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de Saint-Grégoire

QUALICONSULT IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49067629300080 / Siren : 490676293 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 56 490676293
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
QUALICONSULT IMMOBILIER
Adresse :
VELIZY PLUS
1 bis Rue DU PETIT CLAMART

78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Marchés publics :
04/10/2022 : Accord-cadre

Objet : REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVT DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA CTM
Classification : 79311100-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ABE000008500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 015 000 €
Date de notification : 12/10/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
26/09/2022 : Accord-cadre

Objet : REPERAGE D'AMIANTE AVANT TRAVAUX OU AVANT DEMOLITION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA CTM
Classification : 79311100-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ABE000008800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 12/10/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
22/07/2022 : Marché

Objet : Marché n°22 - PA PI - 01 : Réalisation de diagnostics amiante, plomb, HAP et béton avant démolition de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne)
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 498408392000392022000000000500
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 65 105 €
Date de notification : 20/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : EPFL des Territoires Oise et Aisne

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
27/12/2021 : Marché

Objet : BELAIR3A45-DIAG-DEMOL-BAT1-2-DIAGNOSTIC AMIANTE TE PLOMB
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 470801168028582021JFYhl2Zyz/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 670 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Loiret
Acheteur : CDC H Service Patrimoine

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
07/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché de diagnostic Amiante, Plomb avant démolition et diagnostic déchets issus de la démolition pour le bâtiment B65 (bâtiment administratif)
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021S1816300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 270 €
Date de notification : 07/10/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
08/07/2021 : Marché subséquent

Objet : CE PRESENT MARCHE ISSU DE L'ACCORD-CADRE RÉGIONAL DE PRESTATIONS IMMOBILIÈRES D’ACCOMPAGNEMENT DU MAÎTRE D’OUVRAGE AU PROFIT DES SERVICES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ÉTAT DANS LA RÉGION ÎLE-DE-France, PORTE SUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANT
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 1975000360002920212021S1377600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 679 €
Date de notification : 08/07/2021

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
19/04/2021 : Accord-cadre

Objet : SPL30-029 Tx désamiantage-Lot 00 - Désamiantage
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 680200128000712020Vgy5y1bpIq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 000 €
Date de notification : 14/06/2019

Lieu d'exécution : Gard
Acheteur : Territoire30

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
01/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Le marché concerne des prestations de renouvellement de diagnostics,et de diagnostics réalisés au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir Adjudicateur sur son patrimoine en IDF
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 61205059100074202176401600
Source : e-marchespublics
Durée : 27 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 455 394 €
Date de notification : 27/01/2021

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : ERIGERE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
07/09/2020 : Accord-cadre

Objet : DIAGNOSTIC AMIANTE ET DTA
Classification : 71600000-

Numéro unique d’identification : 216205872000152020FCS01700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 13/07/2020

Lieu d'exécution : MONTIGNY EN GOHELLE
Acheteur : VILLE DE MONTIGNY-EN-GOHELLE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
12/05/2020 :

Objet : Contrôles sur site d’opérations réalisées dans le cadre de la distribution de MaPrimeRénov’ par l’Anah.
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 1800670270002920202020S0654100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 510 €
Date de notification : 12/05/2020

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Ministère de la Cohésion des Territoires - Agence Nationale de l'Habitat

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
06/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour les op�rations de r�habilitation 2019
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162018DG7cBnm5z400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 700 €
Date de notification : 08/02/2019

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
06/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour les op�rations de r�habilitation 2019
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162018dHrE2qZ7Gv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 100 €
Date de notification : 08/02/2019

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
06/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour les op�rations de r�habilitation 2019
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162018fO63SopjQJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 700 €
Date de notification : 08/02/2019

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
06/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour les op�rations de r�habilitation 2019
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162018ryrdx_HKm900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 100 €
Date de notification : 08/02/2019

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
05/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Prestations de diagnostics amiante et plomb pour les op�rations de r�habilitation 2019
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162018PL7h_dYpsT00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 200 €
Date de notification : 08/02/2019

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
10/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de mesures d'empoussièrement de l’air en fibres d’amiante et d'examens visuels après travaux pour l’ensemble des services de l'État et les établissements publics membres du groupement dans le département de l'EURE
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 177600004000442020130015310800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
10/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de mesures d'empoussièrement de l’air en fibres d’amiante et d'examens visuels après travaux pour l’ensemble des services de l'État et les établissements publics membres du groupement dans le département du CALVADOS
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 177600004000442020130015317300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
10/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de mesures d'empoussièrement de l’air en fibres d’amiante et d'examens visuels après travaux pour l’ensemble des services de l'État et les établissements publics membres du groupement dans les arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 177600004000442020130015317500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : (50) Manche
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
10/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de mesures d'empoussièrement de l’air en fibres d’amiante et d'examens visuels après travaux pour l’ensemble des services de l'État et les établissements publics membres du groupement dans l'arrondissement de Cherbourg
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 177600004000442020130015318300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : (50) Manche
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
10/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de mesures d'empoussièrement de l’air en fibres d’amiante et d'examens visuels après travaux pour l’ensemble des services de l'État et les établissements publics membres du groupement dans le département SEINE-MARITIME
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 177600004000442020130015320700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
10/03/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de mesures d'empoussièrement de l’air en fibres d’amiante et d'examens visuels après travaux pour l’ensemble des services de l'État et les établissements publics membres du groupement dans le département de l'Orne
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 177600004000442020130015323000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 10/03/2020

Lieu d'exécution : (61) Orne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - PREFECTURE NORMANDIE

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
25/02/2020 : Accord-cadre

Objet : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP SUR RESEAU ROUTIER DU DEPARTERMENT DU JURA
Classification : 71600000-

Numéro unique d’identification : 223900010003622019181A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 06/12/2019

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU JURA
Acheteur : Conseil Departemental du JURA

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
03/02/2020 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché public porte sur la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments (administratifs, maisons éclusières…), ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF, des mesures d'empoussièrement (environnementales et sur
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 1300177910001820202019S2806100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 650 000 €
Date de notification : 03/02/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - V...

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
18/11/2019 : Accord-cadre

Objet : NAT2018_26-Auvergne Rh�ne Alpes
Classification : Services de désamiantage (90650000)

Numéro unique d’identification : 788058030000162018kRDWGKUfIU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 143 840 €
Date de notification : 19/11/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : ADOMA

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
03/10/2019 : Marché

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMIANTE
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 27870851600028201913700
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 03/10/2019

Lieu d'exécution : LIMOGES
Acheteur : Limoges Habitat

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
02/09/2019 : Marché

Objet : Réalisation de : - Diagnostics amiante - contrôle périodique d'état de conservation de l'amiante dans bâtiments ayant fait l'objet d'un contrôle initial - ayant révélé la présence d'amiante - diagnostics amiante avant démolition - mesure d'empoussièrement
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 1300177910007520192019S1763000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 420 €
Date de notification : 02/09/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - V...

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
04/07/2019 : Marché

Objet : Diagnostics avant travaux de réhabilitation du bâtiment enseignement-restauration du CVRH de Toulouse - 3 lots - Mission de dianostic technique amiante (DTA)
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 130019540000252019150936605300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 375 €
Date de notification : 04/07/2019

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - S...

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER (49067629300080)
16/04/2019 : Accord-cadre

Objet : REPERAGE DES PRODUITS ET MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES BATIMENTS 2019-2022 GPT COMMANDE
Classification : 90650000-

Numéro unique d’identification : 214900995000172019V1901000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 204 537 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHOLET

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER SAS (49067629300080)
16/04/2019 : Accord-cadre

Objet : REPERAGE DES PRODUITS ET MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES BATIMENTS 2019-2022 GPT COMMANDE
Classification : 90650000-

Numéro unique d’identification : 214900995000172019V1901001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 204 537 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHOLET

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER SAS (49067629300080)
16/04/2019 : Accord-cadre

Objet : REPERAGE DES PRODUITS ET MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES BATIMENTS 2019-2022 GPT COMMANDE
Classification : 90650000-

Numéro unique d’identification : 214900995000172019V1901002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 204 537 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHOLET

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER SAS (49067629300080)
16/04/2019 : Accord-cadre

Objet : REPERAGE DES PRODUITS ET MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES BATIMENTS 2019-2022 GPT COMMANDE
Classification : 90650000-

Numéro unique d’identification : 214900995000172019V1901003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 204 537 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHOLET

Titulaire :
QUALICONSULT IMMOBILIER SAS (49067629300080)
Liens de succession de l'établissement :
25/04/2017 : Succession
Prédécesseur : QUALICONSULT IMMOBILIER
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DU JOUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014398
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT IMMOBILIER
Siret : 49067629300080
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/03/2023 : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013963
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT IMMOBILIER
Siret : 49067629300080
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/08/2022 : Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 21/09/2022
Date du texte : 31/08/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT IMMOBILIER
Siret : 49067629300080
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011296
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : QUALICONSULT IMMOBILIER
Siret : 49067629300080
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2006
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
QUALICONSULT IMMOBILIER - Vélizy-Villacoublay (siège)QUALICONSULT IMMOBILIER - ChavignyQUALICONSULT IMMOBILIER - GlisyQUALICONSULT IMMOBILIER - ReimsQUALICONSULT IMMOBILIER - MetzQUALICONSULT IMMOBILIER - Le PortQUALICONSULT IMMOBILIER - Saint-DenisQUALICONSULT IMMOBILIER - GuyancourtQUALICONSULT IMMOBILIER - EntzheimQUALICONSULT IMMOBILIER - Remire-MontjolyQUALICONSULT IMMOBILIER - PérignyQUALICONSULT IMMOBILIER - ToursQUALICONSULT IMMOBILIER - Les AbymesQUALICONSULT IMMOBILIER - Saint-Jean-le-BlancQUALICONSULT IMMOBILIER - AjaccioQUALICONSULT IMMOBILIER - PerpignanQUALICONSULT IMMOBILIER - La Chapelle-Saint-AubinQUALICONSULT IMMOBILIER - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Le Mans (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Bourg-en-BresseQUALICONSULT IMMOBILIER - Ajaccio (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - La Valette-du-Var (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Saint-Just-Saint-RambertQUALICONSULT IMMOBILIER - BayonneQUALICONSULT IMMOBILIER - AngoulêmeQUALICONSULT IMMOBILIER - Évry (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - PessacQUALICONSULT IMMOBILIER - TroyesQUALICONSULT IMMOBILIER - Le Lamentin (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - AnnecyQUALICONSULT IMMOBILIER - Olivet (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Guyancourt (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Saint-GrégoireQUALICONSULT IMMOBILIER - ParisQUALICONSULT IMMOBILIER - Bourges (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - École-ValentinQUALICONSULT IMMOBILIER - ChambéryQUALICONSULT IMMOBILIER - LezennesQUALICONSULT IMMOBILIER - Camon (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - GuipavasQUALICONSULT IMMOBILIER - Cournon-d'AuvergneQUALICONSULT IMMOBILIER - MontpellierQUALICONSULT IMMOBILIER - Sin-le-NobleQUALICONSULT IMMOBILIER - AvignonQUALICONSULT IMMOBILIER - ÉvryQUALICONSULT IMMOBILIER - CoquellesQUALICONSULT IMMOBILIER - Sainte-Croix-en-PlaineQUALICONSULT IMMOBILIER - La Valette-du-VarQUALICONSULT IMMOBILIER - Chasseneuil-du-PoitouQUALICONSULT IMMOBILIER - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Lempdes (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Compiègne (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Metz (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - BouffémontQUALICONSULT IMMOBILIER - BihorelQUALICONSULT IMMOBILIER - MarseilleQUALICONSULT IMMOBILIER - LimogesQUALICONSULT IMMOBILIER - Tours (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Veurey-Voroize (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Valbonne (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Noisy-le-Grand (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Hérouville-Saint-ClairQUALICONSULT IMMOBILIER - NanterreQUALICONSULT IMMOBILIER - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Le Mans (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Ajaccio (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - La Valette-du-Var (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Évry (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Le Lamentin (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Olivet (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Guyancourt (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Senlis (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Bourg-en-Bresse (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Bourges (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Remire-Montjoly (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Camon (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Tremblay-en-France (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - ÉvryQUALICONSULT IMMOBILIER - Limoges (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Reims (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Perpignan (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Châtenay-Malabry (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Annecy (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Lempdes (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Compiègne (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Metz (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Évry (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Mont-Saint-Aignan (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Gradignan (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Colmar (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Valbonne (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Noisy-le-Grand (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Villeneuve-d'Ascq (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Nogent-sur-Marne (fermé)QUALICONSULT IMMOBILIER - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2548
NOJO : 007803MYG952662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MALE Didier, François ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES
06/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : 007803MYG939668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BONNET Frédéric, Albert, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13783
NOJO : 7803MYG92975700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2917
NOJO : 007803MYG888943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMY Charles-Emmanuel, Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5552
NOJO : 7803MYG87523300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3733
NOJO : 007803MYG859772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANSIAUX Pierre-Guillaume, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2945
NOJO : 7803MYG84489500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3189
NOJO : 7803MYG78354400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2996
NOJO : 7803MYG75022500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : 007803MYG722871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VISCAPI Loic ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8278
NOJO : 317803451506735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 780317803451127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES en fonction le 28 Septembre 2017 ; Président : MARTELON Pascal en fonction le 11 Décembre 2017 ; Président : LANSIAUX Pierre-Guillame en fonction le 28 Juin 2019 ; Directeur général : VISCAPI Loic en fonction le 28 Juin 2019
14/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : 780317803408031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES en fonction le 28 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDY Isabelle en fonction le 28 Septembre 2017 ; Président : MARTELON Pascal en fonction le 11 Décembre 2017
03/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : 780317803402793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7809
NOJO : 75012017S029658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5173
NOJO : 75012016S020091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6483
NOJO : 75012015S091324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13036
NOJO : 75012014S050548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2758
NOJO : BXB14218001030H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Protais, Jean Christophe, nomination du Président : De Tinguy, Emmanuel
Montant du capital : 100000 EUR
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9230
NOJO : 75012013S081846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10766
NOJO : BXC12215004450N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10586
NOJO : BXC11284017097W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9876
NOJO : BXC10215010478L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 R JEAN GOUJON
75008 PARIS
05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7708
NOJO : BXC100300053219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 R JEAN GOUJON
75008 PARIS
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8263
NOJO : BXC081110057849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 490 676 293
Dénomination : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
20/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00080
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
12/02/2018 : 68512011B00572 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)
Numéro de gestion : 2011B00572

Numéro de RCS : B49067629
Raison sociale : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
8 RUE JEAN GOUJON
75008 PARIS 8

Date d’immatriculation au greffe : 25/07/2011
Code activité : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 490676293
Code NAF : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
ZA MERMOZ
13 RUE MONTGOLFIER
SAINTE CROIX EN PLAINE
68127 STE CROIX EN PLAINE
Origine du fonds : 01
17/01/2018 : 67522016B00544 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2016B00544

Numéro de RCS : B49067629
Raison sociale : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
PARIS
8 RUE JEAN GOUJON
75008 PARIS 08

Date d’immatriculation au greffe : 09/03/2016
Code activité : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 490676293
Code NAF : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Adresse de l'établissement :
IMMEUBLE SAINT EXUPERY
2 RUE DES HERONS
67960 ENTZHEIM
Origine du fonds : 01
11/09/2017 : 97312016B00563 : Tribunal mixte de commerce - CAYENNE (9731)
Numéro de gestion : 2016B00563

Numéro de RCS : B49067629
Raison sociale : QUALICONSULT IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
8 RUE JEAN GOUJON
75008 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 22/09/2016
Code activité : 6831Z - Activités immobilières (NAFRev2 : 68)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 490676293
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Adresse de l'établissement :
PAE DE DEGRAD DES CANNES
36 RUE DE L'INDUSTRIE
97354 REMIRE MONTJOLY
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
21/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Personne Physique

Nom : LANSIAUX Pierre-Guillaume, Eric
Né le 24/04/1965 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
57T Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
21/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Personne Morale

Nom : AUDY ET ASSOCIES
Siren : 402846612
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Avenue de Messine
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
10/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Personne Physique

Nom : VISCAPI Loic
Né le 10/06/1974 à Vervins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue de la Ferme
91320 Wissous
FRANCE
10/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Personne Morale

Nom : AUDY ET ASSOCIES
Siren : 402846612
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Avenue de Messine
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
10/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Personne Physique

Nom : VISCAPI Loic
Né le 10/06/1974 à Vervins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue de la Ferme
91320 Wissous
FRANCE
10/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Personne Morale

Nom : AUDY ET ASSOCIES
Siren : 402846612
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Avenue de Messine
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Type : Personne Physique

Nom : De Tinguy Emmanuel
Né le 16/01/1966 à Château-Gontier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 route du buisson
78470 Milon-la-Chapelle
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Type : Personne Morale

Nom : AUDY ET ASSOCIES
Siren : 402846612
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 avenue de Messine
75008 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Type : Personne Physique

Nom : AUDY Isabelle
Né le 09/10/1955 à BOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 place de la Fontaine
19250 Meymac
France
Dépôts des actes :
20/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°11778 déposé le 21/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/07/2021 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°15980 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°4927 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°4927 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°22406 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16364 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16364 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
16/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°23647 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°23647 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
25/04/2017 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2017 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/04/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
25/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
25/04/2017 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2017 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/04/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°16748 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°70882 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°70882 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre du comité de direction
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°95905 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/12/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°122232 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
25/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°72638 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/05/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°52847 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Velizy +
1B Rue du Petit Clamart Bâtiment E
Velizy Villacoublay
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2006
Activité : Diagnostics immobilier et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Chênes
Parc Ariane Immeuble Mars
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2017
Activité : Diagnostic immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Velizy +
1B Rue du Petit Clamart Bâtiment E
Velizy Villacoublay
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2006
Activité : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Vélizy Plus
1B Rue du Petit Clamart
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Etablissement secondaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
10/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard des Chênes
Parc Ariane Immeuble Mars
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2017
Activité : Diagnostic immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
12 Rue des Peupliers
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
49 Avenue de la Division Leclerc
Quartier Europe-Batiment C Entrée C1
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et etat des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2018B01351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 zone d'Activité du Manhity Immeuble Gremau
Lamentin
97232 LE LAMENTIN
France
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2017
Activité : Diagnostics techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue Edouard Belin
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Diagnostics immobiliers - états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue Edouard Belin
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Diagnostics immobiliers - états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
11 rue Edouard Belin
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Diagnostics immobiliers - états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2016B00563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 rue de l'Industrie PAE de Degrad des Cannes
97354 Remire-Montjoly
France
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2015
Activité : Fourniture de services a tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers quelque soit la destination de ces derniers tels que notamment états des lieux, mètre, loi carrez, diagnostique amiante, plomb, termites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2011B00572
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
13 rue Montgolfier
ZA Mermoz
68127 Sainte-Croix-En-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Type : Siège

Adresse :
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SITE D'INFORMATION ET DE SERVICES DU PRESS CLUB DE FRANCE
Siren : 324500750
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2006
Activité : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue Jean Goujon
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SITE D'INFORMATION ET DE SERVICES DU PRESS CLUB DE FRANCE
Siren : 324500750
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2006
Activité : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 rue des Petites Écuries
75010 Paris
France
Enseigne : Qualiconsult Immobilier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Diagnostics immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Route de la Salle
Immeuble les Cades - Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2017B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 allée Charles Pathé
Bat C
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2016
Activité : Diagnostiques immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue Albert 1er
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : QUALICONSULT IMMOBILIER
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2016
Activité : Fourniture de services a tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quel que soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement : État des lieux, mètre, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostiques énergétiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue de Franche Comte
Valparc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2016
Activité : Fourniture de services a tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers tels que états des lieux, mètre, loi carrez, diagnostique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
159 Allée Albert Sylvestre
Immeuble le Signal
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Analyses, essais et inspections techniques;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00544
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
2 rue des Hérons
Immeuble Saint-Exupéry
67960 Entzheim
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Diagnostic immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2016B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 rue Général Chanzy
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Diagnostic immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 route de Sées
Zone Artisanale - Hermés 9
61200 Argentan
FRANCE
Enseigne : Qualiconsult immobilier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Diagnostics immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2012B00557
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 rue Barthélemy Thimonnier
ZI Nord
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2012B00557
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Frédéric Bastiat
87280 Limoges
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Fourniture de services a tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment états des lieux, mètre, loi carrez, diagnostique amiante, plomb, termites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 allée de Vincennes
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Diagnostic immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
377 rue Jules Guesde les Miroirs du Lac
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2010B00437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue Marie et Pierre Curie
59260 Lezennes
France
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers tels que états des lieux, mètre, loi carrez, diagnostique amiante...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2013B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 Rue Poulainville
Espace Industriel Nord
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Diagnostics immobiliers - états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2013B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
180 Rue Charles de Gaulle
80450 Camon
France
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2015
Activité : Fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2013B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 T avenue Baron Lacrosse
29850 Gouesnou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Diagnostics immobiliers, états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2013B00114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
360 rue Robert Schuman
ZA de Prat Pip Sud
29490 Guipavas
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2015
Activité : Etats des lieux, métrés, Loi Carrez, diagnostics amiante, plomb, termites, diagnostics énergétiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01797
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1025 rue Henri Becquerel
Parc Club du Millénaire - Bâtiment 18
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers tels que Loi Carrez, diagnostiques amiantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2015B00199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
386 avenue des Fusillés
59450 Sin-le-Noble
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Analyses, essais et inspections techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2010B00520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6B rue Alessandro Volta Bat F9
44481 Carquefou CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00168
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
940 route de l'Aérodrome
84911 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et état des lieux
Origine du fonds : Création
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B04751
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Rue DE L UNIVERSITE
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B04751
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue Charles Cros
93297 Tremblay-en-France CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2014B02357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
parc de la Haute Maison 16 allée Galilée
77420 Champs Sur Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et état des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue du Bois Sauvage
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Diagnostics immobiliers - états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue des Peupliers
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard Sully Prud'Homme
Centrale Parc
Bat 5
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et etat des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
203 avenue Paul Julien
Domaine de l'Escapade
13100 Le Tholonet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B00791
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 B Rue Claude Chappe
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Diagnostics immobiliers et état des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00701
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue de la République
95570 Bouffémont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ETATS DES LIEUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2012B00382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue des Iles Kerguelen
Parc Affaires EDONIA
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80 Route des Lucioles
les Espaces de Sophia
VALBONNE
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Diagnostics immobiliers et états de lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2014B00274
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Etienne Oehmichen
Pole Technologique Farman
51688 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Dignostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
355 avenue Patton
CS 56613
49066 Angers cedex 01
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et état des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B00518
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parc tertiaire Valgora bât A
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et état des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2014B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue des Cortots
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2014B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 avenue Eric Tabarly
17187 Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2014B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 Boulevard John Kennedy
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2014B00138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Teleport 4
Futuroscope Immeuble Antares
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85 Allée du Merle
Immeuble la Rotonde
26500 Bourg-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00231
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15B Avenue de Saint-Étienne
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00483
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue de l'Anthémis
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Diagnostics immobiliers, états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2013B00108
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
412 rue Paquette
CS 90212
62231 Coquelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Diagnostics immobiliers - états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 avenue de l'Europe
63370 Lempdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Diagnostics immobiliers états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de Sarlieve
Centre d'Affaires du Zénith
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Enseigne : QUALICONSULT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2015
Activité : États des lieux, mètre, loi carrez, diagnostique amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B03977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7-9 Rue JEAN MERMOZ
MARSEILLE
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : diagnostics immobiliers - état des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue des hauts Grigneux
Mach 8
76420 Bihorel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
431 rue de la Bergeresse l'Atriade
45160 Olivet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2012B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Aéronef Bat B
27 rue de la Milletière
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Diagnostics immobiliers état des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2011B04207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue de l'Hippodrome
Technoclub
33170 Gradignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Actipol
150 Allee du Sautaret
38113 Veurey-Voroize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1B Rue du Petit Clamart
Vélizy Plus
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET ETATS DES LIEUX.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2010
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue de Bretagne
Immeuble le Confluent
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009B01760
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
494 Rue Maurice Schumann
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Diagnostics immobiliers et états des lieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B03185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de la Paderne
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Diagnostic immobiliers et état des lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/10/2017 : Ajout
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001315
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social, Assemblée générale du 26/06/2009.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1162
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 30 T avenue Baron Lacrosse 29850 Gouesnou à compter du 01/01/2013.
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS - 2006 B 12501
02/04/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1814
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 386 avenue des Fusillés 59450 Sin-le-Noble à compter du 19/01/2015
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1948
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2012
Texte de l'observation : Immatriculation secondaire avec notification au siège social
Personnes morales :
21/05/2022 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Diagnostics immobilier et états des lieux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
10/04/2021 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
13/11/2019 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2009

Economie sociale et solidaire : Oui
04/06/2018 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/06/2018

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2018 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2018 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2018 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/10/2017 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
19/10/2017 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2017 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2017 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2017 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2017 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
23/05/2016 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
13/04/2016 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2016 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2016 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2016 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2016 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2016 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
12/06/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
02/04/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
12/01/2015 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
06/11/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
02/04/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2014 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
17/05/2013 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
13/02/2013 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2013 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
27/11/2012 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2012

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2012 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2012 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2012 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2011 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fourniture de services à tous propriétaires ou gestionnaires de biens immobiliers, quelque soit la destination de ces derniers, tels que notamment et non exclusivement: états des lieux, métré, loi carrez, diagnostique d'amiante, plomb, termites, diagnostique énergétique...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2011 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2010 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2010 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
19/02/2010 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/10/2009 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/10/2009 : QUALICONSULT IMMOBILIER
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°2376 déposé le 14/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°5630 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°5630 déposé le 03/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°9549 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°9549 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°17707 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2010B00803
Dépôt : N°17707 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°20091 déposé le 27/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°91324 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°50548 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°81846 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°43386 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°82566 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°37011 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°105973 déposé le 02/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B12501
Dépôt : N°13838 déposé le 20/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20300 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00803
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7233 723
AJAutres immobilisations incorporelles52 79837 03115 76618 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 509 7821 085 391424 390501 092
ATAutres immobilisations corporelles603 528307 814295 713258 373
BFPrêts9 7849 78411 860
BHAutres immobilisations financières11 41511 41511 625
BJTOTAL (I)2 191 0321 433 961757 071801 118
BXClients et comptes rattachés14 991 456252 73014 738 72512 310 259
BZAutres créances12 752 52012 752 5206 171 638
CFDisponibilités3 969 0393 969 0393 619 129
CHCharges constatées d’avance9 1549 1545 614
CJTOTAL (II)31 722 171252 73031 469 44022 106 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 913 2031 686 69132 226 51222 907 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves3 371 5201 519 305
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 442 4691 852 215
DLTOTAL (I)6 923 9903 481 520
DPProvisions pour risques2 936 4862 316 296
DRTOTAL (III)2 936 4862 316 296
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 4982 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 761 4807 333 207
DYDettes fiscales et sociales8 162 9786 549 516
EAAutres dettes3 414 0793 196 547
EBProduits constatés d’avance (2)24 00028 100
ECTOTAL (IV)22 366 03517 109 942
EETOTAL GENERAL (I à V)32 226 51222 907 761
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 366 03517 109 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 882 58240 882 58234 851 995
FJChiffres d’affaires nets40 882 58240 882 58234 851 995
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 71885 255
FQAutres produits12 6985 925
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 089 99934 946 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-746
FWAutres achats et charges externes19 538 07417 205 397
FXImpôts, taxes et versements assimilés950 313808 871
FYSalaires et traitements9 517 3387 982 684
FZCharges sociales3 813 2033 233 577
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements385 664343 360
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions56 68467 397
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions795 3082 178 674
GEAutres charges5 5148 022
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 062 10031 827 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 027 8983 118 937
GJProduits financiers de participations30 62014 125
GLAutres intérêts et produits assimilés5 66611 104
GPTotal des produits financiers (V)36 28725 230
GRIntérêts et charges assimilées12 40013 725
GUTotal des charges financières (VI)12 40013 725
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 88611 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 051 7853 130 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 5659 340
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 5659 340
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion145 29632 556
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)166 52332 556
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 957-23 216
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise705 565359 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 744 793895 827
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 133 85234 980 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 691 38233 128 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 442 4691 852 215
A1Renvois : Transfert de charges3 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 95513 80040 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 074 718371 86353 3741 393 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 101 673385 66353 3751 433 962
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges244 178
5VAutres provisions pour risques et charges2 692 308
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 316 298795 308175 1202 936 486
6TSur comptes clients212 31156 68516 266252 730
7BTotal Provisions pour dépréciation212 31156 68516 266252 730
7CTOTAL GENERAL2 528 609851 993191 3863 189 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation651 993191 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 7642 829
UTAutres immobilisations financières11 416
VAClients douteux ou litigieux269 719
UXAutres créances clients14 721 738
UYPersonnel et comptes rattachés126 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 992
VBT. V. A.1 142 899
VCGroupe et associés6 718 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 615 139
VSCharges constatées d’avance9 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 638 81325 620 44218 371
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 4973 497
8BFournisseurs et comptes rattaché10 761 48110 761 481
8CPersonnel et comptes rattachés2 578 9102 578 910
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 287 0031 287 003
8EImpôts sur les bénéfices371 921371 921
VWT.V.A.3 508 6023 508 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés416 542416 542
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 278 5611 278 561
8LProduits constatés d’avance24 00024 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 230 51720 230 517
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 2376 du 14/02/2022
Numéro de gestion : 2010B00803
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7233 723
AJAutres immobilisations incorporelles52 79837 03115 76618 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 509 7821 085 391424 390501 092
ATAutres immobilisations corporelles603 528307 814295 713258 373
BFPrêts9 7849 78411 860
BHAutres immobilisations financières11 41511 41511 625
BJTOTAL (I)2 191 0321 433 961757 071801 118
BXClients et comptes rattachés14 991 456252 73014 738 72512 310 259
BZAutres créances12 752 52012 752 5206 171 638
CFDisponibilités3 969 0393 969 0393 619 129
CHCharges constatées d’avance9 1549 1545 614
CJTOTAL (II)31 722 171252 73031 469 44022 106 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 913 2031 686 69132 226 51222 907 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves3 371 5201 519 305
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 442 4691 852 215
DLTOTAL (I)6 923 9903 481 520
DPProvisions pour risques2 936 4862 316 296
DRTOTAL (III)2 936 4862 316 296
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 4982 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 761 4807 333 207
DYDettes fiscales et sociales8 162 9786 549 516
EAAutres dettes3 414 0793 196 547
EBProduits constatés d’avance (2)24 00028 100
ECTOTAL (IV)22 366 03517 109 942
EETOTAL GENERAL (I à V)32 226 51222 907 761
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 366 03517 109 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 882 58240 882 58234 851 995
FJChiffres d’affaires nets40 882 58240 882 58234 851 995
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 71885 255
FQAutres produits12 6985 925
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 089 99934 946 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-746
FWAutres achats et charges externes19 538 07417 205 397
FXImpôts, taxes et versements assimilés950 313808 871
FYSalaires et traitements9 517 3387 982 684
FZCharges sociales3 813 2033 233 577
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements385 664343 360
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions56 68467 397
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions795 3082 178 674
GEAutres charges5 5148 022
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 062 10031 827 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 027 8983 118 937
GJProduits financiers de participations30 62014 125
GLAutres intérêts et produits assimilés5 66611 104
GPTotal des produits financiers (V)36 28725 230
GRIntérêts et charges assimilées12 40013 725
GUTotal des charges financières (VI)12 40013 725
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 88611 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 051 7853 130 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 5659 340
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 5659 340
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion145 29632 556
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)166 52332 556
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 957-23 216
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise705 565359 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 744 793895 827
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 133 85234 980 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 691 38233 128 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 442 4691 852 215
A1Renvois : Transfert de charges3 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 95513 80040 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 074 718371 86353 3741 393 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 101 673385 66353 3751 433 962
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges244 178
5VAutres provisions pour risques et charges2 692 308
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 316 298795 308175 1202 936 486
6TSur comptes clients212 31156 68516 266252 730
7BTotal Provisions pour dépréciation212 31156 68516 266252 730
7CTOTAL GENERAL2 528 609851 993191 3863 189 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation651 993191 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 7642 829
UTAutres immobilisations financières11 416
VAClients douteux ou litigieux269 719
UXAutres créances clients14 721 738
UYPersonnel et comptes rattachés126 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 992
VBT. V. A.1 142 899
VCGroupe et associés6 718 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 615 139
VSCharges constatées d’avance9 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 638 81325 620 44218 371
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 4973 497
8BFournisseurs et comptes rattaché10 761 48110 761 481
8CPersonnel et comptes rattachés2 578 9102 578 910
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 287 0031 287 003
8EImpôts sur les bénéfices371 921371 921
VWT.V.A.3 508 6023 508 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés416 542416 542
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 278 5611 278 561
8LProduits constatés d’avance24 00024 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 230 51720 230 517
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5630 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2010B00803
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7233 723
AJAutres immobilisations incorporelles52 79837 03115 76618 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 509 7821 085 391424 390501 092
ATAutres immobilisations corporelles603 528307 814295 713258 373
BFPrêts9 7849 78411 860
BHAutres immobilisations financières11 41511 41511 625
BJTOTAL (I)2 191 0321 433 961757 071801 118
BXClients et comptes rattachés14 991 456252 73014 738 72512 310 259
BZAutres créances12 752 52012 752 5206 171 638
CFDisponibilités3 969 0393 969 0393 619 129
CHCharges constatées d’avance9 1549 1545 614
CJTOTAL (II)31 722 171252 73031 469 44022 106 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 913 2031 686 69132 226 51222 907 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves3 371 5201 519 305
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 442 4691 852 215
DLTOTAL (I)6 923 9903 481 520
DPProvisions pour risques2 936 4862 316 296
DRTOTAL (III)2 936 4862 316 296
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 4982 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 761 4807 333 207
DYDettes fiscales et sociales8 162 9786 549 516
EAAutres dettes3 414 0793 196 547
EBProduits constatés d’avance (2)24 00028 100
ECTOTAL (IV)22 366 03517 109 942
EETOTAL GENERAL (I à V)32 226 51222 907 761
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 366 03517 109 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 882 58240 882 58234 851 995
FJChiffres d’affaires nets40 882 58240 882 58234 851 995
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 71885 255
FQAutres produits12 6985 925
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 089 99934 946 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-746
FWAutres achats et charges externes19 538 07417 205 397
FXImpôts, taxes et versements assimilés950 313808 871
FYSalaires et traitements9 517 3387 982 684
FZCharges sociales3 813 2033 233 577
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements385 664343 360
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions56 68467 397
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions795 3082 178 674
GEAutres charges5 5148 022
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 062 10031 827 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 027 8983 118 937
GJProduits financiers de participations30 62014 125
GLAutres intérêts et produits assimilés5 66611 104
GPTotal des produits financiers (V)36 28725 230
GRIntérêts et charges assimilées12 40013 725
GUTotal des charges financières (VI)12 40013 725
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 88611 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 051 7853 130 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 5659 340
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 5659 340
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion145 29632 556
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)166 52332 556
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 957-23 216
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise705 565359 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 744 793895 827
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 133 85234 980 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 691 38233 128 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 442 4691 852 215
A1Renvois : Transfert de charges3 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 95513 80040 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 074 718371 86353 3741 393 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 101 673385 66353 3751 433 962
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges244 178
5VAutres provisions pour risques et charges2 692 308
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 316 298795 308175 1202 936 486
6TSur comptes clients212 31156 68516 266252 730
7BTotal Provisions pour dépréciation212 31156 68516 266252 730
7CTOTAL GENERAL2 528 609851 993191 3863 189 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation651 993191 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 7642 829
UTAutres immobilisations financières11 416
VAClients douteux ou litigieux269 719
UXAutres créances clients14 721 738
UYPersonnel et comptes rattachés126 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 992
VBT. V. A.1 142 899
VCGroupe et associés6 718 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 615 139
VSCharges constatées d’avance9 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 638 81325 620 44218 371
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 4973 497
8BFournisseurs et comptes rattaché10 761 48110 761 481
8CPersonnel et comptes rattachés2 578 9102 578 910
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 287 0031 287 003
8EImpôts sur les bénéfices371 921371 921
VWT.V.A.3 508 6023 508 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés416 542416 542
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 278 5611 278 561
8LProduits constatés d’avance24 00024 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 230 51720 230 517
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9549 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00803
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7233 723
AJAutres immobilisations incorporelles52 79837 03115 76618 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 509 7821 085 391424 390501 092
ATAutres immobilisations corporelles603 528307 814295 713258 373
BFPrêts9 7849 78411 860
BHAutres immobilisations financières11 41511 41511 625
BJTOTAL (I)2 191 0321 433 961757 071801 118
BXClients et comptes rattachés14 991 456252 73014 738 72512 310 259
BZAutres créances12 752 52012 752 5206 171 638
CFDisponibilités3 969 0393 969 0393 619 129
CHCharges constatées d’avance9 1549 1545 614
CJTOTAL (II)31 722 171252 73031 469 44022 106 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 913 2031 686 69132 226 51222 907 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves3 371 5201 519 305
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 442 4691 852 215
DLTOTAL (I)6 923 9903 481 520
DPProvisions pour risques2 936 4862 316 296
DRTOTAL (III)2 936 4862 316 296
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 4982 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 761 4807 333 207
DYDettes fiscales et sociales8 162 9786 549 516
EAAutres dettes3 414 0793 196 547
EBProduits constatés d’avance (2)24 00028 100
ECTOTAL (IV)22 366 03517 109 942
EETOTAL GENERAL (I à V)32 226 51222 907 761
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 366 03517 109 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 882 58240 882 58234 851 995
FJChiffres d’affaires nets40 882 58240 882 58234 851 995
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 71885 255
FQAutres produits12 6985 925
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 089 99934 946 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-746
FWAutres achats et charges externes19 538 07417 205 397
FXImpôts, taxes et versements assimilés950 313808 871
FYSalaires et traitements9 517 3387 982 684
FZCharges sociales3 813 2033 233 577
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements385 664343 360
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions56 68467 397
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions795 3082 178 674
GEAutres charges5 5148 022
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 062 10031 827 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 027 8983 118 937
GJProduits financiers de participations30 62014 125
GLAutres intérêts et produits assimilés5 66611 104
GPTotal des produits financiers (V)36 28725 230
GRIntérêts et charges assimilées12 40013 725
GUTotal des charges financières (VI)12 40013 725
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 88611 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 051 7853 130 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 5659 340
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 5659 340
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion145 29632 556
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)166 52332 556
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 957-23 216
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise705 565359 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 744 793895 827
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 133 85234 980 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 691 38233 128 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 442 4691 852 215
A1Renvois : Transfert de charges3 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 95513 80040 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 074 718371 86353 3741 393 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 101 673385 66353 3751 433 962
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges244 178
5VAutres provisions pour risques et charges2 692 308
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 316 298795 308175 1202 936 486
6TSur comptes clients212 31156 68516 266252 730
7BTotal Provisions pour dépréciation212 31156 68516 266252 730
7CTOTAL GENERAL2 528 609851 993191 3863 189 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation651 993191 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 7642 829
UTAutres immobilisations financières11 416
VAClients douteux ou litigieux269 719
UXAutres créances clients14 721 738
UYPersonnel et comptes rattachés126 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 992
VBT. V. A.1 142 899
VCGroupe et associés6 718 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 615 139
VSCharges constatées d’avance9 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 638 81325 620 44218 371
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 4973 497
8BFournisseurs et comptes rattaché10 761 48110 761 481
8CPersonnel et comptes rattachés2 578 9102 578 910
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 287 0031 287 003
8EImpôts sur les bénéfices371 921371 921
VWT.V.A.3 508 6023 508 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés416 542416 542
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 278 5611 278 561
8LProduits constatés d’avance24 00024 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 230 51720 230 517
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17707 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00803
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7233 723
AJAutres immobilisations incorporelles52 79837 03115 76618 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 509 7821 085 391424 390501 092
ATAutres immobilisations corporelles603 528307 814295 713258 373
BFPrêts9 7849 78411 860
BHAutres immobilisations financières11 41511 41511 625
BJTOTAL (I)2 191 0321 433 961757 071801 118
BXClients et comptes rattachés14 991 456252 73014 738 72512 310 259
BZAutres créances12 752 52012 752 5206 171 638
CFDisponibilités3 969 0393 969 0393 619 129
CHCharges constatées d’avance9 1549 1545 614
CJTOTAL (II)31 722 171252 73031 469 44022 106 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 913 2031 686 69132 226 51222 907 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves3 371 5201 519 305
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 442 4691 852 215
DLTOTAL (I)6 923 9903 481 520
DPProvisions pour risques2 936 4862 316 296
DRTOTAL (III)2 936 4862 316 296
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 4982 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 761 4807 333 207
DYDettes fiscales et sociales8 162 9786 549 516
EAAutres dettes3 414 0793 196 547
EBProduits constatés d’avance (2)24 00028 100
ECTOTAL (IV)22 366 03517 109 942
EETOTAL GENERAL (I à V)32 226 51222 907 761
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 366 03517 109 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 882 58240 882 58234 851 995
FJChiffres d’affaires nets40 882 58240 882 58234 851 995
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 71885 255
FQAutres produits12 6985 925
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 089 99934 946 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-746
FWAutres achats et charges externes19 538 07417 205 397
FXImpôts, taxes et versements assimilés950 313808 871
FYSalaires et traitements9 517 3387 982 684
FZCharges sociales3 813 2033 233 577
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements385 664343 360
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions56 68467 397
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions795 3082 178 674
GEAutres charges5 5148 022
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 062 10031 827 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 027 8983 118 937
GJProduits financiers de participations30 62014 125
GLAutres intérêts et produits assimilés5 66611 104
GPTotal des produits financiers (V)36 28725 230
GRIntérêts et charges assimilées12 40013 725
GUTotal des charges financières (VI)12 40013 725
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 88611 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 051 7853 130 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 5659 340
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 5659 340
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion145 29632 556
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)166 52332 556
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 957-23 216
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise705 565359 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 744 793895 827
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 133 85234 980 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 691 38233 128 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 442 4691 852 215
A1Renvois : Transfert de charges3 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 95513 80040 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 074 718371 86353 3741 393 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 101 673385 66353 3751 433 962
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges244 178
5VAutres provisions pour risques et charges2 692 308
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 316 298795 308175 1202 936 486
6TSur comptes clients212 31156 68516 266252 730
7BTotal Provisions pour dépréciation212 31156 68516 266252 730
7CTOTAL GENERAL2 528 609851 993191 3863 189 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation651 993191 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 7642 829
UTAutres immobilisations financières11 416
VAClients douteux ou litigieux269 719
UXAutres créances clients14 721 738
UYPersonnel et comptes rattachés126 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 992
VBT. V. A.1 142 899
VCGroupe et associés6 718 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 615 139
VSCharges constatées d’avance9 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 638 81325 620 44218 371
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 4973 497
8BFournisseurs et comptes rattaché10 761 48110 761 481
8CPersonnel et comptes rattachés2 578 9102 578 910
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 287 0031 287 003
8EImpôts sur les bénéfices371 921371 921
VWT.V.A.3 508 6023 508 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés416 542416 542
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 278 5611 278 561
8LProduits constatés d’avance24 00024 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 230 51720 230 517
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29658 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 2006B12501
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7233 723
AJAutres immobilisations incorporelles52 79837 03115 76618 166
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 509 7821 085 391424 390501 092
ATAutres immobilisations corporelles603 528307 814295 713258 373
BFPrêts9 7849 78411 860
BHAutres immobilisations financières11 41511 41511 625
BJTOTAL (I)2 191 0321 433 961757 071801 118
BXClients et comptes rattachés14 991 456252 73014 738 72512 310 259
BZAutres créances12 752 52012 752 5206 171 638
CFDisponibilités3 969 0393 969 0393 619 129
CHCharges constatées d’avance9 1549 1545 614
CJTOTAL (II)31 722 171252 73031 469 44022 106 642
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 913 2031 686 69132 226 51222 907 761
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves3 371 5201 519 305
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 442 4691 852 215
DLTOTAL (I)6 923 9903 481 520
DPProvisions pour risques2 936 4862 316 296
DRTOTAL (III)2 936 4862 316 296
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 4982 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 761 4807 333 207
DYDettes fiscales et sociales8 162 9786 549 516
EAAutres dettes3 414 0793 196 547
EBProduits constatés d’avance (2)24 00028 100
ECTOTAL (IV)22 366 03517 109 942
EETOTAL GENERAL (I à V)32 226 51222 907 761
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 366 03517 109 942
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services40 882 58240 882 58234 851 995
FJChiffres d’affaires nets40 882 58240 882 58234 851 995
FOSubventions d’exploitation3 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges194 71885 255
FQAutres produits12 6985 925
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 089 99934 946 175
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-746
FWAutres achats et charges externes19 538 07417 205 397
FXImpôts, taxes et versements assimilés950 313808 871
FYSalaires et traitements9 517 3387 982 684
FZCharges sociales3 813 2033 233 577
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements385 664343 360
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions56 68467 397
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions795 3082 178 674
GEAutres charges5 5148 022
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 062 10031 827 238
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 027 8983 118 937
GJProduits financiers de participations30 62014 125
GLAutres intérêts et produits assimilés5 66611 104
GPTotal des produits financiers (V)36 28725 230
GRIntérêts et charges assimilées12 40013 725
GUTotal des charges financières (VI)12 40013 725
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)23 88611 504
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 051 7853 130 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 5659 340
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 5659 340
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion145 29632 556
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)166 52332 556
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-158 957-23 216
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise705 565359 184
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 744 793895 827
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 133 85234 980 746
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 691 38233 128 531
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 442 4691 852 215
A1Renvois : Transfert de charges3 333
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 95513 80040 755
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 074 718371 86353 3741 393 207
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 101 673385 66353 3751 433 962
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges244 178
5VAutres provisions pour risques et charges2 692 308
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 316 298795 308175 1202 936 486
6TSur comptes clients212 31156 68516 266252 730
7BTotal Provisions pour dépréciation212 31156 68516 266252 730
7CTOTAL GENERAL2 528 609851 993191 3863 189 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation651 993191 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 7642 829
UTAutres immobilisations financières11 416
VAClients douteux ou litigieux269 719
UXAutres créances clients14 721 738
UYPersonnel et comptes rattachés126 162
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux13 992
VBT. V. A.1 142 899
VCGroupe et associés6 718 809
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 615 139
VSCharges constatées d’avance9 154
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES25 638 81325 620 44218 371
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 4973 497
8BFournisseurs et comptes rattaché10 761 48110 761 481
8CPersonnel et comptes rattachés2 578 9102 578 910
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 287 0031 287 003
8EImpôts sur les bénéfices371 921371 921
VWT.V.A.3 508 6023 508 602
VQAutres impôts, taxes et assimilés416 542416 542
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 278 5611 278 561
8LProduits constatés d’avance24 00024 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 230 51720 230 517

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