RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE

Entreprise

RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41759586500029 / Siren : 417595865 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 15 417595865
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBON…
Adresse :
CD46
MAS DE LA TOUR CARBONNIERE

30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Historique de l'établissement :
01/07/2016 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAF1993 : 55.2E)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/06/2003 : Préccession
Successeur : STEPHANE PERCHEY
Continuité économique
01/07/2016 : Préccession
Successeur : MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Continuité économique
01/07/1999 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/1998
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2191
NOJO : 300300004622350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : 300300004387070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2096
NOJO : 300300004010550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1172
NOJO : 300300003627970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 300300003387150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2729
NOJO : 300300003200910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4258
NOJO : 300300002819340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 300300002663390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°375
NOJO : BXA16209000654K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/07/2016
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 821 511 268
Dénomination : MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : FONROUGE Anne-Garlonn Virginie nom d'usage : DESBROSSES.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : 300300002288790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2982
NOJO : 300300002113480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 300300001872660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2724
NOJO : BXC121780088844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4202
NOJO : BXC113260234203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
CD46 Le Mas de la Tour Carbonnière
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2945
NOJO : BXC110210110396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
CD46 Le Mas de la Tour Carbonnière
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
09/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°431
NOJO : BXB10151000793I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Nom commercial : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FONROUGE Anne-Garlonn Virginie nom d'usage : DESBROSSES Anne-Garlonn n'est plus gérant.
FONROUGE Léna Gwilhmet Agathe nom d'usage : KRUGER Léna n'est plus gérant.
FONROUGE Jean Régis nom d'usage : FONROUGE Jean devient gérant.

13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1942
NOJO : BXC09294016335Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
CD46 Le Mas de la Tour Carbonnière
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB082950021948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Nom commercial : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HENRY Liliane nom d'usage : FONROUGE Liliane n'est plus gérant.
.
FONROUGE Anne-Garlonn Virginie nom d'usage : DESBROSSES Anne-Garlonn devient gérant.
.
FONROUGE Léna Gwilhmet Agathe nom d'usage : KRUGER Léna devient gérant.
.

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1774
NOJO : BXC08255007877S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 417 595 865
Dénomination : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
Historique de l'unité légale :
01/07/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAF1993 : 55.2E)
Représentants légaux :
09/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Type : Personne Physique

Nom : FONROUGE Jean Régis
Né le 06/11/1941 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue de la Cavalerie
30660 Gallargues-le-Montueux
France
Dépôts des actes :
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°003771 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°006452 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°004964 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°002492 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°000639 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°002492 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°006452 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°003771 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Type : Siège

Adresse :
CD46 LE MAS DE LA TOUR CARBONNIÈRE
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
France
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cd 46 Mas de la Tour Carbonniere
30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
France
Nom commercial : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1999
Activité : Hôtelerie, restaurant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F06/008004
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2006
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 15.07.2006.
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F10/006255
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants de la société à comtper du 22.02.2010
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/012657
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 13/06/2004
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/012659
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2016
Texte de l'observation : A compter du 01.07.2016 : Mise en location gérance d'un établissement sis Cd 46 Mas de la Tour Carbonniere 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE. La location gérance est consentie pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.
Personnes morales :
09/03/2017 : RESIDENCE HOTELIERE DU MAS DE LA TOUR CARBONNIERE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Hôtelerie, restaurant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°003846 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°009479 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°000498 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°010780 déposé le 30/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°003275 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°012001 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°000160 déposé le 05/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°007740 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°005688 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°002569 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°003737 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°004570 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°001220 déposé le 24/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°003710 déposé le 21/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00146
Dépôt : N°000698 déposé le 19/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/019424 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1998B00146
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/015556 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 1998B00146
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/009653 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 1998B00146
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/012247 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1998B00146
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/002681 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 1998B00146
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/013313 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00146
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/003846 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1998B00146
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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