RESIDENCE DES ACACIAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 62200259000025 / Siren : 622002590 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 61 622002590

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DES ACACIAS

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

13/02/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : RESIDENCE DES ACACIAS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : RESIDENCE DES ACACIAS

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE DES ACACIAS - Devecey (fermé)RESIDENCE DES ACACIAS - Colombes (fermé)

Publications au Bodacc :

17/02/2019 : Radiation

Annonce N°421
NOJO : 002501MYG211267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38114.00 EUR

18/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°542
NOJO : 002501MYG206663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 1 057 016 euros Numéro unique d’identification : 378 158 422 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : RESIDENCE LES ACACIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle – 25870 DEVECEY Capital : 38 114 euros Numéro unique d’identification : 622 002 590 Lieu d’immatriculation : BESANCON Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2018, les sociétés LES BEGONIAS et RESIDENCE LES ACACIAS ont arrêté un traité de fusion par absorption de la société RESIDENCE LES ACACIAS par la société LES BEGONIAS. Le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Besançon le 1er aout 2018 au nom des deux sociétés. Un avis de projet de fusion a été publié au BODACC les 20 et 21 aout 2018. Aux termes d’un avenant en date du 17 septembre 2018, il a été décidé de modifier la date limite de réalisation des conditions suspensives pour la fixer au 31 décembre 2018 au plus tard. Le reste du traité demeure inchangé. Date et lieu du dépôt de l’avenant au projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, le 03/10/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38114.00 EUR

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : 250120548800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°395
NOJO : 000002501203293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 DEVECEY capital : 1 057 016 euros Numéro unique d'identification : 378 158 422 Lieu d'immatriculation : BESANCON Société absorbée : RESIDENCE LES ACACIAS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 DEVECEY Capital : 38 114 euros Numéro unique d'identification : 622 002 590 Lieu d'immatriculation : BESANCON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 039 062 euros Passif : 503 302 euros Opérations intervenues au cours de la période intercalaire : A déduire, perte de rétroactivité d'un montant de 134 000 euros Actif net apporté : 401 760 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 38 114 actions de la Société Absorbée donne droit à 157 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 5 809 euros Montant prévu de la prime de fusion : 395 951 euros Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BESANCON, le 01/08/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38114 EUR

08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5500
NOJO : 250119339100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : 000002501191765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDOTELS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2594
NOJO : 250118049000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB16019000356C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7330
NOJO : 250116652700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : BXB15125000650Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB14336000303T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2232
NOJO : 250115520200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4794
NOJO : 250114179100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4203
NOJO : BXC12202000042R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : BXB112500014908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4869
NOJO : BXC11213016903T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : BXC11060000495D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4083
NOJO : BXC08197007998E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2566
NOJO : BXC08205007136D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 622 002 590
Dénomination : RESIDENCE LES ACACIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

13/02/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : RESIDENCE DES ACACIAS

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Personne Morale

Nom : MEDOTELS
Siren : 421216276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone industrielle
25870 Devecey
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92075 Paris-la-défense Cedex
FRANCE

05/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude
Né le 14/04/1939 à Legrand (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue Bernard Palissy
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°50 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°1653 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°4035 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°2776 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°815 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A DEVECEY ZONE INDUSTRIELLE

26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°815 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

20/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°16481 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT VENANT A EXPIRATION

17/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°25156 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/01/2005 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°7680 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°7680 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°7680 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/10/2004 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°31946 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/06/2003 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°34916 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/10/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°39783 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°1087 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°33143 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : SAS

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°33143 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°33143 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°33143 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°33143 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°15385 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

31/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°26363 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°4732 déposé le 14/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°4732 déposé le 14/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°815 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

05/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25870 Devecey
FRANCE

13/08/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue JEANNE GLEUZER
92700 Colombes
FRANCE
Enseigne : Korian les Acacias
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1961
Activité : La gestion et la promotion de maisons de retraite et assimilées l'achat et la vente de matériel et équipement pour collectivité -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/01/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

05/01/2016 : RESIDENCE LES ACACIAS

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 38114.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années

13/08/2010 : RESIDENCE LES ACACIAS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1962

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°4102 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°3811 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°4303 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°2663 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°2798 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°3371 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°3082 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°2082 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°1760 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00231
Dépôt : N°2663 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°14070 déposé le 22/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°30252 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°20031 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°30193 déposé le 20/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°15890 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°15536 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°11764 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°9822 déposé le 02/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°7279 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°12806 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°17132 déposé le 02/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°14186 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°17417 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°19543 déposé le 24/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°16464 déposé le 10/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°15872 déposé le 19/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°6308 déposé le 29/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°13358 déposé le 31/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°18490 déposé le 23/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°181 déposé le 06/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B06569
Dépôt : N°179 déposé le 06/01/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4358 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 040		4 040	4 040
AN	Terrains	340 000		340 000	343 839
AP	Constructions	5 305	2 257	3 048	3 448
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 951	64 294	23 657	11 030
AT	Autres immobilisations corporelles	836 142	640 937	195 205	163 616
AV	Immobilisations en cours	10 418		10 418	968
BH	Autres immobilisations financières	38 818		38 818	38 818
BJ	TOTAL (I)	1 322 674	707 488	615 186	565 758
BL	Matières premières, approvisionnements	4 220		4 220	2 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				4 212
BX	Clients et comptes rattachés	19 235		19 235	46 836
BZ	Autres créances	565 401		565 401	413 970
CF	Disponibilités	126		126	8 857
CH	Charges constatées d’avance	1 861		1 861	1 025
CJ	TOTAL (II)	590 843		590 843	477 811
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 913 517	707 488	1 206 029	1 043 569
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 114	38 114
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	43 154	43 154
DG	Autres réserves	1 813	1 813
DH	Report à nouveau	427 540	400 570
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 401	26 970
DL	TOTAL (I)	588 834	514 433
DP	Provisions pour risques		7 673
DQ	Provisions pour charges	1 507	1 417
DR	TOTAL (III)	1 507	9 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 729
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	71 265	55 898
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 204
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 718	120 057
DY	Dettes fiscales et sociales	283 928	276 537
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 504	11 838
EA	Autres dettes	44 544	52 514
EC	TOTAL (IV)	615 688	520 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 029	1 043 569
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	189		189	488
FG	Production vendue services	1 437 713		1 437 713	1 455 061
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 437 903		1 437 903	1 455 549
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 270	17 709
FQ	Autres produits			22 978	8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 486 151	1 473 265
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			487	691
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			64 814	60 516
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 308	-2 224
FW	Autres achats et charges externes			368 469	365 146
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			54 012	59 739
FY	Salaires et traitements			679 787	633 955
FZ	Charges sociales			285 410	301 473
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 297	31 011
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			90	1 417
GE	Autres charges			39	185
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 484 096	1 451 910
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055	21 356
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 166	5 998
GP	Total des produits financiers (V)			5 166	5 998
GR	Intérêts et charges assimilées				384
GU	Total des charges financières (VI)				384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 166	5 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 221	26 970
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	98 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	69
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	69
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	98 190
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	10 528
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	20 481
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 589 575	1 479 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 515 174	1 452 294
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	74 401	26 970
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	675 191	32 297		707 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	675 191	32 297		707 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 507
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 090	90	7 673	1 507
7C	TOTAL GENERAL	9 090	90	7 673	1 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		90	7 672
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	38 818
UX	Autres créances clients	19 235
UY	Personnel et comptes rattachés	1 884
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 619
VM	Impôts sur les bénéfices	51 114
VB	T. V. A.	112 811
VP	Divers	5 693
VC	Groupe et associés	389 407
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 873
VS	Charges constatées d’avance	1 861
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	625 315	586 497	38 818
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 729	11 729
8A	Emprunts et dettes financières divers	71 265	71 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 718	182 718
8C	Personnel et comptes rattachés	74 529	74 529
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	88 749	88 749
VW	T.V.A.	92 999	92 999
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	27 651	27 651
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 504	21 504
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 544	44 544
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 688	615 688

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4249 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00231
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 040		4 040	4 040
AN	Terrains	340 000		340 000	343 839
AP	Constructions	5 305	2 257	3 048	3 448
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	87 951	64 294	23 657	11 030
AT	Autres immobilisations corporelles	836 142	640 937	195 205	163 616
AV	Immobilisations en cours	10 418		10 418	968
BH	Autres immobilisations financières	38 818		38 818	38 818
BJ	TOTAL (I)	1 322 674	707 488	615 186	565 758
BL	Matières premières, approvisionnements	4 220		4 220	2 912
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				4 212
BX	Clients et comptes rattachés	19 235		19 235	46 836
BZ	Autres créances	565 401		565 401	413 970
CF	Disponibilités	126		126	8 857
CH	Charges constatées d’avance	1 861		1 861	1 025
CJ	TOTAL (II)	590 843		590 843	477 811
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 913 517	707 488	1 206 029	1 043 569
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 114	38 114
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	43 154	43 154
DG	Autres réserves	1 813	1 813
DH	Report à nouveau	427 540	400 570
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 401	26 970
DL	TOTAL (I)	588 834	514 433
DP	Provisions pour risques		7 673
DQ	Provisions pour charges	1 507	1 417
DR	TOTAL (III)	1 507	9 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 729
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	71 265	55 898
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 204
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	182 718	120 057
DY	Dettes fiscales et sociales	283 928	276 537
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 504	11 838
EA	Autres dettes	44 544	52 514
EC	TOTAL (IV)	615 688	520 047
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 206 029	1 043 569
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	189		189	488
FG	Production vendue services	1 437 713		1 437 713	1 455 061
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 437 903		1 437 903	1 455 549
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 270	17 709
FQ	Autres produits			22 978	8
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 486 151	1 473 265
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			487	691
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			64 814	60 516
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 308	-2 224
FW	Autres achats et charges externes			368 469	365 146
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			54 012	59 739
FY	Salaires et traitements			679 787	633 955
FZ	Charges sociales			285 410	301 473
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 297	31 011
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			90	1 417
GE	Autres charges			39	185
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 484 096	1 451 910
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055	21 356
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 166	5 998
GP	Total des produits financiers (V)			5 166	5 998
GR	Intérêts et charges assimilées				384
GU	Total des charges financières (VI)				384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 166	5 614
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 221	26 970
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 259
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	98 259
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	69
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	69
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	98 190
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	10 528
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	20 481
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 589 575	1 479 264
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 515 174	1 452 294
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	74 401	26 970
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	675 191	32 297		707 488
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	675 191	32 297		707 488
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 507
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 090	90	7 673	1 507
7C	TOTAL GENERAL	9 090	90	7 673	1 507
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		90	7 672
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	38 818
UX	Autres créances clients	19 235
UY	Personnel et comptes rattachés	1 884
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 619
VM	Impôts sur les bénéfices	51 114
VB	T. V. A.	112 811
VP	Divers	5 693
VC	Groupe et associés	389 407
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 873
VS	Charges constatées d’avance	1 861
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	625 315	586 497	38 818
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 729	11 729
8A	Emprunts et dettes financières divers	71 265	71 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	182 718	182 718
8C	Personnel et comptes rattachés	74 529	74 529
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	88 749	88 749
VW	T.V.A.	92 999	92 999
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	27 651	27 651
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	21 504	21 504
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 544	44 544
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	615 688	615 688

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