RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE

Entreprise

RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Dernière mise à jour : 16/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51434159300010 / Siren : 514341593 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 7 514341593
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Adresse :
Lieu dit RAYROLLES
12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/08/2009
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : 1203MYG19602300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 1203MYG18435200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : 1203MYG17660100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°491
NOJO : 1203MYG16206900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 120315159500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°851
NOJO : 120314088000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°502
NOJO : 120313075300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 120312105300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 120310786300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 120310372200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1626
NOJO : 120392233000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1251
NOJO : BXC121860067538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : BXC11222001002X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 514 341 593
Dénomination : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Représentants légaux :
08/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Type : Personne Physique

Nom : CHASTANG André, Pierre
Né le 21/02/1967 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rayrolles
12140 Entraygues-sur-Truyère
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°2767 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°1988 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rayrolles
12140 Entraygues-sur-Truyère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2009
Activité : Production et vente d'énergie notamment d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2012 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4365
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/09/2012
Personnes morales :
08/10/2012 : RAYROLLES PHOTOVOLTAIQUE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°2748 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°1464 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°4295 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°2445 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°1821 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00367
Dépôt : N°2627 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3020 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4360 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 7123 du 28/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3621 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3763 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2699 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00367
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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