Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Bourg-en-Bresse (0101) Numéro de gestion : 1965A40001 Type : Etablissement principal Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/10/1964 Activité : MENUISERIE Origine du fonds : Divers ERITAG - récédent propriétaire exploitan - ERTHET JULE Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Date de naissance : 06/02/1942 Ville de naissance : CHANAY 01 Nationalité : Française
Adresse : CHANAY FRANCE
Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non
Activité foraine : Non Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1965
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