QUALI-SERVICES - LE CREUSOT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50208427000029 / Siren : 502084270 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 59 502084270

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
QUALI-SERVICES

Adresse :
7 Rue MARECHAL FOCH
71200 LE CREUSOT

Historique de l'établissement :

02/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2011 : Succession

Prédécesseur : QUALI-SERVICES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/02/2008

Dénomination : QUALI-SERVICES

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

QUALI-SERVICES - Le Creusot (siège)QUALI-SERVICES - Le Creusot (fermé)

Publications au Bodacc :

07/02/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°3042
NOJO : 000007102149901
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102149901

Extrait de jugement du 2023-02-02
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023 , désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4404
NOJO : 7102MYG16988100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5474
NOJO : 7102MYG15884900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : 7102MYG14579000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6367
NOJO : 7102MYG13569700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4780
NOJO : 710214221500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3834
NOJO : 710213293300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5954
NOJO : 710212273600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7342
NOJO : 710211349600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7748
NOJO : 710210430400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/05/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1493
NOJO : BXA14135000830T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102102137

Avis de dépôt du 9 mai 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2896
NOJO : BXA14105001761E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102101557

Extrait de jugement du 10 avril 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11159
NOJO : 710294742000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/05/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1926
NOJO : BXA13120000953R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 710292600

Jugement d'ouverture du 25 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB12326000285Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PERONNET Christophe

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10756
NOJO : BXC12216010297Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : BXB11318000790D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
7 rue Maréchal Foch
71200 Le Creusot

21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11421
NOJO : BXC11250008179A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de l'Europe
71200 Le Creusot

08/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2024
NOJO : BXB11122001048C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CALI Roberto Gérant(e) : PERONNET Christophe

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9146
NOJO : BXC102300081353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9883
NOJO : BXC092670056671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue de l'Europe
71200 Le Creusot

02/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2646
NOJO : BXA08065000982H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/01/2008
Date de commencement d'activité : 04/02/2008

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 502 084 270
Dénomination : QUALI-SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PONTHIER David.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fourniture de tous types de services au domicile de personnes physiques
Origine des fonds : Création

Adresse :
avenue de l'Europe
71200 Le Creusot

Historique de l'unité légale :

02/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00029

Représentants légaux :

13/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Type : Personne Physique

Nom : PERONNET Christophe
Né le 25/06/1960 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de Chaubuisson
71230 Saint-Vallier
FRANCE

Dépôts des actes :

27/03/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°970 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°970 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à cession de parts

30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2909 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

20/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2828 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71200 LE CREUSOT, 7 RUE MARECHAL FOCH

17/03/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°1099 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°1100 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°1100 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°1100 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°710473 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

15/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°710473 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°710473 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°1100 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2828 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2828 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°970 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

13/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Maréchal Foch
71200 Le Creusot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2008
Activité : Fourniture de tous types de services au domicile de personnes physiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 238
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2009

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1957
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE QUALI-SERVICES (SARL) SOUS LE NUMERO 41013084, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/04/2013

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4659
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/10/2013, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS mois. Date d'effet : 17/10/2013

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1732
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/04/2014, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE QUALI-SERVICES (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/04/2014

Personnes morales :

13/07/2015 : QUALI-SERVICES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2046 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2600 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2646 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2462 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2858 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2843 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°2982 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008B70019
Dépôt : N°3603 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2937 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2008B70019
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4348 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2008B70019
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2094 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2008B70019
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1980 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2008B70019
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1752 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2008B70019
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2147 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2008B70019
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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