RBC 58 C - FOURCHAMBAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50146609800032 / Siren : 501466098 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 86 501466098

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39B : Autres transports routiers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39

Coordonnées de l'établissement :
RBC 58 C

Adresse :
IMPASSE DU CIMETIERE
LA PETITE GARENNE
58600 FOURCHAMBAULT

Historique de l'établissement :

27/12/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2011 : Succession

Prédécesseur : RBC 58 C
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/12/2007

Dénomination : RBC 58 C

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RBC 58 C - Fourchambault (fermé)RBC 58 C - Cosne-Cours-sur-Loire (fermé)RBC 58 C - Nevers (fermé)

Marques françaises :

29/04/2008 : COMPAIN

N° national/d'enregistrement : 3573766
Date de dépôt : 29/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages.

Déposant 1 : COMPAIN SAS
Numéro de SIREN : 501466098

Mandataire 1 : Maître Jean-François BURC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

29/04/2008 : COMPAIN

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages.

Déposant 1 : COMPAIN SAS
Numéro de SIREN : 501466098

Mandataire 1 : Maître Jean-François BURC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

Publications au Bodacc :

27/02/2014 : Radiation

Annonce N°1002
NOJO : BXB14051000036S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : RBC 58 C
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1051
NOJO : BXA13323000673L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : REUNIR BOURGOGNE CENTRE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Impasse du Cimetière - ZA La Petite Garenne - 58600 FOURCHAMBAULT Capital : 2.000.000 euros Numéro unique d'identification : 401.191.085 Lieu d'immatriculation : RCS NEVERS Société absorbée : RBC 58 C Forme : société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : La Petite Garenne - Impasse du Cimetière - 58600 FOURCHAMBAULT Capital : 167.000 euros Numéro unique d'identification : 501.466.098 Lieu d'immatriculation : RCS NEVERS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 738.958 euros Passif : 386.696 euros En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange Montant prévu du boni de fusion : 188.612 euros Date du projet commun de fusion : le 8 novembre 2013 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 14 novembre 2013 au nom des deux sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS.

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : RBC 58 C
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 167000 EUR

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9012
NOJO : 580267330000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : RBC 58 C
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/08/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°554
NOJO : BXA13219000449D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2013
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 02/08/2013
Oppositions : Au siege du fonds cede RATP DEVELOPPEMENTDJ 54 quai de la Rapee 75012 PARIS

Numéro d'identification : RCS Nevers 539 007 989
Dénomination : Société des Transports Interurbains de la Nièvre - STIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN

13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB131570010152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : RBC 58 C
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : REUNIR BOURGOGNE CENTRE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PATRICK CAGNAT SARL (SARL)

17/04/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°974
NOJO : BXA131010007539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : Le Journal du Centre, le 18/03/2013
Oppositions : pour la validité au siège de la société et pour la correspondance au Cabinet CONSEILS JURISTES AVOCATS 15, rue d'Astorg 75008 PARIS

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 328 745 955
Dénomination : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU DENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 65673.44 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : BXC12327002122R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Petite Garenne impasse du Cimetière
58600 Fourchambault

04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB11241000487D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNET Patrick Directeur général délégué : ROIDOR Arthur Directeur général délégué : RAKOTONIRINA Mamy, Harimino, Marc Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PATRICK CAGNAT SARL (SARL)

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : BXC11217001610F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 rue Saint-Martin
58000 Nevers

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6645
NOJO : BXC10329005796T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 rue Saint-Martin
58000 Nevers

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6646
NOJO : BXC10329005797V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 rue Saint-Martin
58000 Nevers

30/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB103260004149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3492
NOJO : BXC10218028796X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 rue Saint-Martin
58000 Nevers

10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : BXB10215000370S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 167000 EUR

16/05/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1403
NOJO : BXA08133000251D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 26/02/2008
Publication légale : Centre France, le 21/02/2008
Oppositions : ETUDE ME THEVENY NOTAIRE 14, rue du Ml Leclerc 58200 Cosne-Cours-sur-Loire pour la validité et chez Me Souesme notaire 21 rue de la république 18220 LES AIX D'ANGILLON pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNET Patrick.
Directeur général délégué : ROIDOR Arthur.
Directeur général délégué : ROIDOR Arthur.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION SA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PATRICK CAGNAT SARL (SARL).

Montant du capital : 67000 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Transport routier de personnes pour le compte d'autrui
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 225000 Euros.

Adresse :
rue du Gros Orme
58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nevers 691 873 095
Nom : COMPAIN Jean-Michel

27/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB08123000802I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de commencement d'activité : 26/02/2008
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : COMPAIN SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1985
NOJO : BXA08065002914A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 13/12/2007
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : REUNIR COSNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNET Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION SA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PATRICK CAGNAT SARL (SARL).

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
20 rue Saint-Martin
58000 Nevers

01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2419
NOJO : BXB08050004131E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 466 098
Dénomination : REUNIR COSNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNET Patrick.
Directeur général délégué : ROIDOR Arthur.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL UNION SA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PATRICK CAGNAT SARL (SARL).

Montant du capital : 67000 EUR

Historique de l'unité légale :

27/12/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

22/04/2013 : dénomination

Dénomination : RBC 58 C

30/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00032

29/02/2008 : dénomination

Dénomination : COMPAIN SAS

26/02/2008 : activité principale

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)

01/01/2008 : activité principale