RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/05/2007

Dénomination usuelle : RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49824104100017 / Siren : 498241041 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 83 498241041

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL

Adresse :
71 Impasse DU COUVENT
71000 MACON

Historique de l'établissement :

29/09/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/07/2012 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

22/10/2007 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

22/10/2007 : Succession

Prédécesseur : ASS CONGREGATION DES SOEURS HOSTITALIER
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/12/2021 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07121002960
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 17/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAS DOMINEX
Siret : 49824104100017
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/05/2007

Dénomination : DOMINEX

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5273
NOJO : 710600001248360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5542
NOJO : 710600001154720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10533
NOJO : 710600001052790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1264
NOJO : 071060000098247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17477
NOJO : 710600000973170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7988
NOJO : 710600000910610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°4340
NOJO : 071060000084167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Nom commercial : RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3117
NOJO : 710600000826890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13857
NOJO : 710600000758960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : 710600000686690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8965
NOJO : 710600000614160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°3592
NOJO : BXB143090074150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Nom commercial : RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET MICHEL QUES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12706
NOJO : 710600000548100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°3323
NOJO : BXB14064002711B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : S.A. SAINT JEAN LE PRICHE SA à conseil d'administration RCS B 950379347, Château Saint-Jean Saint Jean le Priche 71000 MACON.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Nom commercial : RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 366800.00 EUR

30/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1804
NOJO : BXA133290009430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à AUSSONNE du 16 OCTOBRE 2013, les sociétés DOMINEX et SA SAINT JEAN LE PRICHE ont établi un projet de fusion par absorption de la SA SAINT JEAN LE PRICHE par la société DOMINEX, à qui la société SA SAINT JEAN LE PRICHE apporterait la totalité de son actif évalué à 633.685,70 euros, à charge de prendre la totalité de son passif, évalué à 345.611,95 euros, soit un apport net de 288.073,75 euros arrondi à 288.074 euros.Pour rémunérer cet apport la société DOMINEX augmentera son capital de 266.800 euros par émission de 2.668 ACTIONS nouvelles de CENT EUROS (100euros) de nominal chacune, entièrement libérées assorties d'une prime de fusion globale de 21.274 euros. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la SA SAINT JEAN LE PRICHE à raison de 1,014 actions de la société SA SAINT JEAN LE PRICHE pour UNE action de la société DOMINEX.Toutes les opérations effectuées par la société SA SAINT JEAN LE PRICHE depuis le Premier Janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DOMINEX.Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision de l'associé unique de chacune des sociétés.La société SA SAINT JEAN LE PRICHE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R236-2 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de MACON.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MACON le 22 novembre 2013 pour la société SA SAINT JEAN LE PRICHE et le 22 novembre 2013 pour la société DOMINEX.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12958
NOJO : 710600000483260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°3240
NOJO : BXB12263003819U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Nom commercial : RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9752
NOJO : BXC12250011690U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8165
NOJO : BXC11222017722V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
71 impasse du Couvent
71000 Sennecé-lès-Mâcon

08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6386
NOJO : BXC10299004770R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
71 impasse du Couvent
71000 Sennecé-lès-Mâcon

12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB102490019459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERLIET Odile nom d'usage : BERLIET Odile n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET MICHEL QUES devient commissaire aux comptes suppléant.

02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7839
NOJO : BXC101830091701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
71 impasse du Couvent
71000 Sennecé-lès-Mâcon

11/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : BXB101540016810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration MEDIC INVEST n'est plus président.
Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient président.

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7871
NOJO : BXC08142003724G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 498 241 041
Dénomination : DOMINEX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
71 impasse du Couvent
71000 Sennecé-lès-Mâcon

Historique de l'unité légale :

29/09/2021 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

29/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

22/10/2007 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

Représentants légaux :

06/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES - F2A
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66100 Perpignan
France

09/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66100 Perpignan
France

Dépôts des actes :

30/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001812 déposé le 19/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002733 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

05/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°005529 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002081 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001811 déposé le 19/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001888 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001888 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

13/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000378 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

13/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000378 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000378 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000378 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

12/11/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002365 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

12/11/2013 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002365 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

16/10/2013 : Traité de fusion

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002364 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

16/10/2013 : Traité de fusion

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002364 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

07/10/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002040 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

07/10/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002040 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

15/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001523 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001523 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000958 déposé le 22/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000958 déposé le 22/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001845 déposé le 14/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

27/02/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001845 déposé le 14/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

17/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002266 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

17/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002266 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/08/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002051 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée du premier exercice social

30/08/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002051 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée du premier exercice social

29/03/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000901 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

29/03/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000901 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000901 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002051 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée du premier exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002266 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000958 déposé le 22/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000378 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001888 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000901 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002051 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée du premier exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002266 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000958 déposé le 22/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000378 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001888 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002733 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Etablissements :

06/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Type : Siège

Adresse :
71 Impasse du Couvent
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France

06/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Type : Etablissement principal

Adresse :
71 Impasse DU COUVENT
71000 Sennecé-lès-Mâcon
France
Nom commercial : RESIDENCE CAMILLE CLAUDEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2007
Activité : Maison de retraite.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ONGREGATION DES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE BEAUN
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Type : Siège

Adresse :
71 Impasse du Couvent
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Observations :

06/07/2021 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/000660
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Réalisation de la Fusion absorption : Société ayant participé à l'opération : - S.A. SAINT JEAN LE PRICHE Château Saint-Jean Saint Jean le Priche 71000 MACON, 950 379 347 RCS GTC Mâcon avec date d'effet au 31/12/2013

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F09/003234
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV du 27/02/2009

09/08/2016 : Ajout

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/003113
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2014
Texte de l'observation : Modification des commissaires aux comptes : Société à responsabilité limitée CABINET MICHEL QUES n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant

Personnes morales :

06/07/2021 : DOMINEX

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maison de retraite.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 366800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/08/2016 : DOMINEX

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maison de retraite.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 366800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002126 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001937 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002955 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002373 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002706 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002587 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002609 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002572 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002510 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002453 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001852 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°002507 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°001200 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00206
Dépôt : N°000703 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/002462 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00206
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 746	9 217	2 529	3 604
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AN	Terrains	151 948	130 314	21 635	36 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 792	129 538	31 254	37 750
AT	Autres immobilisations corporelles	237 077	122 290	114 787	137 738
BF	Prêts	10 563		10 563	5 281
BH	Autres immobilisations financières	59 511		59 511	59 511
BJ	TOTAL (I)	731 638	391 359	340 279	380 715
BL	Matières premières, approvisionnements	735		735	697
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				763
BX	Clients et comptes rattachés	76 154	51 989	24 165	19 295
BZ	Autres créances	1 255 179		1 255 179	852 511
CF	Disponibilités	340 661		340 661	58 835
CH	Charges constatées d’avance	13 564		13 564	13 196
CJ	TOTAL (II)	1 686 293	51 989	1 634 304	945 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 417 931	443 348	1 974 583	1 326 012
CP	Parts à moins d’un an	70 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	366 800	366 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 274	21 274
DH	Report à nouveau	-1 253 346	-1 357 924
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 037	104 578
DL	TOTAL (I)	-255 235	-865 272
DP	Provisions pour risques	1 400 000	1 400 000
DR	TOTAL (III)	1 400 000	1 400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 200	6 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 453	1 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 288	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	354 309	319 319
DY	Dettes fiscales et sociales	305 411	316 516
EA	Autres dettes	165 158	147 269
EC	TOTAL (IV)	829 818	791 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 974 583	1 326 012
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	827 531	791 274
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 200	6 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 125	62 821
FQ	Autres produits			9	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 763 331	3 516 239
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 303	2 133
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			92 260	94 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-38	-255
FW	Autres achats et charges externes			1 083 857	1 123 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 026	110 799
FY	Salaires et traitements			1 178 245	1 195 746
FZ	Charges sociales			403 456	395 834
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 821	59 688
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				17 713
GE	Autres charges			30	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 943 959	3 000 024
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			819 371	516 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 393	6 532
GP	Total des produits financiers (V)			12 393	6 532
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 393	6 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			831 764	522 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	55 486	2 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 486	2 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		812
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 068
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		400 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 068	400 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 418	-398 631
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	276 145	19 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 831 210	3 524 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 221 173	3 420 374
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 037	104 578
A1	Renvois : Transfert de charges	54 125	62 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 942	1 275		9 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	326 424	59 545	3 827	382 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	334 366	60 820	3 827	391 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 400 000			1 400 000
6T	Sur comptes clients	51 988			51 988
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 988			51 988
7C	TOTAL GENERAL	1 451 988			1 451 988
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	10 563	10 563
UT	Autres immobilisations financières	59 511	59 511
VA	Clients douteux ou litigieux	54 847
UX	Autres créances clients	21 305
UY	Personnel et comptes rattachés	36
VB	T. V. A.	75 664
VC	Groupe et associés	1 153 763
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 713
VS	Charges constatées d’avance	13 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 970	1 414 970
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	354 308	354 308
8C	Personnel et comptes rattachés	136 725	136 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	163 584	163 584
VW	T.V.A.	136	136
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 964	4 964
VI	Groupe et associés	1 453	1 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	165 157	165 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	827 530	827 530

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/002126 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00206
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 746	9 217	2 529	3 604
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AN	Terrains	151 948	130 314	21 635	36 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 792	129 538	31 254	37 750
AT	Autres immobilisations corporelles	237 077	122 290	114 787	137 738
BF	Prêts	10 563		10 563	5 281
BH	Autres immobilisations financières	59 511		59 511	59 511
BJ	TOTAL (I)	731 638	391 359	340 279	380 715
BL	Matières premières, approvisionnements	735		735	697
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				763
BX	Clients et comptes rattachés	76 154	51 989	24 165	19 295
BZ	Autres créances	1 255 179		1 255 179	852 511
CF	Disponibilités	340 661		340 661	58 835
CH	Charges constatées d’avance	13 564		13 564	13 196
CJ	TOTAL (II)	1 686 293	51 989	1 634 304	945 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 417 931	443 348	1 974 583	1 326 012
CP	Parts à moins d’un an	70 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	366 800	366 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 274	21 274
DH	Report à nouveau	-1 253 346	-1 357 924
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 037	104 578
DL	TOTAL (I)	-255 235	-865 272
DP	Provisions pour risques	1 400 000	1 400 000
DR	TOTAL (III)	1 400 000	1 400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 200	6 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 453	1 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 288	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	354 309	319 319
DY	Dettes fiscales et sociales	305 411	316 516
EA	Autres dettes	165 158	147 269
EC	TOTAL (IV)	829 818	791 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 974 583	1 326 012
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	827 531	791 274
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 200	6 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 125	62 821
FQ	Autres produits			9	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 763 331	3 516 239
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 303	2 133
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			92 260	94 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-38	-255
FW	Autres achats et charges externes			1 083 857	1 123 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 026	110 799
FY	Salaires et traitements			1 178 245	1 195 746
FZ	Charges sociales			403 456	395 834
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 821	59 688
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				17 713
GE	Autres charges			30	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 943 959	3 000 024
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			819 371	516 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 393	6 532
GP	Total des produits financiers (V)			12 393	6 532
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 393	6 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			831 764	522 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	55 486	2 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 486	2 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		812
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 068
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		400 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 068	400 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 418	-398 631
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	276 145	19 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 831 210	3 524 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 221 173	3 420 374
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 037	104 578
A1	Renvois : Transfert de charges	54 125	62 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 942	1 275		9 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	326 424	59 545	3 827	382 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	334 366	60 820	3 827	391 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 400 000			1 400 000
6T	Sur comptes clients	51 988			51 988
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 988			51 988
7C	TOTAL GENERAL	1 451 988			1 451 988
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	10 563	10 563
UT	Autres immobilisations financières	59 511	59 511
VA	Clients douteux ou litigieux	54 847
UX	Autres créances clients	21 305
UY	Personnel et comptes rattachés	36
VB	T. V. A.	75 664
VC	Groupe et associés	1 153 763
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 713
VS	Charges constatées d’avance	13 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 970	1 414 970
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	354 308	354 308
8C	Personnel et comptes rattachés	136 725	136 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	163 584	163 584
VW	T.V.A.	136	136
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 964	4 964
VI	Groupe et associés	1 453	1 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	165 157	165 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	827 530	827 530

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/001937 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00206
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 746	9 217	2 529	3 604
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AN	Terrains	151 948	130 314	21 635	36 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 792	129 538	31 254	37 750
AT	Autres immobilisations corporelles	237 077	122 290	114 787	137 738
BF	Prêts	10 563		10 563	5 281
BH	Autres immobilisations financières	59 511		59 511	59 511
BJ	TOTAL (I)	731 638	391 359	340 279	380 715
BL	Matières premières, approvisionnements	735		735	697
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				763
BX	Clients et comptes rattachés	76 154	51 989	24 165	19 295
BZ	Autres créances	1 255 179		1 255 179	852 511
CF	Disponibilités	340 661		340 661	58 835
CH	Charges constatées d’avance	13 564		13 564	13 196
CJ	TOTAL (II)	1 686 293	51 989	1 634 304	945 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 417 931	443 348	1 974 583	1 326 012
CP	Parts à moins d’un an	70 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	366 800	366 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 274	21 274
DH	Report à nouveau	-1 253 346	-1 357 924
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 037	104 578
DL	TOTAL (I)	-255 235	-865 272
DP	Provisions pour risques	1 400 000	1 400 000
DR	TOTAL (III)	1 400 000	1 400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 200	6 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 453	1 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 288	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	354 309	319 319
DY	Dettes fiscales et sociales	305 411	316 516
EA	Autres dettes	165 158	147 269
EC	TOTAL (IV)	829 818	791 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 974 583	1 326 012
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	827 531	791 274
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 200	6 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 125	62 821
FQ	Autres produits			9	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 763 331	3 516 239
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 303	2 133
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			92 260	94 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-38	-255
FW	Autres achats et charges externes			1 083 857	1 123 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 026	110 799
FY	Salaires et traitements			1 178 245	1 195 746
FZ	Charges sociales			403 456	395 834
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 821	59 688
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				17 713
GE	Autres charges			30	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 943 959	3 000 024
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			819 371	516 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 393	6 532
GP	Total des produits financiers (V)			12 393	6 532
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 393	6 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			831 764	522 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	55 486	2 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 486	2 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		812
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 068
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		400 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 068	400 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 418	-398 631
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	276 145	19 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 831 210	3 524 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 221 173	3 420 374
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 037	104 578
A1	Renvois : Transfert de charges	54 125	62 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 942	1 275		9 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	326 424	59 545	3 827	382 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	334 366	60 820	3 827	391 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 400 000			1 400 000
6T	Sur comptes clients	51 988			51 988
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 988			51 988
7C	TOTAL GENERAL	1 451 988			1 451 988
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	10 563	10 563
UT	Autres immobilisations financières	59 511	59 511
VA	Clients douteux ou litigieux	54 847
UX	Autres créances clients	21 305
UY	Personnel et comptes rattachés	36
VB	T. V. A.	75 664
VC	Groupe et associés	1 153 763
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 713
VS	Charges constatées d’avance	13 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 970	1 414 970
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	354 308	354 308
8C	Personnel et comptes rattachés	136 725	136 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	163 584	163 584
VW	T.V.A.	136	136
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 964	4 964
VI	Groupe et associés	1 453	1 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	165 157	165 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	827 530	827 530

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/002955 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2007B00206
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 746	9 217	2 529	3 604
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AN	Terrains	151 948	130 314	21 635	36 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 792	129 538	31 254	37 750
AT	Autres immobilisations corporelles	237 077	122 290	114 787	137 738
BF	Prêts	10 563		10 563	5 281
BH	Autres immobilisations financières	59 511		59 511	59 511
BJ	TOTAL (I)	731 638	391 359	340 279	380 715
BL	Matières premières, approvisionnements	735		735	697
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				763
BX	Clients et comptes rattachés	76 154	51 989	24 165	19 295
BZ	Autres créances	1 255 179		1 255 179	852 511
CF	Disponibilités	340 661		340 661	58 835
CH	Charges constatées d’avance	13 564		13 564	13 196
CJ	TOTAL (II)	1 686 293	51 989	1 634 304	945 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 417 931	443 348	1 974 583	1 326 012
CP	Parts à moins d’un an	70 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	366 800	366 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 274	21 274
DH	Report à nouveau	-1 253 346	-1 357 924
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 037	104 578
DL	TOTAL (I)	-255 235	-865 272
DP	Provisions pour risques	1 400 000	1 400 000
DR	TOTAL (III)	1 400 000	1 400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 200	6 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 453	1 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 288	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	354 309	319 319
DY	Dettes fiscales et sociales	305 411	316 516
EA	Autres dettes	165 158	147 269
EC	TOTAL (IV)	829 818	791 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 974 583	1 326 012
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	827 531	791 274
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 200	6 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 125	62 821
FQ	Autres produits			9	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 763 331	3 516 239
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 303	2 133
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			92 260	94 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-38	-255
FW	Autres achats et charges externes			1 083 857	1 123 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 026	110 799
FY	Salaires et traitements			1 178 245	1 195 746
FZ	Charges sociales			403 456	395 834
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 821	59 688
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				17 713
GE	Autres charges			30	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 943 959	3 000 024
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			819 371	516 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 393	6 532
GP	Total des produits financiers (V)			12 393	6 532
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 393	6 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			831 764	522 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	55 486	2 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 486	2 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		812
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 068
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		400 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 068	400 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 418	-398 631
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	276 145	19 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 831 210	3 524 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 221 173	3 420 374
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 037	104 578
A1	Renvois : Transfert de charges	54 125	62 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 942	1 275		9 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	326 424	59 545	3 827	382 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	334 366	60 820	3 827	391 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 400 000			1 400 000
6T	Sur comptes clients	51 988			51 988
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 988			51 988
7C	TOTAL GENERAL	1 451 988			1 451 988
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	10 563	10 563
UT	Autres immobilisations financières	59 511	59 511
VA	Clients douteux ou litigieux	54 847
UX	Autres créances clients	21 305
UY	Personnel et comptes rattachés	36
VB	T. V. A.	75 664
VC	Groupe et associés	1 153 763
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 713
VS	Charges constatées d’avance	13 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 970	1 414 970
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	354 308	354 308
8C	Personnel et comptes rattachés	136 725	136 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	163 584	163 584
VW	T.V.A.	136	136
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 964	4 964
VI	Groupe et associés	1 453	1 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	165 157	165 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	827 530	827 530

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/002373 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2007B00206
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 746	9 217	2 529	3 604
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AN	Terrains	151 948	130 314	21 635	36 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 792	129 538	31 254	37 750
AT	Autres immobilisations corporelles	237 077	122 290	114 787	137 738
BF	Prêts	10 563		10 563	5 281
BH	Autres immobilisations financières	59 511		59 511	59 511
BJ	TOTAL (I)	731 638	391 359	340 279	380 715
BL	Matières premières, approvisionnements	735		735	697
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				763
BX	Clients et comptes rattachés	76 154	51 989	24 165	19 295
BZ	Autres créances	1 255 179		1 255 179	852 511
CF	Disponibilités	340 661		340 661	58 835
CH	Charges constatées d’avance	13 564		13 564	13 196
CJ	TOTAL (II)	1 686 293	51 989	1 634 304	945 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 417 931	443 348	1 974 583	1 326 012
CP	Parts à moins d’un an	70 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	366 800	366 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 274	21 274
DH	Report à nouveau	-1 253 346	-1 357 924
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 037	104 578
DL	TOTAL (I)	-255 235	-865 272
DP	Provisions pour risques	1 400 000	1 400 000
DR	TOTAL (III)	1 400 000	1 400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 200	6 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 453	1 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 288	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	354 309	319 319
DY	Dettes fiscales et sociales	305 411	316 516
EA	Autres dettes	165 158	147 269
EC	TOTAL (IV)	829 818	791 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 974 583	1 326 012
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	827 531	791 274
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 200	6 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 125	62 821
FQ	Autres produits			9	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 763 331	3 516 239
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 303	2 133
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			92 260	94 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-38	-255
FW	Autres achats et charges externes			1 083 857	1 123 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 026	110 799
FY	Salaires et traitements			1 178 245	1 195 746
FZ	Charges sociales			403 456	395 834
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 821	59 688
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				17 713
GE	Autres charges			30	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 943 959	3 000 024
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			819 371	516 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 393	6 532
GP	Total des produits financiers (V)			12 393	6 532
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 393	6 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			831 764	522 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	55 486	2 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 486	2 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		812
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 068
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		400 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 068	400 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 418	-398 631
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	276 145	19 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 831 210	3 524 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 221 173	3 420 374
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 037	104 578
A1	Renvois : Transfert de charges	54 125	62 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 942	1 275		9 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	326 424	59 545	3 827	382 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	334 366	60 820	3 827	391 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 400 000			1 400 000
6T	Sur comptes clients	51 988			51 988
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 988			51 988
7C	TOTAL GENERAL	1 451 988			1 451 988
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	10 563	10 563
UT	Autres immobilisations financières	59 511	59 511
VA	Clients douteux ou litigieux	54 847
UX	Autres créances clients	21 305
UY	Personnel et comptes rattachés	36
VB	T. V. A.	75 664
VC	Groupe et associés	1 153 763
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 713
VS	Charges constatées d’avance	13 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 970	1 414 970
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	354 308	354 308
8C	Personnel et comptes rattachés	136 725	136 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	163 584	163 584
VW	T.V.A.	136	136
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 964	4 964
VI	Groupe et associés	1 453	1 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	165 157	165 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	827 530	827 530

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/002706 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2007B00206
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 746	9 217	2 529	3 604
AH	Fonds commercial	100 000		100 000	100 000
AN	Terrains	151 948	130 314	21 635	36 829
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 792	129 538	31 254	37 750
AT	Autres immobilisations corporelles	237 077	122 290	114 787	137 738
BF	Prêts	10 563		10 563	5 281
BH	Autres immobilisations financières	59 511		59 511	59 511
BJ	TOTAL (I)	731 638	391 359	340 279	380 715
BL	Matières premières, approvisionnements	735		735	697
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				763
BX	Clients et comptes rattachés	76 154	51 989	24 165	19 295
BZ	Autres créances	1 255 179		1 255 179	852 511
CF	Disponibilités	340 661		340 661	58 835
CH	Charges constatées d’avance	13 564		13 564	13 196
CJ	TOTAL (II)	1 686 293	51 989	1 634 304	945 297
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 417 931	443 348	1 974 583	1 326 012
CP	Parts à moins d’un an	70 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	366 800	366 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	21 274	21 274
DH	Report à nouveau	-1 253 346	-1 357 924
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 037	104 578
DL	TOTAL (I)	-255 235	-865 272
DP	Provisions pour risques	1 400 000	1 400 000
DR	TOTAL (III)	1 400 000	1 400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 200	6 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 453	1 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 288	10
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	354 309	319 319
DY	Dettes fiscales et sociales	305 411	316 516
EA	Autres dettes	165 158	147 269
EC	TOTAL (IV)	829 818	791 284
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 974 583	1 326 012
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	827 531	791 274
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 200	6 717
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 709 196		3 709 196	3 453 403
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54 125	62 821
FQ	Autres produits			9	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 763 331	3 516 239
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 303	2 133
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			92 260	94 654
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-38	-255
FW	Autres achats et charges externes			1 083 857	1 123 698
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			123 026	110 799
FY	Salaires et traitements			1 178 245	1 195 746
FZ	Charges sociales			403 456	395 834
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 821	59 688
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				17 713
GE	Autres charges			30	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 943 959	3 000 024
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			819 371	516 215
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 393	6 532
GP	Total des produits financiers (V)			12 393	6 532
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12 393	6 532
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			831 764	522 747
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	55 486	2 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	55 486	2 181
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		812
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 068
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		400 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 068	400 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54 418	-398 631
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	276 145	19 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 831 210	3 524 952
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 221 173	3 420 374
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 037	104 578
A1	Renvois : Transfert de charges	54 125	62 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 942	1 275		9 217
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	326 424	59 545	3 827	382 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	334 366	60 820	3 827	391 359
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 400 000			1 400 000
6T	Sur comptes clients	51 988			51 988
7B	Total Provisions pour dépréciation	51 988			51 988
7C	TOTAL GENERAL	1 451 988			1 451 988
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	10 563	10 563
UT	Autres immobilisations financières	59 511	59 511
VA	Clients douteux ou litigieux	54 847
UX	Autres créances clients	21 305
UY	Personnel et comptes rattachés	36
VB	T. V. A.	75 664
VC	Groupe et associés	1 153 763
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	25 713
VS	Charges constatées d’avance	13 563
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 414 970	1 414 970
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	354 308	354 308
8C	Personnel et comptes rattachés	136 725	136 725
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	163 584	163 584
VW	T.V.A.	136	136
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 964	4 964
VI	Groupe et associés	1 453	1 453
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	165 157	165 157
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	827 530	827 530

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