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de Saint-Martin-Belle-Roche

REGILAIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34911366200028 / Siren : 349113662 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 85 349113662
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.5 : Fabrication de produits laitiers
10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.51D : Fabrication d'autres produits laitiers
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de laits en poudre ou de laits concentrés, édulcorés ou non
- la production de lait ou de crème sous forme solide
- la production de lactosérum
- la production de caséine ou de lactose Produits associés : 10.51.21, 10.51.22, 10.51.51, 10.51.53, 10.51.54, 10.51.55, 10.51.56, 10.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
REGILAIT
Adresse :
102 Route DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev1 : 15.5D)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
06/04/2023 : NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123060026
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 01/09/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGILAIT
Siret : 34911366200028
Code APE : 1051D
Secteur : Fabrication d'autres produits laitiers

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 077 - Performance collective (accord de compétitivité)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : avenant à l'accord nao du 07/04/22
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07122003620
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 09/11/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/03/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGILAIT
Siret : 34911366200028
Code APE : 1051D
Secteur : Fabrication d'autres produits laitiers

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/04/2022 : Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003368
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 07/04/2022
Date de fin : 06/04/2023
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGILAIT
Siret : 34911366200028
Code APE : 1051D
Secteur : Fabrication d'autres produits laitiers

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 124 - Fin de conflit
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : REGILAIT
Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
REGILAIT - Saint-Martin-Belle-Roche (siège)REGILAIT - SenozanREGILAIT - Lyon (fermé)
Marques françaises :
28/03/2017 : BIFILAC
N° national/d'enregistrement : 4349800
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait en poudre pour bébés, substitut de lait maternel ; céréales infantiles ; aliments pour bébés ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, lait en poudre.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 RUE de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/03/2017 : BIFILAC
N° national/d'enregistrement : 4349800
Date de dépôt : 28/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait en poudre pour bébés, substitut de lait maternel ; céréales infantiles ; aliments pour bébés ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, lait en poudre.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 RUE de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

29/07/2016 : FRANCE LAIT
N° national/d'enregistrement : 4290783
Date de dépôt : 29/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie, pâtisserie ; préparations faites de céréales.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. David MILLET
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

29/07/2016 : FRANCE LAIT
N° national/d'enregistrement : 4290783
Date de dépôt : 29/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers, tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie, pâtisserie ; préparations faites de céréales, tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

29/07/2016 : FRANCE LAIT
N° national/d'enregistrement : 4290783
Date de dépôt : 29/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie, pâtisserie ; préparations faites de céréales.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, M. David MILLET
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

18/11/2015 : REGILAIT
N° national/d'enregistrement : 4226954
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boisson lactée où le lait prédomine à usage médical ; boisson à base de lait à usage médical ; lait pour l'alimentation infantile ; aliments pour bébés.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

24/07/2012 : REGILAIT... ET LE LAIT DEVIENT GOURMANDISE
N° national/d'enregistrement : 3936506
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie ; biscuits ; gâteaux ; barres (gâteaux) à base de lait ; barres chocolatés ; boissons à base de chocolat, de café, de thé.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 833566
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817164
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

24/07/2012 : REGILAIT... ET LE LAIT DEVIENT GOURMANDISE
N° national/d'enregistrement : 3936506
Date de dépôt : 24/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 24/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie ; biscuits ; gâteaux ; barres (gâteaux) à base de lait ; barres chocolatés ; boissons à base de chocolat, de café, de thé.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 833566
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

06/06/2011 : REGILAIT VITAMILK
N° national/d'enregistrement : 3837077
Date de dépôt : 06/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits, produits laitiers, laits enrichis en vitamines.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 816801
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781374
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

06/06/2011 : REGILAIT VITAMILK
N° national/d'enregistrement : 3837077
Date de dépôt : 06/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits, produits laitiers, laits enrichis en vitamines.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 816801
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

21/04/2011 : Régilait
N° national/d'enregistrement : 3825549
Date de dépôt : 21/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie, pâtisserie ; préparations faites de céréales.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 805520
Date de demande : 15/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768938
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

21/04/2011 : Régilait
N° national/d'enregistrement : 3825549
Date de dépôt : 21/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiserie, pâtisserie ; préparations faites de céréales.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 805520
Date de demande : 15/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

12/04/2010 : Régilait Mon lait en Poudre
N° national/d'enregistrement : 3729224
Date de dépôt : 12/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

03/03/2009 : VOILE DE LAIT
N° national/d'enregistrement : 3633657
Date de dépôt : 03/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699733
Date de demande : 04/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

03/03/2009 : Régilait
N° national/d'enregistrement : 3633659
Date de dépôt : 03/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699542
Date de demande : 30/11/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

03/03/2009 : Régilait
N° national/d'enregistrement : 3633661
Date de dépôt : 03/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699846
Date de demande : 05/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

03/03/2009 : Régilait lait
N° national/d'enregistrement : 3633652
Date de dépôt : 03/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

03/03/2009 : Régilait Nuage de Lait
N° national/d'enregistrement : 3633655
Date de dépôt : 03/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

21/01/2009 :
N° national/d'enregistrement : 3623989
Date de dépôt : 21/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/01/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 738797
Date de demande : 20/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : REGILAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

21/01/2009 :
N° national/d'enregistrement : 3623989
Date de dépôt : 21/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 738797
Date de demande : 20/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : REGILAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-09
Date du BOPI : 27/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2696859
Date de demande : 25/10/2018
N° de BOPI : 2019-08
Date du BOPI : 22/02/2019

13/06/2007 : FRANCE LAIT
N° national/d'enregistrement : 3506534
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait pour l'alimentation infantile ; aliments pour bébés.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, lait infantile ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648249
Date de demande : 09/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

13/06/2007 : FRANCE LAIT
N° national/d'enregistrement : 3506536
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait pour l'alimentation infantile, aliments pour bébés.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, lait infantile ; boissons lactées où le lait prédomine ; céréales lactées.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Flocons de céréales séchées ; préparations faites de céréales ; en-cas à base de céréales ; céréales lactées.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639900
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

13/06/2007 : BLANC DE CAFE
N° national/d'enregistrement : 3506539
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits sous la forme liquide ; dérivés du lait et blanchisseurs en poudre ou sous la forme liquide, chacun de ces produits étant destiné aux boissons.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639898
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

13/06/2007 : FRANCE LAIT
N° national/d'enregistrement : 3506531
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait pour l'alimentation infantile, aliments pour bébés.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, lait infantile ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647861
Date de demande : 02/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

24/04/2007 : FRANCE LAIT
N° national/d'enregistrement : 3496716
Date de dépôt : 24/04/2007
Lieu de dépôt : RHONE ALPES LYON
Date d'expiration : 24/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, lait en poudre.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637527
Date de demande : 17/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

03/03/2006 : Régilait
N° national/d'enregistrement : 3413999
Date de dépôt : 03/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

28/02/2003 : REGILAIT
N° national/d'enregistrement : 3212540
Date de dépôt : 28/02/2003
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 21/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers. Confiserie, pâtisserie ; préparations faites de céréales.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 805520
Date de demande : 15/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-14
Date du BOPI : 04/04/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468804
Date de demande : 21/04/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

28/02/2003 : REGILAIT
N° national/d'enregistrement : 3212540
Date de dépôt : 28/02/2003
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 28/02/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers. Confiserie, pâtisserie ; préparations faites de céréales.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 805520
Date de demande : 15/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-14
Date du BOPI : 04/04/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468804
Date de demande : 21/04/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768957
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

31/10/2001 : REGILAIT VITAMILK
N° national/d'enregistrement : 3129051
Date de dépôt : 31/10/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits, produits laitiers, laits enrichis en vitamines.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 816801
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472383
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781373
Date de demande : 05/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

31/10/2001 : REGILAIT VITAMILK
N° national/d'enregistrement : 3129051
Date de dépôt : 31/10/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits, produits laitiers, laits enrichis en vitamines.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 816801
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472383
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

06/10/2000 : NUAGE DE LAIT
N° national/d'enregistrement : 3057068
Date de dépôt : 06/10/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 518911
Date de demande : 15/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448753
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750871
Date de demande : 12/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

23/11/1998 : Regilait Voile de Lait Lait demi-écrémé en Poudre
N° national/d'enregistrement : 98761636
Date de dépôt : 23/11/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389664
Date de demande : 12/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

01/04/1998 : Lait concentré non sucré Régilait Nuage de lait
N° national/d'enregistrement : 98726754
Date de dépôt : 01/04/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/04/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 725716
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Bénéficiare 1 : REGILAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377287
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-42

01/04/1998 : Lait concentré non sucré Régilait Nuage de lait
N° national/d'enregistrement : 98726754
Date de dépôt : 01/04/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 725716
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Bénéficiare 1 : REGILAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377287
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678830
Date de demande : 13/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

17/07/1997 : MATIN DIGESTE
N° national/d'enregistrement : 97688412
Date de dépôt : 17/07/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait; produits laitiers

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347569
Date de demande : 16/07/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644101
Date de demande : 21/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

17/07/1997 : LE TUBE DE L'ETE
N° national/d'enregistrement : 97688413
Date de dépôt : 17/07/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait; produits laitiers

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357219
Date de demande : 03/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644106
Date de demande : 21/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

28/03/1990 : L'ECREME SAVEUR
N° national/d'enregistrement : 1618703
Date de dépôt : 28/03/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait écrémé, produits diététiques et de régime à base de lait écrémé (à l'exception des fromages et autres produits laitiers)
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 296713
Date de demande : 07/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 515253
Date de demande : 14/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166322
Date de demande : 24/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427897
Date de demande : 14/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

08/02/1990 : LOVELAIT
N° national/d'enregistrement : 1575292
Date de dépôt : 08/02/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 FEVRIER 1980 à l'INPI No 543690 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1122691
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers notamment laits en poudre, laits concentrés, laits stérilisés, laits parfumés

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 295406
Date de demande : 03/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 511299
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164302
Date de demande : 03/02/2000
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424442
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731821
Date de demande : 28/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

05/01/1990 : FRANCELAIT
N° national/d'enregistrement : 1569587
Date de dépôt : 05/01/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 JANVIER 1980 à l'INPI No 539346 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1159218
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits concentrés, laits en poudre, produits à base de poudre de lait et en général tous produits laitiers
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 293449
Date de demande : 17/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 509512
Date de demande : 27/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161402
Date de demande : 05/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421493
Date de demande : 27/10/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725810
Date de demande : 18/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

26/05/1989 : BIFILAC
N° national/d'enregistrement : 1533817
Date de dépôt : 26/05/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 MAI 1979 INPI No 517415 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098221
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits en poudre, notamment lait maternisé
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 279504
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 695736
Date de demande : 28/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : REGILAIT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145228
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398552
Date de demande : 16/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715084
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

26/05/1989 : BIFILAC
N° national/d'enregistrement : 1533817
Date de dépôt : 26/05/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/05/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 MAI 1979 INPI No 517415 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098221
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Laits en poudre, notamment lait maternisé
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : REGILAIT Union de coopératives agricoles
Numéro de SIREN : 349113662

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 279504
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 695736
Date de demande : 28/02/2017
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Bénéficiare 1 : REGILAIT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145228
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398552
Date de demande : 16/02/2009
N° de BOPI : 2009-18

25/11/1988 : NUAGE
N° national/d'enregistrement : 1500343
Date de dépôt : 25/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 DECEMBRE 1978 A L'INPI SOUS LE No 304762 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1078611.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromage, spécialités fromagères; Viande, poisson, volaille, gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers à l'exclusion des fromages, des spécialités fromagères ; huiles et graisses comestibles ; conserves pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 60783
Date de demande : 20/12/1991

Bénéficiare 1 : SOCIETE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES SOPAD NESTLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 243254
Date de demande : 24/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 247436
Date de demande : 30/12/1997
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 374882
Date de demande : 31/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 675458
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : SAVENCIA SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128589
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2387419
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2389525
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684025
Date de demande : 12/06/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690622
Date de demande : 14/08/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

27/09/1988 : BLANC DE CAFE
N° national/d'enregistrement : 1540581
Date de dépôt : 27/09/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait en poudre

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route départementale 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 56368
Date de demande : 25/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 248977
Date de demande : 02/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 248977
Date de demande : 02/02/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126414
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373598
Date de demande : 23/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688268
Date de demande : 19/07/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

24/05/1982 : QUICK-LAIT
N° national/d'enregistrement : 1204837
Date de dépôt : 24/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 Mai 1972 A L'INPI (no 132858) ET ENREGISTRE SOUS LE No 856378.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers, beurres, fromages, lait, lait concentré, lait condensé, lait séché, poudre de lait et plus particulièrement granulés lactés à solubilisation instantanée.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 Lyon Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 39501

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343984
Date de demande : 15/03/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 833566
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002790
N° de BOPI : 1993-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218317
Date de demande : 02/04/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494001
Date de demande : 13/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806481
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

24/05/1982 : QUICK-LAIT
N° national/d'enregistrement : 1204837
Date de dépôt : 24/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 Mai 1972 A L'INPI (no 132858) ET ENREGISTRE SOUS LE No 856378.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers, beurres, fromages, lait, lait concentré, lait condensé, lait séché, poudre de lait et plus particulièrement granulés lactés à solubilisation instantanée.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62, rue de Bonnel
69448 LYON Cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 39501

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343984
Date de demande : 15/03/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 833566
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002790
N° de BOPI : 1993-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218317
Date de demande : 02/04/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494001
Date de demande : 13/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

06/04/1982 : INSTANTLAIT
N° national/d'enregistrement : 1200729
Date de dépôt : 06/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Avril 1972 A L'INPI (no 130393) ET ENREGISTRE SOUS LE No 853540.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers, beurres, fromages, lait concentré, lait condensé, lait séché, poudre de lait et plus particulièrement poudre sous forme de granulés lactés à solubilisation instantanée et immédiate.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 39501

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343984
Date de demande : 15/03/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 833566
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002002
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218319
Date de demande : 02/04/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491116
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

06/04/1982 : INSTANTLAIT
N° national/d'enregistrement : 1200729
Date de dépôt : 06/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Avril 1972 A L'INPI (no 130393) ET ENREGISTRE SOUS LE No 853540.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers, beurres, fromages, lait concentré, lait condensé, lait séché, poudre de lait et plus particulièrement poudre sous forme de granulés lactés à solubilisation instantanée et immédiate.

Déposant 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE FRANCE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Lavoix, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 39501

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62248
Date de demande : 15/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 343984
Date de demande : 15/03/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 833566
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

Bénéficiare 1 : REGILAIT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349113662
Adresse :
102 ROUTE DEPARTEMENTALE 906
71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002002
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218319
Date de demande : 02/04/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491116
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800795
Date de demande : 03/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5183
NOJO : 710600001245940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13078
NOJO : 710600001164820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3217
NOJO : 071060000111694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée LAÏTA devient président.
JAVELLE Jean Michel Marie nom d'usage : JAVELLE n'est plus président.
RUSSIAS Fabien Jean Marie nom d'usage : RUSSIAS n'est plus président du directoire.
VERMEULEN Marc Pierre Marie nom d'usage : VERMEULEN devient président du directoire
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°3759
NOJO : 071060000110982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRINER Christian Roger nom d'usage : GRINER n'est plus membre du directoire.
MUZELLEC Isabelle nom d'usage : MUZELLEC-CORNEC devient membre du directoire
19/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2791
NOJO : 710600001092780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11054
NOJO : 710600000998760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°4197
NOJO : 071060000095042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VIGNERON Alexandre Emmanuel Benoit nom d'usage : VIGNERON n'est plus membre du directoire.
CARUELLE Laurent Pierre nom d'usage : CARUELLE devient membre du directoire
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°4198
NOJO : 071060000095081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CORBILLE Loïc nom d'usage : CORBILLE n'est plus membre du directoire.
VERMEULEN Marc Pierre Marie nom d'usage : VERMEULEN devient membre du directoire
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10435
NOJO : 710600000888230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : 071060000085561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GARDIES Olivier Pierre Jacques nom d'usage : GARDIES n'est plus membre du directoire.
VIGNERON Alexandre Emmanuel Benoit nom d'usage : VIGNERON devient membre du directoire
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10004
NOJO : 710600000849360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : 071060000075767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LE BARS Guy nom d'usage : LE BARS n'est plus président.
JAVELLE Jean Michel Marie nom d'usage : JAVELLE devient président.
GARDIES Olivier Pierre Jacques nom d'usage : GARDIES n'est plus président du directoire.
RUSSIAS Fabien Jean Marie nom d'usage : RUSSIAS devient président du directoire.
RUSSIAS Fabien Jean Marie nom d'usage : RUSSIAS devient membre du directoire.
GAUTRON Patrick nom d'usage : GAUTRON n'est plus membre du directoire
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11927
NOJO : 710600000755370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12494
NOJO : 710600000694170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8342
NOJO : 710600000634040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13257
NOJO : 710600000533100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2842
NOJO : BXB13275002962O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOISEAU Didier Robert nom d'usage : LOISEAU n'est plus président.
LE BARS Guy nom d'usage : LE BARS devient président.
GRINER Christian Roger nom d'usage : GRINER n'est plus président du directoire.
GARDIES Olivier Pierre Jacques nom d'usage : GARDIES devient président du directoire.
DUBUISSON André nom d'usage : DUBUISSON n'est plus membre du directoire.
CORBILLE Loïc nom d'usage : CORBILLE devient membre du directoire.
KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire.
PAILLARD Bruno nom d'usage : PAILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10480
NOJO : 710600000471420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10287
NOJO : BXC12235026829G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB12063000891B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUPUIS Jacques Emile Marie nom d'usage : DUPUIS n'est plus membre du directoire.
GARDIES Olivier Pierre Jacques nom d'usage : GARDIES devient membre du directoire.

30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7991
NOJO : BXC11222017801R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route Nationale 6, Les Jonchets
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9636
NOJO : BXC10232012833J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route Nationale 6, Les Jonchets
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
27/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2469
NOJO : BXB09264002676W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOISEAU Didier Robert nom d'usage : LOISEAU Didier devient président.
KEROMNES Gilbert nom d'usage : KEROMNES Gilbert n'est plus vice président du conseil de surveillance.
KEROMNES Gilbert nom d'usage : KEROMNES Gilbert n'est plus membre du conseil de surveillance.
LOISEAU Didier Robert nom d'usage : LOISEAU Didier n'est plus président du conseil de surveillance.
LOISEAU Didier Robert nom d'usage : LOISEAU Didier n'est plus membre du conseil de surveillance.
DOREMUS Patrick Nicolas Marie Pierre nom d'usage : DOREMUS Patrick n'est plus membre du conseil de surveillance.
BUDIN Gerard nom d'usage : BUDIN Gerard n'est plus membre du conseil de surveillance.
Société coopérative agricole SODIAAL STE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE n'est plus membre du conseil de surveillance.
U.
C.
L.
A.
B.
n'est plus membre du conseil de surveillance.

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7499
NOJO : BXC08145003668K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Union de Coopérative Agricole

Adresse :
route Nationale 6, Les Jonchets
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°4845
NOJO : BXB08028000823O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Union de Coopérative Agricole

Administration :
GRINER Christian Roger nom d'usage : GRINER Christian devient président du directoire.
.
DUBUISSON Andre nom d'usage : DUBUISSON Andre n'est plus président du directoire.
.
KEROMNES Gilbert nom d'usage : KEROMNES Gilbert n'est plus président du conseil de surveillance.
.
KEROMNES Gilbert nom d'usage : KEROMNES Gilbert devient vice président du conseil de surveillance.
.
KEROMNES Gilbert nom d'usage : KEROMNES Gilbert devient membre du conseil de surveillance.
.
LOISEAU Didier Robert nom d'usage : LOISEAU Didier devient président du conseil de surveillance.
.
LOISEAU Didier Robert nom d'usage : LOISEAU Didier devient membre du conseil de surveillance.
.
DOREMUS Patrick Nicolas Marie Pierre nom d'usage : DOREMUS Patrick n'est plus vice président du conseil de surveillance.
.
DOREMUS Patrick Nicolas Marie Pierre nom d'usage : DOREMUS Patrick devient membre du conseil de surveillance.
.

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9726
NOJO : BXC08184000944V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Union de Coopérative Agricole

Adresse :
route Nationale 6, Les Jonchets
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5698
NOJO : BXB08073006418E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Mâcon 349 113 662
Dénomination : REGILAIT
Forme juridique : Union de Coopérative Agricole

Administration :
LE VOURCH Jean nom d'usage : LE VOURCH Jean n'est plus président du conseil de surveillance.
.
KEROMNES Gilbert nom d'usage : KEROMNES Gilbert devient président du conseil de surveillance.
.

Historique de l'unité légale :
13/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev2 : 10.51D)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits laitiers (NAFRev1 : 15.5D)
Représentants légaux :
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : LAÏTA
Siren : 380656439
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
4 Rue Henri Becquerel
29806 Brest Cedex 9
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VERMEULEN Marc Pierre Marie
Né le 30/04/1963 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
38 Rue Ampère
75017 Paris
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VERMEULEN Marc Pierre Marie
Né le 30/04/1963 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Ampère
75017 Paris
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CARUELLE Laurent Pierre
Né le 25/05/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Avenue de la Chapelle
44380 Pornichet
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : MUZELLEC (MUZELLEC-CORNEC) Isabelle
Né le 16/01/1966 à Châtenay-Malabry (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue d'Estienne d'Orves
29200 Brest
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : JAVELLE Jean Michel Marie
Né le 14/09/1965 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
l'Oyasse
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CARUELLE Laurent Pierre
Né le 25/05/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Avenue de la Chapelle
44380 Pornichet
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VERMEULEN Marc Pierre Marie
Né le 30/04/1963 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Ampère
75017 Paris
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : MUZELLEC (MUZELLEC-CORNEC) Isabelle
Né le 16/01/1966 à Châtenay-Malabry (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue d'Estienne d'Orves
29200 Brest
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : LAÏTA
Siren : 380656439
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
4 Rue Henri Becquerel
29806 Brest Cedex 9
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VERMEULEN Marc Pierre Marie
Né le 30/04/1963 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
38 Rue Ampère
75017 Paris
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VERMEULEN Marc Pierre Marie
Né le 30/04/1963 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Ampère
75017 Paris
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CARUELLE Laurent Pierre
Né le 25/05/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Avenue de la Chapelle
44380 Pornichet
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : MUZELLEC (MUZELLEC-CORNEC) Isabelle
Né le 16/01/1966 à Châtenay-Malabry (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
42 Rue d'Estienne d'Orves
29200 Brest
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : JAVELLE Jean Michel Marie
Né le 14/09/1965 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
l'Oyasse
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CARUELLE Laurent Pierre
Né le 25/05/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Avenue de la Chapelle
44380 Pornichet
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GRINER Christian Roger
Né le 26/05/1962 à Bellegarde-sur-Valserine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
15 Rue Lavoisier
29200 Brest
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VERMEULEN Marc Pierre Marie
Né le 30/04/1963 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Ampère
75017 Paris
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : JAVELLE Jean Michel Marie
Né le 14/09/1965 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
l'Oyasse
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CARUELLE Laurent Pierre
Né le 25/05/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Avenue de la Chapelle
44380 Pornichet
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GRINER Christian Roger
Né le 26/05/1962 à Bellegarde-sur-Valserine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
15 Rue Lavoisier
29200 Brest
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VERMEULEN Marc Pierre Marie
Né le 30/04/1963 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
38 Rue Ampère
75017 Paris
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
06/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : JAVELLE Jean Michel Marie
Né le 14/09/1965 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
l'Oyasse
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Alexandre Emmanuel Benoit
Né le 10/03/1987 à Argenteuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Passage des 4 Chemins
35800 Dinard
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GRINER Christian Roger
Né le 26/05/1962 à Bellegarde-sur-Valserine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
15 Rue Lavoisier
29200 Brest
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CORBILLE Loïc
Né le 14/06/1952 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
46 Rue de Verdun
84270 Vedène
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : JAVELLE Jean Michel Marie
Né le 14/09/1965 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
l'Oyasse
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : RUSSIAS Fabien Jean Marie
Né le 08/09/1977 à Beaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
2 Rue Comtesse De Maleyssie
29200 Brest
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Alexandre Emmanuel Benoit
Né le 10/03/1987 à Argenteuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
3 Passage des 4 Chemins
35800 Dinard
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GRINER Christian Roger
Né le 26/05/1962 à Bellegarde-sur-Valserine (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
15 Rue Lavoisier
29200 Brest
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CORBILLE Loïc
Né le 14/06/1952 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
46 Rue de Verdun
84270 Vedène
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
27/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : LE BARS Guy
Né le 21/07/1963 à Lesneven (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Lein Vian
29260 Ploudaniel
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GARDIES Olivier Pierre Jacques
Né le 12/04/1965 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
9 Avenue de la Marguerite
78110 Le Vésinet
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GARDIES Olivier Pierre Jacques
Né le 12/04/1965 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
9 Avenue de la Marguerite
78110 Le Vésinet
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GRINER Christian Roger
Né le 26/05/1962 à Bellegarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
15 Rue Lavoisier
29200 Brest
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : CORBILLE Loïc
Né le 14/06/1952 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
46 Rue de Verdun
84270 Vedène
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Physique

Nom : GAUTRON Patrick
Né le 24/05/1951 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
7 Rue Du Comte Éven
29850 Gouesnou
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : kPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
CP 409
69338 Lyon
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille Cedex 08
France
Dépôts des actes :
03/03/2022 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000879 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2022 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000879 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000879 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000879 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000879 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/01/2022 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000879 déposé le 17/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000570 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000570 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000570 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000637 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000637 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000637 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000637 déposé le 11/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000609 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000609 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000609 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000609 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004964 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004964 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004964 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004964 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004964 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/10/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002651 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002651 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002651 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002651 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2017 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002651 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001626 déposé le 04/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001949 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000386 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000386 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000386 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000386 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000386 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000386 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000005 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000005 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000005 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000005 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000005 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000005 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000258 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000999 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000999 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000999 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000999 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000999 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000999 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002030 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Renouvellement de mandat
19/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002030 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Renouvellement de mandat
19/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002030 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Renouvellement de mandat
19/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002030 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Renouvellement de mandat
19/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002030 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Renouvellement de mandat
19/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002030 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Renouvellement de mandat
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001004 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001004 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001004 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001004 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001004 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001004 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000523 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000523 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000523 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000523 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000523 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000523 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
19/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
19/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
19/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
19/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
19/12/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000518 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000518 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000518 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000518 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000518 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000518 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000450 déposé le 04/06/1996
Etat : Déposé
31/12/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000492 déposé le 03/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000420 déposé le 20/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000722 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000910 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000523 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000203 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001004 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000039 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000039 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000039 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000040 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000040 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000040 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000144 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000492 déposé le 03/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000420 déposé le 20/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000722 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000910 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000508 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
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N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002037 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001161 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000971 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000039 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000039 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000039 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000040 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000040 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000040 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001481 déposé le 08/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001302 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Siège

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés
Origine du fonds : Divers
ociété initialement constituée sous forme de SCICA SA à directoire et conseil de surveillance (transformée en union de coopératives agricoles à compter du 01/01/92) puis en SAS à compter du 30/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Siège

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
10/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés
Origine du fonds : Divers
ociété initialement constituée sous forme de SCICA SA à directoire et conseil de surveillance (transformée en union de coopératives agricoles à compter du 01/01/92) puis en SAS à compter du 30/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Siège

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
10/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés
Origine du fonds : Divers
ociété initialement constituée sous forme de SCICA SA à directoire et conseil de surveillance (transformée en union de coopératives agricoles à compter du 01/01/92) puis en SAS à compter du 30/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Siège

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
06/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés
Origine du fonds : Divers
ociété initialement constituée sous forme de SCICA SA à directoire et conseil de surveillance (transformée en union de coopératives agricoles à compter du 01/01/92) puis en SAS à compter du 30/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Siège

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
27/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés
Origine du fonds : Divers
ociété initialement constituée sous forme de SCICA SA à directoire et conseil de surveillance (transformée en union de coopératives agricoles à compter du 01/01/92) puis en SAS à compter du 30/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Siège

Adresse :
102 Route Départementale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Type : Etablissement principal

Adresse :
102 Route Déparmentale 906
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés
Origine du fonds : Divers
ociété initialement constituée sous forme de SCICA SA à directoire et conseil de surveillance (transformée en union de coopératives agricoles à compter du 01/01/92) puis en SAS à compter du 30/06/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1992 -No 144 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 31 janvier 1992
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/002875
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale le siège est sis 102 Route Départementale 906 - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F22/002162
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société par actions simplifiée LAÏTA devient président JAVELLE Jean Michel Marie nom d'usage : JAVELLE Jean Michel n'est plus président RUSSIAS Fabien Jean Marie nom d'usage : RUSSIAS Fabien n'est plus président du directoire VERMEULEN Marc Pierre Marie nom d'usage : VERMEULEN Marc devient président du directoire à compter du 25/01/2022
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F22/002163
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1992 -No 144 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 31 janvier 1992
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/002875
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale le siège est sis 102 Route Départementale 906 - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F22/001394
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants GRINER Christian Roger nom d'usage : GRINER Christian n'est plus membre du directoire MUZELLEC Isabelle nom d'usage : MUZELLEC-CORNEC Isabelle devient membre du directoire à compter du 15/12/2020
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1992 -No 144 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 31 janvier 1992
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/002875
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale le siège est sis 102 Route Départementale 906 - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F22/002162
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société par actions simplifiée LAÏTA devient président JAVELLE Jean Michel Marie nom d'usage : JAVELLE Jean Michel n'est plus président RUSSIAS Fabien Jean Marie nom d'usage : RUSSIAS Fabien n'est plus président du directoire VERMEULEN Marc Pierre Marie nom d'usage : VERMEULEN Marc devient président du directoire à compter du 25/01/2022
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F22/002163
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
06/06/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1992 -No 144 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 31 janvier 1992
06/06/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/002875
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale le siège est sis 102 Route Départementale 906 - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
06/06/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F20/001101
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants CORBILLE Loïc nom d'usage : CORBILLE Loïc n'est plus membre du directoire VERMEULEN Marc Pierre Marie nom d'usage : VERMEULEN Marc devient membre du directoire à compter du 21/02/2020
27/11/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1992 -No 144 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 31 janvier 1992
27/11/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F13/002875
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale le siège est sis 102 Route Départementale 906 - 71118 SAINT MARTIN BELLE ROCHE
27/11/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F18/005496
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants GARDIES Olivier Pierre Jacques nom d'usage : GARDIES Olivier n'est plus membre du directoire VIGNERON Alexandre Emmanuel Benoit nom d'usage : VIGNERON Alexandre devient membre du directoire à compter du 13/12/2018
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1992 -No 144 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 31 janvier 1992
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F13/002875
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants LOISEAU Didier Robert nom d'usage : LOISEAU Didier n'est plus président LE BARS Guy nom d'usage : LE BARS Guy devient président GRINER Christian Roger nom d'usage : GRINER Christian n'est plus président du directoire GARDIES Olivier Pierre Jacques nom d'usage : GARDIES Olivier devient président du directoire DUBUISSON André nom d'usage : DUBUISSON André n'est plus membre du directoire CORBILLE Loïc nom d'usage : CORBILLE Loïc devient membre du directoire
Personnes morales :
03/08/2022 : REGILAIT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 13650090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
10/12/2021 : REGILAIT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 13650090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
10/12/2021 : REGILAIT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 13650090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
06/06/2019 : REGILAIT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 13650090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
27/11/2018 : REGILAIT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 13650090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
23/09/2016 : REGILAIT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fabrication, conditionnement et commercialisation de tous produits laitiers et dérivés ainsi que tous produits agricoles ou connexes et leurs dérivés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 13650090.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003158 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004512 déposé le 10/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004512 déposé le 10/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°004512 déposé le 10/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003508 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003508 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003508 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001509 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001509 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001509 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001509 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003720 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003720 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003720 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003720 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003720 déposé le 27/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002424 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002424 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002424 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002424 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002424 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003067 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003067 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003067 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003067 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003067 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003067 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003699 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003699 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003699 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003699 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003699 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°003699 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001563 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001563 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001563 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001563 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001563 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001563 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001764 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001764 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001764 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001764 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001764 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001764 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002289 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002289 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002289 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002289 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002289 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002289 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001931 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001931 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001931 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001931 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001931 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001931 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002094 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002094 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002094 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002094 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002094 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°002094 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000870 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000870 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000870 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000870 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000870 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000870 déposé le 13/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001033 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001033 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001033 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001033 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001033 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001033 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001063 déposé le 14/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001063 déposé le 14/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001063 déposé le 14/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001063 déposé le 14/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001063 déposé le 14/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001063 déposé le 14/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001534 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001534 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001534 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001534 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001534 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001534 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000829 déposé le 08/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000829 déposé le 08/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000829 déposé le 08/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000829 déposé le 08/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000829 déposé le 08/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000829 déposé le 08/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001392 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001392 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001392 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001392 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001392 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001392 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001024 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001024 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001024 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001024 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001024 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001024 déposé le 10/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000811 déposé le 17/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000811 déposé le 17/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000811 déposé le 17/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000811 déposé le 17/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000811 déposé le 17/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000811 déposé le 17/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001204 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001204 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001204 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001204 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001204 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°001204 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000810 déposé le 23/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000810 déposé le 23/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000810 déposé le 23/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000810 déposé le 23/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000810 déposé le 23/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000810 déposé le 23/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000545 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000545 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000545 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000545 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000545 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000545 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000908 déposé le 18/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000908 déposé le 18/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000908 déposé le 18/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000908 déposé le 18/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000908 déposé le 18/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000908 déposé le 18/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000490 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000490 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000490 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000490 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000490 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000490 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000537 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000537 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000537 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000537 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000537 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009B00303
Dépôt : N°000537 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/003158 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00303
Code activité : 1051D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 652 806918 4195 734 3865 670 229
ANTerrains312 455128 819183 635190 248
APConstructions8 849 9674 946 8953 903 0723 835 069
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 504 4408 765 4357 739 0056 153 560
ATAutres immobilisations corporelles699 036469 524229 512110 570
AVImmobilisations en cours66 61766 617172 415
AXAvances et acomptes78 38378 383896 824
BDAutres titres immobilisés20 31920 31920 319
BHAutres immobilisations financières152 872152 872152 642
BJTOTAL (I)33 336 89515 229 09218 107 80317 201 875
BLMatières premières, approvisionnements1 837 54960 8031 776 7461 199 262
BRProduits intermédiaires et finis14 947 927383 36514 564 56313 748 453
BVAvances et acomptes versés sur commandes66 37266 37239 241
BXClients et comptes rattachés24 970 284187 74024 782 54428 588 582
BZAutres créances3 545 4663 545 4665 155 431
CFDisponibilités1 246 6111 246 611174 436
CHCharges constatées d’avance308 544308 544301 254
CJTOTAL (II)46 922 752631 90846 290 84449 206 659
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 259 64715 861 00064 398 64766 408 534
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 650 09013 650 090
DDRéserve légale (1)327 868326 587
DFRéserves réglementées (1)1 355 6161 355 616
DGAutres réserves156 712132 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 344 27925 618
DKProvisions réglementées3 607 1582 842 530
DLTOTAL (I)20 441 72318 332 816
DNAvances conditionnées70 000170 000
DOTOTAL (II)70 000170 000
DPProvisions pour risques114 758114 758
DQProvisions pour charges220 369238 997
DRTOTAL (III)335 127353 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 103 59616 284 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 000 0005 030 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 098163 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 540 38321 260 639
DYDettes fiscales et sociales3 498 7563 329 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246306 403
EAAutres dettes2 878 9181 173 018
EBProduits constatés d’avance (2)25 800
ECTOTAL (IV)43 551 79747 548 459
ED(V)3 504
EETOTAL GENERAL (I à V)64 398 64766 408 534
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 80040 063 086
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 144 90312 156 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 844 61462 570 059114 414 674114 577 962
FGProduction vendue services385 592218 732604 324563 715
FJChiffres d’affaires nets52 230 20662 788 791115 018 997115 141 677
FMProduction stockée724 290-1 572 417
FOSubventions d’exploitation14 0008 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges769 094770 085
FQAutres produits187 694438 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)116 714 075114 785 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements71 701 35372 893 106
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-598 575-35 641
FWAutres achats et charges externes26 851 43926 858 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 9581 123 024
FYSalaires et traitements7 164 7357 099 050
FZCharges sociales3 065 5892 913 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 519 2771 338 496
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions570 578508 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions114 758
GEAutres charges130 071107 422
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 642 424112 921 595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 071 6511 864 389
GJProduits financiers de participations1221
GLAutres intérêts et produits assimilés101
GNDifférences positives de change3 344-1 863
GPTotal des produits financiers (V)3 457-1 842
GRIntérêts et charges assimilées203 659261 339
GSDifférences négatives de change-3 20418 627
GUTotal des charges financières (VI)200 455279 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-196 998-281 807
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 874 6531 582 582
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 54188 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)155 54188 593
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 243 980611 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 8945 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions920 169812 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 184 0431 428 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 028 502-1 339 927
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise188 453230 002
HKImpôts sur les bénéfices (X)313 419-12 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 873 074114 872 735
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 528 795114 847 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 344 27925 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier93 00993 009
A1Renvois : Transfert de charges237 321206 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles854 27064 149918 419
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 898 7441 455 12843 19914 310 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 753 0141 519 27743 19915 229 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 607 158
3ZTotal Provisions réglementées2 842 530920 169155 5413 607 158
4XProvisions pour pensions et obligations similaires220 369
5VAutres provisions pour risques et charges114 758
5ZTotal Provisions pour risques et charges353 75518 628335 127
6NSur stocks et en cours514 896423 013493 742444 168
6TSur comptes clients59 579147 56519 404187 740
7BTotal Provisions pour dépréciation574 476570 578513 146631 908
7CTOTAL GENERAL3 770 7611 490 748687 3154 574 193
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation570 578531 774
UJ- Exceptionnelles920 169155 541
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 872152 872
VAClients douteux ou litigieux109 825
UXAutres créances clients24 860 459
UYPersonnel et comptes rattachés9 086
VMImpôts sur les bénéfices872 646
VBT. V. A.1 521 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 142 001
VSCharges constatées d’avance308 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 977 16628 977 166
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 144 9036 144 903
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 958 6931 881 2643 077 429
8AEmprunts et dettes financières divers5 000 0005 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 540 38320 540 383
8CPersonnel et comptes rattachés1 312 2641 312 264
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 632 4771 632 477
8EImpôts sur les bénéfices298 254298 254
VWT.V.A.61 90861 908
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 852193 852
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246162 246
VIGroupe et associés2 352 6502 352 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)526 268526 268
8LProduits constatés d’avance25 80025 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 209 69940 132 2703 077 429
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 742 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 914 644
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/004512 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00303
Code activité : 1051D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 652 806918 4195 734 3865 670 229
ANTerrains312 455128 819183 635190 248
APConstructions8 849 9674 946 8953 903 0723 835 069
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 504 4408 765 4357 739 0056 153 560
ATAutres immobilisations corporelles699 036469 524229 512110 570
AVImmobilisations en cours66 61766 617172 415
AXAvances et acomptes78 38378 383896 824
BDAutres titres immobilisés20 31920 31920 319
BHAutres immobilisations financières152 872152 872152 642
BJTOTAL (I)33 336 89515 229 09218 107 80317 201 875
BLMatières premières, approvisionnements1 837 54960 8031 776 7461 199 262
BRProduits intermédiaires et finis14 947 927383 36514 564 56313 748 453
BVAvances et acomptes versés sur commandes66 37266 37239 241
BXClients et comptes rattachés24 970 284187 74024 782 54428 588 582
BZAutres créances3 545 4663 545 4665 155 431
CFDisponibilités1 246 6111 246 611174 436
CHCharges constatées d’avance308 544308 544301 254
CJTOTAL (II)46 922 752631 90846 290 84449 206 659
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 259 64715 861 00064 398 64766 408 534
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 650 09013 650 090
DDRéserve légale (1)327 868326 587
DFRéserves réglementées (1)1 355 6161 355 616
DGAutres réserves156 712132 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 344 27925 618
DKProvisions réglementées3 607 1582 842 530
DLTOTAL (I)20 441 72318 332 816
DNAvances conditionnées70 000170 000
DOTOTAL (II)70 000170 000
DPProvisions pour risques114 758114 758
DQProvisions pour charges220 369238 997
DRTOTAL (III)335 127353 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 103 59616 284 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 000 0005 030 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 098163 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 540 38321 260 639
DYDettes fiscales et sociales3 498 7563 329 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246306 403
EAAutres dettes2 878 9181 173 018
EBProduits constatés d’avance (2)25 800
ECTOTAL (IV)43 551 79747 548 459
ED(V)3 504
EETOTAL GENERAL (I à V)64 398 64766 408 534
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 80040 063 086
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 144 90312 156 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 844 61462 570 059114 414 674114 577 962
FGProduction vendue services385 592218 732604 324563 715
FJChiffres d’affaires nets52 230 20662 788 791115 018 997115 141 677
FMProduction stockée724 290-1 572 417
FOSubventions d’exploitation14 0008 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges769 094770 085
FQAutres produits187 694438 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)116 714 075114 785 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements71 701 35372 893 106
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-598 575-35 641
FWAutres achats et charges externes26 851 43926 858 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 9581 123 024
FYSalaires et traitements7 164 7357 099 050
FZCharges sociales3 065 5892 913 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 519 2771 338 496
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions570 578508 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions114 758
GEAutres charges130 071107 422
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 642 424112 921 595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 071 6511 864 389
GJProduits financiers de participations1221
GLAutres intérêts et produits assimilés101
GNDifférences positives de change3 344-1 863
GPTotal des produits financiers (V)3 457-1 842
GRIntérêts et charges assimilées203 659261 339
GSDifférences négatives de change-3 20418 627
GUTotal des charges financières (VI)200 455279 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-196 998-281 807
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 874 6531 582 582
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 54188 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)155 54188 593
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 243 980611 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 8945 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions920 169812 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 184 0431 428 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 028 502-1 339 927
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise188 453230 002
HKImpôts sur les bénéfices (X)313 419-12 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 873 074114 872 735
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 528 795114 847 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 344 27925 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier93 00993 009
A1Renvois : Transfert de charges237 321206 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles854 27064 149918 419
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 898 7441 455 12843 19914 310 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 753 0141 519 27743 19915 229 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 607 158
3ZTotal Provisions réglementées2 842 530920 169155 5413 607 158
4XProvisions pour pensions et obligations similaires220 369
5VAutres provisions pour risques et charges114 758
5ZTotal Provisions pour risques et charges353 75518 628335 127
6NSur stocks et en cours514 896423 013493 742444 168
6TSur comptes clients59 579147 56519 404187 740
7BTotal Provisions pour dépréciation574 476570 578513 146631 908
7CTOTAL GENERAL3 770 7611 490 748687 3154 574 193
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation570 578531 774
UJ- Exceptionnelles920 169155 541
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 872152 872
VAClients douteux ou litigieux109 825
UXAutres créances clients24 860 459
UYPersonnel et comptes rattachés9 086
VMImpôts sur les bénéfices872 646
VBT. V. A.1 521 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 142 001
VSCharges constatées d’avance308 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 977 16628 977 166
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 144 9036 144 903
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 958 6931 881 2643 077 429
8AEmprunts et dettes financières divers5 000 0005 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 540 38320 540 383
8CPersonnel et comptes rattachés1 312 2641 312 264
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 632 4771 632 477
8EImpôts sur les bénéfices298 254298 254
VWT.V.A.61 90861 908
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 852193 852
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246162 246
VIGroupe et associés2 352 6502 352 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)526 268526 268
8LProduits constatés d’avance25 80025 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 209 69940 132 2703 077 429
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 742 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 914 644
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/003508 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00303
Code activité : 1051D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 652 806918 4195 734 3865 670 229
ANTerrains312 455128 819183 635190 248
APConstructions8 849 9674 946 8953 903 0723 835 069
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 504 4408 765 4357 739 0056 153 560
ATAutres immobilisations corporelles699 036469 524229 512110 570
AVImmobilisations en cours66 61766 617172 415
AXAvances et acomptes78 38378 383896 824
BDAutres titres immobilisés20 31920 31920 319
BHAutres immobilisations financières152 872152 872152 642
BJTOTAL (I)33 336 89515 229 09218 107 80317 201 875
BLMatières premières, approvisionnements1 837 54960 8031 776 7461 199 262
BRProduits intermédiaires et finis14 947 927383 36514 564 56313 748 453
BVAvances et acomptes versés sur commandes66 37266 37239 241
BXClients et comptes rattachés24 970 284187 74024 782 54428 588 582
BZAutres créances3 545 4663 545 4665 155 431
CFDisponibilités1 246 6111 246 611174 436
CHCharges constatées d’avance308 544308 544301 254
CJTOTAL (II)46 922 752631 90846 290 84449 206 659
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 259 64715 861 00064 398 64766 408 534
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 650 09013 650 090
DDRéserve légale (1)327 868326 587
DFRéserves réglementées (1)1 355 6161 355 616
DGAutres réserves156 712132 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 344 27925 618
DKProvisions réglementées3 607 1582 842 530
DLTOTAL (I)20 441 72318 332 816
DNAvances conditionnées70 000170 000
DOTOTAL (II)70 000170 000
DPProvisions pour risques114 758114 758
DQProvisions pour charges220 369238 997
DRTOTAL (III)335 127353 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 103 59616 284 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 000 0005 030 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 098163 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 540 38321 260 639
DYDettes fiscales et sociales3 498 7563 329 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246306 403
EAAutres dettes2 878 9181 173 018
EBProduits constatés d’avance (2)25 800
ECTOTAL (IV)43 551 79747 548 459
ED(V)3 504
EETOTAL GENERAL (I à V)64 398 64766 408 534
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 80040 063 086
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 144 90312 156 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 844 61462 570 059114 414 674114 577 962
FGProduction vendue services385 592218 732604 324563 715
FJChiffres d’affaires nets52 230 20662 788 791115 018 997115 141 677
FMProduction stockée724 290-1 572 417
FOSubventions d’exploitation14 0008 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges769 094770 085
FQAutres produits187 694438 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)116 714 075114 785 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements71 701 35372 893 106
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-598 575-35 641
FWAutres achats et charges externes26 851 43926 858 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 9581 123 024
FYSalaires et traitements7 164 7357 099 050
FZCharges sociales3 065 5892 913 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 519 2771 338 496
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions570 578508 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions114 758
GEAutres charges130 071107 422
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 642 424112 921 595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 071 6511 864 389
GJProduits financiers de participations1221
GLAutres intérêts et produits assimilés101
GNDifférences positives de change3 344-1 863
GPTotal des produits financiers (V)3 457-1 842
GRIntérêts et charges assimilées203 659261 339
GSDifférences négatives de change-3 20418 627
GUTotal des charges financières (VI)200 455279 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-196 998-281 807
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 874 6531 582 582
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 54188 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)155 54188 593
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 243 980611 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 8945 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions920 169812 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 184 0431 428 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 028 502-1 339 927
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise188 453230 002
HKImpôts sur les bénéfices (X)313 419-12 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 873 074114 872 735
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 528 795114 847 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 344 27925 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier93 00993 009
A1Renvois : Transfert de charges237 321206 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles854 27064 149918 419
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 898 7441 455 12843 19914 310 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 753 0141 519 27743 19915 229 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 607 158
3ZTotal Provisions réglementées2 842 530920 169155 5413 607 158
4XProvisions pour pensions et obligations similaires220 369
5VAutres provisions pour risques et charges114 758
5ZTotal Provisions pour risques et charges353 75518 628335 127
6NSur stocks et en cours514 896423 013493 742444 168
6TSur comptes clients59 579147 56519 404187 740
7BTotal Provisions pour dépréciation574 476570 578513 146631 908
7CTOTAL GENERAL3 770 7611 490 748687 3154 574 193
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation570 578531 774
UJ- Exceptionnelles920 169155 541
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 872152 872
VAClients douteux ou litigieux109 825
UXAutres créances clients24 860 459
UYPersonnel et comptes rattachés9 086
VMImpôts sur les bénéfices872 646
VBT. V. A.1 521 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 142 001
VSCharges constatées d’avance308 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 977 16628 977 166
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 144 9036 144 903
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 958 6931 881 2643 077 429
8AEmprunts et dettes financières divers5 000 0005 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 540 38320 540 383
8CPersonnel et comptes rattachés1 312 2641 312 264
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 632 4771 632 477
8EImpôts sur les bénéfices298 254298 254
VWT.V.A.61 90861 908
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 852193 852
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246162 246
VIGroupe et associés2 352 6502 352 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)526 268526 268
8LProduits constatés d’avance25 80025 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 209 69940 132 2703 077 429
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 742 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 914 644
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/001509 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00303
Code activité : 1051D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 652 806918 4195 734 3865 670 229
ANTerrains312 455128 819183 635190 248
APConstructions8 849 9674 946 8953 903 0723 835 069
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 504 4408 765 4357 739 0056 153 560
ATAutres immobilisations corporelles699 036469 524229 512110 570
AVImmobilisations en cours66 61766 617172 415
AXAvances et acomptes78 38378 383896 824
BDAutres titres immobilisés20 31920 31920 319
BHAutres immobilisations financières152 872152 872152 642
BJTOTAL (I)33 336 89515 229 09218 107 80317 201 875
BLMatières premières, approvisionnements1 837 54960 8031 776 7461 199 262
BRProduits intermédiaires et finis14 947 927383 36514 564 56313 748 453
BVAvances et acomptes versés sur commandes66 37266 37239 241
BXClients et comptes rattachés24 970 284187 74024 782 54428 588 582
BZAutres créances3 545 4663 545 4665 155 431
CFDisponibilités1 246 6111 246 611174 436
CHCharges constatées d’avance308 544308 544301 254
CJTOTAL (II)46 922 752631 90846 290 84449 206 659
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 259 64715 861 00064 398 64766 408 534
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 650 09013 650 090
DDRéserve légale (1)327 868326 587
DFRéserves réglementées (1)1 355 6161 355 616
DGAutres réserves156 712132 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 344 27925 618
DKProvisions réglementées3 607 1582 842 530
DLTOTAL (I)20 441 72318 332 816
DNAvances conditionnées70 000170 000
DOTOTAL (II)70 000170 000
DPProvisions pour risques114 758114 758
DQProvisions pour charges220 369238 997
DRTOTAL (III)335 127353 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 103 59616 284 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 000 0005 030 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 098163 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 540 38321 260 639
DYDettes fiscales et sociales3 498 7563 329 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246306 403
EAAutres dettes2 878 9181 173 018
EBProduits constatés d’avance (2)25 800
ECTOTAL (IV)43 551 79747 548 459
ED(V)3 504
EETOTAL GENERAL (I à V)64 398 64766 408 534
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 80040 063 086
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 144 90312 156 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 844 61462 570 059114 414 674114 577 962
FGProduction vendue services385 592218 732604 324563 715
FJChiffres d’affaires nets52 230 20662 788 791115 018 997115 141 677
FMProduction stockée724 290-1 572 417
FOSubventions d’exploitation14 0008 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges769 094770 085
FQAutres produits187 694438 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)116 714 075114 785 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements71 701 35372 893 106
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-598 575-35 641
FWAutres achats et charges externes26 851 43926 858 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 9581 123 024
FYSalaires et traitements7 164 7357 099 050
FZCharges sociales3 065 5892 913 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 519 2771 338 496
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions570 578508 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions114 758
GEAutres charges130 071107 422
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 642 424112 921 595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 071 6511 864 389
GJProduits financiers de participations1221
GLAutres intérêts et produits assimilés101
GNDifférences positives de change3 344-1 863
GPTotal des produits financiers (V)3 457-1 842
GRIntérêts et charges assimilées203 659261 339
GSDifférences négatives de change-3 20418 627
GUTotal des charges financières (VI)200 455279 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-196 998-281 807
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 874 6531 582 582
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 54188 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)155 54188 593
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 243 980611 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 8945 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions920 169812 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 184 0431 428 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 028 502-1 339 927
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise188 453230 002
HKImpôts sur les bénéfices (X)313 419-12 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 873 074114 872 735
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 528 795114 847 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 344 27925 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier93 00993 009
A1Renvois : Transfert de charges237 321206 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles854 27064 149918 419
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 898 7441 455 12843 19914 310 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 753 0141 519 27743 19915 229 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 607 158
3ZTotal Provisions réglementées2 842 530920 169155 5413 607 158
4XProvisions pour pensions et obligations similaires220 369
5VAutres provisions pour risques et charges114 758
5ZTotal Provisions pour risques et charges353 75518 628335 127
6NSur stocks et en cours514 896423 013493 742444 168
6TSur comptes clients59 579147 56519 404187 740
7BTotal Provisions pour dépréciation574 476570 578513 146631 908
7CTOTAL GENERAL3 770 7611 490 748687 3154 574 193
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation570 578531 774
UJ- Exceptionnelles920 169155 541
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 872152 872
VAClients douteux ou litigieux109 825
UXAutres créances clients24 860 459
UYPersonnel et comptes rattachés9 086
VMImpôts sur les bénéfices872 646
VBT. V. A.1 521 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 142 001
VSCharges constatées d’avance308 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 977 16628 977 166
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 144 9036 144 903
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 958 6931 881 2643 077 429
8AEmprunts et dettes financières divers5 000 0005 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 540 38320 540 383
8CPersonnel et comptes rattachés1 312 2641 312 264
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 632 4771 632 477
8EImpôts sur les bénéfices298 254298 254
VWT.V.A.61 90861 908
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 852193 852
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246162 246
VIGroupe et associés2 352 6502 352 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)526 268526 268
8LProduits constatés d’avance25 80025 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 209 69940 132 2703 077 429
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 742 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 914 644
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/003720 du 27/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00303
Code activité : 1051D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 652 806918 4195 734 3865 670 229
ANTerrains312 455128 819183 635190 248
APConstructions8 849 9674 946 8953 903 0723 835 069
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 504 4408 765 4357 739 0056 153 560
ATAutres immobilisations corporelles699 036469 524229 512110 570
AVImmobilisations en cours66 61766 617172 415
AXAvances et acomptes78 38378 383896 824
BDAutres titres immobilisés20 31920 31920 319
BHAutres immobilisations financières152 872152 872152 642
BJTOTAL (I)33 336 89515 229 09218 107 80317 201 875
BLMatières premières, approvisionnements1 837 54960 8031 776 7461 199 262
BRProduits intermédiaires et finis14 947 927383 36514 564 56313 748 453
BVAvances et acomptes versés sur commandes66 37266 37239 241
BXClients et comptes rattachés24 970 284187 74024 782 54428 588 582
BZAutres créances3 545 4663 545 4665 155 431
CFDisponibilités1 246 6111 246 611174 436
CHCharges constatées d’avance308 544308 544301 254
CJTOTAL (II)46 922 752631 90846 290 84449 206 659
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 259 64715 861 00064 398 64766 408 534
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 650 09013 650 090
DDRéserve légale (1)327 868326 587
DFRéserves réglementées (1)1 355 6161 355 616
DGAutres réserves156 712132 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 344 27925 618
DKProvisions réglementées3 607 1582 842 530
DLTOTAL (I)20 441 72318 332 816
DNAvances conditionnées70 000170 000
DOTOTAL (II)70 000170 000
DPProvisions pour risques114 758114 758
DQProvisions pour charges220 369238 997
DRTOTAL (III)335 127353 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 103 59616 284 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 000 0005 030 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 098163 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 540 38321 260 639
DYDettes fiscales et sociales3 498 7563 329 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246306 403
EAAutres dettes2 878 9181 173 018
EBProduits constatés d’avance (2)25 800
ECTOTAL (IV)43 551 79747 548 459
ED(V)3 504
EETOTAL GENERAL (I à V)64 398 64766 408 534
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 80040 063 086
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 144 90312 156 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 844 61462 570 059114 414 674114 577 962
FGProduction vendue services385 592218 732604 324563 715
FJChiffres d’affaires nets52 230 20662 788 791115 018 997115 141 677
FMProduction stockée724 290-1 572 417
FOSubventions d’exploitation14 0008 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges769 094770 085
FQAutres produits187 694438 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)116 714 075114 785 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements71 701 35372 893 106
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-598 575-35 641
FWAutres achats et charges externes26 851 43926 858 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 9581 123 024
FYSalaires et traitements7 164 7357 099 050
FZCharges sociales3 065 5892 913 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 519 2771 338 496
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions570 578508 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions114 758
GEAutres charges130 071107 422
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 642 424112 921 595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 071 6511 864 389
GJProduits financiers de participations1221
GLAutres intérêts et produits assimilés101
GNDifférences positives de change3 344-1 863
GPTotal des produits financiers (V)3 457-1 842
GRIntérêts et charges assimilées203 659261 339
GSDifférences négatives de change-3 20418 627
GUTotal des charges financières (VI)200 455279 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-196 998-281 807
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 874 6531 582 582
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 54188 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)155 54188 593
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 243 980611 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 8945 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions920 169812 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 184 0431 428 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 028 502-1 339 927
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise188 453230 002
HKImpôts sur les bénéfices (X)313 419-12 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 873 074114 872 735
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 528 795114 847 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 344 27925 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier93 00993 009
A1Renvois : Transfert de charges237 321206 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles854 27064 149918 419
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 898 7441 455 12843 19914 310 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 753 0141 519 27743 19915 229 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 607 158
3ZTotal Provisions réglementées2 842 530920 169155 5413 607 158
4XProvisions pour pensions et obligations similaires220 369
5VAutres provisions pour risques et charges114 758
5ZTotal Provisions pour risques et charges353 75518 628335 127
6NSur stocks et en cours514 896423 013493 742444 168
6TSur comptes clients59 579147 56519 404187 740
7BTotal Provisions pour dépréciation574 476570 578513 146631 908
7CTOTAL GENERAL3 770 7611 490 748687 3154 574 193
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation570 578531 774
UJ- Exceptionnelles920 169155 541
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 872152 872
VAClients douteux ou litigieux109 825
UXAutres créances clients24 860 459
UYPersonnel et comptes rattachés9 086
VMImpôts sur les bénéfices872 646
VBT. V. A.1 521 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 142 001
VSCharges constatées d’avance308 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 977 16628 977 166
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 144 9036 144 903
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 958 6931 881 2643 077 429
8AEmprunts et dettes financières divers5 000 0005 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 540 38320 540 383
8CPersonnel et comptes rattachés1 312 2641 312 264
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 632 4771 632 477
8EImpôts sur les bénéfices298 254298 254
VWT.V.A.61 90861 908
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 852193 852
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246162 246
VIGroupe et associés2 352 6502 352 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)526 268526 268
8LProduits constatés d’avance25 80025 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 209 69940 132 2703 077 429
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 742 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 914 644
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/002424 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00303
Code activité : 1051D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 652 806918 4195 734 3865 670 229
ANTerrains312 455128 819183 635190 248
APConstructions8 849 9674 946 8953 903 0723 835 069
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 504 4408 765 4357 739 0056 153 560
ATAutres immobilisations corporelles699 036469 524229 512110 570
AVImmobilisations en cours66 61766 617172 415
AXAvances et acomptes78 38378 383896 824
BDAutres titres immobilisés20 31920 31920 319
BHAutres immobilisations financières152 872152 872152 642
BJTOTAL (I)33 336 89515 229 09218 107 80317 201 875
BLMatières premières, approvisionnements1 837 54960 8031 776 7461 199 262
BRProduits intermédiaires et finis14 947 927383 36514 564 56313 748 453
BVAvances et acomptes versés sur commandes66 37266 37239 241
BXClients et comptes rattachés24 970 284187 74024 782 54428 588 582
BZAutres créances3 545 4663 545 4665 155 431
CFDisponibilités1 246 6111 246 611174 436
CHCharges constatées d’avance308 544308 544301 254
CJTOTAL (II)46 922 752631 90846 290 84449 206 659
COTOTAL GENERAL (0 à V)80 259 64715 861 00064 398 64766 408 534
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel13 650 09013 650 090
DDRéserve légale (1)327 868326 587
DFRéserves réglementées (1)1 355 6161 355 616
DGAutres réserves156 712132 375
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 344 27925 618
DKProvisions réglementées3 607 1582 842 530
DLTOTAL (I)20 441 72318 332 816
DNAvances conditionnées70 000170 000
DOTOTAL (II)70 000170 000
DPProvisions pour risques114 758114 758
DQProvisions pour charges220 369238 997
DRTOTAL (III)335 127353 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 103 59616 284 867
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 000 0005 030 212
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours342 098163 967
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 540 38321 260 639
DYDettes fiscales et sociales3 498 7563 329 352
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246306 403
EAAutres dettes2 878 9181 173 018
EBProduits constatés d’avance (2)25 800
ECTOTAL (IV)43 551 79747 548 459
ED(V)3 504
EETOTAL GENERAL (I à V)64 398 64766 408 534
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 80040 063 086
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6 144 90312 156 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens51 844 61462 570 059114 414 674114 577 962
FGProduction vendue services385 592218 732604 324563 715
FJChiffres d’affaires nets52 230 20662 788 791115 018 997115 141 677
FMProduction stockée724 290-1 572 417
FOSubventions d’exploitation14 0008 167
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges769 094770 085
FQAutres produits187 694438 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)116 714 075114 785 984
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements71 701 35372 893 106
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-598 575-35 641
FWAutres achats et charges externes26 851 43926 858 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 237 9581 123 024
FYSalaires et traitements7 164 7357 099 050
FZCharges sociales3 065 5892 913 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 519 2771 338 496
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions570 578508 996
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions114 758
GEAutres charges130 071107 422
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 642 424112 921 595
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 071 6511 864 389
GJProduits financiers de participations1221
GLAutres intérêts et produits assimilés101
GNDifférences positives de change3 344-1 863
GPTotal des produits financiers (V)3 457-1 842
GRIntérêts et charges assimilées203 659261 339
GSDifférences négatives de change-3 20418 627
GUTotal des charges financières (VI)200 455279 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-196 998-281 807
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 874 6531 582 582
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 54188 593
HDTotal des produits exceptionnels (VII)155 54188 593
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 243 980611 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 8945 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions920 169812 184
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 184 0431 428 520
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 028 502-1 339 927
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise188 453230 002
HKImpôts sur les bénéfices (X)313 419-12 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)116 873 074114 872 735
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)115 528 795114 847 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 344 27925 618
HPRenvois : Crédit-bail mobilier93 00993 009
A1Renvois : Transfert de charges237 321206 832
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles854 27064 149918 419
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 898 7441 455 12843 19914 310 673
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 753 0141 519 27743 19915 229 092
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires3 607 158
3ZTotal Provisions réglementées2 842 530920 169155 5413 607 158
4XProvisions pour pensions et obligations similaires220 369
5VAutres provisions pour risques et charges114 758
5ZTotal Provisions pour risques et charges353 75518 628335 127
6NSur stocks et en cours514 896423 013493 742444 168
6TSur comptes clients59 579147 56519 404187 740
7BTotal Provisions pour dépréciation574 476570 578513 146631 908
7CTOTAL GENERAL3 770 7611 490 748687 3154 574 193
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation570 578531 774
UJ- Exceptionnelles920 169155 541
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières152 872152 872
VAClients douteux ou litigieux109 825
UXAutres créances clients24 860 459
UYPersonnel et comptes rattachés9 086
VMImpôts sur les bénéfices872 646
VBT. V. A.1 521 733
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 142 001
VSCharges constatées d’avance308 544
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 977 16628 977 166
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 144 9036 144 903
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 958 6931 881 2643 077 429
8AEmprunts et dettes financières divers5 000 0005 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché20 540 38320 540 383
8CPersonnel et comptes rattachés1 312 2641 312 264
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 632 4771 632 477
8EImpôts sur les bénéfices298 254298 254
VWT.V.A.61 90861 908
VQAutres impôts, taxes et assimilés193 852193 852
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés162 246162 246
VIGroupe et associés2 352 6502 352 650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)526 268526 268
8LProduits constatés d’avance25 80025 800
VYTOTAL – ETAT DES DETTES43 209 69940 132 2703 077 429
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 742 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 914 644
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