RESIDENCE DE L ORME

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Prédécesseur : LES JARDINS SEMIRAMIS
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006886
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/06/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE DE L ORME
Siret : 50882146900030
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 053 - Compte épargne temps
• 054 - Travail du dimanche
• 055 - Travail de nuit
• 056 - Travail à temps partiel
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

• 92

Annonce N°7554
NOJO : 7802MYG70155100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2348
NOJO : 007802MYG694181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIMASSON Frank Philippe Jean Charles

Annonce N°1739
NOJO : 007802MYG675315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RIMASSON Frank Philippe Jean Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCHERI Eddie ; Commissaire aux comptes suppléant : BLAVIER Philippe

Annonce N°6442
NOJO : 7802MYG66304600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3819
NOJO : 007802MYG633545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 14/02/2011
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3278
NOJO : 6002MYG28296100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Compiègne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2666
NOJO : 6002MYG26404900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Compiègne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°990
NOJO : 006002MYG248752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Compiègne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Nom commercial : LES JARDINS SEMIRAMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUSSY Carine ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCHERI Eddie ; Commissaire aux comptes suppléant : BLAVIER Philippe

Annonce N°5035
NOJO : 6002MYG24809200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Compiègne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4987
NOJO : 216002429776079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°5982
NOJO : 216002424777549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4859
NOJO : 216002399083894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°692
NOJO : 600216002398648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLAVIER Philippe modification le 23 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCHERI Eddie en fonction le 23 Juillet 2015 ; Président : LIOGIER Marie-Anne en fonction le 20 Juillet 2017

Annonce N°5170
NOJO : 216002374862901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1073
NOJO : BXB16092000882D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLAVIER Philippe modification le 23 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CONCHERI Eddie en fonction le 23 Juillet 2015 Président : GUILLEMAN Carine en fonction le 31 Mars 2016

Annonce N°5290
NOJO : 216002349853078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°991
NOJO : BXB152050010488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LIOGIER Marie Anne en fonction le 25 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BLAVIER Philippe en fonction le 23 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CONCHERI Eddie en fonction le 23 Juillet 2015

Annonce N°3739
NOJO : 216002325531576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4544
NOJO : 216002304330391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°8597
NOJO : BXC13050006146J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1153
NOJO : BXB13028001353X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du nom commercial.

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Nom commercial : LES JARDINS SEMIRAMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARISIENNE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE "FIPEX" Commissaire aux comptes suppléant : RIARD Olivier Président : LIOGIER Marie Anne en fonction le 25 Janvier 2013

Annonce N°8109
NOJO : BXC111920165144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Compiegne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°356
NOJO : BXA11073001392Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/03/2011
Date de commencement d'activité : 20/10/2008
Date d'effet : 14 février 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Changement de Président

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Numéro d'identification : RCS Compiègne 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : LIOGIER Antoine Jean-Baptiste Albert Commissaire aux comptes titulaire : FIPEX Commissaire aux comptes suppléant : RIARD Olivier
Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Adresse :
33 rue Saint Lazare
60200 Compiègne

Annonce N°2010
NOJO : BXB110680021126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR

Siège social :
Adresse :
365 rue de Vaugirard
75015 Paris

Annonce N°11555
NOJO : BXC10337004136B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
365 R DE VAUGIRARD
75015 PARIS

Annonce N°687
NOJO : BXA08331001049J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/11/2008
Date de commencement d'activité : 20/10/2008

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Etablissement principal :
Activité : L'exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
365 rue de Vaugirard
75015 Paris

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Numéro d'identification : RCS Paris 508 821 469
Dénomination : RESIDENCE DE L'ORME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Mesner, Michel, Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE PARISIENNE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE FIPEX, Commissaire aux comptes suppléant : Riard, Olivier.
.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
365 rue de Vaugirard
75015 Paris

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00030

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00022

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMAN (COUSSY) Carine
Né le 02/05/1973 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Allée Louis Pasteur
60270 Gouvieux
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Type : Personne Physique

Nom : CONCHERI Eddie
Né le 22/05/1960 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bp 60133 Villeneuve St Germain
Route de Reims
02204 Soissons Cedex
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Type : Personne Physique

Nom : BLAVIER Philippe
Né le 26/11/1963 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Neuve de l'Hôpital
02200 Soissons
FRANCE

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMAN (COUSSY) Carine
Né le 02/05/1973 à Saint-Vallier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Allée Louis Pasteur
60270 Gouvieux
FRANCE

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Type : Personne Physique

Nom : CONCHERI Eddie
Né le 22/05/1960 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZI Route de Reims
BP 60133 Villeneuve St Germain
02204 Soissons CEDEX
FRANCE

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Type : Personne Physique

Nom : BLAVIER Philippe
Né le 26/11/1963 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue Neuve de l'Hôpital
02200 Soissons
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Dépôt : N°4767 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Dépôt : N°4767 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Dépôt : N°4767 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°1613 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°1613 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3234 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°373 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°373 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°373 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°373 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°373 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°373 déposé le 25/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3101119 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3101119 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3101119 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3101119 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3101119 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65 Boulevard de Verdun
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2011
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Type : Siège

Adresse :
33 Rue Saint Lazare
60200 Compiègne
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue Saint Lazare
60200 Compiègne
FRANCE
Nom commercial : LES JARDINS SEMIRAMIS
Enseigne : LES JARDINS SEMIRAMIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2008
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
65 Boulevard de Verdun
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2011
Activité : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11809
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PARIS (75015) 365 rue de Vaugirard à COMPIEGNE (60200) 33 rue Saint Lazare A compter du 14 Février 2011.

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de PARIS (75015) 365 rue de Vaugirard à COMPIEGNE (60200) 33 rue Saint Lazare A compter du 14 Février 2011.

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/03/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°4211 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°4168 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3075 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°3900 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°446 déposé le 07/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2011B00277
Dépôt : N°2849 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 20795 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2011B01181
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 350	9 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 520	67 711	73 808
AT	Autres immobilisations corporelles	74 543	45 810	28 733
CU	Autres participations	500 000	77 091	422 909
BJ	TOTAL (I)	725 413	199 962	525 451
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	24 694		24 694
BX	Clients et comptes rattachés	85 237	9 441	75 796
BZ	Autres créances	1 374 597	14 575	1 360 022
CF	Disponibilités	228 052		228 052
CH	Charges constatées d’avance	10 011		10 011
CJ	TOTAL (II)	1 722 591	24 016	1 698 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 448 003	223 978	2 224 025
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	244 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 309
DL	TOTAL (I)	634 186
DQ	Provisions pour charges	109 171
DR	TOTAL (III)	109 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	651 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	519 637
DY	Dettes fiscales et sociales	253 782
EA	Autres dettes	36 776
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 340
EC	TOTAL (IV)	1 480 668
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 224 025
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 480 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 741 006		4 741 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 741 006		4 741 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			84 216
FQ	Autres produits			329
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 825 551
FW	Autres achats et charges externes			2 623 640
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 822
FY	Salaires et traitements			1 385 412
FZ	Charges sociales			433 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 375
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 842
GE	Autres charges			7 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 642 328
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 224
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 719
GP	Total des produits financiers (V)			3 719
GR	Intérêts et charges assimilées			92 384
GU	Total des charges financières (VI)			92 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			94 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 021
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 378
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 399
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	51 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	74 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 955 669
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 786 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 309
A1	Renvois : Transfert de charges	84 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 618	732		9 350
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 878	32 643		113 521
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 496	33 375		122 871
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 171
5Z	Total Provisions pour risques et charges	104 400	51 149	46 378	109 171
9U	sur immobilisations – titres de participation				77 091
6T	Sur comptes clients	7 343	2 098		9 441
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 831	4 744		14 575
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 265	6 842		101 107
7C	TOTAL GENERAL	198 665	57 991	46 378	210 278
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 842
UJ	- Exceptionnelles		51 149	46 378
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	11 085
UX	Autres créances clients	74 152
UY	Personnel et comptes rattachés	575
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	11 275
VM	Impôts sur les bénéfices	88 958
VB	T. V. A.	207 075
VC	Groupe et associés	915 871
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150 844
VS	Charges constatées d’avance	10 011
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 469 844	1 469 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	651 134	651 134
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	519 637	519 637
8C	Personnel et comptes rattachés	98 096	98 096
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 687	107 687
VW	T.V.A.	6 869	6 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 130	41 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36 776	36 776
8L	Produits constatés d’avance	19 340	19 340
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 480 668	1 480 668

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 9904 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00277
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 350	9 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 520	67 711	73 808
AT	Autres immobilisations corporelles	74 543	45 810	28 733
CU	Autres participations	500 000	77 091	422 909
BJ	TOTAL (I)	725 413	199 962	525 451
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	24 694		24 694
BX	Clients et comptes rattachés	85 237	9 441	75 796
BZ	Autres créances	1 374 597	14 575	1 360 022
CF	Disponibilités	228 052		228 052
CH	Charges constatées d’avance	10 011		10 011
CJ	TOTAL (II)	1 722 591	24 016	1 698 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 448 003	223 978	2 224 025
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	244 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 309
DL	TOTAL (I)	634 186
DQ	Provisions pour charges	109 171
DR	TOTAL (III)	109 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	651 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	519 637
DY	Dettes fiscales et sociales	253 782
EA	Autres dettes	36 776
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 340
EC	TOTAL (IV)	1 480 668
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 224 025
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 480 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 741 006		4 741 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 741 006		4 741 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			84 216
FQ	Autres produits			329
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 825 551
FW	Autres achats et charges externes			2 623 640
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 822
FY	Salaires et traitements			1 385 412
FZ	Charges sociales			433 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 375
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 842
GE	Autres charges			7 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 642 328
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 224
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 719
GP	Total des produits financiers (V)			3 719
GR	Intérêts et charges assimilées			92 384
GU	Total des charges financières (VI)			92 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			94 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 021
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 378
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 399
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	51 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	74 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 955 669
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 786 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 309
A1	Renvois : Transfert de charges	84 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 618	732		9 350
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 878	32 643		113 521
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 496	33 375		122 871
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 171
5Z	Total Provisions pour risques et charges	104 400	51 149	46 378	109 171
9U	sur immobilisations – titres de participation				77 091
6T	Sur comptes clients	7 343	2 098		9 441
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 831	4 744		14 575
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 265	6 842		101 107
7C	TOTAL GENERAL	198 665	57 991	46 378	210 278
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 842
UJ	- Exceptionnelles		51 149	46 378
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	11 085
UX	Autres créances clients	74 152
UY	Personnel et comptes rattachés	575
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	11 275
VM	Impôts sur les bénéfices	88 958
VB	T. V. A.	207 075
VC	Groupe et associés	915 871
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150 844
VS	Charges constatées d’avance	10 011
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 469 844	1 469 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	651 134	651 134
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	519 637	519 637
8C	Personnel et comptes rattachés	98 096	98 096
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 687	107 687
VW	T.V.A.	6 869	6 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 130	41 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36 776	36 776
8L	Produits constatés d’avance	19 340	19 340
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 480 668	1 480 668

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6230 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2011B00277
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 350	9 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 520	67 711	73 808
AT	Autres immobilisations corporelles	74 543	45 810	28 733
CU	Autres participations	500 000	77 091	422 909
BJ	TOTAL (I)	725 413	199 962	525 451
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	24 694		24 694
BX	Clients et comptes rattachés	85 237	9 441	75 796
BZ	Autres créances	1 374 597	14 575	1 360 022
CF	Disponibilités	228 052		228 052
CH	Charges constatées d’avance	10 011		10 011
CJ	TOTAL (II)	1 722 591	24 016	1 698 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 448 003	223 978	2 224 025
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	244 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 309
DL	TOTAL (I)	634 186
DQ	Provisions pour charges	109 171
DR	TOTAL (III)	109 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	651 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	519 637
DY	Dettes fiscales et sociales	253 782
EA	Autres dettes	36 776
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 340
EC	TOTAL (IV)	1 480 668
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 224 025
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 480 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 741 006		4 741 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 741 006		4 741 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			84 216
FQ	Autres produits			329
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 825 551
FW	Autres achats et charges externes			2 623 640
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 822
FY	Salaires et traitements			1 385 412
FZ	Charges sociales			433 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 375
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 842
GE	Autres charges			7 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 642 328
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 224
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 719
GP	Total des produits financiers (V)			3 719
GR	Intérêts et charges assimilées			92 384
GU	Total des charges financières (VI)			92 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			94 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 021
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 378
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 399
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	51 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	74 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 955 669
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 786 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 309
A1	Renvois : Transfert de charges	84 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 618	732		9 350
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 878	32 643		113 521
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 496	33 375		122 871
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 171
5Z	Total Provisions pour risques et charges	104 400	51 149	46 378	109 171
9U	sur immobilisations – titres de participation				77 091
6T	Sur comptes clients	7 343	2 098		9 441
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 831	4 744		14 575
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 265	6 842		101 107
7C	TOTAL GENERAL	198 665	57 991	46 378	210 278
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 842
UJ	- Exceptionnelles		51 149	46 378
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	11 085
UX	Autres créances clients	74 152
UY	Personnel et comptes rattachés	575
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	11 275
VM	Impôts sur les bénéfices	88 958
VB	T. V. A.	207 075
VC	Groupe et associés	915 871
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150 844
VS	Charges constatées d’avance	10 011
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 469 844	1 469 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	651 134	651 134
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	519 637	519 637
8C	Personnel et comptes rattachés	98 096	98 096
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 687	107 687
VW	T.V.A.	6 869	6 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 130	41 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36 776	36 776
8L	Produits constatés d’avance	19 340	19 340
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 480 668	1 480 668

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4876 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00277
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 350	9 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 520	67 711	73 808
AT	Autres immobilisations corporelles	74 543	45 810	28 733
CU	Autres participations	500 000	77 091	422 909
BJ	TOTAL (I)	725 413	199 962	525 451
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	24 694		24 694
BX	Clients et comptes rattachés	85 237	9 441	75 796
BZ	Autres créances	1 374 597	14 575	1 360 022
CF	Disponibilités	228 052		228 052
CH	Charges constatées d’avance	10 011		10 011
CJ	TOTAL (II)	1 722 591	24 016	1 698 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 448 003	223 978	2 224 025
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	244 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 309
DL	TOTAL (I)	634 186
DQ	Provisions pour charges	109 171
DR	TOTAL (III)	109 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	651 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	519 637
DY	Dettes fiscales et sociales	253 782
EA	Autres dettes	36 776
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 340
EC	TOTAL (IV)	1 480 668
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 224 025
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 480 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 741 006		4 741 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 741 006		4 741 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			84 216
FQ	Autres produits			329
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 825 551
FW	Autres achats et charges externes			2 623 640
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 822
FY	Salaires et traitements			1 385 412
FZ	Charges sociales			433 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 375
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 842
GE	Autres charges			7 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 642 328
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 224
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 719
GP	Total des produits financiers (V)			3 719
GR	Intérêts et charges assimilées			92 384
GU	Total des charges financières (VI)			92 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			94 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 021
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 378
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 399
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	51 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	74 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 955 669
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 786 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 309
A1	Renvois : Transfert de charges	84 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 618	732		9 350
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 878	32 643		113 521
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 496	33 375		122 871
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 171
5Z	Total Provisions pour risques et charges	104 400	51 149	46 378	109 171
9U	sur immobilisations – titres de participation				77 091
6T	Sur comptes clients	7 343	2 098		9 441
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 831	4 744		14 575
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 265	6 842		101 107
7C	TOTAL GENERAL	198 665	57 991	46 378	210 278
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 842
UJ	- Exceptionnelles		51 149	46 378
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	11 085
UX	Autres créances clients	74 152
UY	Personnel et comptes rattachés	575
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	11 275
VM	Impôts sur les bénéfices	88 958
VB	T. V. A.	207 075
VC	Groupe et associés	915 871
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150 844
VS	Charges constatées d’avance	10 011
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 469 844	1 469 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	651 134	651 134
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	519 637	519 637
8C	Personnel et comptes rattachés	98 096	98 096
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 687	107 687
VW	T.V.A.	6 869	6 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 130	41 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36 776	36 776
8L	Produits constatés d’avance	19 340	19 340
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 480 668	1 480 668

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3101 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00277
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 350	9 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 520	67 711	73 808
AT	Autres immobilisations corporelles	74 543	45 810	28 733
CU	Autres participations	500 000	77 091	422 909
BJ	TOTAL (I)	725 413	199 962	525 451
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	24 694		24 694
BX	Clients et comptes rattachés	85 237	9 441	75 796
BZ	Autres créances	1 374 597	14 575	1 360 022
CF	Disponibilités	228 052		228 052
CH	Charges constatées d’avance	10 011		10 011
CJ	TOTAL (II)	1 722 591	24 016	1 698 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 448 003	223 978	2 224 025
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	244 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 309
DL	TOTAL (I)	634 186
DQ	Provisions pour charges	109 171
DR	TOTAL (III)	109 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	651 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	519 637
DY	Dettes fiscales et sociales	253 782
EA	Autres dettes	36 776
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 340
EC	TOTAL (IV)	1 480 668
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 224 025
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 480 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 741 006		4 741 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 741 006		4 741 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			84 216
FQ	Autres produits			329
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 825 551
FW	Autres achats et charges externes			2 623 640
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 822
FY	Salaires et traitements			1 385 412
FZ	Charges sociales			433 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 375
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 842
GE	Autres charges			7 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 642 328
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 224
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 719
GP	Total des produits financiers (V)			3 719
GR	Intérêts et charges assimilées			92 384
GU	Total des charges financières (VI)			92 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			94 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 021
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 378
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 399
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	51 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	74 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 955 669
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 786 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 309
A1	Renvois : Transfert de charges	84 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 618	732		9 350
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 878	32 643		113 521
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 496	33 375		122 871
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 171
5Z	Total Provisions pour risques et charges	104 400	51 149	46 378	109 171
9U	sur immobilisations – titres de participation				77 091
6T	Sur comptes clients	7 343	2 098		9 441
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 831	4 744		14 575
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 265	6 842		101 107
7C	TOTAL GENERAL	198 665	57 991	46 378	210 278
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 842
UJ	- Exceptionnelles		51 149	46 378
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	11 085
UX	Autres créances clients	74 152
UY	Personnel et comptes rattachés	575
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	11 275
VM	Impôts sur les bénéfices	88 958
VB	T. V. A.	207 075
VC	Groupe et associés	915 871
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150 844
VS	Charges constatées d’avance	10 011
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 469 844	1 469 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	651 134	651 134
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	519 637	519 637
8C	Personnel et comptes rattachés	98 096	98 096
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 687	107 687
VW	T.V.A.	6 869	6 869
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8L	Produits constatés d’avance	19 340	19 340
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 480 668	1 480 668

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5177 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00277
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 350	9 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 520	67 711	73 808
AT	Autres immobilisations corporelles	74 543	45 810	28 733
CU	Autres participations	500 000	77 091	422 909
BJ	TOTAL (I)	725 413	199 962	525 451
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	24 694		24 694
BX	Clients et comptes rattachés	85 237	9 441	75 796
BZ	Autres créances	1 374 597	14 575	1 360 022
CF	Disponibilités	228 052		228 052
CH	Charges constatées d’avance	10 011		10 011
CJ	TOTAL (II)	1 722 591	24 016	1 698 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 448 003	223 978	2 224 025
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	244 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 309
DL	TOTAL (I)	634 186
DQ	Provisions pour charges	109 171
DR	TOTAL (III)	109 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	651 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	519 637
DY	Dettes fiscales et sociales	253 782
EA	Autres dettes	36 776
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 340
EC	TOTAL (IV)	1 480 668
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 224 025
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 480 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 741 006		4 741 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 741 006		4 741 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			84 216
FQ	Autres produits			329
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 825 551
FW	Autres achats et charges externes			2 623 640
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 822
FY	Salaires et traitements			1 385 412
FZ	Charges sociales			433 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 375
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 842
GE	Autres charges			7 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 642 328
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 224
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 719
GP	Total des produits financiers (V)			3 719
GR	Intérêts et charges assimilées			92 384
GU	Total des charges financières (VI)			92 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			94 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 021
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 378
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 399
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	51 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	74 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 955 669
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 786 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 309
A1	Renvois : Transfert de charges	84 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 618	732		9 350
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 878	32 643		113 521
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 496	33 375		122 871
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 171
5Z	Total Provisions pour risques et charges	104 400	51 149	46 378	109 171
9U	sur immobilisations – titres de participation				77 091
6T	Sur comptes clients	7 343	2 098		9 441
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 831	4 744		14 575
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 265	6 842		101 107
7C	TOTAL GENERAL	198 665	57 991	46 378	210 278
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 842
UJ	- Exceptionnelles		51 149	46 378
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	11 085
UX	Autres créances clients	74 152
UY	Personnel et comptes rattachés	575
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	11 275
VM	Impôts sur les bénéfices	88 958
VB	T. V. A.	207 075
VC	Groupe et associés	915 871
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150 844
VS	Charges constatées d’avance	10 011
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 469 844	1 469 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	651 134	651 134
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	519 637	519 637
8C	Personnel et comptes rattachés	98 096	98 096
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 687	107 687
VW	T.V.A.	6 869	6 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 130	41 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36 776	36 776
8L	Produits constatés d’avance	19 340	19 340
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 480 668	1 480 668

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3513 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00277
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 350	9 350
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 520	67 711	73 808
AT	Autres immobilisations corporelles	74 543	45 810	28 733
CU	Autres participations	500 000	77 091	422 909
BJ	TOTAL (I)	725 413	199 962	525 451
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	24 694		24 694
BX	Clients et comptes rattachés	85 237	9 441	75 796
BZ	Autres créances	1 374 597	14 575	1 360 022
CF	Disponibilités	228 052		228 052
CH	Charges constatées d’avance	10 011		10 011
CJ	TOTAL (II)	1 722 591	24 016	1 698 575
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 448 003	223 978	2 224 025
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000
DG	Autres réserves	244 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169 309
DL	TOTAL (I)	634 186
DQ	Provisions pour charges	109 171
DR	TOTAL (III)	109 171
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	651 134
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	519 637
DY	Dettes fiscales et sociales	253 782
EA	Autres dettes	36 776
EB	Produits constatés d’avance (2)	19 340
EC	TOTAL (IV)	1 480 668
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 224 025
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 480 668
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 741 006		4 741 006
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 741 006		4 741 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			84 216
FQ	Autres produits			329
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 825 551
FW	Autres achats et charges externes			2 623 640
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151 822
FY	Salaires et traitements			1 385 412
FZ	Charges sociales			433 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33 375
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 842
GE	Autres charges			7 400
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 642 328
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			183 224
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 719
GP	Total des produits financiers (V)			3 719
GR	Intérêts et charges assimilées			92 384
GU	Total des charges financières (VI)			92 384
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-88 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			94 559
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 021
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 378
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	126 399
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	500
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	51 149
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	74 750
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 955 669
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 786 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	169 309
A1	Renvois : Transfert de charges	84 216
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 618	732		9 350
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 878	32 643		113 521
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	89 496	33 375		122 871
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				109 171
5Z	Total Provisions pour risques et charges	104 400	51 149	46 378	109 171
9U	sur immobilisations – titres de participation				77 091
6T	Sur comptes clients	7 343	2 098		9 441
6X	Autres provisions pour dépréciation	9 831	4 744		14 575
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 265	6 842		101 107
7C	TOTAL GENERAL	198 665	57 991	46 378	210 278
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 842
UJ	- Exceptionnelles		51 149	46 378
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	11 085
UX	Autres créances clients	74 152
UY	Personnel et comptes rattachés	575
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	11 275
VM	Impôts sur les bénéfices	88 958
VB	T. V. A.	207 075
VC	Groupe et associés	915 871
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	150 844
VS	Charges constatées d’avance	10 011
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 469 844	1 469 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	651 134	651 134
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	519 637	519 637
8C	Personnel et comptes rattachés	98 096	98 096
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	107 687	107 687
VW	T.V.A.	6 869	6 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 130	41 130
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36 776	36 776
8L	Produits constatés d’avance	19 340	19 340
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 480 668	1 480 668