REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 87880239600019 / Siren : 878802396 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 65 878802396

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Adresse :
1313 Route JEAN MOULIN
13670 SAINT-ANDIOL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2020

Dénomination : REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

11/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : 001305MYG139766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 878 802 396
Dénomination : REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ROBERT Daniel, Emile, Marie ; Administrateur : AJOUC Richard, Julien, Joseph ; Administrateur : ANZALONE Marie-Laurence, Eliane ; Administrateur : BALDI Jean-Marc ; Administrateur : BESSON Jacques, François, Robert ; Administrateur : BRES Maurice, Georges, Laurent ; Administrateur : CHASSON Christian ; Administrateur : CHEILAN François-Charles, Jean, César ; Administrateur : FABRE Louis, Pierre ; Administrateur : GACHE Jean, Pierre ; Administrateur : JAME André, Robert, Louis ; Administrateur : JULLIEN Georges, Paul, Henri ; Administrateur : LEPIAN Jean-Louis ; Administrateur : MARCON Patrick, Jean, Marie ; Administrateur : MARTEL Marcel, Augustin, Paul ; Administrateur : PAULEAU Serge, André, Gilbert ; Administrateur : PICARDA Yves, Francis ; Administrateur : PONCHON Solange, Andrée, Marthe ; Administrateur : SEISSON Jean-Pierre ; Administrateur : TATON Robert, Jean-Marie ; Administrateur : ZAVAGLI Claudette, Marie, Louise ; Directeur : BRUN Charles Pierre Georges Robert

15/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°270
NOJO : 000001305149199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/11/2019
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 878 802 396
Dénomination : REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ROBERT Daniel, Emile, Marie ; Directeur général : BRIAS Sébastien, Albert, Ernest ; Administrateur : AJOUC Richard, Julien, Joseph ; Administrateur : ANZALONE Marie-Laurence, Eliane ; Administrateur : BALDI Jean-Marc ; Administrateur : BESSON Jacques, François, Robert ; Administrateur : BRES Maurice, Georges, Laurent ; Administrateur : CHASSON Christian ; Administrateur : CHEILAN François-Charles, Jean, César ; Administrateur : FABRE Louis, Pierre ; Administrateur : GACHE Jean, Pierre ; Administrateur : JAME André, Robert, Louis ; Administrateur : JULLIEN Georges, Paul, Henri ; Administrateur : LEPIAN Jean-Louis ; Administrateur : MARCON Patrick, Jean, Marie ; Administrateur : MARTEL Marcel, Augustin, Paul ; Administrateur : PAULEAU Serge, André, Gilbert ; Administrateur : PICARDA Yves, Francis ; Administrateur : PONCHON Solange, Andrée, Marthe ; Administrateur : SEISSON Jean-Pierre ; Administrateur : TATON Robert, Jean-Marie ; Administrateur : ZAVAGLI Claudette, Marie, Louise né(e) NICOLAS

Représentants légaux :

REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

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