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de Beauvoir-de-Marc

RESIDENCE ALPHONSE DAUDET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/2008
Dénomination usuelle : RESIDENCE ALPHONSE DAUDET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45334017600024 / Siren : 453340176 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 30 453340176
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE ALPHONSE DAUDET
Adresse :
55 B
55 bis Rue DU TROSY

92140 CLAMART
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RESIDENCE ALPHONSE DAUDET
01/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/2004
Dénomination : CLAMART
Dénomination usuelle: LA RESIDENCE MEDICIS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11256
NOJO : 9201MYG18037560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : CLAMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4898
NOJO : 9201MYG16837540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : CLAMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4606
NOJO : 9201MYG15606680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : CLAMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3918
NOJO : 9201MYG14478510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : CLAMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9952
NOJO : 119201454901154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : CLAMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13940
NOJO : 119201426092583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : CLAMART
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2316
NOJO : 920119201411680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : MORIN Daniel Jacques en fonction le 08 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2018
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9166
NOJO : 119201397843573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8759
NOJO : 119201373216816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1864
NOJO : BXB152090020477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 35552.00 EUR
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8134
NOJO : 119201348073095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : BXB15078001549X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Nom commercial : Résidence Alphonse DAUDET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : BXB14190002920L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORIN Daniel Jacques en fonction le 08 Juillet 2014
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13081
NOJO : 119201321935002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10599
NOJO : 119201303587200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7885
NOJO : BXC12235016191N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12597
NOJO : BXC11291007651B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
55b -57 rue du Trosy
92140 Clamart
29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2525
NOJO : BXB11173000967S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEKNAZI Alain Moïse en fonction le 21 Juin 2011
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14326
NOJO : BXC10336014284O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
55b -57 rue du Trosy
92140 Clamart
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11267
NOJO : BXC10062009384O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
55b -57 rue du Trosy
92140 Clamart
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2196
NOJO : BXB093560018566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Nom commercial : Dolcéa Résidence Médicis
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11659
NOJO : BXC08167008866B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
55b -57 rue du Trosy
92140 Clamart
26/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1020
NOJO : BXA08139001899A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 26/05/2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 453 340 176
Dénomination : SARL CLAMART
Nom commercial : LA RESIDENCE MEDICIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOBERTIER Jean-Francois.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
55b -57 rue du Trosy
92140 Clamart
Historique de l'unité légale :
26/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CLAMART
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/01/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
26/05/2008 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle : LA RESIDENCE MEDICIS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Daniel Jacques
Né le 30/06/1955 à Déville-lès-Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Route du Bourg
17100 Fontcouverte
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°36014 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°24416 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°24416 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°24416 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°24416 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
02/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°21615 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°32610 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°18907 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°13164 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : (PLUS LE TRAITE D APPORT DE DROITS SOCIAUX DU 09/12/2010)
25/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°13164 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
29/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°10123 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°10123 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
30/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°10123 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°16716 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/05/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°13454 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°13454 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
26/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°13454 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Type : Siège

Adresse :
55B -57 Rue Du Trosy
92140 Clamart
FRANCE
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Type : Etablissement principal

Adresse :
55B -57 Rue Du Trosy
92140 Clamart
FRANCE
Nom commercial : Résidence Alphonse DAUDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2009
Activité : Exploitation, la gestion, l'administration, d'une ou plusieurs résidence pour personnes agées, établissement de soin de suite de CLAMART ( 92).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14856
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 60614
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/09/2016
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°20753 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°11334 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°6380 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°17425 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°24202 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°28223 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°34586 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°3785 déposé le 18/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B03241
Dépôt : N°7091 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15305 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2009B03241
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 4432 0705 3736 389
APConstructions80 86822 86058 00862 806
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 31930 91948 40159 589
ATAutres immobilisations corporelles278 505126 254152 250166 871
BHAutres immobilisations financières304 800304 800304 800
BJTOTAL (I)750 934182 103568 832600 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1223 122
BXClients et comptes rattachés95 5966 00089 59566 042
BZAutres créances508 189508 189328 733
CFDisponibilités20 33720 33729
CHCharges constatées d’avance304 500304 500
CJTOTAL (II)931 7446 000925 744394 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 682 678188 1031 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 55235 552
DHReport à nouveau-157 621-3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 076-157 619
DJSubventions d’investissement56 465
DLTOTAL (I)309 472-122 069
DPProvisions pour risques150 243157 152
DRTOTAL (III)150 243157 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 160499 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés559 086145 675
DYDettes fiscales et sociales285 940307 202
EAAutres dettes135285
EBProduits constatés d’avance (2)10 5407 390
ECTOTAL (IV)1 034 861960 176
EETOTAL GENERAL (I à V)1 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11211264
FGProduction vendue services4 674 2344 674 2344 094 776
FJChiffres d’affaires nets4 674 3464 674 3464 094 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 48445 627
FQAutres produits9251 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 897 7554 141 695
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 9841 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements201 020141 531
FWAutres achats et charges externes2 165 5802 229 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 639133 468
FYSalaires et traitements1 331 3501 247 964
FZCharges sociales493 850443 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 68960 918
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 119
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions150 24351 999
GEAutres charges1 5803 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 596 9354 334 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 821-193 162
GRIntérêts et charges assimilées8 91328 575
GUTotal des charges financières (VI)8 91328 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 913-28 575
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)291 909-221 737
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 255
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 913-64 118
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 950 0094 141 695
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 574 9334 299 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 076-157 619
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0541 0162 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 36064 673180 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 41465 689182 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5VAutres provisions pour risques et charges147 243
5ZTotal Provisions pour risques et charges157 152150 243157 152150 243
6TSur comptes clients21 1196 00021 1196 000
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1196 00021 1196 000
7CTOTAL GENERAL178 271156 243178 271156 243
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation156 243178 271
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières304 800
UXAutres créances clients95 596
UYPersonnel et comptes rattachés1 996
VBT. V. A.471 016
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 036
VPDivers32 158
VCGroupe et associés1 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)476
VSCharges constatées d’avance304 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 213 111908 311304 800
8AEmprunts et dettes financières divers179 160179 160
8BFournisseurs et comptes rattaché559 086559 086
8CPersonnel et comptes rattachés99 42999 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 741168 741
VWT.V.A.5 1205 120
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 65012 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)135135
8LProduits constatés d’avance10 54010 540
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 034 861855 701179 160
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16096 du 11/06/2022
Numéro de gestion : 2009B03241
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 4432 0705 3736 389
APConstructions80 86822 86058 00862 806
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 31930 91948 40159 589
ATAutres immobilisations corporelles278 505126 254152 250166 871
BHAutres immobilisations financières304 800304 800304 800
BJTOTAL (I)750 934182 103568 832600 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1223 122
BXClients et comptes rattachés95 5966 00089 59566 042
BZAutres créances508 189508 189328 733
CFDisponibilités20 33720 33729
CHCharges constatées d’avance304 500304 500
CJTOTAL (II)931 7446 000925 744394 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 682 678188 1031 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 55235 552
DHReport à nouveau-157 621-3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 076-157 619
DJSubventions d’investissement56 465
DLTOTAL (I)309 472-122 069
DPProvisions pour risques150 243157 152
DRTOTAL (III)150 243157 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 160499 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés559 086145 675
DYDettes fiscales et sociales285 940307 202
EAAutres dettes135285
EBProduits constatés d’avance (2)10 5407 390
ECTOTAL (IV)1 034 861960 176
EETOTAL GENERAL (I à V)1 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11211264
FGProduction vendue services4 674 2344 674 2344 094 776
FJChiffres d’affaires nets4 674 3464 674 3464 094 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 48445 627
FQAutres produits9251 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 897 7554 141 695
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 9841 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements201 020141 531
FWAutres achats et charges externes2 165 5802 229 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 639133 468
FYSalaires et traitements1 331 3501 247 964
FZCharges sociales493 850443 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 68960 918
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 119
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions150 24351 999
GEAutres charges1 5803 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 596 9354 334 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 821-193 162
GRIntérêts et charges assimilées8 91328 575
GUTotal des charges financières (VI)8 91328 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 913-28 575
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)291 909-221 737
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 255
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 913-64 118
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 950 0094 141 695
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 574 9334 299 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 076-157 619
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0541 0162 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 36064 673180 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 41465 689182 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5VAutres provisions pour risques et charges147 243
5ZTotal Provisions pour risques et charges157 152150 243157 152150 243
6TSur comptes clients21 1196 00021 1196 000
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1196 00021 1196 000
7CTOTAL GENERAL178 271156 243178 271156 243
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation156 243178 271
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières304 800
UXAutres créances clients95 596
UYPersonnel et comptes rattachés1 996
VBT. V. A.471 016
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 036
VPDivers32 158
VCGroupe et associés1 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)476
VSCharges constatées d’avance304 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 213 111908 311304 800
8AEmprunts et dettes financières divers179 160179 160
8BFournisseurs et comptes rattaché559 086559 086
8CPersonnel et comptes rattachés99 42999 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 741168 741
VWT.V.A.5 1205 120
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 65012 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)135135
8LProduits constatés d’avance10 54010 540
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 034 861855 701179 160
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27626 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2009B03241
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 4432 0705 3736 389
APConstructions80 86822 86058 00862 806
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 31930 91948 40159 589
ATAutres immobilisations corporelles278 505126 254152 250166 871
BHAutres immobilisations financières304 800304 800304 800
BJTOTAL (I)750 934182 103568 832600 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1223 122
BXClients et comptes rattachés95 5966 00089 59566 042
BZAutres créances508 189508 189328 733
CFDisponibilités20 33720 33729
CHCharges constatées d’avance304 500304 500
CJTOTAL (II)931 7446 000925 744394 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 682 678188 1031 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 55235 552
DHReport à nouveau-157 621-3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 076-157 619
DJSubventions d’investissement56 465
DLTOTAL (I)309 472-122 069
DPProvisions pour risques150 243157 152
DRTOTAL (III)150 243157 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 160499 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés559 086145 675
DYDettes fiscales et sociales285 940307 202
EAAutres dettes135285
EBProduits constatés d’avance (2)10 5407 390
ECTOTAL (IV)1 034 861960 176
EETOTAL GENERAL (I à V)1 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11211264
FGProduction vendue services4 674 2344 674 2344 094 776
FJChiffres d’affaires nets4 674 3464 674 3464 094 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 48445 627
FQAutres produits9251 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 897 7554 141 695
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 9841 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements201 020141 531
FWAutres achats et charges externes2 165 5802 229 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 639133 468
FYSalaires et traitements1 331 3501 247 964
FZCharges sociales493 850443 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 68960 918
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 119
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions150 24351 999
GEAutres charges1 5803 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 596 9354 334 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 821-193 162
GRIntérêts et charges assimilées8 91328 575
GUTotal des charges financières (VI)8 91328 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 913-28 575
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)291 909-221 737
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 255
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 913-64 118
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 950 0094 141 695
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 574 9334 299 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 076-157 619
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0541 0162 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 36064 673180 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 41465 689182 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5VAutres provisions pour risques et charges147 243
5ZTotal Provisions pour risques et charges157 152150 243157 152150 243
6TSur comptes clients21 1196 00021 1196 000
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1196 00021 1196 000
7CTOTAL GENERAL178 271156 243178 271156 243
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation156 243178 271
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières304 800
UXAutres créances clients95 596
UYPersonnel et comptes rattachés1 996
VBT. V. A.471 016
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 036
VPDivers32 158
VCGroupe et associés1 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)476
VSCharges constatées d’avance304 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 213 111908 311304 800
8AEmprunts et dettes financières divers179 160179 160
8BFournisseurs et comptes rattaché559 086559 086
8CPersonnel et comptes rattachés99 42999 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 741168 741
VWT.V.A.5 1205 120
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 65012 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)135135
8LProduits constatés d’avance10 54010 540
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 034 861855 701179 160
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12421 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 2009B03241
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 4432 0705 3736 389
APConstructions80 86822 86058 00862 806
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 31930 91948 40159 589
ATAutres immobilisations corporelles278 505126 254152 250166 871
BHAutres immobilisations financières304 800304 800304 800
BJTOTAL (I)750 934182 103568 832600 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1223 122
BXClients et comptes rattachés95 5966 00089 59566 042
BZAutres créances508 189508 189328 733
CFDisponibilités20 33720 33729
CHCharges constatées d’avance304 500304 500
CJTOTAL (II)931 7446 000925 744394 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 682 678188 1031 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 55235 552
DHReport à nouveau-157 621-3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 076-157 619
DJSubventions d’investissement56 465
DLTOTAL (I)309 472-122 069
DPProvisions pour risques150 243157 152
DRTOTAL (III)150 243157 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 160499 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés559 086145 675
DYDettes fiscales et sociales285 940307 202
EAAutres dettes135285
EBProduits constatés d’avance (2)10 5407 390
ECTOTAL (IV)1 034 861960 176
EETOTAL GENERAL (I à V)1 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11211264
FGProduction vendue services4 674 2344 674 2344 094 776
FJChiffres d’affaires nets4 674 3464 674 3464 094 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 48445 627
FQAutres produits9251 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 897 7554 141 695
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 9841 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements201 020141 531
FWAutres achats et charges externes2 165 5802 229 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 639133 468
FYSalaires et traitements1 331 3501 247 964
FZCharges sociales493 850443 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 68960 918
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 119
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions150 24351 999
GEAutres charges1 5803 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 596 9354 334 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 821-193 162
GRIntérêts et charges assimilées8 91328 575
GUTotal des charges financières (VI)8 91328 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 913-28 575
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)291 909-221 737
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 255
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 913-64 118
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 950 0094 141 695
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 574 9334 299 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 076-157 619
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0541 0162 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 36064 673180 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 41465 689182 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5VAutres provisions pour risques et charges147 243
5ZTotal Provisions pour risques et charges157 152150 243157 152150 243
6TSur comptes clients21 1196 00021 1196 000
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1196 00021 1196 000
7CTOTAL GENERAL178 271156 243178 271156 243
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation156 243178 271
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières304 800
UXAutres créances clients95 596
UYPersonnel et comptes rattachés1 996
VBT. V. A.471 016
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 036
VPDivers32 158
VCGroupe et associés1 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)476
VSCharges constatées d’avance304 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 213 111908 311304 800
8AEmprunts et dettes financières divers179 160179 160
8BFournisseurs et comptes rattaché559 086559 086
8CPersonnel et comptes rattachés99 42999 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 741168 741
VWT.V.A.5 1205 120
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 65012 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)135135
8LProduits constatés d’avance10 54010 540
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 034 861855 701179 160
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36832 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2009B03241
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 4432 0705 3736 389
APConstructions80 86822 86058 00862 806
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 31930 91948 40159 589
ATAutres immobilisations corporelles278 505126 254152 250166 871
BHAutres immobilisations financières304 800304 800304 800
BJTOTAL (I)750 934182 103568 832600 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1223 122
BXClients et comptes rattachés95 5966 00089 59566 042
BZAutres créances508 189508 189328 733
CFDisponibilités20 33720 33729
CHCharges constatées d’avance304 500304 500
CJTOTAL (II)931 7446 000925 744394 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 682 678188 1031 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 55235 552
DHReport à nouveau-157 621-3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 076-157 619
DJSubventions d’investissement56 465
DLTOTAL (I)309 472-122 069
DPProvisions pour risques150 243157 152
DRTOTAL (III)150 243157 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 160499 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés559 086145 675
DYDettes fiscales et sociales285 940307 202
EAAutres dettes135285
EBProduits constatés d’avance (2)10 5407 390
ECTOTAL (IV)1 034 861960 176
EETOTAL GENERAL (I à V)1 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11211264
FGProduction vendue services4 674 2344 674 2344 094 776
FJChiffres d’affaires nets4 674 3464 674 3464 094 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 48445 627
FQAutres produits9251 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 897 7554 141 695
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 9841 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements201 020141 531
FWAutres achats et charges externes2 165 5802 229 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 639133 468
FYSalaires et traitements1 331 3501 247 964
FZCharges sociales493 850443 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 68960 918
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 119
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions150 24351 999
GEAutres charges1 5803 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 596 9354 334 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 821-193 162
GRIntérêts et charges assimilées8 91328 575
GUTotal des charges financières (VI)8 91328 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 913-28 575
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)291 909-221 737
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 255
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 913-64 118
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 950 0094 141 695
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 574 9334 299 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 076-157 619
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0541 0162 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 36064 673180 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 41465 689182 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5VAutres provisions pour risques et charges147 243
5ZTotal Provisions pour risques et charges157 152150 243157 152150 243
6TSur comptes clients21 1196 00021 1196 000
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1196 00021 1196 000
7CTOTAL GENERAL178 271156 243178 271156 243
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation156 243178 271
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières304 800
UXAutres créances clients95 596
UYPersonnel et comptes rattachés1 996
VBT. V. A.471 016
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 036
VPDivers32 158
VCGroupe et associés1 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)476
VSCharges constatées d’avance304 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 213 111908 311304 800
8AEmprunts et dettes financières divers179 160179 160
8BFournisseurs et comptes rattaché559 086559 086
8CPersonnel et comptes rattachés99 42999 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 741168 741
VWT.V.A.5 1205 120
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 65012 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)135135
8LProduits constatés d’avance10 54010 540
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 034 861855 701179 160
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26311 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2009B03241
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 4432 0705 3736 389
APConstructions80 86822 86058 00862 806
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 31930 91948 40159 589
ATAutres immobilisations corporelles278 505126 254152 250166 871
BHAutres immobilisations financières304 800304 800304 800
BJTOTAL (I)750 934182 103568 832600 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1223 122
BXClients et comptes rattachés95 5966 00089 59566 042
BZAutres créances508 189508 189328 733
CFDisponibilités20 33720 33729
CHCharges constatées d’avance304 500304 500
CJTOTAL (II)931 7446 000925 744394 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 682 678188 1031 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 55235 552
DHReport à nouveau-157 621-3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 076-157 619
DJSubventions d’investissement56 465
DLTOTAL (I)309 472-122 069
DPProvisions pour risques150 243157 152
DRTOTAL (III)150 243157 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 160499 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés559 086145 675
DYDettes fiscales et sociales285 940307 202
EAAutres dettes135285
EBProduits constatés d’avance (2)10 5407 390
ECTOTAL (IV)1 034 861960 176
EETOTAL GENERAL (I à V)1 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11211264
FGProduction vendue services4 674 2344 674 2344 094 776
FJChiffres d’affaires nets4 674 3464 674 3464 094 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 48445 627
FQAutres produits9251 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 897 7554 141 695
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 9841 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements201 020141 531
FWAutres achats et charges externes2 165 5802 229 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 639133 468
FYSalaires et traitements1 331 3501 247 964
FZCharges sociales493 850443 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 68960 918
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 119
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions150 24351 999
GEAutres charges1 5803 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 596 9354 334 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 821-193 162
GRIntérêts et charges assimilées8 91328 575
GUTotal des charges financières (VI)8 91328 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 913-28 575
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)291 909-221 737
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 255
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 913-64 118
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 950 0094 141 695
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 574 9334 299 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 076-157 619
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0541 0162 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 36064 673180 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 41465 689182 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5VAutres provisions pour risques et charges147 243
5ZTotal Provisions pour risques et charges157 152150 243157 152150 243
6TSur comptes clients21 1196 00021 1196 000
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1196 00021 1196 000
7CTOTAL GENERAL178 271156 243178 271156 243
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation156 243178 271
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières304 800
UXAutres créances clients95 596
UYPersonnel et comptes rattachés1 996
VBT. V. A.471 016
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 036
VPDivers32 158
VCGroupe et associés1 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)476
VSCharges constatées d’avance304 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 213 111908 311304 800
8AEmprunts et dettes financières divers179 160179 160
8BFournisseurs et comptes rattaché559 086559 086
8CPersonnel et comptes rattachés99 42999 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 741168 741
VWT.V.A.5 1205 120
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 65012 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)135135
8LProduits constatés d’avance10 54010 540
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 034 861855 701179 160
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25243 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2009B03241
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 4432 0705 3736 389
APConstructions80 86822 86058 00862 806
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels79 31930 91948 40159 589
ATAutres immobilisations corporelles278 505126 254152 250166 871
BHAutres immobilisations financières304 800304 800304 800
BJTOTAL (I)750 934182 103568 832600 455
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 1223 122
BXClients et comptes rattachés95 5966 00089 59566 042
BZAutres créances508 189508 189328 733
CFDisponibilités20 33720 33729
CHCharges constatées d’avance304 500304 500
CJTOTAL (II)931 7446 000925 744394 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 682 678188 1031 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 55235 552
DHReport à nouveau-157 621-3
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)375 076-157 619
DJSubventions d’investissement56 465
DLTOTAL (I)309 472-122 069
DPProvisions pour risques150 243157 152
DRTOTAL (III)150 243157 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)179 160499 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés559 086145 675
DYDettes fiscales et sociales285 940307 202
EAAutres dettes135285
EBProduits constatés d’avance (2)10 5407 390
ECTOTAL (IV)1 034 861960 176
EETOTAL GENERAL (I à V)1 494 576995 259
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11211264
FGProduction vendue services4 674 2344 674 2344 094 776
FJChiffres d’affaires nets4 674 3464 674 3464 094 840
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 48445 627
FQAutres produits9251 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 897 7554 141 695
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 9841 861
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements201 020141 531
FWAutres achats et charges externes2 165 5802 229 169
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 639133 468
FYSalaires et traitements1 331 3501 247 964
FZCharges sociales493 850443 457
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements65 68960 918
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 00021 119
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions150 24351 999
GEAutres charges1 5803 370
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 596 9354 334 856
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)300 821-193 162
GRIntérêts et charges assimilées8 91328 575
GUTotal des charges financières (VI)8 91328 575
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 913-28 575
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)291 909-221 737
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital52 255
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 255
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)52 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 913-64 118
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 950 0094 141 695
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 574 9334 299 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)375 076-157 619
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 0541 0162 070
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 36064 673180 033
0NAMORTISSEMENTS Total Général116 41465 689182 103
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges3 000
5VAutres provisions pour risques et charges147 243
5ZTotal Provisions pour risques et charges157 152150 243157 152150 243
6TSur comptes clients21 1196 00021 1196 000
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1196 00021 1196 000
7CTOTAL GENERAL178 271156 243178 271156 243
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation156 243178 271
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières304 800
UXAutres créances clients95 596
UYPersonnel et comptes rattachés1 996
VBT. V. A.471 016
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 036
VPDivers32 158
VCGroupe et associés1 533
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)476
VSCharges constatées d’avance304 500
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 213 111908 311304 800
8AEmprunts et dettes financières divers179 160179 160
8BFournisseurs et comptes rattaché559 086559 086
8CPersonnel et comptes rattachés99 42999 429
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 741168 741
VWT.V.A.5 1205 120
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 65012 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)135135
8LProduits constatés d’avance10 54010 540
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 034 861855 701179 160

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