19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 42483
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1993
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 06 1993 AU GREFFE DE PARIS
19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 49876
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU -01.07.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -933545-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -30.12.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -15.06.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.BIALKIEWICZ-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR75006 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JOINT LES CAUSES SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC LES STES CIE FINANCIERE FELIX FERRET C3F RC 86B6632, PHOTO REPORTS SERVICES PRS RC 69B2437, GRAPHIC TECHNOLOGY RC 89B13956,ETS DOURNEL GRAVURE INDUSTRIELLE RC 56B5501, PCS PHOTO COULEUR SERVICES RC 78B3077, PHOTGRAVURE DU SIXIEME CONTINENT PSC RC 81B8094, ARTS ET SERVICES DES TECHNIQUES OFFSET RC 82B5990, NOUVELLE RENOU ET REPECAUD SNRR RC 88B11029,
19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1993
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 28 JUILLET 1993 NOMINATION DE MR MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 13 01 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS , SOIT DU 31 12 1993 AU 30 06 1994
19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1994
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 10 03 1994 DISJOINT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS DOURNEL GRAVURE INDUSTRIELLE (93/3540) DE CELLE OUVERTE AU NOM DES 8 AUTRES SOCIETES DU GROUPE C3F (93/3537)
19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1994
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 07 07 1994 PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLE DE LA SCI BEAUMARCHAIS RC 86D1111 (PROCEDURE 94/342) ET CELLE DE LA SA COMPOS JULIOT 58B12227 (PROCEDURE 92/3367) SOUS PATRIMOINE COMMUN
19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17078
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.06.1999 NOMMANT M.DUFOIX JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
19/07/1994 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001