REGIE DES EAUX DES COEVRONS

Entreprise

REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83417506900014 / Siren : 834175069 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 834175069
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Adresse :
8 Boulevard DU MARECHAL LECLERC
53600 EVRON
Accords d'entreprise :
27/02/2023 : Avenant 2 AE sur le contrat de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05323003788
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Siret : 83417506900014
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination : REGIE DES EAUX DES COEVRONS
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°944
NOJO : 000005301137127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/12/2017
Date de commencement d'activité : 01/01/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 834 175 069
Dénomination : Régie des Eaux des Coëvrons
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur : LE COZ Anne-Marie, Claudine né(e) MILON

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