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de Brasseuse

REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41460442100035 / Siren : 414604421 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 26 414604421
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
Adresse :
BATIMENT D - APPT 63
6 Rue FORETALE

71300 MONTCEAU-LES-MINES
Marchés publics :
29/04/2021 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Classification : Services d'entretien de terrains (77314000)

Numéro unique d’identification : 77859650200030202121S00020300
Source : marches-publics.info
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 500 €
Date de notification : 28/04/2021

Lieu d'exécution : Montceau les Mines
Acheteur : OPAC Saône et Loire - Service Contrat Marches

Titulaire :
REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER (41460442100035)
21/12/2019 : Marché

Objet : 19054DSP - Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Quartier Bellevue Lopofa Montceau-les-Mines
Classification : Services de réhabilitation professionnelle (85312510)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120192019S0012400
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 123 836 €
Date de notification : 21/12/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER (41460442100035)
21/12/2019 : Marché

Objet : 19054DSP - Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Quartier Rives du Plessis Montceau-les-Mines
Classification : Services de réhabilitation professionnelle (85312510)

Numéro unique d’identification : 2471002900001120192019S0012500
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 187 824 €
Date de notification : 21/12/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

Titulaire :
REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER (41460442100035)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1997
Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W712002435
Catégorie juridique : Association intermédiaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : dénomination
Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : REGIE INTER QUARTIERS MONTCELIENNE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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