REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2023

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89513467400020 / Siren : 895134674 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 65 895134674

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE

Adresse :
91 Rue PAULIN
CS 42086
33081 BORDEAUX CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2023 : Succession

Prédécesseur : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/07/2023 : Accord relatfi au contrat à durée déterminée à objet défini

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323060262
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 19/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

18/07/2023 : Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03323060261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 18/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/04/2023 : Accord de substitution - garantie de frais de santé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013481
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/04/2023 : Accord de substitution - régime de prévoyance

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013482
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/04/2023 : Accord de substitution - temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
055 - Travail de nuit
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/04/2023 : Accord de substitution - dialogue social et droit syndical

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013393
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/04/2023 : Accord de substitution - télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013396
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/04/2023 : Accord de substitution - compte épargne temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013384
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/04/2023 : Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013314
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 07/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Siret : 89513467400020
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :

075 - Accords de méthode (PSE)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2021

Dénomination : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : 03302MYG1020687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 01/03/2021
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 895 134 674
Dénomination : REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00020
Caractère employeur : Non

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