04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 33904
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1991
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 MAI 1991 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20233
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1991
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 10.06.1991 NUMERO 91/1728 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31.10.1990 JUGE CRE MR GUILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CHAPULUT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE GORINS . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR..
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 28112
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 09.07.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 00.09.1991. NOMME MR PIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHAPULUT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52725
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 16.09.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR UN MOIS..
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4637
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 07.10.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 04.11.1991. MAINTIENT MAITRE GORINS AVEC NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ENTIERMENT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 91235
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 18.11.1991 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE === - DESIGNE MR MARTEN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS - DESIGNE MAITRE BAUMGARTNER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR GUILLET JUGE COMMISSAIRE, MR PIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE GORINS 18 AVENUE VICTORIA A PARIS (75001), ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7442
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BLOCH
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 96294
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 19.01.99. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ARNOULD
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 23066
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2000
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 04.04.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.GALLET
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001