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de Villeneuve

REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83438174100018 / Siren : 834381741 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 95 834381741
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS…
Adresse :
Quartier BEDELIN AUBERGE NEUVE
13124 PEYPIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination : REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : 001303MYG706604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 834 381 741
Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : PEROTTINO Serge ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : GIBERTI Roland ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : LAN Michel ; Membre du conseil d'administration : ARDHUIN Philippe ; Membre du conseil d'administration : MALLIÉ Richard ; Membre du conseil d'administration : GINOUX Philippe Jean-Marc ; Membre du conseil d'administration : MARCENGO Rémi ; Membre du conseil d'administration : LEONARDIS Jean - Marie ; Membre du conseil d'administration : CRISTIANI Georges ; Membre du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Membre du conseil d'administration : RUIZ Michel ; Membre du conseil d'administration : PIN Patrick ; Directeur : MOTTET Xavier ; Membre : MORALES José ; Membre : SIMON Laurent ; Membre : MENET Danielle ; Membre : REAULT Didier ; Membre : LAGET Pierre ; Membre : MERCIER Arnaud ; Membre : ROUSSET Alain ; Membre : MESNARD Yves ; Membre : MOULIN Annie
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : 001303MYG706606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 834 381 741
Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : PEROTTINO Serge ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : GIBERTI Roland ; Membre du conseil d'administration, Vice-président : LAN Michel ; Membre du conseil d'administration : ARDHUIN Philippe ; Membre du conseil d'administration : MALLIÉ Richard ; Membre du conseil d'administration : GINOUX Philippe Jean-Marc ; Membre du conseil d'administration : MARCENGO Rémi ; Membre du conseil d'administration : LEONARDIS Jean - Marie ; Membre du conseil d'administration : CRISTIANI Georges ; Membre du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Membre du conseil d'administration : RUIZ Michel ; Membre du conseil d'administration : PIN Patrick ; Directeur : ARNAUD Frédéric, Lilian, Marius ; Membre : MORALES José ; Membre : SIMON Laurent ; Membre : MENET Danielle ; Membre : REAULT Didier ; Membre : LAGET Pierre ; Membre : MERCIER Arnaud ; Membre : ROUSSET Alain ; Membre : MESNARD Yves ; Membre : MOULIN Annie
16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : 130311303412700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Marseille 834 381 741
Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Nom commercial : SIBAM
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
11/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°123
NOJO : 130311303409475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 834 381 741
Dénomination : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur : MOTTET Xavier ; Membre du conseil d'administration : PEROTTINO Serge ; Vice-président Membre du conseil d'administration : LAN Michel ; Vice-président Membre du conseil d'administration : GIBERTI Roland ; Membre du conseil d'administration : RUIZ Michel ; Membre du conseil d'administration : CRISTIANI Georges ; Membre du conseil d'administration : MARCENGO Rémi ; Membre du conseil d'administration : LEONARDIS Jean - Marie ; Membre du conseil d'administration : JULLIEN André ; Membre du conseil d'administration : PIN Patrick ; Membre du conseil d'administration : ARDHUIN Philippe ; Membre du conseil d'administration : BERTRAND Jean Pierre ; Membre du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Membre du conseil d'administration : MALLIÉ Richard ; Membre du conseil d'administration : ROGER Carine ; Membre du conseil d'administration : GINOUX Philippe Jean-Marc ; Membre du conseil d'administration : SUSINI Jules ; Membre du conseil d'administration : BLUM Roland ; Membre du conseil d'administration : BARTHELEMY Sylvia ; Membre du conseil d'administration : BLAIN Nathalie
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : PEROTTINO Serge
Né le 22/12/1965 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Bastide de l'Ortolan
13950 Cadolive
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : PEROTTINO Serge
Né le 22/12/1965 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
Bastide de l'Ortolan
13950 Cadolive
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : GIBERTI Roland
Né le 02/03/1951 à Gémenos (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
216 Traverse de la Marjolaine
13420 Gémenos
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : GIBERTI Roland
Né le 02/03/1951 à Gémenos (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
216 Traverse de la Marjolaine
13420 Gémenos
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : LAN Michel
Né le 07/10/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
273 Chemin du Tourtaret
13112 La Destrousse
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : LAN Michel
Né le 07/10/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
273 Chemin du Tourtaret
13112 La Destrousse
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : ARDHUIN Philippe
Né le 04/09/1962 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
861B Chemin du Pas de Peycaï
13109 Simiane-Collongue
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : MALLIÉ Richard
Né le 26/10/1948 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
8 Campagne Atlas
1045 Avenue Thiers
13320 Bouc-Bel-Air
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : GINOUX Philippe Jean-Marc
Né le 07/12/1970 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
265 Chemin de l'Echangeur
13560 Sénas
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : MARCENGO Rémi
Né le 27/01/1942 à Saint-Savournin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
La Valentine
510 Rue de la Fontaine
13119 Saint-Savournin
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : LEONARDIS Jean - Marie
Né le 08/08/1956 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
15 Bis Quartier Le Terme
13124 Peypin
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : CRISTIANI Georges
Né le 17/04/1952 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
873 Chemin des Vignes Basses
13105 Mimet
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : GAZAY Gérard
Né le 23/11/1957 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
1770 Chemin de la Thuillière
13400 Aubagne
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : RUIZ Michel
Né le 02/03/1953 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
Les Près Neufs
2 Lotissement Lou Bancaou
13550 GREASQUE
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : PIN Patrick
Né le 14/07/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
Chemin des Michels
13720 Belcodène
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Frédéric, Lilian, Marius
Né le 12/04/1963 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
704 Chemin de Saint-Francet
13390 Auriol
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : MORALES José
Né le 08/04/1967 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
32 Chemin des Roquettes
13720 La Bouilladisse
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Laurent
Né le 10/04/1975 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
25 A Rue du Vallon des Auffes
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : MENET Danielle
Né le 13/12/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Résidence la Treille D Azur
180 Avenue du 19 Mars 1962
13400 Aubagne
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : REAULT Didier
Né le 22/12/1967 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
121 Rue Denis Magdelon
13009 Marseille 9e Arrondissement
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : LAGET Pierre
Né le 28/03/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
14 Impasse Sainte-Germaine
13012 Marseille 12e Arrondissement
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Arnaud
Né le 17/02/1974 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
8 Rue de la Vieille Chapelle
13770 Venelles
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSET Alain
Né le 30/05/1953 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
166 Chemin Neuf des Royautés
13400 Aubagne
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : MESNARD Yves
Né le 23/08/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
45 Impasse Cantebrune
13360 Roquevaire
FRANCE
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Annie
Né le 12/11/1950 à Cadolive (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
2 Chemin du Puits et Louor
13950 Cadolive
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2020 : Extrait de décision(s)
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Dépôt : N°1612 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la désignation du nouveau directeur de la Régie des eaux
16/09/2020 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Dépôt : N°1609 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants de la métropole Aix-Marseille-Provence et des personnalités qualifiées au sein de la régie des eaux
27/12/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Dépôt : N°134 déposé le 04/01/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2018B00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Bédelin Auberge Neuve
13124 Peypin
FRANCE
Nom commercial : SIBAM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Gestion et Exploitation Service public de l'Eau et d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/02/2021 : Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Gestion et Exploitation Service public de l'Eau et d'assainissement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/01/2018

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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