REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82097255200013 / Siren : 820972552 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 77 820972552

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAIN…

Adresse :
CS 23076
22 Rue GREGOIRE PIERRE HERLUISON
10000 TROYES

Accords d'entreprise :

23/10/2023 : Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023ation

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023060075
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 23/10/2023
Date d'effet : 23/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Siret : 82097255200013
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

22/03/2023 : ACCORD MEDAILLES DU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002592
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Siret : 82097255200013
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/09/2022 : Protocole d'accord péélectoral

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002135
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 15/11/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Siret : 82097255200013
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

07/09/2020 : ACCORD DE SUBSTITUTION - Régie du SDDEA - Agent Transféré Véolia-Commune de Sainte Savine

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01020001130
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 08/09/2020
Date du texte : 07/09/2020
Date d'effet : 01/10/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DU SDDEA
Siret : 82097255200013
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

045 - Reprise des données
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2016

Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : REGIE DU SDDEA

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Troyes (siège)REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Troyes

Publications au Bodacc :

20/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : 001001MYG178169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 820 972 552
Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : MULLER Gilbert Daniel ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : DEHAUT Francis Roland ; Administrateur : ROYER Rene Gilbert ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : BLANCHARD Francis Gilbert ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GAILLARD Paul Adrien François ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : ISSELIN Jean-Claude, François ; Administrateur : SCHMITT Philippe, Roger, René ; Administrateur : ROGER Martine, Cécile, Margueritte ; Administrateur : FINELLO Louise, Lydie ; Administrateur : DANREE Claude, Raymond, Octave ; Administrateur : BONCORPS Guy, Charles, Paul ; Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, Gilbert ; Administrateur : FLOGNY Gérard, André, Gabriel ; Administrateur : WOWK Roger ; Administrateur : DARNET Jean-Claude, Raymond, Albert ; Administrateur : DUBREUIL Jean-Pierre, Gaston, Marie ; Administrateur : MAILLET Gérard, Bernard, Lucien ; Administrateur : JACQUARD Gilles, Gaston, Alfred ; Administrateur : RUELLE Claude, René, Serge ; Administrateur : HILTZER Thierry, Camille, Marie, Nicolas ; Vice-président : BRANLE Christian, Edmond, Gustave ; Vice-président : JOUANET Jean, René ; Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien

24/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°79
NOJO : BXA161740002216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/06/2016
Date de commencement d'activité : 01/06/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 820 972 552
Dénomination : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION
Sigle : REGIE DU SDDEA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : JUILLET Nicolas, Claude Vice-président : BRANLE Christian, Edmond, Gustave Vice-président : JOUANET Jean, René Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien Administrateur : ISSELIN Jean-Claude, François Administrateur : SCHMITT Philippe, Roger, René Administrateur : ROGER Martine, Cécile, Margueritte Administrateur : FINELLO Louise, Lydie né(e) MAYTAS Administrateur : DANREE Claude, Raymond, Octave Administrateur : BONCORPS Guy, Charles, Paul Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, Gilbert Administrateur : FLOGNY Gérard, André, Gabriel Administrateur : WOWK Roger Administrateur : DARNET Jean-Claude, Raymond, Albert Administrateur : PROT Philippe, Paul, Charles Administrateur : DUBREUIL Jean-Pierre, Gaston, Marie Administrateur : MAILLET Gérard, Bernard, Lucien Administrateur : JACQUARD Gilles, Gaston, Alfred Administrateur : BECHET Jacques Administrateur : RUELLE Claude, René, Serge Administrateur : HILTZER Thierry, Camille, Marie, Nicolas
Montant du capital : 5191204 EUR (capital variable minimum)

Historique de l'unité légale :

31/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

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