RESIDENCE DE CHAMBERY - VILLENAVE D'ORNON

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81153431200046 / Siren : 811534312 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 45 811534312

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DE CHAMBERY

Adresse :
35 Route DE LEOGNAN
33140 VILLENAVE D'ORNON

Historique de l'établissement :

26/06/2019 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Liens de succession de l'établissement :

25/06/2019 : Succession

Prédécesseur : RESIDENCE DE CHAMBERY
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/01/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE DE CHAMBERY

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012626
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 19/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RESIDENCE DE CHAMBERY
Siret : 81153431200046
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/05/2015

Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE DE CHAMBERY - Villenave-d'Ornon (siège)RESIDENCE DE CHAMBERY - Gradignan (fermé)RESIDENCE DE CHAMBERY - Castres-Gironde (fermé)RESIDENCE DE CHAMBERY - Pessac (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°237
NOJO : 003302MYG773726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 28/05/2015
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 213302447418097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : 330213302412438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry en fonction le 17 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 17 Juin 2016 ; Président : GROUPE MIEUX VIVRE en fonction le 04 Août 2016 ; Membre du conseil de surveillance : BIDEAU Sophie en fonction le 12 Février 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DEBY Isabelle en fonction le 12 Février 2018 ; Président du comité de surveillance Membre du comité de surveillance : GRACA Antonio en fonction le 12 Février 2018 ; Membre du conseil de surveillance : AUDOUIN Serge en fonction le 12 Février 2018
Montant du capital : 1920.00 EUR

08/12/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°210
NOJO : 330213302407523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2017
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 08/12/2017
Oppositions : GROUPE MIEUX VIVRE, 12 Bis Avenue Antoine Becquerel Bât F- 33 608 PESSAC CEDEX pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 30-11-2017 enregistré à la SIE de Bordeaux le 01-12-2017 Dossier 2017-11114-Référence 2017 A 04311. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Vendeur : LE CLOS SAINT JACQUES RCS NANTERRE 337 828 099 sis 12 rue Jean Jaurès 92 813 PUTEAUX.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 337 828 099
Dénomination : LE CLOS SAINT JACQUES

18/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : 330213302403917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1820.00 EUR

08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2659
NOJO : 213302394936661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB16218001130V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB16189000625A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1580.00 EUR

22/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°747
NOJO : BXB16172002323B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUDOUIN Serge modification le 17 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry en fonction le 17 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 17 Juin 2016

30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°763
NOJO : BXB16118003171D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1010.00 EUR

14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB15188000594C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 91000.00 EUR

19/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB15163001743M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 28/05/2015
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Mise en activité de la société. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

03/06/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°63
NOJO : BXA151470022309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 811 534 312
Dénomination : RESIDENCE DE CHAMBERY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : AUDOUIN Serge
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

26/06/2019 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui

26/05/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

12/06/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

28/05/2015 : activité principale, code NIC

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Code NIC : 00020

Représentants légaux :

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE MIEUX VIVRE
Siren : 793251919
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
12BIS Avenue Antoine Becquerel
33608 Pessac CEDEX
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Type : Personne Physique

Nom : DROUIN Thierry
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE

Dépôts des actes :

10/06/2016 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°15049 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2016 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°15049 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°15049 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé

10/06/2016 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°12875 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2016 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°12875 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°12875 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé

26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°11536 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°11536 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°11536 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°11536 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé

11/05/2016 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°10500 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°8137 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°8137 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°8137 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

31/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°8137 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé

12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°11370 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°11370 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°11370 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé

28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°9708 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°9708 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°9708 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

28/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°9708 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

19/05/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°8630 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : sarlu

19/05/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Dépôt : N°8630 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Type : Siège

Adresse :
9 Route du Bois de Savis
33640 Castres-Gironde
FRANCE

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02036
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Route du Bois de Savis
33640 Castres-Gironde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2015
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40865
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Inscription sous condition suspensive de la passation de l'acte de cession consécutivement au jugement du Tribunal de commrce de Bordeaux en date du 27/05/2015 ayant ordonné le plan de cession de l'entreprise SOCIETE AGORA (RCS B 382 341 824) et confié la gestion de cette entreprise à la société RESIDENCE DE CHAMBERY (article R.123-39 du code de commerce).

Personnes morales :

04/08/2016 : RESIDENCE DE CHAMBERY

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La création, l'exploitation, l'acquisition, la location d'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes, clinique de soins de suite, réeducation fonctionnelle, résidence de service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1580.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8351 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2015B02036
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 884	34	2 850
AT	Autres immobilisations corporelles	8 975	144	8 831
BJ	TOTAL (I)	11 860	178	11 681
BX	Clients et comptes rattachés	24 286		24 286
BZ	Autres créances	295 522		295 522
CF	Disponibilités	34 809		34 809
CH	Charges constatées d’avance	618		618
CJ	TOTAL (II)	355 235		355 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 096	178	366 917
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 010
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	89 990
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 982
DL	TOTAL (I)	17 017
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 331
DY	Dettes fiscales et sociales	174 989
EA	Autres dettes	6 238
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 580
EC	TOTAL (IV)	349 900
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	366 917
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	327 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	723 291		723 291
FJ	Chiffres d’affaires nets	723 291		723 291
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 304
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			750 599
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 430
FW	Autres achats et charges externes			275 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 879
FY	Salaires et traitements			394 529
FZ	Charges sociales			120 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			178
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			820 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-69 924
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-69 924
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 058
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 058
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	750 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	824 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 982
A1	Renvois : Transfert de charges	27 304
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		178		178
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		178		178

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9173 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 2015B02036
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 884	34	2 850
AT	Autres immobilisations corporelles	8 975	144	8 831
BJ	TOTAL (I)	11 860	178	11 681
BX	Clients et comptes rattachés	24 286		24 286
BZ	Autres créances	295 522		295 522
CF	Disponibilités	34 809		34 809
CH	Charges constatées d’avance	618		618
CJ	TOTAL (II)	355 235		355 235
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	367 096	178	366 917
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 010
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	89 990
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-73 982
DL	TOTAL (I)	17 017
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	135 331
DY	Dettes fiscales et sociales	174 989
EA	Autres dettes	6 238
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 580
EC	TOTAL (IV)	349 900
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	366 917
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	327 140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	723 291		723 291
FJ	Chiffres d’affaires nets	723 291		723 291
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			27 304
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			750 599
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 430
FW	Autres achats et charges externes			275 918
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 879
FY	Salaires et traitements			394 529
FZ	Charges sociales			120 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			178
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			820 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-69 924
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-69 924
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 058
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 058
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 058
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	750 599
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	824 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-73 982
A1	Renvois : Transfert de charges	27 304
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		178		178
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		178		178

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