REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE

Entreprise

REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40888767700024 / Siren : 408887677 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 73 408887677
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.13 : Distribution d'électricité
35.13Z : Distribution d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10
Coordonnées de l'établissement :
REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Adresse :
6-8
6 Rue DE LA MINE

57860 MONTOIS-LA-MONTAGNE
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2022 : Succession
Prédécesseur : REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1995
Dénomination : REGIE ELECTRICITE MONTOIS LA MONTAGNE
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : 005751MYG173787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Date de commencement d'activité : 01/10/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Metz 408 887 677
Dénomination : REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur : FORET Mathieu
02/04/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°726
NOJO : 002017032102789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2016

Numéro d'identification : RCS Metz 408 887 677
Dénomination : REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE
Forme juridique : E.P.I.C.

Administration :
président : DALLA-VECCHIA (Jonathan, Naclet, Auguste)
Historique de l'unité légale :
05/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Personne Physique

Nom : DALLA-VECCHIA Jonathan, Naclet, Auguste
Né le 25/10/1981 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 impasse Jean Moulin
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Personne Physique

Nom : DALLA-VECCHIA Jonathan, Naclet, Auguste
Né le 25/10/1981 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 impasse Jean Moulin
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Personne Physique

Nom : DALLA-VECCHIA Jonathan, Naclet, Auguste
Né le 25/10/1981 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 impasse Jean Moulin
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Personne Physique

Nom : DALLA-VECCHIA Jonathan, Naclet, Auguste
Né le 25/10/1981 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 impasse Jean Moulin
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Personne Physique

Nom : DALLA-VECCHIA Jonathan, Naclet, Auguste
Né le 25/10/1981 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 impasse Jean Moulin
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Personne Physique

Nom : DALLA-VECCHIA Jonathan, Naclet, Auguste
Né le 25/10/1981 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 impasse Jean Moulin
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
Dépôts des actes :
17/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
06/04/2014 : Acte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : désignation des membres du Conseil d'Administration de la Régie Municipale d'Electricité sur proposition du Maire
06/04/2014 : Acte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : désignation des membres du Conseil d'Administration de la Régie Municipale d'Electricité sur proposition du Maire
06/04/2014 : Acte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Dépôt : N°986 déposé le 02/03/2017
Etat : Déposé
Décision : désignation des membres du Conseil d'Administration de la Régie Municipale d'Electricité sur proposition du Maire
Etablissements :
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 rue du Général de Gaulle
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Distribution d'électricité, communication électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 rue du Général de Gaulle
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Distribution d'électricité, communication électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B00261
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 rue du Général de Gaulle
57860 Montois-la-Montagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Distribution d'électricité, communication électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/07/2017 : REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Régie
Activité principale : Distribution d'électricité, communication électroniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2017 : REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Régie
Activité principale : Distribution d'électricité, communication électroniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2017 : REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Régie
Activité principale : Distribution d'électricité, communication électroniques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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