RAMMELAERE

Entreprise

RAMMELAERE
Dernière mise à jour : 01/08/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83227136500021 / Siren : 832271365 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 60 832271365
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
RAMMELAERE
Adresse :
665 Chemin DE LA CHAISE
27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2018 : Succession
Prédécesseur : RAMMELAERE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/2017
Nom : Mme MOUILLARD CHARLENE ANNIE EVELYNE
Nom d'usage : RAMMELAERE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1876
NOJO : 002023110300406
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2023110300406

Jugement prononçant du 2023-10-27
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 mars 2022 en liquidation judiciaire. Maître Maud ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Juge commissaire titulaire : Marine DURAND. Juge Commissaire suppléant : Elsa SERMANN. N° RG : 22/464

Numéro d'identification : RCS Evreux 832 271 365
Nom : MOUILLARD-RAMMELAERE Charlène
25/06/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2037
NOJO : 002023061300146
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2023061300146

Avis de dépôt du 2023-06-07
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Duey, BP 981, 27009 Evreux cedex. Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 21 mars 2022, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. 22/464

Numéro d'identification : RCS Evreux 832 271 365
Nom : MOUILLARD-RAMMELAERE Charlene
15/04/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2101
NOJO : 002022040400154
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2022040400154

Jugement d'ouverture du 2022-03-21
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Stéphanie PICART, Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/464

Numéro d'identification : RCS Evreux 832 271 365
Nom : MOUILLARD-RAMMELAERE Charlène
Historique de l'unité légale :
01/09/2021 : nom d'usage
Nom d'usage : RAMMELAERE
01/08/2018 : code NIC
Code NIC : 00021

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici