RESIDENCE BEAUREGARD - VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/11/2008

Dénomination usuelle : RESIDENCE BEAUREGARD

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48459680400043 / Siren : 484596804 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 14 484596804

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE BEAUREGARD

Adresse :
1 Avenue REY
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Historique de l'établissement :

15/07/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE BEAUREGARD

27/05/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/02/2009 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Liens de succession de l'établissement :

10/11/2008 : Succession

Prédécesseur : CLOS SEQUOIA I
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2005

Dénomination : CLOS SEQUOIA I

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE BEAUREGARD - Villeneuve-Saint-Georges (siège)CLOS SEQUOIA I - Courbevoie (fermé)CLOS SEQUOIA I - Bois-Colombes (fermé)CLOS SEQUOIA I - Levallois-Perret (fermé)

Publications au Bodacc :

25/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5121
NOJO : 9401MYG96542700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11116
NOJO : 9401MYG90106700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2333
NOJO : 009401MYG868652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 600062.28 EUR

23/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5090
NOJO : 9401MYG86854800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2862
NOJO : 009401MYG855439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CLOS SEQUOIA I Société par actions simplifiée Au capital de : 700 636,88 EUR Siège social 1 Avenue Rey 94190 Villeneuve-Saint-Georges N° RCS 484 596 804 RCS Créteil, est société absorbante GAMBETTA Société à responsabilité limitée Au capital de : 467 098,00 EUR Siège social 1 Avenue Rey 94190 Villeneuve-Saint-Georges N° RCS 484 597 067 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 10 304 584,00 EUR Passif : 10 681 556,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet : 08/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société GAMBETTA et au nom de la société CLOS SEQUOIA I

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 700636.88 EUR

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3477
NOJO : 009401MYG843443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALLIAGE CARE ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE LA BREGERE ; Commissaire aux comptes suppléant : LAFOND Christophe

20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6250
NOJO : 9401MYG82920400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19373
NOJO : 9401MYG78286400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : 009401MYG724812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Nom commercial : RESIDENCE BEAUREGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : 123VENTURE ; Directeur général : ALLIAGE CARE ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE LA BREGERE ; Commissaire aux comptes suppléant : LAFOND Christophe

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13877
NOJO : 9401MYG72318900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17370
NOJO : 119401425716003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14074
NOJO : 119401399313761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2952
NOJO : 940119401399602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LEX AUDIT modification le 02 Août 2017 ; Président : 123VENTURE en fonction le 01 Décembre 2014 ; Directeur général : ALLIAGE CARE en fonction le 15 Juin 2015

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14296
NOJO : 119401374798255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14236
NOJO : 119401350090530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB15218001131S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification du nom commercial. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLOS SEQUOIA I Forme juridique SAS à capital variable Siège social 1 avenue Rey 94190 VILLENEUVE ST GEORGES Rcs 798 709 333 avec effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2015.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : CLOS SEQUOIA I
Nom commercial : RESIDENCE BEAUREGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 700636.88 EUR

23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : BXB151670014606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LEX AUDIT en fonction le 13 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : LOUSQUY Raphaël en fonction le 13 Août 2013 Président : 123VENTURE en fonction le 01 Décembre 2014 Directeur général : ALLIAGE CARE en fonction le 15 Juin 2015

09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : BXB14336002520B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : BXB14226001076Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/02/2009
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : BXB142260010770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SITBON Gerard modification le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEX AUDIT en fonction le 13 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : LOUSQUY Raphaël en fonction le 13 Août 2013

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13833
NOJO : 119401325257644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13542
NOJO : 119401303821691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°3085
NOJO : BXB13226002221H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SITBON Gerard en fonction le 29 Janvier 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LEX AUDIT en fonction le 13 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : LOUSQUY Raphaël en fonction le 13 Août 2013

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14704
NOJO : BXC12193006326A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : BXB111990010122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 550000.00 EUR

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13861
NOJO : BXC11186012595X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10659
NOJO : BXC08203009966C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue Rey
94190 Villeneuve Saint-Georges

11/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°728
NOJO : BXA080370034754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SITBON Gerard.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Adresse :
1 avenue Rey
94190 Villeneuve Saint-Georges

12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7127
NOJO : BXC082190008074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue de Colombes
92400 Courbevoie

05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6304
NOJO : BXB080740056775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 484 596 804
Dénomination : RESIDENCE DE BEAUREGARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
49 rue de Colombes
92400 Courbevoie

Historique de l'unité légale :

27/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/07/2015 : dénomination

Dénomination : CLOS SEQUOIA I

28/07/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

10/11/2008 : code NIC

Code NIC : 00043

25/01/2008 : code NIC

Code NIC : 00035

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Type : Personne Morale

Nom : 123VENTURE
Siren : 432510345
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
94 Rue de la Victoire
75009 Paris
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Type : Personne Morale

Nom : ALLIAGE CARE
Siren : 803677830
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue du Golf
Parc Innolin CS 60073
33701 Mérignac CEDEX
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Type : Personne Physique

Nom : LOUSQUY Raphaël
Né le 20/01/1952 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue de Thann
75017 Paris
FRANCE

05/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Type : Personne Morale

Nom : LEX AUDIT
Siren : 532041936
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Rue de Thann
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

30/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

17/07/2015 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

17/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

15/07/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

15/07/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/07/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/07/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de la fusion.

15/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

15/07/2015 : Attestation bancaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

15/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12043 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

15/07/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°11648 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé

15/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°11648 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé

26/06/2015 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°10079 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé

26/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°10079 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé

10/06/2015 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°10079 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé

08/06/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°8637 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société CLOS SEQUOIA

20/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°8998 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/09/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°17249 déposé le 01/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°14038 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

29/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°14038 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé

28/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12106 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12106 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

28/07/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12106 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé

09/07/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°10629 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°12011 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

22/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°11519 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°10218 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°10218 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé

10/11/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°1417 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé

10/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°1417 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 49 rue de Colombes 92400 COURBEVOIE

10/11/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°1417 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue Rey
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue Rey
94190 Villeneuve Saint-Georges
FRANCE
Nom commercial : RESIDENCE BEAUREGARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Exploitation de maisons de retraite médicalisées pour personnes agées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3279
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 87788
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CLOS SEQUOIA I Forme juridique SAS à capital variable Siège social 1 avenue Rey 94190 VILLENEUVE ST GEORGES Rcs 798 709 333 avec effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2015

Personnes morales :

05/08/2015 : CLOS SEQUOIA I

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation de maisons de retraite médicalisées pour personnes agées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 700636.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°11153 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°9792 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°7500 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°10430 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°6742 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°5867 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00392
Dépôt : N°6899 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15073 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00392
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 5 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 7 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 762	13 762		245
AP	Constructions	925 924	674 600	251 323	342 679
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	180 784	118 245	62 539	19 062
AT	Autres immobilisations corporelles	395 371	159 458	235 913	13 798
AV	Immobilisations en cours				53 665
CU	Autres participations	2 633 525		2 633 525	2 633 525
BH	Autres immobilisations financières	520		520
BJ	TOTAL (I)	4 149 885	966 065	3 183 820	3 062 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 317		2 317	2 317
BX	Clients et comptes rattachés	157 392	11 823	145 568	119 797
BZ	Autres créances	942 713		942 713	858 689
CF	Disponibilités	394 728		394 728	173 163
CH	Charges constatées d’avance	10 753		10 753	10 345
CJ	TOTAL (II)	1 507 903	11 823	1 496 079	1 164 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 657 788	977 888	4 679 899	4 227 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 637	700 637
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 766 807	1 766 807
DD	Réserve légale (1)	20 997	20 997
DH	Report à nouveau	-151 601	398 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 193	-550 524
DK	Provisions réglementées	118 988	66 104
DL	TOTAL (I)	2 454 634	2 402 943
DP	Provisions pour risques	154 687	157 817
DR	TOTAL (III)	154 687	157 817
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	317 116	300 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 363	596 484
DY	Dettes fiscales et sociales	436 410	299 862
EA	Autres dettes	462 088	469 678
EC	TOTAL (IV)	2 070 579	1 666 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 679 899	4 227 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				10
FG	Production vendue services	4 251 276		4 251 276	4 116 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 251 276		4 251 276	4 116 834
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 037	28 838
FQ	Autres produits			694	443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 304 007	4 146 115
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			21 722	8 021
FW	Autres achats et charges externes			2 064 311	2 276 012
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			100 132	90 169
FY	Salaires et traitements			1 433 780	1 473 261
FZ	Charges sociales			493 502	494 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115 061	111 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 110
GE	Autres charges			2 043	1 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 233 662	4 455 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70 346	-309 138
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 130
GP	Total des produits financiers (V)				10 130
GR	Intérêts et charges assimilées				7 826
GU	Total des charges financières (VI)				7 826
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			70 346	-306 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 739
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	61 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 395	190 808
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	52 883	52 883
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 278	243 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 539	-243 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 365 746	4 156 245
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 366 940	4 706 769
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 193	-550 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	837 488	114 815		952 303
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	851 004	115 061		966 065
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	66 104	52 884		118 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				154 687
5Z	Total Provisions pour risques et charges	157 817	3 110	6 240	154 687
6T	Sur comptes clients	11 823			11 823
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 823			11 823
7C	TOTAL GENERAL	235 744	55 994	6 240	285 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 111 378	1 092 361	19 017
8A	Emprunts et dettes financières divers	317 116	317 116
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	854 363	854 363
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 088	462 088
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 070 579	2 070 579

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 40136 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00392
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 762	13 762		245
AP	Constructions	925 924	674 600	251 323	342 679
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	180 784	118 245	62 539	19 062
AT	Autres immobilisations corporelles	395 371	159 458	235 913	13 798
AV	Immobilisations en cours				53 665
CU	Autres participations	2 633 525		2 633 525	2 633 525
BH	Autres immobilisations financières	520		520
BJ	TOTAL (I)	4 149 885	966 065	3 183 820	3 062 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 317		2 317	2 317
BX	Clients et comptes rattachés	157 392	11 823	145 568	119 797
BZ	Autres créances	942 713		942 713	858 689
CF	Disponibilités	394 728		394 728	173 163
CH	Charges constatées d’avance	10 753		10 753	10 345
CJ	TOTAL (II)	1 507 903	11 823	1 496 079	1 164 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 657 788	977 888	4 679 899	4 227 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 637	700 637
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 766 807	1 766 807
DD	Réserve légale (1)	20 997	20 997
DH	Report à nouveau	-151 601	398 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 193	-550 524
DK	Provisions réglementées	118 988	66 104
DL	TOTAL (I)	2 454 634	2 402 943
DP	Provisions pour risques	154 687	157 817
DR	TOTAL (III)	154 687	157 817
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	317 116	300 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 363	596 484
DY	Dettes fiscales et sociales	436 410	299 862
EA	Autres dettes	462 088	469 678
EC	TOTAL (IV)	2 070 579	1 666 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 679 899	4 227 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				10
FG	Production vendue services	4 251 276		4 251 276	4 116 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 251 276		4 251 276	4 116 834
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 037	28 838
FQ	Autres produits			694	443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 304 007	4 146 115
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			21 722	8 021
FW	Autres achats et charges externes			2 064 311	2 276 012
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			100 132	90 169
FY	Salaires et traitements			1 433 780	1 473 261
FZ	Charges sociales			493 502	494 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115 061	111 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 110
GE	Autres charges			2 043	1 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 233 662	4 455 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70 346	-309 138
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 130
GP	Total des produits financiers (V)				10 130
GR	Intérêts et charges assimilées				7 826
GU	Total des charges financières (VI)				7 826
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			70 346	-306 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 739
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	61 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 395	190 808
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	52 883	52 883
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 278	243 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 539	-243 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 365 746	4 156 245
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 366 940	4 706 769
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 193	-550 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	837 488	114 815		952 303
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	851 004	115 061		966 065
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	66 104	52 884		118 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				154 687
5Z	Total Provisions pour risques et charges	157 817	3 110	6 240	154 687
6T	Sur comptes clients	11 823			11 823
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 823			11 823
7C	TOTAL GENERAL	235 744	55 994	6 240	285 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 111 378	1 092 361	19 017
8A	Emprunts et dettes financières divers	317 116	317 116
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	854 363	854 363
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 088	462 088
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 070 579	2 070 579

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15765 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00392
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 762	13 762		245
AP	Constructions	925 924	674 600	251 323	342 679
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	180 784	118 245	62 539	19 062
AT	Autres immobilisations corporelles	395 371	159 458	235 913	13 798
AV	Immobilisations en cours				53 665
CU	Autres participations	2 633 525		2 633 525	2 633 525
BH	Autres immobilisations financières	520		520
BJ	TOTAL (I)	4 149 885	966 065	3 183 820	3 062 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 317		2 317	2 317
BX	Clients et comptes rattachés	157 392	11 823	145 568	119 797
BZ	Autres créances	942 713		942 713	858 689
CF	Disponibilités	394 728		394 728	173 163
CH	Charges constatées d’avance	10 753		10 753	10 345
CJ	TOTAL (II)	1 507 903	11 823	1 496 079	1 164 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 657 788	977 888	4 679 899	4 227 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 637	700 637
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 766 807	1 766 807
DD	Réserve légale (1)	20 997	20 997
DH	Report à nouveau	-151 601	398 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 193	-550 524
DK	Provisions réglementées	118 988	66 104
DL	TOTAL (I)	2 454 634	2 402 943
DP	Provisions pour risques	154 687	157 817
DR	TOTAL (III)	154 687	157 817
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	317 116	300 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 363	596 484
DY	Dettes fiscales et sociales	436 410	299 862
EA	Autres dettes	462 088	469 678
EC	TOTAL (IV)	2 070 579	1 666 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 679 899	4 227 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				10
FG	Production vendue services	4 251 276		4 251 276	4 116 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 251 276		4 251 276	4 116 834
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 037	28 838
FQ	Autres produits			694	443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 304 007	4 146 115
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			21 722	8 021
FW	Autres achats et charges externes			2 064 311	2 276 012
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			100 132	90 169
FY	Salaires et traitements			1 433 780	1 473 261
FZ	Charges sociales			493 502	494 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115 061	111 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 110
GE	Autres charges			2 043	1 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 233 662	4 455 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70 346	-309 138
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 130
GP	Total des produits financiers (V)				10 130
GR	Intérêts et charges assimilées				7 826
GU	Total des charges financières (VI)				7 826
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			70 346	-306 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 739
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	61 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 395	190 808
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	52 883	52 883
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 278	243 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 539	-243 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 365 746	4 156 245
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 366 940	4 706 769
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 193	-550 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	837 488	114 815		952 303
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	851 004	115 061		966 065
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	66 104	52 884		118 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				154 687
5Z	Total Provisions pour risques et charges	157 817	3 110	6 240	154 687
6T	Sur comptes clients	11 823			11 823
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 823			11 823
7C	TOTAL GENERAL	235 744	55 994	6 240	285 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 111 378	1 092 361	19 017
8A	Emprunts et dettes financières divers	317 116	317 116
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	854 363	854 363
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 088	462 088
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 070 579	2 070 579

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 15693 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00392
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 762	13 762		245
AP	Constructions	925 924	674 600	251 323	342 679
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	180 784	118 245	62 539	19 062
AT	Autres immobilisations corporelles	395 371	159 458	235 913	13 798
AV	Immobilisations en cours				53 665
CU	Autres participations	2 633 525		2 633 525	2 633 525
BH	Autres immobilisations financières	520		520
BJ	TOTAL (I)	4 149 885	966 065	3 183 820	3 062 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 317		2 317	2 317
BX	Clients et comptes rattachés	157 392	11 823	145 568	119 797
BZ	Autres créances	942 713		942 713	858 689
CF	Disponibilités	394 728		394 728	173 163
CH	Charges constatées d’avance	10 753		10 753	10 345
CJ	TOTAL (II)	1 507 903	11 823	1 496 079	1 164 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 657 788	977 888	4 679 899	4 227 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 637	700 637
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 766 807	1 766 807
DD	Réserve légale (1)	20 997	20 997
DH	Report à nouveau	-151 601	398 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 193	-550 524
DK	Provisions réglementées	118 988	66 104
DL	TOTAL (I)	2 454 634	2 402 943
DP	Provisions pour risques	154 687	157 817
DR	TOTAL (III)	154 687	157 817
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	317 116	300 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 363	596 484
DY	Dettes fiscales et sociales	436 410	299 862
EA	Autres dettes	462 088	469 678
EC	TOTAL (IV)	2 070 579	1 666 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 679 899	4 227 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				10
FG	Production vendue services	4 251 276		4 251 276	4 116 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 251 276		4 251 276	4 116 834
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 037	28 838
FQ	Autres produits			694	443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 304 007	4 146 115
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			21 722	8 021
FW	Autres achats et charges externes			2 064 311	2 276 012
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			100 132	90 169
FY	Salaires et traitements			1 433 780	1 473 261
FZ	Charges sociales			493 502	494 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115 061	111 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 110
GE	Autres charges			2 043	1 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 233 662	4 455 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70 346	-309 138
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 130
GP	Total des produits financiers (V)				10 130
GR	Intérêts et charges assimilées				7 826
GU	Total des charges financières (VI)				7 826
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			70 346	-306 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 739
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	61 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 395	190 808
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	52 883	52 883
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 278	243 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 539	-243 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 365 746	4 156 245
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 366 940	4 706 769
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 193	-550 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	837 488	114 815		952 303
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	851 004	115 061		966 065
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	66 104	52 884		118 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				154 687
5Z	Total Provisions pour risques et charges	157 817	3 110	6 240	154 687
6T	Sur comptes clients	11 823			11 823
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 823			11 823
7C	TOTAL GENERAL	235 744	55 994	6 240	285 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 111 378	1 092 361	19 017
8A	Emprunts et dettes financières divers	317 116	317 116
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	854 363	854 363
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 088	462 088
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 070 579	2 070 579

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8435 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00392
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 762	13 762		245
AP	Constructions	925 924	674 600	251 323	342 679
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	180 784	118 245	62 539	19 062
AT	Autres immobilisations corporelles	395 371	159 458	235 913	13 798
AV	Immobilisations en cours				53 665
CU	Autres participations	2 633 525		2 633 525	2 633 525
BH	Autres immobilisations financières	520		520
BJ	TOTAL (I)	4 149 885	966 065	3 183 820	3 062 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 317		2 317	2 317
BX	Clients et comptes rattachés	157 392	11 823	145 568	119 797
BZ	Autres créances	942 713		942 713	858 689
CF	Disponibilités	394 728		394 728	173 163
CH	Charges constatées d’avance	10 753		10 753	10 345
CJ	TOTAL (II)	1 507 903	11 823	1 496 079	1 164 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 657 788	977 888	4 679 899	4 227 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 637	700 637
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 766 807	1 766 807
DD	Réserve légale (1)	20 997	20 997
DH	Report à nouveau	-151 601	398 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 193	-550 524
DK	Provisions réglementées	118 988	66 104
DL	TOTAL (I)	2 454 634	2 402 943
DP	Provisions pour risques	154 687	157 817
DR	TOTAL (III)	154 687	157 817
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	317 116	300 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 363	596 484
DY	Dettes fiscales et sociales	436 410	299 862
EA	Autres dettes	462 088	469 678
EC	TOTAL (IV)	2 070 579	1 666 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 679 899	4 227 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				10
FG	Production vendue services	4 251 276		4 251 276	4 116 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 251 276		4 251 276	4 116 834
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 037	28 838
FQ	Autres produits			694	443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 304 007	4 146 115
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			21 722	8 021
FW	Autres achats et charges externes			2 064 311	2 276 012
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			100 132	90 169
FY	Salaires et traitements			1 433 780	1 473 261
FZ	Charges sociales			493 502	494 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115 061	111 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 110
GE	Autres charges			2 043	1 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 233 662	4 455 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70 346	-309 138
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 130
GP	Total des produits financiers (V)				10 130
GR	Intérêts et charges assimilées				7 826
GU	Total des charges financières (VI)				7 826
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			70 346	-306 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 739
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	61 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 395	190 808
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	52 883	52 883
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 278	243 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 539	-243 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 365 746	4 156 245
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 366 940	4 706 769
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 193	-550 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	837 488	114 815		952 303
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	851 004	115 061		966 065
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	66 104	52 884		118 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				154 687
5Z	Total Provisions pour risques et charges	157 817	3 110	6 240	154 687
6T	Sur comptes clients	11 823			11 823
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 823			11 823
7C	TOTAL GENERAL	235 744	55 994	6 240	285 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 111 378	1 092 361	19 017
8A	Emprunts et dettes financières divers	317 116	317 116
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	854 363	854 363
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 088	462 088
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 070 579	2 070 579

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10479 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00392
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 762	13 762		245
AP	Constructions	925 924	674 600	251 323	342 679
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	180 784	118 245	62 539	19 062
AT	Autres immobilisations corporelles	395 371	159 458	235 913	13 798
AV	Immobilisations en cours				53 665
CU	Autres participations	2 633 525		2 633 525	2 633 525
BH	Autres immobilisations financières	520		520
BJ	TOTAL (I)	4 149 885	966 065	3 183 820	3 062 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 317		2 317	2 317
BX	Clients et comptes rattachés	157 392	11 823	145 568	119 797
BZ	Autres créances	942 713		942 713	858 689
CF	Disponibilités	394 728		394 728	173 163
CH	Charges constatées d’avance	10 753		10 753	10 345
CJ	TOTAL (II)	1 507 903	11 823	1 496 079	1 164 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 657 788	977 888	4 679 899	4 227 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 637	700 637
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 766 807	1 766 807
DD	Réserve légale (1)	20 997	20 997
DH	Report à nouveau	-151 601	398 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 193	-550 524
DK	Provisions réglementées	118 988	66 104
DL	TOTAL (I)	2 454 634	2 402 943
DP	Provisions pour risques	154 687	157 817
DR	TOTAL (III)	154 687	157 817
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	317 116	300 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 363	596 484
DY	Dettes fiscales et sociales	436 410	299 862
EA	Autres dettes	462 088	469 678
EC	TOTAL (IV)	2 070 579	1 666 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 679 899	4 227 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				10
FG	Production vendue services	4 251 276		4 251 276	4 116 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 251 276		4 251 276	4 116 834
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 037	28 838
FQ	Autres produits			694	443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 304 007	4 146 115
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			21 722	8 021
FW	Autres achats et charges externes			2 064 311	2 276 012
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			100 132	90 169
FY	Salaires et traitements			1 433 780	1 473 261
FZ	Charges sociales			493 502	494 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115 061	111 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 110
GE	Autres charges			2 043	1 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 233 662	4 455 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70 346	-309 138
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 130
GP	Total des produits financiers (V)				10 130
GR	Intérêts et charges assimilées				7 826
GU	Total des charges financières (VI)				7 826
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			70 346	-306 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 739
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	61 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 395	190 808
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	52 883	52 883
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 278	243 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 539	-243 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 365 746	4 156 245
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 366 940	4 706 769
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 193	-550 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	837 488	114 815		952 303
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	851 004	115 061		966 065
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	66 104	52 884		118 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				154 687
5Z	Total Provisions pour risques et charges	157 817	3 110	6 240	154 687
6T	Sur comptes clients	11 823			11 823
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 823			11 823
7C	TOTAL GENERAL	235 744	55 994	6 240	285 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 111 378	1 092 361	19 017
8A	Emprunts et dettes financières divers	317 116	317 116
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	854 363	854 363
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 088	462 088
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 070 579	2 070 579

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17953 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00392
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	13 762	13 762		245
AP	Constructions	925 924	674 600	251 323	342 679
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	180 784	118 245	62 539	19 062
AT	Autres immobilisations corporelles	395 371	159 458	235 913	13 798
AV	Immobilisations en cours				53 665
CU	Autres participations	2 633 525		2 633 525	2 633 525
BH	Autres immobilisations financières	520		520
BJ	TOTAL (I)	4 149 885	966 065	3 183 820	3 062 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 317		2 317	2 317
BX	Clients et comptes rattachés	157 392	11 823	145 568	119 797
BZ	Autres créances	942 713		942 713	858 689
CF	Disponibilités	394 728		394 728	173 163
CH	Charges constatées d’avance	10 753		10 753	10 345
CJ	TOTAL (II)	1 507 903	11 823	1 496 079	1 164 311
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 657 788	977 888	4 679 899	4 227 285
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 637	700 637
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 766 807	1 766 807
DD	Réserve légale (1)	20 997	20 997
DH	Report à nouveau	-151 601	398 923
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 193	-550 524
DK	Provisions réglementées	118 988	66 104
DL	TOTAL (I)	2 454 634	2 402 943
DP	Provisions pour risques	154 687	157 817
DR	TOTAL (III)	154 687	157 817
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	601
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	317 116	300 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	854 363	596 484
DY	Dettes fiscales et sociales	436 410	299 862
EA	Autres dettes	462 088	469 678
EC	TOTAL (IV)	2 070 579	1 666 524
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 679 899	4 227 285
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				10
FG	Production vendue services	4 251 276		4 251 276	4 116 824
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 251 276		4 251 276	4 116 834
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			52 037	28 838
FQ	Autres produits			694	443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 304 007	4 146 115
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			21 722	8 021
FW	Autres achats et charges externes			2 064 311	2 276 012
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			100 132	90 169
FY	Salaires et traitements			1 433 780	1 473 261
FZ	Charges sociales			493 502	494 826
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			115 061	111 141
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 110
GE	Autres charges			2 043	1 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 233 662	4 455 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			70 346	-309 138
GL	Autres intérêts et produits assimilés				10 130
GP	Total des produits financiers (V)				10 130
GR	Intérêts et charges assimilées				7 826
GU	Total des charges financières (VI)				7 826
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				2 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			70 346	-306 833
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	61 739
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	61 739
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 395	190 808
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	52 883	52 883
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	133 278	243 691
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-71 539	-243 691
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 365 746	4 156 245
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 366 940	4 706 769
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 193	-550 524
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	837 488	114 815		952 303
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	851 004	115 061		966 065
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	66 104	52 884		118 988
5V	Autres provisions pour risques et charges				154 687
5Z	Total Provisions pour risques et charges	157 817	3 110	6 240	154 687
6T	Sur comptes clients	11 823			11 823
7B	Total Provisions pour dépréciation	11 823			11 823
7C	TOTAL GENERAL	235 744	55 994	6 240	285 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 111 378	1 092 361	19 017
8A	Emprunts et dettes financières divers	317 116	317 116
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	854 363	854 363
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	462 088	462 088
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 070 579	2 070 579

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