RAPHAEL DUSSUELLE CONSULTING

Entreprise

RAPHAEL DUSSUELLE CONSULTING
Dernière mise à jour : 14/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2022
Dénomination usuelle : RAPHAEL DUSSUELLE CONSULTING
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44187866700035 / Siren : 441878667 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 63 441878667
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
RAPHAEL DUSSUELLE CONSULTING
Adresse :
144 Route DES PARROTS
46090 ARCAMBAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2002
Nom : M. DUSSUELLE RAPHAEL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2396
NOJO : 000000480131314
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480131314

Extrait de jugement du 2022-12-12
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - mandataire judiciaire 22, rue Taisson - 30100 Alès .

Numéros d'identification : RCS Mende 441 878 667 - 441 878 667 RM 48
Nom : DUSSUELLE Raphaël, Léon, Paul
09/10/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°873
NOJO : 000000480125359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Date de cessation d'activité : 13/09/2018

Numéro d'identification : RCS Mende 441 878 667
Nom : DUSSUELLE Raphaël, Léon, Paul
25/09/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2753
NOJO : 000000480125293
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480125293

Jugement de clôture du 2018-09-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Mende 441 878 667 - 441 878 667 RM 48
Nom : DUSSUELLE Raphaël, Léon, Paul
10/06/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2077
NOJO : BXA16160001757B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480118756

Avis de dépôt du 26 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Mende 441 878 667 - 441 878 667 RM 48
Nom : DUSSUELLE Raphaël, Léon, Paul
10/09/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°570
NOJO : BXA14246000606B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 05/05/2014
Publication légale : La Lozère Nouvelle, le 25/07/2014
Oppositions : Annick Papparelli-Darbon Et Bertrand Foulquie 7, allée Paul Doumer BP 65 48000 Mende
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Mende 801 735 028
Dénomination : LA FOURNEE CANOURGAISE
Nom commercial : LA FOURNEE CANOURGAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REY Marie-Pierre
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mende 441 878 667
Nom : DUSSUELLE Raphaël, Léon, Paul
11/10/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1176
NOJO : BXA13277001501W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480112166

Jugement prononçant du 2 octobre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales , et mettant fin à la mission de l'administrateur FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François.

Numéros d'identification : RCS Mende 441 878 667 - 441 878 667 RM 48
Nom : DUSSUELLE Raphaël, Léon, Paul
17/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1192
NOJO : BXA131910011644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480111471

Jugement d'ouverture du 27 juin 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant administrateur FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François avenue du lotissement - 48500 La canourgue avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Mende 441 878 667 - 441 878 667 RM 48
Nom : DUSSUELLE Raphaël, Léon, Paul
Historique de l'unité légale :
14/12/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00035
13/09/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
01/07/2006 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
Code NIC : 00027
11/06/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Cuisson de produits de boulangerie (NAF1993 : 15.8B)
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007A00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Ville
48500 LA CANOURGUE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Boulangerie, pâtisserie, épicerie sédentaire et ambulant
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ORY - Jean-Mari
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 790
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 27/06/2013, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 et a désigné Administrateur : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire Passage Champeyrache BP 40159 30100 ALES Date d'effet : 27/06/2013
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1138
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 02/10/2013, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III Liquidateur : Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire 2, Rue Salvador Allende 30100 ALES Date d'effet : 02/10/2013
Personnes physiques :
15/09/2016 : DUSSUELLE Raphaël Léon Paul
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/11/1977
Ville de naissance : 80021 AMIENS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
CANILHAC
48500 Banassac-Canilhac
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2006
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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
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