RAC

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : RAC
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3962702
Date de dépôt : 21/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, couscous (semoule), farine de pommes de terre à usage alimentaire, flocons de céréales, flocons de maïs, produits de boulangerie et de paneterie, pain de mie, petits pains, pain aux céréales, pain complet, pain d'épice, viennoiseries, brioches, biscottes, gâteaux, cookies, crêpes, gaufres, sucreries, flans, biscuits, confiserie, crème anglaise, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets ; extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, poivre, sauces à salade, sauces (condiments), ketchup, mayonnaises, assaisonnements, sauce tomate, sauce piquante de soja, pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; ferments pour pâtes, levain, levure, poudre pour faire lever, tartes, quiches, tourtes, feuilletés ; sauces à pizza, fonds de pizzas, pâte à pizza, pizzas, pâte à pain, sandwiches, macarons, pralines, pain d'épice, pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie telles que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâtes à pain aux raisins, pâte à brioches, petits fours [pâtisserie], décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux, cannelle, vanille, pâtés [pâtisserie], pâtés à la viande, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, pâtes de fruits, produits alimentaires diététiques non à usage médical à base des produits précités, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats préparés et cuisinés à base des produits précités.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l'alimentation permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale ; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de restauration, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ; assistance à la gestion d'entreprises commerciales, fournie aux franchisés dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation de pizzerias ; recherche de marché ; informations statistiques ; promotion de ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité notamment affichage, location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité ; communication ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle ; vente au détail de produits alimentaires, à savoir : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, couscous (semoule), farine de pommes de terre à usage alimentaire, flocons de céréales, flocons de maïs, produits de boulangerie et de paneterie, pain de mie, petits pains, pain aux céréales, pain complet, pain d'épice, viennoiseries, brioches, biscottes, gâteaux, cookies, crêpes, gaufres, sucreries, flans, biscuits, confiserie, crème anglaise, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, poivre, sauces à salade, sauces (condiments), ketchup, mayonnaises, assaisonnements, sauce tomate, sauce piquante de soja, pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; ferments pour pâtes, levain, levure, poudre pour faire lever, tartes, quiches, tourtes, feuilletés ; sauces à pizza, fonds de pizzas, pâte à pizza, pizzas, pâte à pain, sandwiches, macarons, pralines, pain d'épice, pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie telles que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâtes à pain aux raisins, pâte à brioches, petits fours [pâtisserie], décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux, cannelle, vanille, pâtés [pâtisserie], pâtés à la viande, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, pâtes de fruits, salades, plats à base de mozzarella, potages, soupes, gratins de pomme de terre, gratins de pâtes, produits alimentaires diététiques non à usage médical à base des produits précités, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats préparés et cuisinés à base des produits précités.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de préparation de repas et de plats cuisinés ; services de préparation de pain, de pâtisserie, de pizzas, de viennoiserie, de confiserie, de pâtes, de sandwiches et de préparations faites de céréales ou de pâtes, à emporter ou non ; services de traiteurs ; restaurants ; cafés ; restaurants libre-service de plats à emporter ou non, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) de plats à emporter ou non, pizzerias, cafétérias ; location de matériel pour restaurants ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de réservation de restaurants, d'hôtels, de pensions, de logements temporaires.
  

Déposant 1 : RAC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 389345208
Adresse :
15 rue du Docteur LEBLED
37210 ROCHECORBON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 789844
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : SARL BDR, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 487749327
Adresse :
20 avenue de Médicis
41000 BLOIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

N° national/d'enregistrement : 3962702
Date de dépôt : 21/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, couscous (semoule), farine de pommes de terre à usage alimentaire, flocons de céréales, flocons de maïs, produits de boulangerie et de paneterie, pain de mie, petits pains, pain aux céréales, pain complet, pain d'épice, viennoiseries, brioches, biscottes, gâteaux, cookies, crêpes, gaufres, sucreries, flans, biscuits, confiserie, crème anglaise, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets ; extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, poivre, sauces à salade, sauces (condiments), ketchup, mayonnaises, assaisonnements, sauce tomate, sauce piquante de soja, pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; ferments pour pâtes, levain, levure, poudre pour faire lever, tartes, quiches, tourtes, feuilletés ; sauces à pizza, fonds de pizzas, pâte à pizza, pizzas, pâte à pain, sandwiches, macarons, pralines, pain d'épice, pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie telles que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâtes à pain aux raisins, pâte à brioches, petits fours [pâtisserie], décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux, cannelle, vanille, pâtés [pâtisserie], pâtés à la viande, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, pâtes de fruits, produits alimentaires diététiques non à usage médical à base des produits précités, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats préparés et cuisinés à base des produits précités.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l'alimentation permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale ; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de restauration, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ; assistance à la gestion d'entreprises commerciales, fournie aux franchisés dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation de pizzerias ; recherche de marché ; informations statistiques ; promotion de ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité notamment affichage, location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité ; communication ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle ; vente au détail de produits alimentaires, à savoir : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, couscous (semoule), farine de pommes de terre à usage alimentaire, flocons de céréales, flocons de maïs, produits de boulangerie et de paneterie, pain de mie, petits pains, pain aux céréales, pain complet, pain d'épice, viennoiseries, brioches, biscottes, gâteaux, cookies, crêpes, gaufres, sucreries, flans, biscuits, confiserie, crème anglaise, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, poivre, sauces à salade, sauces (condiments), ketchup, mayonnaises, assaisonnements, sauce tomate, sauce piquante de soja, pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; ferments pour pâtes, levain, levure, poudre pour faire lever, tartes, quiches, tourtes, feuilletés ; sauces à pizza, fonds de pizzas, pâte à pizza, pizzas, pâte à pain, sandwiches, macarons, pralines, pain d'épice, pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie telles que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâtes à pain aux raisins, pâte à brioches, petits fours [pâtisserie], décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux, cannelle, vanille, pâtés [pâtisserie], pâtés à la viande, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, pâtes de fruits, salades, plats à base de mozzarella, potages, soupes, gratins de pomme de terre, gratins de pâtes, produits alimentaires diététiques non à usage médical à base des produits précités, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats préparés et cuisinés à base des produits précités.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de préparation de repas et de plats cuisinés ; services de préparation de pain, de pâtisserie, de pizzas, de viennoiserie, de confiserie, de pâtes, de sandwiches et de préparations faites de céréales ou de pâtes, à emporter ou non ; services de traiteurs ; restaurants ; cafés ; restaurants libre-service de plats à emporter ou non, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) de plats à emporter ou non, pizzerias, cafétérias ; location de matériel pour restaurants ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de réservation de restaurants, d'hôtels, de pensions, de logements temporaires.
  

Déposant 1 : RAC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 389345208
Adresse :
15 rue du Docteur LEBLED
37210 ROCHECORBON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 789844
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : SARL BDR, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 487749327
Adresse :
20 avenue de Médicis
41000 BLOIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809351
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SAS SCALETA EVOLUTION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 877577601
Adresse :
20 AVENUE MEDICIS
41000 BLOIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

N° national/d'enregistrement : 3962702
Date de dépôt : 21/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, couscous (semoule), farine de pommes de terre à usage alimentaire, flocons de céréales, flocons de maïs, produits de boulangerie et de paneterie, pain de mie, petits pains, pain aux céréales, pain complet, pain d'épice, viennoiseries, brioches, biscottes, gâteaux, cookies, crêpes, gaufres, sucreries, flans, biscuits, confiserie, crème anglaise, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets ; extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, poivre, sauces à salade, sauces (condiments), ketchup, mayonnaises, assaisonnements, sauce tomate, sauce piquante de soja, pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; ferments pour pâtes, levain, levure, poudre pour faire lever, tartes, quiches, tourtes, feuilletés ; sauces à pizza, fonds de pizzas, pâte à pizza, pizzas, pâte à pain, sandwiches, macarons, pralines, pain d'épice, pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie telles que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâtes à pain aux raisins, pâte à brioches, petits fours [pâtisserie], décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux, cannelle, vanille, pâtés [pâtisserie], pâtés à la viande, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, pâtes de fruits, produits alimentaires diététiques non à usage médical à base des produits précités, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats préparés et cuisinés à base des produits précités.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de l'alimentation permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale ; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de restauration, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits alimentaires ; assistance à la gestion d'entreprises commerciales, fournie aux franchisés dans le cadre de l'établissement et de l'exploitation de pizzerias ; recherche de marché ; informations statistiques ; promotion de ventes pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité notamment affichage, location de matériel publicitaire, d'espaces publicitaires et de panneaux d'affichage ; agences d'import-export ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité ; communication ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; distribution publicitaire de cartes de client et de cartes de ristourne ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle ; vente au détail de produits alimentaires, à savoir : café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolat, boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, couscous (semoule), farine de pommes de terre à usage alimentaire, flocons de céréales, flocons de maïs, produits de boulangerie et de paneterie, pain de mie, petits pains, pain aux céréales, pain complet, pain d'épice, viennoiseries, brioches, biscottes, gâteaux, cookies, crêpes, gaufres, sucreries, flans, biscuits, confiserie, crème anglaise, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, poivre, sauces à salade, sauces (condiments), ketchup, mayonnaises, assaisonnements, sauce tomate, sauce piquante de soja, pâtes alimentaires crues, surgelées et conservées ; ferments pour pâtes, levain, levure, poudre pour faire lever, tartes, quiches, tourtes, feuilletés ; sauces à pizza, fonds de pizzas, pâte à pizza, pizzas, pâte à pain, sandwiches, macarons, pralines, pain d'épice, pâte à gâteau, pâtisserie sucrée et salée, pâtes à biscuits, pâtes à produits de viennoiserie telles que pâte à croissants, pâte à pains au chocolat, pâtes à pain aux raisins, pâte à brioches, petits fours [pâtisserie], décorations comestibles pour gâteaux, aromates pour gâteaux, cannelle, vanille, pâtés [pâtisserie], pâtés à la viande, croque-monsieur, croque madame, hot-dog, pâtes de fruits, salades, plats à base de mozzarella, potages, soupes, gratins de pomme de terre, gratins de pâtes, produits alimentaires diététiques non à usage médical à base des produits précités, préparations alimentaires, farces et garnitures à base des produits précités, plats préparés et cuisinés à base des produits précités.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de préparation de repas et de plats cuisinés ; services de préparation de pain, de pâtisserie, de pizzas, de viennoiserie, de confiserie, de pâtes, de sandwiches et de préparations faites de céréales ou de pâtes, à emporter ou non ; services de traiteurs ; restaurants ; cafés ; restaurants libre-service de plats à emporter ou non, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) de plats à emporter ou non, pizzerias, cafétérias ; location de matériel pour restaurants ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de réservation de restaurants, d'hôtels, de pensions, de logements temporaires.
  

Déposant 1 : SCALETA EVOLUTION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 877577601
Adresse :
20 AVENUE MEDICIS
41000 BLOIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme MAMOU Karine
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 789844
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : SARL BDR, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 487749327
Adresse :
20 avenue de Médicis
41000 BLOIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 809351
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : SAS SCALETA EVOLUTION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 877577601
Adresse :
20 AVENUE MEDICIS
41000 BLOIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820389
Date de demande : 29/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Annonce N°7135
NOJO : 4101MYG20388700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°7134
NOJO : 4101MYG20388800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

---

Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1827
NOJO : 4101MYG19000500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

---

Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1826
NOJO : 4101MYG19001700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

---

Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1104
NOJO : 000004101176119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SC LULI (SC) ; Directeur général : SC JUFAVI (SC)

Annonce N°727
NOJO : 000004101170758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/01/2020
Publication légale : La renaissance du Loir et Cher, le 28/02/2020
Oppositions : Me Cyril MUNIER - Me Pierre-Alexandre DIOT 10, avenue du Maréchal Maunoury BP 24 41500 Mer- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acquisition d'un fonds par acte notarié du 06/02/2020. Siège social du précédent propriétaire : 20 avenue Médicis 41000 Blois. Oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales

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Numéro d'identification : RCS Blois 877 577 601
Dénomination : SCALETA EVOLUTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SC LULI (SC) ; Directeur général : SC JUFAVI (SC)
Montant du capital : 10000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC

Annonce N°1856
NOJO : 410116505800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1857
NOJO : 410116514600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1810
NOJO : 000004101146161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RAC, Société à responsabilité limitée (SARL), 20 avenue Médicis 41000 BLOIS (RCS BLOIS (4101) 389 345 208)

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : RAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1196500 EUR

Annonce N°1169
NOJO : 000004101145321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1180000 EUR

Annonce N°574
NOJO : 000004101143302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SARL BDR Société à responsabilité limitée au capital de 1.180.000 euros Siège social : 20 Avenue Médicis 41000 BLOIS 487.749.327 RCS BLOIS SARL RAC Société à responsabilité limitée au capital de 1.518.000 euros Siège social : 20 Avenue Médicis 41000 BLOIS 389.45.208 RCS BLOIS AVIS DE FUSION 1. La SARL RAC et la SARL BDR sus-désignées, ont établi le 16/06/2017, par acte sous-seing privé à BLOIS, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la SARL RAC ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL BDR de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la SARL RAC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL RAC devant être dévolue à la SARL BDR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SARL RAC et de la SARL BDR utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31/05/2017 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/07/2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.116.522,91 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.539.418,15 euros, soit un actif net apporté égal à 2.577.104,76 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la SARL RAC pour 15 parts sociales de la SARL BDR. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL RAC, la SARL BDR procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 16.500 euros, par création de 165 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL RAC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 26.451,75 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SARL BDR sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la SARL RAC correspondant aux parts sociales de ladite société détenues par la SARL BDR et la valeur nette comptable de ces parts sociales telle au bilan de la SARL BDR arrêté au 31/07/2016 résultant de l'annulation desdites parts sociales et égale à 2.649.471,99 euros, constituera un mali de fusion. Ce mali de fusion, compte tenu de sa nature inscrit à l'actif du bilan de la Société dans un sous-compte intitulé « mali de fusion ». La SARL BDR procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 13,66 euros qui sera répartie entre les associés de la société absorbée en proportion de leurs droits. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assembléesgénérales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SARL RAC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL BDR sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL RAC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/08/2016. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BLOIS au nom de la SARL RAC et de la SARL BDR le 19/06/2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la SARL BDR Le Gérant de la SARL RAC

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR

Annonce N°4200
NOJO : 410114303700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4611
NOJO : 410113398600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°929
NOJO : BXB153500009264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3584
NOJO : 410112353400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5311
NOJO : 410111615700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4843
NOJO : 410111055000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4437
NOJO : BXC123450076088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°991
NOJO : BXB12180001101X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4015
NOJO : BXC113480000369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 ferme de l'Aubépin
41350 Saint-Gervais-la-Forêt

Annonce N°1721
NOJO : BXB11110000274R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR

Annonce N°922
NOJO : BXB11013001089J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 182820 EUR

Annonce N°2610 - rectificatif
Annule l'annonce N°3893, numéro de parution 20100030, BODACC C publiée le 25 mai 2010
NOJO : BXC10169003903I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 FERME DE L'AUBEPIN
41350 Saint-Gervais-la-Forêt

Annonce N°5693
NOJO : BXC082450127100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 ferme de l'Aubépin
41350 Saint-Gervais-la-Forêt

Annonce N°3153
NOJO : BXC08149003819B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 ferme de l'Aubépin
41350 Saint-Gervais-la-Forêt

Annonce N°3864
NOJO : BXC08029007544U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Blois 487 749 327
Dénomination : B.D.R.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 ferme de l'Aubépin
41350 Saint-Gervais-la-Forêt

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : RAC

Code NIC : 00044

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00028

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIGNARD Denis François René
Né le 21/02/1968 à BLOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
95 rue de Bas Rivière
41000 Blois
FRANCE

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEAU (LEMAIRE) Valérie Madeleine Julienne
Né le 07/04/1970 à VENDOME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Ferme de l'Aubepin
41350 Saint-Gervais-la-Forêt
FRANCE

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°3342 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de Blois (41000) 95 rue de Bas Rivière

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2141 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : au prodit de la SC LULI

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2214 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2214 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1697 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : de Saint Gervais la Forêt (41350) 12 ferme de l'Aubepin

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1697 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1036 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°7 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2859 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2859 déposé le 30/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1036 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1036 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1697 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2214 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°3342 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 avenue Médicis
41000 Blois
FRANCE
Nom commercial : B.D.R.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés et prestations de management financier, commercial, social de ses filiales et mise à disposition de personnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1913 déposé le 02/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°1923 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2818 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°4537 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°4358 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°4312 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°855 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°2527 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°858 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B01989
Dépôt : N°3735 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 2881 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2005B01989
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	61 069	7 204	53 866	15 227
CU	Autres participations	5 148 914		5 148 914	5 148 914
BB	Créances rattachées à des participations	1 238 368		1 238 368	380 708
BH	Autres immobilisations financières	3 822		3 822	3 822
BJ	TOTAL (I)	6 452 173	7 204	6 444 970	5 548 671
BX	Clients et comptes rattachés	107 732		107 732	153 830
BZ	Autres créances	49 497		49 497	15 189
CD	Valeurs mobilières de placement				203 000
CF	Disponibilités	12 703		12 703	4 507
CH	Charges constatées d’avance	9 911		9 911	620
CJ	TOTAL (II)	179 843		179 843	377 146
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 632 016	7 204	6 624 813	5 925 817
CP	Parts à moins d’un an	1 242 190
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 633 035	3 618 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	997 770	14 101
DL	TOTAL (I)	5 180 805	4 183 035
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 165 661	1 605 672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89 121	67 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 698	24 977
DY	Dettes fiscales et sociales	34 593	45 098
EA	Autres dettes	139 309
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 626
EC	TOTAL (IV)	1 444 008	1 742 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 624 813	5 925 817
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	635 255	758 649
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	185 264		185 264	255 710
FJ	Chiffres d’affaires nets	185 264		185 264	255 710
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 128
FQ	Autres produits			39	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			188 431	257 804
FW	Autres achats et charges externes			50 239	44 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 657	2 438
FY	Salaires et traitements			93 640	137 492
FZ	Charges sociales			15 782	14 242
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 501	341
GE	Autres charges			18	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 837	199 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 593	58 795
GJ	Produits financiers de participations			1 005 093	13 649
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-236	8 480
GP	Total des produits financiers (V)			1 004 857	22 129
GR	Intérêts et charges assimilées			46 150	57 582
GU	Total des charges financières (VI)			46 150	57 582
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			958 708	-35 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			977 301	23 343
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	62 826
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	62 826
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 784
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 685	9 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 256 114	279 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	258 344	265 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	997 770	14 101
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 525	2 525
A1	Renvois : Transfert de charges	3 128
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 476	7 501	2 774	7 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 476	7 501	2 774	7 204

Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 2882 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2005B01989
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	61 069	7 204	53 866	15 227
CU	Autres participations	5 148 914		5 148 914	5 148 914
BB	Créances rattachées à des participations	1 238 368		1 238 368	380 708
BH	Autres immobilisations financières	3 822		3 822	3 822
BJ	TOTAL (I)	6 452 173	7 204	6 444 970	5 548 671
BX	Clients et comptes rattachés	107 732		107 732	153 830
BZ	Autres créances	49 497		49 497	15 189
CD	Valeurs mobilières de placement				203 000
CF	Disponibilités	12 703		12 703	4 507
CH	Charges constatées d’avance	9 911		9 911	620
CJ	TOTAL (II)	179 843		179 843	377 146
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 632 016	7 204	6 624 813	5 925 817
CP	Parts à moins d’un an	1 242 190
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 633 035	3 618 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	997 770	14 101
DL	TOTAL (I)	5 180 805	4 183 035
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 165 661	1 605 672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89 121	67 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 698	24 977
DY	Dettes fiscales et sociales	34 593	45 098
EA	Autres dettes	139 309
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 626
EC	TOTAL (IV)	1 444 008	1 742 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 624 813	5 925 817
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	635 255	758 649
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	185 264		185 264	255 710
FJ	Chiffres d’affaires nets	185 264		185 264	255 710
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 128
FQ	Autres produits			39	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			188 431	257 804
FW	Autres achats et charges externes			50 239	44 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 657	2 438
FY	Salaires et traitements			93 640	137 492
FZ	Charges sociales			15 782	14 242
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 501	341
GE	Autres charges			18	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 837	199 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 593	58 795
GJ	Produits financiers de participations			1 005 093	13 649
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-236	8 480
GP	Total des produits financiers (V)			1 004 857	22 129
GR	Intérêts et charges assimilées			46 150	57 582
GU	Total des charges financières (VI)			46 150	57 582
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			958 708	-35 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			977 301	23 343
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	62 826
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	62 826
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 784
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 685	9 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 256 114	279 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	258 344	265 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	997 770	14 101
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 525	2 525
A1	Renvois : Transfert de charges	3 128
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 476	7 501	2 774	7 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 476	7 501	2 774	7 204

Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1318 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2005B01989
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	61 069	7 204	53 866	15 227
CU	Autres participations	5 148 914		5 148 914	5 148 914
BB	Créances rattachées à des participations	1 238 368		1 238 368	380 708
BH	Autres immobilisations financières	3 822		3 822	3 822
BJ	TOTAL (I)	6 452 173	7 204	6 444 970	5 548 671
BX	Clients et comptes rattachés	107 732		107 732	153 830
BZ	Autres créances	49 497		49 497	15 189
CD	Valeurs mobilières de placement				203 000
CF	Disponibilités	12 703		12 703	4 507
CH	Charges constatées d’avance	9 911		9 911	620
CJ	TOTAL (II)	179 843		179 843	377 146
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 632 016	7 204	6 624 813	5 925 817
CP	Parts à moins d’un an	1 242 190
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 633 035	3 618 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	997 770	14 101
DL	TOTAL (I)	5 180 805	4 183 035
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 165 661	1 605 672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89 121	67 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 698	24 977
DY	Dettes fiscales et sociales	34 593	45 098
EA	Autres dettes	139 309
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 626
EC	TOTAL (IV)	1 444 008	1 742 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 624 813	5 925 817
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	635 255	758 649
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	185 264		185 264	255 710
FJ	Chiffres d’affaires nets	185 264		185 264	255 710
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 128
FQ	Autres produits			39	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			188 431	257 804
FW	Autres achats et charges externes			50 239	44 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 657	2 438
FY	Salaires et traitements			93 640	137 492
FZ	Charges sociales			15 782	14 242
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 501	341
GE	Autres charges			18	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 837	199 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 593	58 795
GJ	Produits financiers de participations			1 005 093	13 649
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-236	8 480
GP	Total des produits financiers (V)			1 004 857	22 129
GR	Intérêts et charges assimilées			46 150	57 582
GU	Total des charges financières (VI)			46 150	57 582
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			958 708	-35 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			977 301	23 343
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	62 826
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	62 826
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 784
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 685	9 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 256 114	279 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	258 344	265 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	997 770	14 101
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 525	2 525
A1	Renvois : Transfert de charges	3 128
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 476	7 501	2 774	7 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 476	7 501	2 774	7 204

Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1330 du 05/04/2022
Numéro de gestion : 2005B01989
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	61 069	7 204	53 866	15 227
CU	Autres participations	5 148 914		5 148 914	5 148 914
BB	Créances rattachées à des participations	1 238 368		1 238 368	380 708
BH	Autres immobilisations financières	3 822		3 822	3 822
BJ	TOTAL (I)	6 452 173	7 204	6 444 970	5 548 671
BX	Clients et comptes rattachés	107 732		107 732	153 830
BZ	Autres créances	49 497		49 497	15 189
CD	Valeurs mobilières de placement				203 000
CF	Disponibilités	12 703		12 703	4 507
CH	Charges constatées d’avance	9 911		9 911	620
CJ	TOTAL (II)	179 843		179 843	377 146
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 632 016	7 204	6 624 813	5 925 817
CP	Parts à moins d’un an	1 242 190
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 633 035	3 618 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	997 770	14 101
DL	TOTAL (I)	5 180 805	4 183 035
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 165 661	1 605 672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89 121	67 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 698	24 977
DY	Dettes fiscales et sociales	34 593	45 098
EA	Autres dettes	139 309
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 626
EC	TOTAL (IV)	1 444 008	1 742 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 624 813	5 925 817
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	635 255	758 649
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	185 264		185 264	255 710
FJ	Chiffres d’affaires nets	185 264		185 264	255 710
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 128
FQ	Autres produits			39	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			188 431	257 804
FW	Autres achats et charges externes			50 239	44 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 657	2 438
FY	Salaires et traitements			93 640	137 492
FZ	Charges sociales			15 782	14 242
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 501	341
GE	Autres charges			18	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 837	199 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 593	58 795
GJ	Produits financiers de participations			1 005 093	13 649
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-236	8 480
GP	Total des produits financiers (V)			1 004 857	22 129
GR	Intérêts et charges assimilées			46 150	57 582
GU	Total des charges financières (VI)			46 150	57 582
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			958 708	-35 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			977 301	23 343
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	62 826
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	62 826
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 784
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 685	9 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 256 114	279 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	258 344	265 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	997 770	14 101
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 525	2 525
A1	Renvois : Transfert de charges	3 128
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 476	7 501	2 774	7 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 476	7 501	2 774	7 204

Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3265 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 2005B01989
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	61 069	7 204	53 866	15 227
CU	Autres participations	5 148 914		5 148 914	5 148 914
BB	Créances rattachées à des participations	1 238 368		1 238 368	380 708
BH	Autres immobilisations financières	3 822		3 822	3 822
BJ	TOTAL (I)	6 452 173	7 204	6 444 970	5 548 671
BX	Clients et comptes rattachés	107 732		107 732	153 830
BZ	Autres créances	49 497		49 497	15 189
CD	Valeurs mobilières de placement				203 000
CF	Disponibilités	12 703		12 703	4 507
CH	Charges constatées d’avance	9 911		9 911	620
CJ	TOTAL (II)	179 843		179 843	377 146
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 632 016	7 204	6 624 813	5 925 817
CP	Parts à moins d’un an	1 242 190
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 633 035	3 618 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	997 770	14 101
DL	TOTAL (I)	5 180 805	4 183 035
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 165 661	1 605 672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89 121	67 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 698	24 977
DY	Dettes fiscales et sociales	34 593	45 098
EA	Autres dettes	139 309
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 626
EC	TOTAL (IV)	1 444 008	1 742 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 624 813	5 925 817
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	635 255	758 649
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	185 264		185 264	255 710
FJ	Chiffres d’affaires nets	185 264		185 264	255 710
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 128
FQ	Autres produits			39	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			188 431	257 804
FW	Autres achats et charges externes			50 239	44 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 657	2 438
FY	Salaires et traitements			93 640	137 492
FZ	Charges sociales			15 782	14 242
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 501	341
GE	Autres charges			18	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 837	199 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 593	58 795
GJ	Produits financiers de participations			1 005 093	13 649
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-236	8 480
GP	Total des produits financiers (V)			1 004 857	22 129
GR	Intérêts et charges assimilées			46 150	57 582
GU	Total des charges financières (VI)			46 150	57 582
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			958 708	-35 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			977 301	23 343
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	62 826
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	62 826
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 784
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 685	9 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 256 114	279 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	258 344	265 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	997 770	14 101
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 525	2 525
A1	Renvois : Transfert de charges	3 128
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 476	7 501	2 774	7 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 476	7 501	2 774	7 204

Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3208 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2005B01989
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	61 069	7 204	53 866	15 227
CU	Autres participations	5 148 914		5 148 914	5 148 914
BB	Créances rattachées à des participations	1 238 368		1 238 368	380 708
BH	Autres immobilisations financières	3 822		3 822	3 822
BJ	TOTAL (I)	6 452 173	7 204	6 444 970	5 548 671
BX	Clients et comptes rattachés	107 732		107 732	153 830
BZ	Autres créances	49 497		49 497	15 189
CD	Valeurs mobilières de placement				203 000
CF	Disponibilités	12 703		12 703	4 507
CH	Charges constatées d’avance	9 911		9 911	620
CJ	TOTAL (II)	179 843		179 843	377 146
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 632 016	7 204	6 624 813	5 925 817
CP	Parts à moins d’un an	1 242 190
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 633 035	3 618 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	997 770	14 101
DL	TOTAL (I)	5 180 805	4 183 035
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 165 661	1 605 672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89 121	67 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 698	24 977
DY	Dettes fiscales et sociales	34 593	45 098
EA	Autres dettes	139 309
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 626
EC	TOTAL (IV)	1 444 008	1 742 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 624 813	5 925 817
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	635 255	758 649
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	185 264		185 264	255 710
FJ	Chiffres d’affaires nets	185 264		185 264	255 710
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 128
FQ	Autres produits			39	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			188 431	257 804
FW	Autres achats et charges externes			50 239	44 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 657	2 438
FY	Salaires et traitements			93 640	137 492
FZ	Charges sociales			15 782	14 242
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 501	341
GE	Autres charges			18	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 837	199 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 593	58 795
GJ	Produits financiers de participations			1 005 093	13 649
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-236	8 480
GP	Total des produits financiers (V)			1 004 857	22 129
GR	Intérêts et charges assimilées			46 150	57 582
GU	Total des charges financières (VI)			46 150	57 582
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			958 708	-35 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			977 301	23 343
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	62 826
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	62 826
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 784
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 685	9 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 256 114	279 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	258 344	265 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	997 770	14 101
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 525	2 525
A1	Renvois : Transfert de charges	3 128
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 476	7 501	2 774	7 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 476	7 501	2 774	7 204

Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 1632 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2005B01989
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	61 069	7 204	53 866	15 227
CU	Autres participations	5 148 914		5 148 914	5 148 914
BB	Créances rattachées à des participations	1 238 368		1 238 368	380 708
BH	Autres immobilisations financières	3 822		3 822	3 822
BJ	TOTAL (I)	6 452 173	7 204	6 444 970	5 548 671
BX	Clients et comptes rattachés	107 732		107 732	153 830
BZ	Autres créances	49 497		49 497	15 189
CD	Valeurs mobilières de placement				203 000
CF	Disponibilités	12 703		12 703	4 507
CH	Charges constatées d’avance	9 911		9 911	620
CJ	TOTAL (II)	179 843		179 843	377 146
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 632 016	7 204	6 624 813	5 925 817
CP	Parts à moins d’un an	1 242 190
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 633 035	3 618 934
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	997 770	14 101
DL	TOTAL (I)	5 180 805	4 183 035
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 165 661	1 605 672
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	89 121	67 035
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 698	24 977
DY	Dettes fiscales et sociales	34 593	45 098
EA	Autres dettes	139 309
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 626
EC	TOTAL (IV)	1 444 008	1 742 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 624 813	5 925 817
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	635 255	758 649
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	185 264		185 264	255 710
FJ	Chiffres d’affaires nets	185 264		185 264	255 710
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 128
FQ	Autres produits			39	94
FR	Total des produits d’exploitation (I)			188 431	257 804
FW	Autres achats et charges externes			50 239	44 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 657	2 438
FY	Salaires et traitements			93 640	137 492
FZ	Charges sociales			15 782	14 242
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7 501	341
GE	Autres charges			18	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			169 837	199 008
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 593	58 795
GJ	Produits financiers de participations			1 005 093	13 649
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-236	8 480
GP	Total des produits financiers (V)			1 004 857	22 129
GR	Intérêts et charges assimilées			46 150	57 582
GU	Total des charges financières (VI)			46 150	57 582
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			958 708	-35 453
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			977 301	23 343
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	62 826
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	62 826
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	51 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	51 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	11 784
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-8 685	9 242
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 256 114	279 933
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	258 344	265 832
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	997 770	14 101
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 525	2 525
A1	Renvois : Transfert de charges	3 128
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 476	7 501	2 774	7 204
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 476	7 501	2 774	7 204