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de Dompierre-sur-Mer

QUOTX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2011
Enseigne : LA CANTINA CHEZ ETCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52850205700029 / Siren : 528502057 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 55 528502057
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
QUOTX
Adresse :
15 Place PAUL SAISSAC
81310 LISLE-SUR-TARN
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2011 : Succession
Prédécesseur : ALAIN MORERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/11/2010
Dénomination : QUOTX
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5558
NOJO : 8101MYG11461500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7224
NOJO : 8101MYG10392400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8528
NOJO : 8101MYG96462000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14298
NOJO : 810111354600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6539
NOJO : 810110177900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : 810199286000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11481
NOJO : 810195424000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5059
NOJO : 810183400000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7994
NOJO : 810177432000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11945
NOJO : 810173141000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11443
NOJO : BXC13093007905U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10633
NOJO : BXC12200011566K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2019
NOJO : BXB113420000912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ETCHEMENDIGARAY Christophe, Robert
08/03/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1220
NOJO : BXA11061001294A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : Le Tarn libre, le 28/01/2011
Oppositions : Me Jean-François Gardelle route de Salvagnac 81310 Lisle-sur-Tarn
Descriptif : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BEZ Sandrine, Raymonde Gérant(e) : ETCHEMENDIGARAY Christophe, Robert
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Albi 443 679 287
Nom : MORERE Alain
10/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°863
NOJO : BXA103370009111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 25/11/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Albi 528 502 057
Dénomination : QUOTX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BEZ Sandrine, Raymonde Gérant(e) : ETCHEMENDIGARAY Christophe, Robert
Montant du capital : 20010 EUR

Adresse :
19 rue Saint-Louis
81310 Lisle-sur-Tarn
Historique de l'unité légale :
01/02/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Personne Physique

Nom : ETCHEMENDIGARAY Christophe Robert
Né le 28/09/1974 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du 8 Mai 1945
81310 lisle-sur-Tarn
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1753 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1753 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°282 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Lisle sur Tarn (81310) 15 place Paul Saissac Augmentation de capital
26/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°282 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital
26/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°282 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire Augmentation de capital
14/01/2011 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°282 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1666 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1666 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°282 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°282 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1753 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 place Paul Saissac
81310 lisle-sur-Tarn
FRANCE
Enseigne : la cantina chez etche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Restaurant, débit de boissons, fabrication et vente de plats à emporter, traiteur, pizzeria, livraisons à domicile.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ORERE - Alai
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 464
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2011
Texte de l'observation : Augmentation de capital suite à apport à compter du 26/01/2011 : Ancien : 20010 EUR Nouveau : 40000 EUR Monsieur ETCHEMENDIGARAY Christophe fait apport à la société d'un fonds artisanal et commercial de restauration rapide à emporter de pizzas exploité à Lisle sur Tarn (81310) 19 rue Saint Louis sous l'enseigne "chez etche" pour lequel il est immatriculé au RCS d'Albi sous le numéro 478 433 782. Valeur nette de l'apport : 19990 euros Journal d'annonces légales : l'Echo du Tarn du 03/02/2011 Mise en activité de la société suite à achat du fonds à compter du 01/02/2011 Adresse de l'établissement : 15 place Paul Saissac 81310 lisle-sur-Tarn Acquisition d'un fonds à compter du 01/02/2011 : L'établissement principal situé 15 place Paul Saissac 81310 lisle-sur-Tarn est acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : Restaurant, débit de boissons, fabrication et vente de plats à emporter, traiteur, pizzeria, livraisons à domicile. Précédent propriétaire : MORERE Alain (RCS Albi 443.679.287) Publication légale : Le Tarn libre du 28/01/2011 Oppositions : Me Jean-François Gardelle, route de Salvagnac 81310 lisle-sur-Tarn Transfert du siège social à compter du 01/02/2011 : Ancienne adresse : 19 rue Saint-Louis 81310 lisle-sur-Tarn Nouvelle adresse : 15 place Paul Saissac 81310 lisle-sur-Tarn
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3094
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/09/2011 Ancienne : 31/12 Nouvelle : 30/09 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2011 : Partant : BEZ Sandrine Raymonde, Gérant(e)
Personnes morales :
15/03/2016 : QUOTX
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°548 déposé le 15/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°873 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1391 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°448 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2010B00515
Dépôt : N°1160 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1539 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1981 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3207 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 697 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3554 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3971 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2010B00515
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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