REGNAULT AUTOCARS - MAREUIL-LE-PORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44082942200011 / Siren : 440829422 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 75 440829422

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13

Coordonnées de l'établissement :
REGNAULT AUTOCARS

Adresse :
ROUTE DE FESTIGNY
Route DE FESTIGNY
51700 MAREUIL-LE-PORT

Adresse secondaire :
Rue DU PROFESSEUR NICAISE
51700 MAREUIL-LE-PORT

Historique de l'établissement :

19/12/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2002 : Succession

Prédécesseur : REGNAULT TOURISME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2002

Dénomination : REGNAULT AUTOCARS

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

REGNAULT AUTOCARS - Mareuil-le-Port (fermé)REGNAULT AUTOCARS - Chasseneuil-du-Poitou (fermé)REGNAULT AUTOCARS - Montfermeil (fermé)REGNAULT AUTOCARS - Marle (fermé)REGNAULT AUTOCARS - Gretz-Armainvilliers (fermé)REGNAULT AUTOCARS - Montmirail (fermé)REGNAULT AUTOCARS - Reims (fermé)REGNAULT AUTOCARS - Épernay (fermé)

Marques françaises :

12/07/2006 : MARNE TOURISME

N° national/d'enregistrement : 3440741
Date de dépôt : 12/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).

Déposant 1 : REGNAULT AUTOCARS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440829422

Mandataire 1 : FIDAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-51

Publications au Bodacc :

19/02/2019 : Radiation

Annonce N°1623
NOJO : 000005103261745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°832
NOJO : 000005103257970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SOCIETE FINANCIERE JF3H. Forme : SAS. Adrese du siège : 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, capital : 1 406 380 Euros. Numéro unique d'identification : 491 352 332. Lieu d'immatriculation : RCS PARIS société absorbée : REGNAULT AUTOCARS. Forme : SAS. Adresse du siège : Route de Festigny, 51700 Mareuil le Port. capital : 227 280 Euros. Numéro unique d'identication : 440 829 422. Lieu d'immatriculation : RCS Reims Evaluation de l'actif ou du passif dont la transmission à la société absorbante est prévues : Actif : :4 586 300 Euros Passif : 5 022 707 Euros Valeur de l'actif net : 436 407 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 0911/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au RCS de Paris et au RCS de Reims le 09/11/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 227280 EUR

08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 510321348600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : 510319913300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10031
NOJO : 510319157900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4818
NOJO : 510318049200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB131120004020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 227280 EUR

13/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°668
NOJO : BXA13039000946X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 Janvier 2013, les sociétés : REGNAULT AUTOCARS SAS au capital de 140 280 Euros - Route de Festigny 51700 MAREUIIL LE PORT RCS REIMS 440 829 422 (Société absorbante) et NOUVELLE AISNE TOURISME sarl au capital de 50 000 Euros 8,Route de Thiernu - 02250 MARLE RCS SAINT QUENTIN 491 645 024 (Société Absorbée) ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société NOUVELLE AISNE TOURISME par la société RENAULT AUTOCARS Les modalites sont les suivants : 1 L'évaluation de l'actif et du passif de la NOUVELLE AISNE TOURISME dont la transmission à la société REGNAULT AUTOCARS est prévue : - l'actif total apporté s'élève à : 2 021 302 Euros - le total du passif pris en charge s'établit à : 1 570 037 Euros - l'actif net apporté est donc de : 451 265 Euros 2- Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange retenue par les parties est de 50 parts de la société absorbée pour 87 actions de la société absorbante. 3 - Le montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur de l'actif net total de la société absorbée, soit 451 265 Euros, et la valeur nominale des actions de la société absorbante de 87 000 Euros, est égale à 364 265 Euros 4 - Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de REIMS le 4 Février 2013 et au Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN le 4 Février 2013

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 140280 EUR

12/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°29
NOJO : BXA130360014660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Acte SSP en date du 24/01/2013, la SAS REGNAULT AUTOCARS route des Festigny 51700 Mareil Le Port, RCS Reims B 440829422 (Société Absorbante) et la SARL NOUVELLE AISNE TOURISME 8 route de Thiernu 02250 Marle, RCS St-Quentin B 491645024 (Société Absorbée), ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SARL NOUVELLE AISNE TOURISME par la SARL REGNAULT AUTOCARS. L'évaluation de l'actif et du passif de la SARL NOUVELLE AISNE TOURISME dont la transmission à la SAS REGNAULT AUTOCARS est prévue : l'actif total apporté s'élève à 2.021.302 euros, le total du passif pris en charge s'établit à 1.570.037 euros, l'actif net apporté est donc de 451.265 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange retenue par les parties est de 50 parts de la société absorbée pour 87 actions de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur de l'actif net total de la société absorbée, soit 451.265 euros et la valeur nominale des actions de la société absorbante de 87.000 euros, est égale à 364.265 euros. Le projet de fusion a été déposé auprès des Tribunaux de Commerce de Reims et de St-Quentin le 04/02/2013.

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 140280 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 491 645 024
Dénomination : NOUVELLE AISNE TOURISME

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7222
NOJO : BXC12058003521R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5069
NOJO : BXC112770173466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : BXC112770173478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : BXC10169004447N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Festigny
51700 Mareuil-le-Port

08/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB08092001844G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 01/02/2002
Date d'effet : 2008-12-29
Descriptif : Augmentation de capital Apport-Fusion nouveau capital : 140 280 euros

Numéro d'identification : RCS Reims 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : HUREAUX Jean-François Henri Georges.
Commissaire aux comptes titulaire : FRERET WILEMME.
Commissaire aux comptes suppléant : SLB AUDIT.

Montant du capital : 140280.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de Festigny
51700 Mareuil Le Port

Etablissement principal :
Adresse :
route de Festigny
51700 Mareuil Le Port

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4713
NOJO : BXC08310003627N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Epernay 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Festigny
51700 Mareuil-le-Port

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4714
NOJO : BXC08310003628P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epernay 440 829 422
Dénomination : REGNAULT AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Festigny
51700 Mareuil-le-Port

Historique de l'unité légale :

19/12/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

24/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 : 60.2B)

Représentants légaux :

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Personne Physique

Nom : HUREAUX Jean-François Henri Georges
Né le 06/09/1966 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28 rue des Moulins
51100 Reims
FRANCE

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Personne Morale

Nom : FRERET WILEMME
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 boulevard Fabert
08200 Sedan
FRANCE

21/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Personne Morale

Nom : SLB AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Boucle du Val Marie
57100 Thionville
FRANCE

Dépôts des actes :

05/04/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1773 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1773 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1773 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle Aisne Tourisme RCS 491 645 024

02/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1773 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé

24/01/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°685 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE REGNAULT AUTOCARS SAS RCS 440 829 422 SOCIETE ABSORBANTE ET LA SOCIETE NOUVELLE AISNE TOURISME SAS RCS SAINT QUENTIN 491 645 024 SOCIETE ABSORBEE

06/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°3527 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1719 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions par Mr Jean-Pierre JACQUESONà la Société FINANCIERE JFH

22/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1719 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1719 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions par la société JACQUESON TOURISMEà la Société FINANCIERE JF3H

22/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1719 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1719 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Par la Société CARS JACQUESON à la société FINANCIERE JF3H

24/11/2008 : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1116640 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION 24/11/2008

30/12/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1108992 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé

30/12/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1108992 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) ENTRE MR RENE REGNAULT MME MONIQUE BUCZKOWSKI ETMR JEAN PIERREJACQUESON

30/12/2002 : Acte sous seing privé

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1108992 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 10/01/2003

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1108992 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 10/01/2003 DE MR JEAN PIERRE JACQUESON

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1108992 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DE MR JEAN PIERRE JACQUESON

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1110707 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/12/2003

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1110707 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS.

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1110707 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/12/2003 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS.

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1110707 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS.

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1110707 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS.

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1110707 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/06/2004

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1110707 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/06/2004

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 06/05/2004

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 06/05/2004 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOMINATION DE MRPASCALWILEMME, CC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION,CHARGE D'EVA-

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOMINATION DE MRPASCALWILEMME, CC, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION,CHARGE D'EVA-

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/11/2004

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/11/2004 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOMINATION DE MRHUREAUX JEANFRANCOIS, PRESIDENT. NOMINATION DE LA STE SARL FRETET WILEMMEAUDIT,

N.C : Divers

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Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PRESIDENT TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOMINATION DE MR HUREAUX JEANFRANCOIS, PRESIDENT. NOMINATION DE LA STE SARL FRETET WILEMMEAUDIT, CCT NO

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOMINATION DE MR HUREAUX JEANFRANCOIS, PRESIDENT. NOMINATION DE LA STE SARL FRETET WILEMM

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOMINATION DE MRHUREAUX JEANFRANCOIS, PRESIDENT. NOMINATION DE LA STE SARL FRETET WILEMMEAUDIT,

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Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/11/2004

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Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/11/2004

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Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 29/10/2004

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Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 29/10/2004 RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

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Dépôt : N°1111417 déposé le 13/01/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

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Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 12/12/2008

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 12/12/2008

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/12/2008

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : - approbation du projet de fusion-absorption avec la Sté LESCARS MONTMIRAILLAIS

N.C : Divers

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Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/12/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - approbation du projet de fusion-absorption avecla Sté LESCARS MONTMIRAILLAIS

N.C : Divers

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Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - approbation du projet de fusion-absorption avecla Sté LESCARS MONTMIRAILLAIS

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 24/02/2009

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 24/02/2009

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/12/2008

N.C : Divers

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2901086 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 29/12/2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°3527 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°1641 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE AISNE TOURISME PAR LA SOCIETE REGNAULT AUTOCARS

Etablissements :

21/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Festigny
51700 Mareuil-le-Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : transports de personnes
Origine du fonds : Achat
chat - acquisition d'un fonds de commerce de toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner les transports de toute nature, de voyageurs, marchandises ou objets quelconques, plus spécialement, les transports par véhicules automobiles de la sa Regnault Rtourisme - Rcs B 319 525 523 - moyennant le prix de 21.342,86 euros à compter du 01/02/2002 - publicité : petites affiches Matot-Braine du 23/10/2002 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Val Clair
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : transport de voyageurs
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 avenue du Duc de la Rochefouc
51210 Montmirail
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2008
Activité : entreprise de transports de personnes en commun
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - récédent propriétair - ES CARS MONTMIRAILLAI
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B10092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
35/45 Avenue des Frères Lumière
ZAC DE VAUCANSON 2
93370 Montfermeil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2014
Activité : Transport de personnes, entretien et réparation de tous véhicules de transport de personnes et station de lavage pour lesdits véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2013B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
8 route de Thiernu
02250 Marle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2013
Activité : Transport de voyageurs.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OUVELLE AISNE TOURISM
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/07/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

21/07/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2009
Texte de l'observation : (Divers) Fusion-Absorption de la SARL les cars Montmirail- lais - 14 avenue du Duc de la rochefoucauld - 51210 Montmirail - Rcs 301-969-531 Reims - avec effet rétroactif au 01.07.2008

21/07/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2544
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2013
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Nouvelle Aisne Tourisme, 8 rte de Thernu, 02250 MARLE RCS 491 645 024

23/04/2013 : Ajout

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2013
Texte de l'observation : "Sous réserve de l'obtention des autorisations administratives non produites au dossier".

Personnes morales :

21/07/2016 : REGNAULT AUTOCARS

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 227280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

02/02/2016 : REGNAULT AUTOCARS

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

23/04/2013 : REGNAULT AUTOCARS

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/02/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°8061 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°80 déposé le 12/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°3100 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°5145 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°769 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°5794 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°5793 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°2480 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°17179 déposé le 13/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°17178 déposé le 13/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°15155 déposé le 06/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°13319 déposé le 02/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°11878 déposé le 18/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2008B00698
Dépôt : N°10110 déposé le 01/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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