REGIE DES EAUX GESSIENNES

Entreprise

REGIE DES EAUX GESSIENNES
Dernière mise à jour : 28/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82478966300013 / Siren : 824789663 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 75 824789663
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX GESSIENNES
Adresse :
135 Rue DE GENEVE
01170 GEX
Historique de l'établissement :
28/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/2016
Dénomination : REGIE DES EAUX GESSIENNES
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : RES
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000101MYG303634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 824 789 663
Dénomination : Régie des Eaux Gessiennes
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : BRULHART Michel, Denis, Louis ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FUSEAU Mathieu ; Administrateur : CHAPPUIS Claude, Joseph, André ; Administrateur : RAPHOZ Daniel, François ; Administrateur : DUPENLOUP Christine Gilberte Marie ; Administrateur : REVELLAT Patricia Marie Célestine ; Administrateur : ZELLER Virginie Joséphine Jeanne ; Administrateur : MARCELOT Annie Michèle ; Administrateur : FOUILLOUX Jean-Pierre Henri
Historique de l'unité légale :
20/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : BRULHART Michel, Denis, Louis
Né le 10/11/1955 à Thoiry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
185 chemin Pré Meunier
01630 Saint-Jean-de-Gonville
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : VANEL (VANEL-NORMANDIN) Sandrine
Né le 20/12/1974 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
305 chemin du Crêt
01170 Gex
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : CHAPPUIS Claude, Joseph, André
Né le 27/11/1962 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
181 rue de la Craz
01630 Challex
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : LAPEYRERE Jean, Yves, Michel, Guy, Marie
Né le 07/08/1962 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Chacunière
01410 Mijoux
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : GELEBART (DERUAZ) Véronique, Geneviève
Né le 11/10/1962 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
128 rue d'Arbère
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : DURIEZ Jean-Louis, Charles
Né le 09/01/1953 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 rue Rouph de Varicourt
01550 Pougny
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : BOUGETTE Albert, Jean-Marie, Emile
Né le 01/05/1950 à Montarnaud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de la Petite Vie
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Personne Physique

Nom : RAPHOZ Daniel, François
Né le 06/12/1955 à Saint-Julien-En-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue Voltaire
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Etablissements :
18/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Siège

Adresse :
135 rue de Genève
01170 Gex
FRANCE
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 rue Edouard Branly Technoparc
Maison de l'Eau
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2016
Activité : Exploitation des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/01/2017 : Régie des Eaux Gessiennes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Exploitation des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif du pays de Gex

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/05/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non

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