R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES

Entreprise

R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Dernière mise à jour : 03/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49268075600029 / Siren : 492680756 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 27 492680756
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Adresse :
7 Route DE MONTFERRAND
25320 RANCENAY
Historique de l'établissement :
03/12/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2009 : Succession
Prédécesseur : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2013 : Radiation

Annonce N°742
NOJO : BXB13351000171B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1331
NOJO : BXA13344001688T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501146829

Jugement de clôture du 2 décembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1171
NOJO : BXA13302001031W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501145643

Avis de dépôt du 8 octobre 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1268
NOJO : BXA12342002156G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501135976

Jugement prononçant du 3 décembre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3986
NOJO : BXC12292003787T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1402
NOJO : BXA12076000898J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501127052

Jugement d'ouverture du 5 mars 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2717
NOJO : BXC11109001810O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : BXC10222018516S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 route de Montferrand
25320 Rancenay
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : BXC10071001469T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 route de Montferrand
25320 Rancenay
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : BXC09314006033A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 route de Montferrand
25320 Rancenay
15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : BXB09281000142F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 492 680 756
Dénomination : R.T.S. RENOVATION TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
7 route de Montferrand
25320 Rancenay
Historique de l'unité légale :
03/12/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/08/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

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