 811
AH	Fonds commercial	1 701 407		1 701 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 402	152 059	99 342
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 994	763 578	547 416
BH	Autres immobilisations financières	182 497		182 497
BJ	TOTAL (I)	3 454 924	919 450	2 535 474
BL	Matières premières, approvisionnements	7 248		7 248
BX	Clients et comptes rattachés	50 201	11 285	38 916
BZ	Autres créances	255 048		255 048
CF	Disponibilités	725		725
CH	Charges constatées d’avance	4 087		4 087
CJ	TOTAL (II)	317 308	11 285	306 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 772 233	930 735	2 841 498
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	54 427
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	239 421
DJ	Subventions d’investissement	5 419
DL	TOTAL (I)	339 967
DP	Provisions pour risques	86 457
DQ	Provisions pour charges	31 457
DR	TOTAL (III)	117 914
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 175 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	180 007
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	444
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	283 874
DY	Dettes fiscales et sociales	260 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353
EA	Autres dettes	91 688
EB	Produits constatés d’avance (2)	363 165
EC	TOTAL (IV)	2 383 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 841 498
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 617
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 174 124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 552 618		3 552 618
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 552 618		3 552 618
FO	Subventions d’exploitation			12 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 469
FQ	Autres produits			24 463
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 620 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			157 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-635
FW	Autres achats et charges externes			1 077 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 360
FY	Salaires et traitements			1 186 769
FZ	Charges sociales			436 782
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 860
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 457
GE	Autres charges			107 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 327 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 741
GR	Intérêts et charges assimilées			3 178
GU	Total des charges financières (VI)			3 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 178
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 496
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 049
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 133
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 330
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 679
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 626 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 387 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	239 421
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 839
A1	Renvois : Transfert de charges	24 946
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	107 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 266	545	3 812
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	786 323	129 313	915 637
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	789 590	129 859	919 450
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				31 457
5V	Autres provisions pour risques et charges				86 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	37 980	86 457	6 523	117 914
6T	Sur comptes clients	11 284			11 284
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 284			11 284
7C	TOTAL GENERAL	49 264	86 457	6 523	129 198
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 457	6 523
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	182 497
VA	Clients douteux ou litigieux	12 949
UX	Autres créances clients	37 251
UY	Personnel et comptes rattachés	68 636
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 056
VM	Impôts sur les bénéfices	125 120
VB	T. V. A.	30 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 255
VS	Charges constatées d’avance	4 087
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 832	309 335	182 497
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 175 209	1 175 209
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 013	178 013
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	283 873	283 873
8C	Personnel et comptes rattachés	119 868	119 868
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 602	137 602
VW	T.V.A.	139	139
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 265	3 265
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353	28 353
VI	Groupe et associés	1 992	1 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	92 132	92 132
8L	Produits constatés d’avance	363 164	363 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 383 616	2 383 616
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 810

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4045 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00043
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 624	3 813	4 811
AH	Fonds commercial	1 701 407		1 701 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 402	152 059	99 342
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 994	763 578	547 416
BH	Autres immobilisations financières	182 497		182 497
BJ	TOTAL (I)	3 454 924	919 450	2 535 474
BL	Matières premières, approvisionnements	7 248		7 248
BX	Clients et comptes rattachés	50 201	11 285	38 916
BZ	Autres créances	255 048		255 048
CF	Disponibilités	725		725
CH	Charges constatées d’avance	4 087		4 087
CJ	TOTAL (II)	317 308	11 285	306 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 772 233	930 735	2 841 498
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	54 427
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	239 421
DJ	Subventions d’investissement	5 419
DL	TOTAL (I)	339 967
DP	Provisions pour risques	86 457
DQ	Provisions pour charges	31 457
DR	TOTAL (III)	117 914
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 175 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	180 007
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	444
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	283 874
DY	Dettes fiscales et sociales	260 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353
EA	Autres dettes	91 688
EB	Produits constatés d’avance (2)	363 165
EC	TOTAL (IV)	2 383 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 841 498
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 617
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 174 124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 552 618		3 552 618
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 552 618		3 552 618
FO	Subventions d’exploitation			12 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 469
FQ	Autres produits			24 463
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 620 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			157 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-635
FW	Autres achats et charges externes			1 077 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 360
FY	Salaires et traitements			1 186 769
FZ	Charges sociales			436 782
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 860
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 457
GE	Autres charges			107 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 327 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 741
GR	Intérêts et charges assimilées			3 178
GU	Total des charges financières (VI)			3 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 178
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 496
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 049
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 133
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 330
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 679
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 626 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 387 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	239 421
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 839
A1	Renvois : Transfert de charges	24 946
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	107 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 266	545	3 812
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	786 323	129 313	915 637
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	789 590	129 859	919 450
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				31 457
5V	Autres provisions pour risques et charges				86 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	37 980	86 457	6 523	117 914
6T	Sur comptes clients	11 284			11 284
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 284			11 284
7C	TOTAL GENERAL	49 264	86 457	6 523	129 198
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 457	6 523
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	182 497
VA	Clients douteux ou litigieux	12 949
UX	Autres créances clients	37 251
UY	Personnel et comptes rattachés	68 636
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 056
VM	Impôts sur les bénéfices	125 120
VB	T. V. A.	30 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 255
VS	Charges constatées d’avance	4 087
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 832	309 335	182 497
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 175 209	1 175 209
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 013	178 013
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	283 873	283 873
8C	Personnel et comptes rattachés	119 868	119 868
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 602	137 602
VW	T.V.A.	139	139
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 265	3 265
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353	28 353
VI	Groupe et associés	1 992	1 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	92 132	92 132
8L	Produits constatés d’avance	363 164	363 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 383 616	2 383 616
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 810

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3201 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00043
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 624	3 813	4 811
AH	Fonds commercial	1 701 407		1 701 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 402	152 059	99 342
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 994	763 578	547 416
BH	Autres immobilisations financières	182 497		182 497
BJ	TOTAL (I)	3 454 924	919 450	2 535 474
BL	Matières premières, approvisionnements	7 248		7 248
BX	Clients et comptes rattachés	50 201	11 285	38 916
BZ	Autres créances	255 048		255 048
CF	Disponibilités	725		725
CH	Charges constatées d’avance	4 087		4 087
CJ	TOTAL (II)	317 308	11 285	306 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 772 233	930 735	2 841 498
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	54 427
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	239 421
DJ	Subventions d’investissement	5 419
DL	TOTAL (I)	339 967
DP	Provisions pour risques	86 457
DQ	Provisions pour charges	31 457
DR	TOTAL (III)	117 914
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 175 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	180 007
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	444
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	283 874
DY	Dettes fiscales et sociales	260 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353
EA	Autres dettes	91 688
EB	Produits constatés d’avance (2)	363 165
EC	TOTAL (IV)	2 383 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 841 498
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 617
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 174 124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 552 618		3 552 618
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 552 618		3 552 618
FO	Subventions d’exploitation			12 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 469
FQ	Autres produits			24 463
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 620 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			157 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-635
FW	Autres achats et charges externes			1 077 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 360
FY	Salaires et traitements			1 186 769
FZ	Charges sociales			436 782
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 860
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 457
GE	Autres charges			107 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 327 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 741
GR	Intérêts et charges assimilées			3 178
GU	Total des charges financières (VI)			3 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 178
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 496
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 049
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 133
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 330
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 679
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 626 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 387 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	239 421
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 839
A1	Renvois : Transfert de charges	24 946
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	107 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 266	545	3 812
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	786 323	129 313	915 637
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	789 590	129 859	919 450
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				31 457
5V	Autres provisions pour risques et charges				86 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	37 980	86 457	6 523	117 914
6T	Sur comptes clients	11 284			11 284
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 284			11 284
7C	TOTAL GENERAL	49 264	86 457	6 523	129 198
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 457	6 523
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	182 497
VA	Clients douteux ou litigieux	12 949
UX	Autres créances clients	37 251
UY	Personnel et comptes rattachés	68 636
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 056
VM	Impôts sur les bénéfices	125 120
VB	T. V. A.	30 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 255
VS	Charges constatées d’avance	4 087
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 832	309 335	182 497
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 175 209	1 175 209
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 013	178 013
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	283 873	283 873
8C	Personnel et comptes rattachés	119 868	119 868
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 602	137 602
VW	T.V.A.	139	139
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 265	3 265
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353	28 353
VI	Groupe et associés	1 992	1 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	92 132	92 132
8L	Produits constatés d’avance	363 164	363 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 383 616	2 383 616
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 810

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3782 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00043
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 624	3 813	4 811
AH	Fonds commercial	1 701 407		1 701 407
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	251 402	152 059	99 342
AT	Autres immobilisations corporelles	1 310 994	763 578	547 416
BH	Autres immobilisations financières	182 497		182 497
BJ	TOTAL (I)	3 454 924	919 450	2 535 474
BL	Matières premières, approvisionnements	7 248		7 248
BX	Clients et comptes rattachés	50 201	11 285	38 916
BZ	Autres créances	255 048		255 048
CF	Disponibilités	725		725
CH	Charges constatées d’avance	4 087		4 087
CJ	TOTAL (II)	317 308	11 285	306 024
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 772 233	930 735	2 841 498
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	54 427
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	239 421
DJ	Subventions d’investissement	5 419
DL	TOTAL (I)	339 967
DP	Provisions pour risques	86 457
DQ	Provisions pour charges	31 457
DR	TOTAL (III)	117 914
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 175 209
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	180 007
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	444
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	283 874
DY	Dettes fiscales et sociales	260 876
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353
EA	Autres dettes	91 688
EB	Produits constatés d’avance (2)	363 165
EC	TOTAL (IV)	2 383 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 841 498
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 617
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 174 124
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 552 618		3 552 618
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 552 618		3 552 618
FO	Subventions d’exploitation			12 278
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31 469
FQ	Autres produits			24 463
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 620 828
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			157 472
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-635
FW	Autres achats et charges externes			1 077 013
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 360
FY	Salaires et traitements			1 186 769
FZ	Charges sociales			436 782
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129 860
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			86 457
GE	Autres charges			107 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 327 087
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			293 741
GR	Intérêts et charges assimilées			3 178
GU	Total des charges financières (VI)			3 178
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 178
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 496
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 420
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15 049
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-9 133
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	40 330
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 679
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 626 743
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 387 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	239 421
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 839
A1	Renvois : Transfert de charges	24 946
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	107 001
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 266	545	3 812
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	786 323	129 313	915 637
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	789 590	129 859	919 450
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				31 457
5V	Autres provisions pour risques et charges				86 457
5Z	Total Provisions pour risques et charges	37 980	86 457	6 523	117 914
6T	Sur comptes clients	11 284			11 284
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 284			11 284
7C	TOTAL GENERAL	49 264	86 457	6 523	129 198
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		86 457	6 523
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	182 497
VA	Clients douteux ou litigieux	12 949
UX	Autres créances clients	37 251
UY	Personnel et comptes rattachés	68 636
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 056
VM	Impôts sur les bénéfices	125 120
VB	T. V. A.	30 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	29 255
VS	Charges constatées d’avance	4 087
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	491 832	309 335	182 497
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 175 209	1 175 209
8A	Emprunts et dettes financières divers	178 013	178 013
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	283 873	283 873
8C	Personnel et comptes rattachés	119 868	119 868
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	137 602	137 602
VW	T.V.A.	139	139
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 265	3 265
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 353	28 353
VI	Groupe et associés	1 992	1 992
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	92 132	92 132
8L	Produits constatés d’avance	363 164	363 164
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 383 616	2 383 616
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	14 810

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