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de Serquigny

RESIDENCE DES NEUF SOLEILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Dénomination usuelle : RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Enseigne : RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 88947105800152 / Siren : 889471058 / NIC : 00152
N° de TVA : FR 28 889471058
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Adresse :
29 Rue MARIVAUX
63000 CLERMONT-FERRAND
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/11/2022 : Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 pour des mesures applicables en 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée OMERIS RESEAU FRANCE - Résidence les 9 Soleils
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005309
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Siret : 88947105800152
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/12/2021 : NAO 2021 MESURES APPLICABLES EN 2022 REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004290
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 18/01/2022
Date du texte : 14/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE DES NEUF SOLEILS
Siret : 88947105800152
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    29 RUE MARIVAUX
    63000 CLERMONT FERRAND
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