RDB THONON

Entreprise

RDB THONON
Dernière mise à jour : 18/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90923488200019 / Siren : 909234882 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 56 909234882
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.31 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z) Produits associés : 49.31.10, 49.31.21, 49.31.22 Remarque : Les activités de transport urbains et suburbains de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, accessibles à tous, conformément à un horaire établi, avec des arrêts déterminés.
Coordonnées de l'établissement :
RDB THONON
Adresse :
13 - 15
13 Route IMPERIALE

74200 ANTHY-SUR-LEMAN
Historique de l'établissement :
18/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/01/2023 : Accord sur les rémunérations et avantages sociaux
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006653
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RDB THONON
Siret : 90923488200019
Code APE : 4931Z
Secteur : Transports urbains et suburbains de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/2022
Dénomination : RDB THONON
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13811
NOJO : 740200000569290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 909 234 882
Dénomination : RDB Thonon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4013
NOJO : 074020000033154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Date de commencement d'activité : 05/01/2022
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 909 234 882
Dénomination : RDB Thonon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2690
NOJO : 074020000032913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 909 234 882
Dénomination : RDB Thonon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SA KPMG S.
A.
Président : PHILIBERT Jean-Pierre Georges nom d'usage : PHILIBERT
Montant du capital : 100000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
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