03/02/2004 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 910476
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1991
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 22 JAN 91 prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General). Date de cessation des paiements : 22 JAN 91. Representant des creanciers : Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie a NANCY - Tel: 83 27 10 64 - Administrateur : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90
03/02/2004 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 914454
Date d’ajout de l’observation : 14/09/1991
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 10 SEP 91 prolongeant jusqu'au 22 JAN 92 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
03/02/2004 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 920296
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1992
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 14 JAN 92 prononcant la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Mandataire liquidateur : Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie a NANCY - Tel: 83 27 10 64
03/02/2004 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 951175
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement du 17 Janvier 1995 prend acte, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995, de la constitution de la SCP CHAMBRION-BRUART - 25 Bld Joffre - NANCY, et decide le transfert et la poursuite des mandats judiciaires de Me CHAMBRION a et par la SCP CHAMBRION-BRUART dans cette procedure
03/02/2004 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 970811
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1997
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 28 JANVIER 1997 le Tribunal de Commerce de NANCY a nomme Monsieur FAYOLLE en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur DIJON
03/02/2004 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20040763
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : RADIATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 3 FEVRIER 2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE