10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F01/013124
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2001
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10/04/2001 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F01/014020
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 30/04/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) avec période d'observation de 4 mois Administrateur judiciaire : Me CHAVAUX 11 rue de Sontay 75116 PARIS avec mission d'assister les débiteurs pour tous actes de gestion Représentant des créanciers : SCP GIRARD-LEVY 116 boulevard Saint Germain 75006 PARIS Juge commissaire : M. GALLET Juge commissaire suppléant : MME TOMASI Date de cessation des paiements : 10/04/2001
10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F01/032477
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30 août 2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION de 2 mois soit jusqu'au 30/10/2001, PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/018564
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/04/2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/10/2002 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/036730
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/10/2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/12/2002 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE
10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/008805
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/12/2002 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMMANT MME RUBENS Régina EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION , fixe la durée du plan à 10 ANS, dit que les fonds de commerce exploités par SARL REGINA RUBENS SERVICES et SA ERGINA RUBENS et l'ensemble des boutiques y attachées faisant l'objet du plan à l'exception de la boutique d'ALESIA seront inaliénales pendant la durée du plan, maintient M. GALLET juge commissaire, Juge commissaire suppléant : MME TOMASI M. SOUTUMIER, désigne ME CHAVAUX commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article L 621 68 du code de commerce, met fin à la mission de ME CHAVAUX 11 RUE de SONTAY 75116 PARIS en qualité d'administrateur, maintient représentant des créanciers SCP GIFRARD LEVY 169 Bis rue du chevaleret 75013 PARIS
10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/017169
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2004
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à effet rétroactif au 01/04/2003
10/05/2005 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/014818
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS autorisant la modification du plan de continuation en date du 08/03/2005 : cession des droits au bail des boutiques sises à LILLE, LYON et TOULOUSE, autorise la levée de l'inaliénabilité des fonds de commerce situés à LILLE, LYON et TOULOUSE.