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de Berrien

REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination usuelle : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Enseigne : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83432932800027 / Siren : 834329328 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 93 834329328
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Adresse :
152 Chemin DE BLORY
57950 MONTIGNY-LES-METZ
Historique de l'établissement :
01/07/2022 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE
Dénomination usuelle : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
01/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ - Montigny-lès-Metz (siège)REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ - Metz (fermé)
Publications au Bodacc :
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1974
NOJO : 000005751168099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
Numéro d'identification : RCS Metz 834 329 328
Dénomination : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Nom commercial : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Forme juridique : Régie
05/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1247
NOJO : 000005751114391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Metz 834 329 328
Dénomination : REGIE DE L' EAU DE METZ METROPOLE
Forme juridique : Régie

Administration :
Directeur général : PITEL Morgane
04/02/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°769
NOJO : 002018012500110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 834 329 328
Dénomination : REGIE DES EAUX DE METZ METROPOLE
Nom commercial : REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE
Forme juridique : Régie

Administration :
directeur général : GERARD (François)
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : REGIE DE L' EAU DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : code NIC
Code NIC : 00027
11/06/2018 : dénomination
Dénomination : REGIE DE L' EAU DE METZ METROPOLE
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
01/02/2018 : 57512018B00041 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041

Numéro de RCS : B83432932
Raison sociale : REGIE DES EAUX DE METZ METROPOLE
Forme juridique : Collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4150)

Adresse Siège :
BP 55025
11 BD de la Solidarité - HARMONY PARK
METZ
57071 METZ CEDEX 03

Date d’immatriculation au greffe : 12/01/2018
Code activité : 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principaleDate de clôture du 1er exercice : 31/12/2018


Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : GERARD François
Nom ou dénomination : GERARD
Prénom : François
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/01/2018
Adresse du représentant :
18 RUE de l'Entente
57950 MONTIGNY LES METZ
Lieu naissance : NANCY


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 83432932800027
Code NAF : 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Adresse de l'établissement :
152 CHE DE BLORY
57950 MONTIGNY LES METZ
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 29/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 379

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 29/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 379

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/2017
Numéro de dépôt manuel : 379

Représentants légaux :
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Personne Physique

Nom : PITEL Morgane
Né le 31/10/1974 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue de l'Hérault
57070 Metz
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Personne Physique

Nom : PITEL Morgane
Né le 31/10/1974 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue de l'Hérault
57070 Metz
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Personne Physique

Nom : PITEL Morgane
Né le 31/10/1974 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue de l'Hérault
57070 Metz
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Personne Physique

Nom : PITEL Morgane
Né le 31/10/1974 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue de l'Hérault
57070 Metz
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Personne Physique

Nom : PITEL Morgane
Né le 31/10/1974 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue de l'Hérault
57070 Metz
FRANCE
27/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Personne Physique

Nom : PITEL Morgane
Né le 31/10/1974 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue de l'Hérault
57070 Metz
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°3859 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Désignation du Directeur de la Régie des Eaux de METZ Métropole
11/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Désignation du Directeur de la Régie des Eaux de METZ Métropole
11/12/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Désignation du Directeur de la Régie des Eaux de METZ Métropole
06/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
06/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la régie publique à personnalité morale et autonomie financière pour la gestion de l'eau.
06/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
06/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la régie publique à personnalité morale et autonomie financière pour la gestion de l'eau.
06/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
06/11/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Dépôt : N°379 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Désignation des représentants au Conseil d'Administration de la régie publique à personnalité morale et autonomie financière pour la gestion de l'eau.
Etablissements :
27/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
152 chemin de Blory
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : La production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux usagers, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens affectés au service, la conception, le financement et la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
152 chemin de Blory
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : La production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux usagers, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens affectés au service, la conception, le financement et la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
152 chemin de Blory
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Nom commercial : REGIE DE L'EAU DE METZ METROPOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : La production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux usagers, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens affectés au service, la conception, le financement et la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/03/2019 : REGIE DE L' EAU DE METZ METROPOLE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Régie
Activité principale : La production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux usagers, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens affectés au service, la conception, le financement et la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2019 : REGIE DE L' EAU DE METZ METROPOLE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Régie
Activité principale : La production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux usagers, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens affectés au service, la conception, le financement et la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2019 : REGIE DE L' EAU DE METZ METROPOLE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Régie
Activité principale : La production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable aux usagers, la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la maintenance, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des biens affectés au service, la conception, le financement et la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
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