RESIDENCE ARC BOISE - CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2003

Dénomination usuelle : RESIDENCE ARC BOISE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44130773300044 / Siren : 441307733 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 87 441307733

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE ARC BOISE

Adresse :
6 Rue JULIETTE DE WILS
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Historique de l'établissement :

19/08/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE ARC BOISE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2004 : Succession

Prédécesseur : ARC BOISE
Transfert du siège
Continuité économique

01/08/2003 : Succession

Prédécesseur : ARC BOISE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2002

Dénomination : ARC BOISE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE ARC BOISE - Champigny-sur-Marne (siège)ARC BOISE - Nogent-sur-Marne (fermé)ARC BOISE - Beaune (fermé)ARC BOISE - Taillecourt (fermé)

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2014
NOJO : 009401MYG984658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SGMR Société par actions simplifiée Au capital de : 51 683 120,00 EUR Siège social 7-9 Allée Haussmann Cs 50037 33070 Bordeaux Cedex N° RCS 428 736 219 RCS Bordeaux, est société absorbante ARC BOISE Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 6 Rue Juliette de Wills 94500 Champigny-sur-Marne N° RCS 441 307 733 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 698 593,00 EUR Passif : (2 450 230,00) EUR Actif net apporté : 248 363,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée Date du projet : 31/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société SGMR Date de dépôt : 06/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ARC BOISE

Numéro d'identification : RCS Créteil 441 307 733
Dénomination : ARC BOISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16461
NOJO : 9401MYG95990100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 441 307 733
Dénomination : ARC BOISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9209
NOJO : 9401MYG90709100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 441 307 733
Dénomination : ARC BOISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°5586
NOJO : 009401MYG880898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Créteil 441 307 733
Dénomination : ARC BOISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG

16/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4746
NOJO : 009401MYG867397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 441 307 733
Dénomination : SARL LES OPALINES CHAMPIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6058
NOJO : 9401MYG84203200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020