PUGET PIZZA (fermée)

Entreprise

PUGET PIZZA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/1991
Enseigne : LA ROYALE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38235317500013 / Siren : 382353175 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 5 382353175
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
10.71C-A : Boulangerie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple)
Coordonnées de l'établissement :
PUGET PIZZA
Adresse :
CARREFOUR CTR COMMERCIAL
LES SALLES

83480 PUGET-SUR-ARGENS
Historique de l'établissement :
07/12/2016 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Fermé
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
25/12/2005 : enseigne
Enseigne : LA ROYALE
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2016 : Préccession
Successeur : HBMN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/05/1991
Dénomination : PUGET PIZZA
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1949
NOJO : 000008303170783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 12/12/2016
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Paris 515 267 664
Dénomination : HBMN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 382 353 175
Dénomination : PUGET PIZZA SARL
04/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3105
NOJO : BXB15057000644W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 382 353 175
Dénomination : PUGET PIZZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TERUEL Serge, Bernard
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9363
NOJO : BXC11269006207O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 382 353 175
Dénomination : PUGET PIZZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial les Salles Carrefour
83480 Puget-sur-Argens
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7787
NOJO : BXC10169020752K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 382 353 175
Dénomination : PUGET PIZZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial les Salles Carrefour
83480 Puget-sur-Argens
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7906
NOJO : BXC083300123470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 382 353 175
Dénomination : PUGET PIZZA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre Commercial les Salles Carrefour,
83480 Puget-sur-Argens
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Type : Personne Physique

Nom : TERUEL Serge, Bernard
Né le 23/04/1952 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Gabels
34570 Montarnaud
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°872 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°2357 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1366 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1366 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
30/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°948 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°948 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°419 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
25/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°418 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
25/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°418 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
31/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1009 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
31/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1008 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1008 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
04/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°885 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
13/09/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1416 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°420 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
19/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°420 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°850 déposé le 02/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°850 déposé le 02/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1416 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1416 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1416 déposé le 26/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES STATUTS D'UNE STE A RESPONSABILITE DETYPE CLASSIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°885 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : RESILIATION CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°885 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°885 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1009 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE SALARIS CHRISTIAN ET ROYALE FRANCHISING SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1008 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1008 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT Transformation en EURL
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°419 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE STE ROYALE FRANCHISING ROFRA SA ET ANGELO INGRAO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°418 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°418 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°418 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES STATUTS DE LA STE SOUS FORME DE SARL TYPE CLASSIQUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°948 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°948 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1366 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1366 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°2357 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°872 déposé le 20/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Commercial les Salles
Carrefour
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Enseigne : LA ROYALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1991
Activité : Fabrication vente de plats préparés à emporter traiteur italien
Origine du fonds : Divers
réation d'établissemen - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 964
Date d’ajout de l’observation : 08/04/1993
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie de son capital social, à compter dû : Date d'effet : 19/02/1993
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5376
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 27.6.2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LE JUGEMENT DE DEMANDE D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIREI -L631-1 A L'ENCONTRE DE PUGET PIZZA (SARL) ET NOMME EN QUALITE DE: -ADMINISTRATEUR :SELARD FHB REPRESENTEEE PAR ME JEAN FRANCOIS BLANC 5 RUE DES SALINS 34070 MONTPELLIER AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION -MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MICHEL STREBLER 29 RUE MONTELS L'EGLISE ZAC DU PUECH RADIER 34970 LATTES ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 13.6.2016
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9735
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : suivant jugement en date du 07/12/2016, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire et a ordonné la cession de PUGET Pizza au profit de la société HBMN 15 avenue des minimes 31000 Toulouse dont le GROUPE FL FINANCE 101 Rue St lazare 75009 Paris demeurera solidairement garant a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : ME STREBLER Michel 29 rue montels l'église zac du puech radier 34970 lattes.
Personnes morales :
02/02/2016 : PUGET PIZZA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°4860 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°1615 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°3293 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°303 déposé le 07/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°332 déposé le 21/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°328 déposé le 18/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°446 déposé le 29/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°302 déposé le 03/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°602 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°636 déposé le 14/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°538 déposé le 23/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°128 déposé le 26/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°144 déposé le 06/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°98 déposé le 06/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°245 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°564 déposé le 20/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00260
Dépôt : N°359 déposé le 24/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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