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de Lignières-en-Vimeu

RC FONCIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49378762600032 / Siren : 493787626 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 36 493787626
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
RC FONCIER
Adresse :
86 Place DE LA REPUBLIQUE
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Liens de succession de l'établissement :
18/09/2020 : Succession
Prédécesseur : RC FONCIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2006
Dénomination : RC FONCIER
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RC FONCIER - Châtillon-sur-Chalaronne (siège)RC FONCIER - Châtillon-sur-Chalaronne (fermé)RC FONCIER - Châtillon-sur-Chalaronne (fermé)RC FONCIER - Chavanoz (fermé)
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 0101MYG38584600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG35640600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG32918100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : 000101MYG302374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/11/2007
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RODRIGUES Charles
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG29689900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 0101MYG27644500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 0101MYG25458100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 010228131500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : 000000102264106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 010226114100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 010223944400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 010221831900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : 010219879900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : BXC122420002182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°158
NOJO : BXC112490104290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : BXC10232000129K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : BXC09251000104J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°294
NOJO : BXC082410084837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
17/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°227
NOJO : BXA08120000158Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/12/2007
Date de commencement d'activité : 01/11/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social.
Etablissement principal :
Activité : Marchand de biens, négoce, exploitation, gestion, location de tous biens immobiliers. Construction, reconstruction, rénovation, réhabilitation d'immeubles.
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 493 787 626
Dénomination : RC FONCIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RODRIGUES CHARLES.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Historique de l'unité légale :
18/09/2020 : catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
19/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUES Charles
Né le 08/06/1960 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon sur Chalaronne
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°6489 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°6489 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°6489 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
29/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°2828 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°2828 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°3444 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°5185 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) 148 rue Barrit
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°5185 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°5185 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°2828 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
148 rue Barrit
01400 Châtillon sur Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : MARCHAND DE BIENS, NEGOCE, EXPLOITATION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION, RENOVATION, REHABILITATION D'IMMEUBLES.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal précedemment établis rue des Violettes 38230 Chavano - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5807
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2008.
Personnes morales :
19/10/2016 : RC FONCIER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°8355 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°8930 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°7393 déposé le 29/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°6319 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°6560 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°5925 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°5239 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°5934 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B01199
Dépôt : N°4806 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10405 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 2007B01199
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6443 8202 824
BBCréances rattachées à des participations261 100261 100317 592
BHAutres immobilisations financières1 2491 2491 249
BJTOTAL (I)268 9933 820265 173318 840
BTMarchandises1 332 8741 332 8741 751 866
BXClients et comptes rattachés15 00015 00018 691
BZAutres créances124 029124 02994 607
CFDisponibilités187 255187 255137 932
CHCharges constatées d’avance187187187
CJTOTAL (II)1 659 3451 659 3452 003 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 928 3373 8201 924 5172 322 124
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves259 014264 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 558107 654
DLTOTAL (I)406 571383 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)794 6451 161 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234 671179 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 343518 050
DYDettes fiscales et sociales30 28679 281
ECTOTAL (IV)1 517 9461 938 710
EETOTAL GENERAL (I à V)1 924 5172 322 124
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11788 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2007B01199
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6443 8202 824
BBCréances rattachées à des participations261 100261 100317 592
BHAutres immobilisations financières1 2491 2491 249
BJTOTAL (I)268 9933 820265 173318 840
BTMarchandises1 332 8741 332 8741 751 866
BXClients et comptes rattachés15 00015 00018 691
BZAutres créances124 029124 02994 607
CFDisponibilités187 255187 255137 932
CHCharges constatées d’avance187187187
CJTOTAL (II)1 659 3451 659 3452 003 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 928 3373 8201 924 5172 322 124
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves259 014264 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 558107 654
DLTOTAL (I)406 571383 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)794 6451 161 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234 671179 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 343518 050
DYDettes fiscales et sociales30 28679 281
ECTOTAL (IV)1 517 9461 938 710
EETOTAL GENERAL (I à V)1 924 5172 322 124
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6285 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2007B01199
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6443 8202 824
BBCréances rattachées à des participations261 100261 100317 592
BHAutres immobilisations financières1 2491 2491 249
BJTOTAL (I)268 9933 820265 173318 840
BTMarchandises1 332 8741 332 8741 751 866
BXClients et comptes rattachés15 00015 00018 691
BZAutres créances124 029124 02994 607
CFDisponibilités187 255187 255137 932
CHCharges constatées d’avance187187187
CJTOTAL (II)1 659 3451 659 3452 003 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 928 3373 8201 924 5172 322 124
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves259 014264 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 558107 654
DLTOTAL (I)406 571383 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)794 6451 161 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234 671179 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 343518 050
DYDettes fiscales et sociales30 28679 281
ECTOTAL (IV)1 517 9461 938 710
EETOTAL GENERAL (I à V)1 924 5172 322 124
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9411 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2007B01199
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6443 8202 824
BBCréances rattachées à des participations261 100261 100317 592
BHAutres immobilisations financières1 2491 2491 249
BJTOTAL (I)268 9933 820265 173318 840
BTMarchandises1 332 8741 332 8741 751 866
BXClients et comptes rattachés15 00015 00018 691
BZAutres créances124 029124 02994 607
CFDisponibilités187 255187 255137 932
CHCharges constatées d’avance187187187
CJTOTAL (II)1 659 3451 659 3452 003 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 928 3373 8201 924 5172 322 124
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves259 014264 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 558107 654
DLTOTAL (I)406 571383 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)794 6451 161 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234 671179 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 343518 050
DYDettes fiscales et sociales30 28679 281
ECTOTAL (IV)1 517 9461 938 710
EETOTAL GENERAL (I à V)1 924 5172 322 124
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8887 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2007B01199
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6443 8202 824
BBCréances rattachées à des participations261 100261 100317 592
BHAutres immobilisations financières1 2491 2491 249
BJTOTAL (I)268 9933 820265 173318 840
BTMarchandises1 332 8741 332 8741 751 866
BXClients et comptes rattachés15 00015 00018 691
BZAutres créances124 029124 02994 607
CFDisponibilités187 255187 255137 932
CHCharges constatées d’avance187187187
CJTOTAL (II)1 659 3451 659 3452 003 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 928 3373 8201 924 5172 322 124
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves259 014264 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 558107 654
DLTOTAL (I)406 571383 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)794 6451 161 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234 671179 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 343518 050
DYDettes fiscales et sociales30 28679 281
ECTOTAL (IV)1 517 9461 938 710
EETOTAL GENERAL (I à V)1 924 5172 322 124
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7644 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2007B01199
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 6443 8202 824
BBCréances rattachées à des participations261 100261 100317 592
BHAutres immobilisations financières1 2491 2491 249
BJTOTAL (I)268 9933 820265 173318 840
BTMarchandises1 332 8741 332 8741 751 866
BXClients et comptes rattachés15 00015 00018 691
BZAutres créances124 029124 02994 607
CFDisponibilités187 255187 255137 932
CHCharges constatées d’avance187187187
CJTOTAL (II)1 659 3451 659 3452 003 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 928 3373 8201 924 5172 322 124
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves259 014264 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 558107 654
DLTOTAL (I)406 571383 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)794 6451 161 641
DVEmprunts et dettes financières divers (4)234 671179 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés458 343518 050
DYDettes fiscales et sociales30 28679 281
ECTOTAL (IV)1 517 9461 938 710
EETOTAL GENERAL (I à V)1 924 5172 322 124
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