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de Vernet-les-Bains

RESIDENCE EZANVILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82359657200037 / Siren : 823596572 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 5 823596572
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE EZANVILLE
Adresse :
6-8
6 Rue GRANDE RUE

95460 EZANVILLE
Historique de l'établissement :
20/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/11/2019 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE EZANVILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/2016
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5423
NOJO : 7802MYG69683300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 823 596 572
Dénomination : LE PAVILLON DES ARTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5565
NOJO : 7802MYG64417700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 823 596 572
Dénomination : LE PAVILLON DES ARTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3711
NOJO : 007802MYG623913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 823 596 572
Dénomination : LE PAVILLON DES ARTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4657
NOJO : 7802MYG59624200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5039
NOJO : 7802MYG57203700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4892
NOJO : 007802MYG549888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 04/11/2019
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7865
NOJO : 119201455159931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15474
NOJO : 119201426091040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2147
NOJO : 920119201412652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel en fonction le 16 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 14 Février 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 14 Février 2018
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10732
NOJO : 119201397824391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1633
NOJO : 920119201382115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 823 596 572
Dénomination : RESIDENCE EZANVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
14/11/2017 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
- Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
- Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Dépôt : N°4672 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Dépôt : N°4672 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
04/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Dépôt : N°4672 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Dépôt : N°4672 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°39491 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°39491 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°39491 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°39494 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°21564 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé
18/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°9697 déposé le 14/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°4876 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
15/01/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°4876 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°4876 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°4876 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°52234 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
25/10/2017 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°44263 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société ELEUSIS
24/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°38879 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
24/10/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°38879 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6/8 Grande Rue
95460 Ézanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2019
Activité : Toutes opérations quelconques, notamment administratives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Grande Rue
95460 Ézanville
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE ELEUSIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2017
Activité : Création et exploitation de tout établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa) et/ou handicapées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B05481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 GRANDE RUE
95460 Ézanville
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE ELEUSIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2017
Activité : Création et exploitation de tout établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa) et/ou handicapées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
19/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2017
Activité : Toutes opérations quelconques, notamment administratives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
Observations :
19/04/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 44695
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2018
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE ELEUSIS 402.579.643 RCS NANTERRE - A COMPTER DU 02/01/2018
Personnes morales :
20/02/2020 : RESIDENCE EZANVILLE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/11/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 769350.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2018 : RESIDENCE EZANVILLE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2017

Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2018 : RESIDENCE EZANVILLE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations quelconques, notamment administratives.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 769350.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/11/2016 : RESIDENCE EZANVILLE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Création et exploitation de tout établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou non (EHPA) et/ou handicapées, médicalisées ou non.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/2016
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°26302 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B09810
Dépôt : N°25181 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9878 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2017B05481
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4949
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0491 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0491 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-244
DLTOTAL (I)756
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293
ECTOTAL (IV)293
EETOTAL GENERAL (I à V)1 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes244
GFTotal des charges d’exploitation (II)244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-244
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)244
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-244
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5725 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2017B05481
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4949
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0491 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0491 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-244
DLTOTAL (I)756
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293
ECTOTAL (IV)293
EETOTAL GENERAL (I à V)1 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes244
GFTotal des charges d’exploitation (II)244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-244
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)244
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-244
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10992 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2017B05481
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4949
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0491 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0491 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-244
DLTOTAL (I)756
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293
ECTOTAL (IV)293
EETOTAL GENERAL (I à V)1 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes244
GFTotal des charges d’exploitation (II)244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-244
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)244
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-244
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10992 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2017B05481
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37404 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2016B09810
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4949
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0491 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0491 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-244
DLTOTAL (I)756
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293
ECTOTAL (IV)293
EETOTAL GENERAL (I à V)1 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes244
GFTotal des charges d’exploitation (II)244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-244
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)244
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-244
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26302 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2016B09810
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4949
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0491 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0491 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-244
DLTOTAL (I)756
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293
ECTOTAL (IV)293
EETOTAL GENERAL (I à V)1 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes244
GFTotal des charges d’exploitation (II)244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-244
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)244
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-244
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25181 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2016B09810
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4949
CFDisponibilités1 0001 000
CJTOTAL (II)1 0491 049
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 0491 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-244
DLTOTAL (I)756
DVEmprunts et dettes financières divers (4)293
ECTOTAL (IV)293
EETOTAL GENERAL (I à V)1 049
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes244
GFTotal des charges d’exploitation (II)244
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-244
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-244
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)244
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-244

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