REGIE ELECTRIQUE LA FERRIERE (fermée)

Entreprise

REGIE ELECTRIQUE LA FERRIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77950976900013 / Siren : 779509769 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 66 779509769
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.13 : Distribution d'électricité
35.13Z : Distribution d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10
Coordonnées de l'établissement :
REGIE ELECTRIQUE LA FERRIERE
Adresse :
24 Avenue DE SAVOIE
38580 ALLEVARD
Historique de l'établissement :
31/05/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/1996
Dénomination : REGIE ELECTRIQUE LA FERRIERE
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/05/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
17/10/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Code NIC : 00013

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