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de Lignières-en-Vimeu

PUBLIHEBDOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48728001801364 / Siren : 487280018 / NIC : 01364
N° de TVA : FR 14 487280018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.
58.14 : Édition de revues et périodiques
58.14Z : Édition de revues et périodiques
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision Produits associés : 58.14.11, 58.14.12, 58.14.19, 58.14.20, 58.14.31, 58.14.32, 58.14.40
Coordonnées de l'établissement :
PUBLIHEBDOS
Adresse :
261 Rue DE CHATEAUGIRON
35000 RENNES
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Succession
Prédécesseur : PUBLIHEBDOS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/02/2023 : Mise en place CSE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523013736
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 09/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : 1563 (1563)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUBLIHEBDOS
Siret : 48728001801364
Code APE : 5814Z
Secteur : Edition de revues et périodiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/02/2023 : Périmètre de l'UES PUBLIHEBDOS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523013737
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : 1563 (1563)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUBLIHEBDOS
Siret : 48728001801364
Code APE : 5814Z
Secteur : Edition de revues et périodiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PUBLIHEBDOS - Rennes (siège)PUBLIHEBDOS - Rennes (fermé)PUBLIHEBDOS - FalaisePUBLIHEBDOS - PréauxLE JOURNAL D'ELBEUF - ElbeufPUBLIHEBDOS - Verneuil-sur-AvreL'ACTION ECHO - Nogent-le-RotrouPUBLIHEBDOS - Les AndelysPUBLIHEBDO - LisieuxPUBLIHEBDOS - LisieuxPUBLIHEBDOS - Sillé-le-GuillaumePUBLIHEBDOS - La Ferté-BernardPUBLIHEBDOS - DomfrontPUBLIHEBDOS - CoulommiersPUBLIHEBDOS - DeauvillePUBLIHEBDOS - TonneinsPUBLIHEBDOS - LamballeLE COURRIER INDEPENDANT - LoudéacLE JOURNAL DE VITRE - VitréPUBLIHEBDOS - PontivyPUBLIHEBDOS - ClissonPUBLIHEBDOS - MeauxPUBLIHEBDOS - ArgentanLE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR - DinanLE PAYS MALOUIN - Saint-MaloPUBLIHEBDOS - La Roche-sur-YonPUBLIHEBDOS - Elbeuf (fermé)PUBLIHEBDOS - RambouilletPUBLIHEBDOS - PontoisePUBLIHEBDOS - La Chartre-sur-le-Loir (fermé)PUBLIHEBDOS - Château-du-LoirPUBLIHEBDOS - L'AiglePUBLIHEBDOS - GuérandePUBLIHEBDOS - Dives-sur-Mer (fermé)PUBLIHEBDOS - BayeuxPUBLIHEBDOS - ChallansL'ORNE COMBATTANTE - FlersPUBLIHEBDOS - LocminéPUBLIHEBDOS - ChâteaubriantPUBLIHEBDOS - CaenPUBLIHEBDOS - EuPUBLIHEBDOS - Le NeubourgPUBLIHEBDOS - Caorches-Saint-NicolasPUBLIHEBDOS - GuingampPUBLIHEBDOS - Cavan (fermé)PUBLIHEBDOS - CavanPUBLIHEBDOS - VernonPUBLIHEBDOS - Gournay-en-BrayPUBLIHEBDOS - MelunPUBLIHEBDOS - AbbevillePUBLIHEBDOS - LannionPUBLIHEBDOS - Mantes-la-JoliePUBLIHEBDOS - DieppePUBLIHEBDOS - Bernay (fermé)PUBLIHEBDOS - Sablé-sur-SarthePUBLIHEBDOS - FougèresPUBLIHEBDOS - Deauville (fermé)PUBLIHEBDOS - Coulommiers (fermé)PUBLIHEBDOS - Elbeuf (fermé)PUBLIHEBDOS - La Chartre-sur-le-Loir (fermé)PUBLIHEBDOS - Vitré (fermé)PUBLIHEBDOS - L'Aigle (fermé)COURRIER DES YVELINES - Saint-Germain-en-Laye (fermé)PUBLIHEBDOS - Dives-sur-Mer (fermé)PUBLIHEBDOS - Saint-Nazaire (fermé)LE PUBLICATEUR LIBRE - Domfront (fermé)PUBLIHEBDOS - Château-du-Loir (fermé)PUBLIHEBDOS - La Ferté-Bernard (fermé)PUBLIHEBDOS - Pontivy (fermé)PUBLIHEBDOS - La Ferté-Bernard (fermé)PUBLIHEBDOS - Châteaubriant (fermé)PUBLIHEBDOS - Falaise (fermé)PUBLIHEBDOS - Elbeuf (fermé)PUBLIHEBDOS - Lamballe (fermé)PUBLIHEBDOS - Sillé-le-Guillaume (fermé)PUBLIHEBDOS - La Roche-sur-Yon (fermé)PUBLIHEBDOS - Cavan (fermé)PUBLIHEBDOS - Langueux (fermé)PUBLIHEBDOS - Vaux-le-Pénil (fermé)PUBLIHEBDOS - L'Aigle (fermé)PUBLIHEBDOS - Évreux (fermé)PUBLIHEBDOS - Saint-Germain-en-Laye (fermé)PUBLIHEBDOS - Gamaches (fermé)PUBLIHEBDOS - Saint-Malo (fermé)PUBLIHEBDOS - Bernay (fermé)PUBLIHEBDOS - Les Sables-d'Olonne (fermé)PUBLIHEBDOS - La Roche-sur-Yon (fermé)PUBLIHEBDOS - Solesmes (fermé)PUBLIHEBDOS - Cholet (fermé)PUBLIHEBDOS - Clisson (fermé)PUBLIHEBDOS - Les Sables-d'Olonne (fermé)PUBLIHEBDOS - Les Sables-d'Olonne (fermé)
Marques françaises :
13/10/2017 : LORRAINE ACTU
N° national/d'enregistrement : 4396055
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 Rue du Breil
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/10/2017 : LORRAINE ACTU
N° national/d'enregistrement : 4396056
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. FRANCIS GAUNAND
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/10/2017 : LORRAINEACTU
N° national/d'enregistrement : 4396058
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. FRANCIS GAUNAND
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/10/2017 : LORRAINE ACTU
N° national/d'enregistrement : 4396055
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 Rue du Breil
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/10/2017 : LORRAINE ACTU
N° national/d'enregistrement : 4396056
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. FRANCIS GAUNAND
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/10/2017 : LORRAINE ACTU
N° national/d'enregistrement : 4396055
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 Rue du Breil
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

13/10/2017 : LORRAINE ACTU
N° national/d'enregistrement : 4396056
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. FRANCIS GAUNAND
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

04/04/2017 : LE PRINTEMPS DES SAVEURS
N° national/d'enregistrement : 4351641
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/04/2017 : LE PRINTEMPS DES SAVEURS
N° national/d'enregistrement : 4351641
Date de dépôt : 04/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

07/02/2017 : ACTU.FR
N° national/d'enregistrement : 4335947
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : PUBLIHEBODS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

07/02/2017 : ACTU.FR
N° national/d'enregistrement : 4335947
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : PUBLIHEBODS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

07/02/2017 : ACTU.FR
N° national/d'enregistrement : 4335947
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : PUBLIHEBODS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. Francis GAUNAND
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

13/12/2011 : SEPT JOURS à NANTES
N° national/d'enregistrement : 3881627
Date de dépôt : 13/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

08/12/2011 : Le Vendéen
N° national/d'enregistrement : 3880429
Date de dépôt : 08/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

22/11/2011 : SEPT JOURS à RENNES
N° national/d'enregistrement : 3876302
Date de dépôt : 22/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

29/07/2011 : Brest même
N° national/d'enregistrement : 3850492
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

24/02/2011 : Côté Manche
N° national/d'enregistrement : 3809528
Date de dépôt : 24/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

15/02/2011 : Côté BEAUVAIS
N° national/d'enregistrement : 3806773
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

15/02/2011 : Côté MAYENNE
N° national/d'enregistrement : 3806779
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

15/02/2011 : Côté LE MANS
N° national/d'enregistrement : 3806780
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

15/02/2011 : Côté QUIMPER
N° national/d'enregistrement : 3806807
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

15/02/2011 : Côté BREST
N° national/d'enregistrement : 3806808
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

15/02/2011 : Côté LAVAL
N° national/d'enregistrement : 3806809
Date de dépôt : 15/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

20/12/2010 : Côté Rouen
N° national/d'enregistrement : 3792035
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
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13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
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Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
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13 RUE DU BREIL
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

01/12/2010 : Côté Caen
N° national/d'enregistrement : 3787137
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
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Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
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13 rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

15/09/2010 : L'HEBDO GRATUIT DU HAVRE
N° national/d'enregistrement : 3766940
Date de dépôt : 15/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matie de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

15/09/2010 : MAYENNE INFOS MENSUEL GRATUIT DES MAYENNAIS UNE EDITION DU PUBLICATEUR libre
N° national/d'enregistrement : 3766946
Date de dépôt : 15/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

26/05/2010 : Les Nouvelles de l'Odet
N° national/d'enregistrement : 3741259
Date de dépôt : 26/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

21/04/2010 : Les Nouvelles du VIADUC
N° national/d'enregistrement : 3732195
Date de dépôt : 21/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

21/04/2010 : Les Nouvelles de Brest
N° national/d'enregistrement : 3732196
Date de dépôt : 21/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

21/04/2010 : Les Nouvelles de Quimper
N° national/d'enregistrement : 3732197
Date de dépôt : 21/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

03/03/2010 : ZECLIC
N° national/d'enregistrement : 3718484
Date de dépôt : 03/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 rue du Breil
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 rue du Breil
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

17/06/2009 : TENDANCE OUEST CAEN
N° national/d'enregistrement : 3658192
Date de dépôt : 17/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 521243
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

13/05/2009 : TENDANCE CALVADOS
N° national/d'enregistrement : 3650487
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 521137
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

13/05/2009 : TENDANCE CAEN
N° national/d'enregistrement : 3650488
Date de dépôt : 13/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 521131
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

16/04/2009 : LE CALVADOS LIBRE
N° national/d'enregistrement : 3644605
Date de dépôt : 16/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

16/04/2009 : Le Calvados Libéré
N° national/d'enregistrement : 3644606
Date de dépôt : 16/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

16/04/2009 : Caen Libéré
N° national/d'enregistrement : 3644607
Date de dépôt : 16/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

16/04/2009 : Caen Libre
N° national/d'enregistrement : 3644608
Date de dépôt : 16/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

03/04/2009 : TENDANCE OUEST
N° national/d'enregistrement : 3642018
Date de dépôt : 03/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; distribution de journaux.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35000 RENNES
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35000 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 517349
Date de demande : 22/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-20
Date du BOPI : 15/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

29/10/2008 : MAGIC DIEPPE MAGINTHECITY
N° national/d'enregistrement : 3608172
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 497401
Date de demande : 08/04/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. L'ensemble des produits précités excluant expressément tous les produits étant en rapport avec les adhésifs.Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

29/10/2008 : MAGIC VERSAILLES MAGINTHECITY
N° national/d'enregistrement : 3608173
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des reaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 497400
Date de demande : 08/04/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractéres d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. L'ensemble des produits précités excluant expressément tous les produits étant en rapport avec les adhésifs.Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

23/09/2008 : L'ACTION PLUS
N° national/d'enregistrement : 3600400
Date de dépôt : 23/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

22/02/2007 : L'ECHO PLUS
N° national/d'enregistrement : 3484622
Date de dépôt : 22/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

22/02/2007 : L'ECHO LE REGIONAL PLUS
N° national/d'enregistrement : 3484623
Date de dépôt : 22/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; l'ensemble de ces produits étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de prospectus ; d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; l'ensemble de ces services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'information (nouvelles) ; l'ensemble de ces services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux ; l'ensemble de ces services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; l'ensemble de ces services étant exclusivement exploité dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.

Déposant 1 : Societe PUBLIHEBDOS Societe par Actions Simplifiee
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : Société PUBLIHEBDOS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-27

21/02/2007 : LA GAZETTE PLUS
N° national/d'enregistrement : 3484131
Date de dépôt : 21/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

21/02/2007 : BREIZH PLUS
N° national/d'enregistrement : 3484139
Date de dépôt : 21/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision. Activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; l'ensemble de ces produits ou services étant exclusivement exploités dans le domaine de la presse à l'exclusion de la presse exclusivement consacrée aux programmes de télévision.

Déposant 1 : Societe PUBLIHEBDOS Societe par Actions Simplifiee
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : Société PUBLIHEBDOS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-22

02/02/2007 : NORMANDIE PLUS
N° national/d'enregistrement : 3479575
Date de dépôt : 02/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

16/10/2006 : MANTES PLUS
N° national/d'enregistrement : 3457122
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

16/10/2006 : Le Courrier de Mantes PLUS
N° national/d'enregistrement : 3457123
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

16/10/2006 : LE HAVRE plus
N° national/d'enregistrement : 3457125
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

16/10/2006 : MELUN plus
N° national/d'enregistrement : 3457128
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

16/10/2006 : VERSAILLES PLUS
N° national/d'enregistrement : 3457130
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

16/10/2006 : CAEN plus
N° national/d'enregistrement : 3457141
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

16/10/2006 : La République de Seine & Marne PLUS
N° national/d'enregistrement : 3457142
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

16/10/2006 : PONTOISE PLUS
N° national/d'enregistrement : 3457154
Date de dépôt : 16/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

04/09/2006 : LE COURRIER DES YVELINES PLUS
N° national/d'enregistrement : 3448824
Date de dépôt : 04/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques.Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Communications par terminaux d'ordinateurs.Distribution de journaux.Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

28/03/2002 : L'HEBDO DU PAYS DE BRAY
N° national/d'enregistrement : 3156188
Date de dépôt : 28/03/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 28/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-18
Date du BOPI : 03/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2517868
Date de demande : 04/01/2013
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

17/02/1999 : LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR
N° national/d'enregistrement : 99777195
Date de dépôt : 17/02/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 Rue du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. GAUNAND Francis
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499042
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Bénéficiare 1 : PUBLIHEBDOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 502671
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2400317
Date de demande : 03/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410657
Date de demande : 19/06/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702133
Date de demande : 07/01/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

17/02/1999 : Le Petit Bleu
N° national/d'enregistrement : 99777196
Date de dépôt : 17/02/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Distribution de journaux. Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles. Agences pour artistes. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS
Adresse :
13 RUE DU BREIL
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499042
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Bénéficiare 1 : PUBLIHEBDOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 502670
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2400316
Date de demande : 03/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410658
Date de demande : 19/06/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

15/09/1995 : ORNE COMBATTANTE ALENCON
N° national/d'enregistrement : 95588295
Date de dépôt : 15/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier; produits de l'imprimerie; imprimés, journaux, périodiques, revues livres, manuels ; photographies; papeterie.Télécommunications; communications; radiophoniques, télégraphiques téléphoniques, télématiques, émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et detélévision; transmission de messages; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.Education et divertissement; divertissements radiophoniques et télévisés ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues; production de spectacles, de films; organisation de jeux et de concours enmatière d'éducation ou de divertissement
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : APPLIMA S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 367703
Date de demande : 31/03/2003
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289980
Date de demande : 06/06/2005
N° de BOPI : 2006-02

12/07/1988 : L'ACTION REPUBLICAINE
N° national/d'enregistrement : 1477106
Date de dépôt : 12/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 Juillet 1978 A L'I.N.P.I. No 288573 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1059557.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS, SAS
Numéro de SIREN : 487280018
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS, M. GAUNAND Francis
Adresse :
13 RUE du Breil
35051 RENNES CDX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 594701
Date de demande : 12/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Bénéficiare 1 : PUBLIHEBDOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121154
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372744
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680441
Date de demande : 03/05/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

15/04/1988 : PUBLIPLUS
N° national/d'enregistrement : 1460565
Date de dépôt : 15/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : PUBLIHEBDOS SAS
Numéro de SIREN : 487280018

Mandataire 1 : PUBLIHEBDOS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 244030
Date de demande : 10/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 367703
Date de demande : 31/03/2003
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103535
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389638
Date de demande : 14/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3112
NOJO : 3501MYG37388800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3113
NOJO : 3501MYG37389000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 003501MYG372584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis ; Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONSECHELARD Louis ; Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique ; Membre du directoire : RIFFLET Philippe Dominique Henri ; Membre du directoire : DEFFAINS David ; Membre du directoire : GOUHIER Laurent ; Membre du conseil de surveillance : LEVRIER Maud ; Membre du directoire : DE POULPIQUET DU HALGOUET Yann, Alain, Yves, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE
16/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : 003501MYG341806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 05/01/1972
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2219
NOJO : 3501MYG33511800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2220
NOJO : 3501MYG33511900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : 003501MYG334748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis ; Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONSECHELARD Louis ; Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques ; Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique ; Membre du directoire : RIFFLET Philippe Dominique Henri ; Membre du directoire : DEFFAINS David ; Membre du directoire : GOUHIER Laurent ; Membre du conseil de surveillance : LEVRIER Maud ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : 3501MYG29456400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 3501MYG29456500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : 003501MYG291053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis ; Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONSECHELARD Louis ; Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques ; Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice ; Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique ; Membre du directoire : RIFFLET Philippe Dominique Henri ; Membre du directoire : DEFFAINS David ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE
01/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : 003501MYG248889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis ; Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONSECHELARD Louis ; Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques ; Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice ; Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique ; Membre du directoire : RIFFLET Philippe Dominique Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE
02/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : 350113501465861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis ; Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer ; Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph ; Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice ; Membre du directoire : COURSON Jean-Marie ; Membre du conseil de surveillance : GAUVAIN Joël Pierre Alain ; Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS représenté par ECHELARD Louis modification le 12 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE ; Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique en fonction le 03 Novembre 2015 ; Membre du directoire : RIFFLET Philippe Dominique Henri en fonction le 06 Juillet 2016
02/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : 350113501465862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis ; Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer modification le 30 Janvier 2020 ; Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph ; Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice ; Membre du directoire : COURSON Jean-Marie ; Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS représenté par ECHELARD Louis modification le 12 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE ; Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique en fonction le 03 Novembre 2015 ; Membre du directoire : RIFFLET Philippe Dominique Henri en fonction le 06 Juillet 2016
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : 113501449408053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3532
NOJO : 113501449408492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2855
NOJO : 113501422597719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2856
NOJO : 113501422598443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2129
NOJO : 113501396228093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2130
NOJO : 113501396228561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB16189000568O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice Membre du directoire : COURSON Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : GAUVAIN Joël Pierre Alain Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS représenté par ECHELARD Louis modification le 12 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : HUTIN François Régis Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique en fonction le 03 Novembre 2015 Membre du directoire : RIFFLET Philippe Dominique Henri en fonction le 06 Juillet 2016
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : 113501371603928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2392
NOJO : 113501371604086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB15308002533E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice Membre du directoire : COURSON Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : GAUVAIN Joël Pierre Alain Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS représenté par ECHELARD Louis modification le 12 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : HUTIN François Régis Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST Membre du conseil de surveillance : BILLARD Dominique en fonction le 03 Novembre 2015
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6729
NOJO : 113501346200969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6728
NOJO : 113501346201269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3402
NOJO : 113501322430650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3401
NOJO : 113501322430846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3320
NOJO : 113501302881456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB131960019556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice Membre du directoire : COURSON Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : MUSEUX Paul Jean Arthur Membre du conseil de surveillance : GAUVAIN Joël Pierre Alain Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques Membre du conseil de surveillance : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS représenté par ECHELARD Louis modification le 12 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : HUTIN François Régis Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3551
NOJO : BXC12208001462U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3552
NOJO : BXC12208001463W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°897
NOJO : BXA112140005009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 20/06/2011
Publication légale : Petit courrier val de loir, le 15/07/2011
Oppositions : AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LE MATIN DU LOIR 15, place de la République 72340 La chartre sur-le-loir
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 443 332 473
Dénomination : LE MATIN DU LOIR
03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : BXB111780007404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 05/01/1972
Date d'effet : 2011-04-08
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice Membre du directoire : COURSON Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : MUSEUX Paul Jean Arthur Membre du conseil de surveillance : GAUVAIN Joël Pierre Alain Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques Membre du conseil de surveillance : SCI D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIO, représenté par M MUSEUX Paul Jean Arthur Membre du conseil de surveillance : HUTIN François Régis Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
Montant du capital : 34000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4407
NOJO : BXC11117009066G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°829
NOJO : BXA10273000886Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : Les alpes mancelles libérées, le 24/09/2010
Oppositions : Le Petit Courrier du Val de Loir 3bis, rue de Verdun 72500 Château-du-Loir
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : Édition du périodique le petit courrier du val de loir
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
3bis rue de Verdun
72500 Château-du-Loir
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 390 984 219
Dénomination : LE PETIT COURRIER DU VAL DE LOIR
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Mans 390 984 219
Dénomination : LE PETIT COURRIER DU VAL DE LOIR
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4329
NOJO : BXC10194012843E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
20/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : BXB10225000250R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 05/01/1972
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Changement de membres du conseil de surveillance et vice-président
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice Membre du directoire : COURSON Jean-Marie Membre du conseil de surveillance : MUSEUX Paul Jean Arthur Membre du conseil de surveillance : GAUVAIN Joël Pierre Alain Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques Membre du conseil de surveillance : SCI D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIO, représenté par M MUSEUX Paul Jean Arthur Membre du conseil de surveillance : HUTIN François Régis Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : BARZIC Jean-Guy
Montant du capital : 34000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2947
NOJO : BXC082390240856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
31/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2948
NOJO : BXC08239024137Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
23/06/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°126
NOJO : BXA08168001598F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Publication légale : L'Eveil Normand, le 22/04/2009
Oppositions : FIDAL société d'avocats 15, rue du Professeur Jean Pecker 35042 Rennes Cedex pour la correspondance et pour la validité au lieu de l'activité (lieudit La Madeleine 27300 Caorches Saint Nicolas)
Etablissement complémentaire :
Activité : Impression de presse
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 1410637 Euros.

Adresse :
Lieudit la Madeleine
27300 Caorches-Saint-Nicolas
Numéro d'identification : RCS Bernay 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 304 711 369
Dénomination : IMPRIMERIES IPS SAS
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 304 711 369
Dénomination : IMPRIMERIES IPS SAS
06/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : BXB081190028051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 05/01/1972
Date d'effet : 2009-04-21
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : GAUNAND Francis.
Président du conseil de surveillance : BONSART Olivier Calixte Omer.
Vice-président du conseil de surveillance : BONIS Jean-Piere Fernand.
Membre du directoire : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph.
Membre du directoire : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice.
Membre du directoire : COURSON Jean-Marie.
Membre du conseil de surveillance : MUSEUX Paul Jean Arthur.
Membre du conseil de surveillance : GAUVAIN Joël Pierre Alain.
Membre du conseil de surveillance : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques.
Membre du conseil de surveillance : SCI D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIO, représenté par M MUSEUX Paul Jean Arthur.
Membre du conseil de surveillance : HUTIN François Régis.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes suppléant : BARZIC Jean-Guy.

Montant du capital : 34000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3646
NOJO : BXC082420012644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 487 280 018
Dénomination : PUBLIHEBDOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue du Breil
35000 Rennes
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : code NIC
Code NIC : 01364
14/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Edition de revues et périodiques (NAFRev1 : 22.1E)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : PUBLIHEBDOS
31/12/1996 : dénomination
Dénomination : PLURIHEBDOS
Représentants légaux :
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GAUNAND Francis
Né le 28/08/1964 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
19 Rue du Pré Perché
35000 RENNES
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : BONSART Olivier Calixte Omer
Né le 31/03/1955 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Beg An Tour
29360 Clohars-Carnoët
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société civile
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Rue de Breil
35000 Rennes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ECHELARD Louis
Né le 30/09/1950 à Loyat (FRANCE)
Nationalité : Française
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques
Né le 23/02/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue François Lanno
35000 Rennes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph
Né le 28/11/1958 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
la Glestière
35740 Pacé
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : BILLARD Dominique
Né le 06/03/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
609 Route du Moulin d'Arasse
47510 Foulayronnes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : RIFFLET Philippe Dominique Henri
Né le 27/10/1964 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
391B Rue Général de Gaulle
14990 Bernières-sur-Mer
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : DEFFAINS David
Né le 23/01/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
34 Rue Kerviler
35000 Rennes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GOUHIER Laurent
Né le 25/09/1970 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
111 Rue des Jardins du Poète
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GRILLARD (LEVRIER) Maud
Né le 11/10/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 Rue Saint-Mélaine
35000 Rennes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
les Hauts Villiers
2 B Rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GAUNAND Francis
Né le 28/08/1964 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
19 Rue du Pré Perché
35000 RENNES
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : BONSART Olivier Calixte Omer
Né le 31/03/1955 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Beg An Tour
29360 Clohars-Carnoët
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société civile
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Rue de Breil
35000 Rennes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ECHELARD Louis
Né le 30/09/1950 à Loyat (FRANCE)
Nationalité : Française
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques
Né le 23/02/1961 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue François Lanno
35000 Rennes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph
Né le 28/11/1958 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
la Glestière
35740 Pacé
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : BILLARD Dominique
Né le 06/03/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
609 Route du Moulin d'Arasse
47510 Foulayronnes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : RIFFLET Philippe Dominique Henri
Né le 27/10/1964 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
391B Rue Général de Gaulle
14990 Bernières-sur-Mer
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : DEFFAINS David
Né le 23/01/1974 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
34 Rue Kerviler
35000 Rennes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GOUHIER Laurent
Né le 25/09/1970 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
111 Rue des Jardins du Poète
Tourlaville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GRILLARD (LEVRIER) Maud
Né le 11/10/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
48 Rue Saint-Mélaine
35000 Rennes
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
les Hauts Villiers
2 B Rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GAUNAND Francis
Né le 28/08/1964 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
la Noé
35150 Piré-sur-Seiche
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : BONSART Olivier Calixte Omer
Né le 31/03/1955 à Châteauroux
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue Linne
35000 Rennes
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : LORIDAN Paul Francis Marie-Joseph
Né le 28/11/1958 à Roubaix
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
la Glestière
35740 Pacé
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : DUCEPT Philippe Jean Marie Maurice
Né le 07/10/1958 à Fontenay-le-Comte
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
39ter rue de l'Artimon
85100 Les Sables-d'Olonne
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : COURSON Jean-Marie
Né le 05/10/1956 à Thio
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
la Praie
35530 Servon-sur-Vilaine
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : GAUVAIN Joël Pierre Alain
Né le 24/09/1951 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue des Perciers
35135 Chantepie
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : TOULEMONDE Philippe Bruno Jacques
Né le 23/02/1961 à Boulogne-Billancourt
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue François Lanno
35000 Rennes
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société civile
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Rue de Breil
35000 Rennes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ECHELARD Louis
Né le 30/09/1950 à Loyat (FRANCE)
Nationalité : Française
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : HUTIN François Régis
Né le 26/06/1929 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 Rue du Bois Rondel
35700 Rennes
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : BILLARD Dominique
Né le 06/03/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
609 Route du Moulin d'Arasse
47510 Foulayronnes
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Physique

Nom : RIFFLET Philippe Dominique Henri
Né le 27/10/1964 à Pont-Audemer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
391B Rue Général de Gaulle
14990 Bernières-sur-Mer
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE FRANCE
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 B Rue de Villiers
les Hauts Villiers
92300 Levallois-Perret
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard Albert Einstein
Nantes
44311 Nantes CEDEX 3
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°13915 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
01/09/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°13915 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
16/08/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°13915 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : du 13 rue du Breil 35000 RENNES au 261 rue de Châteaugiron 35000 RENNES
16/08/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°13915 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : *Article 4
16/08/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°13915 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : du 13 rue du Breil 35000 RENNES au 261 rue de Châteaugiron 35000 RENNES
16/08/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°13915 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : *Article 4
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10775 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : articles 16 17 18 20 29 42
14/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10775 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10775 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : articles 16 17 18 20 29 42
14/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10775 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10894 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°9583 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
10/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°9583 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : *article 5
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6271 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
17/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : *article 5
17/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2437 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
17/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6271 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2435 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : *Décès membre du Conseil de Surveillance
13/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2435 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé
Décision : *Décès membre du Conseil de Surveillance
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°35500 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°35500 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°7184 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°7184 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°7184 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°7184 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°7753 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°7753 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
23/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°7753 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°11089 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°11089 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°11089 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6783 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6783 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6783 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3105822 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : - Suppléant.
08/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3105822 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : - Suppléant.
08/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3105822 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : - Suppléant.
22/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 22)
22/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
22/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 22)
22/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
22/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 22)
22/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
26/01/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE VICE-PRESIDENT
26/01/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE VICE-PRESIDENT
26/01/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3006894 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE VICE-PRESIDENT
24/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2905531 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 19
24/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2905531 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
24/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2905531 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 19
24/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2905531 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
24/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2905531 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 19
24/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2905531 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2903441 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2903441 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2903441 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2903441 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2903441 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
29/01/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2903441 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2705652 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2705652 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
13/06/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2705652 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
18/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2608619 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2608619 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
18/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2608619 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2608619 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
18/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2608619 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/10/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2608619 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
05/04/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2605678 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : - Démission Membre Conseil de Surveillance.
05/04/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2605678 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : - Démission Membre Conseil de Surveillance.
05/04/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2605678 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : - Démission Membre Conseil de Surveillance.
19/01/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2602895 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : du Conseil de Surveillance. - Nomination Membre du Directoire. - Nomination Directeur Général.
19/01/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2602895 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : du Conseil de Surveillance. - Nomination Membre du Directoire. - Nomination Directeur Général.
19/01/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2602895 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : du Conseil de Surveillance. - Nomination Membre du Directoire. - Nomination Directeur Général.
07/11/2005 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507566 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS ET LA SOCIETE PLOERMELAIS SARL
07/11/2005 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507566 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS ET LA SOCIETE PLOERMELAIS SARL
07/11/2005 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507566 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS ET LA SOCIETE PLOERMELAIS SARL
28/10/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507322 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
28/10/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507322 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
28/10/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507322 déposé le 31/10/2005
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
29/08/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507683 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : - Remplacement du Président du Directoire. - Fin mandat membre du Directoire.
29/08/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507683 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : - Remplacement du Président du Directoire. - Fin mandat membre du Directoire.
29/08/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2507683 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : - Remplacement du Président du Directoire. - Fin mandat membre du Directoire.
20/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2500598 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE IMPRAM
20/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2500598 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
20/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2500598 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE IMPRAM
20/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2500598 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
20/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2500598 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE IMPRAM
20/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2500598 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
02/11/2004 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2047337 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : de la Société IMPRAM. (PROJET)
02/11/2004 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2047337 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : de la Société IMPRAM. (PROJET)
02/11/2004 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2047337 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : de la Société IMPRAM. (PROJET)
08/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2046685 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DA LA SOCIETE IMPRAM AU PROFIT DE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
08/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2046685 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DA LA SOCIETE IMPRAM AU PROFIT DE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
08/10/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2046685 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DA LA SOCIETE IMPRAM AU PROFIT DE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
04/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2502140 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2502140 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
04/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2502140 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
10/10/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION)
10/10/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION)
10/10/2003 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION)
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ASORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS - DISSOLUTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNON- NAIS
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ASORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS - DISSOLUTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNON- NAIS
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ASORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS - DISSOLUTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNON- NAIS
29/08/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035581 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DU DIRECTOIRE (EXTRAIT)
29/08/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035581 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/08/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035581 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DU DIRECTOIRE (EXTRAIT)
29/08/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035581 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/08/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035581 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : DU DIRECTOIRE (EXTRAIT)
29/08/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035581 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/08/2003 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035318 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS POUR LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS
27/08/2003 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035318 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS POUR LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS
27/08/2003 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2035318 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS POUR LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS
08/07/2003 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2034312 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS SAS. (PROJET)
08/07/2003 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS (PROJET)
08/07/2003 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2034312 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS SAS. (PROJET)
08/07/2003 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS (PROJET)
08/07/2003 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2034312 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS SAS. (PROJET)
08/07/2003 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2036960 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS (PROJET)
20/05/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2033231 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
20/05/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2033231 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
20/05/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2033231 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
30/12/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION)
30/12/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION)
30/12/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION)
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
13/12/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032001 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE
24/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2028132 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PREALABLEMENT A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
24/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2028132 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PREALABLEMENT A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
24/10/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2028132 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PREALABLEMENT A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
06/09/2002 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2026446 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE (PROJET)
06/09/2002 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2026446 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE (PROJET)
06/09/2002 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2026446 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE (PROJET)
15/07/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2025156 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
15/07/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2025156 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
15/07/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2025156 déposé le 16/07/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032000 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032000 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2032000 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : * DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE
01/02/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
01/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : - REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER & CIE ET DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 ET 7
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : - REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER & CIE ET DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 ET 7
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : - REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER & CIE ET DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 ET 7
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018336 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND PAR LA SOCIE- TE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018336 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018337 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER ET CIE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018336 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND PAR LA SOCIE- TE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018336 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018337 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER ET CIE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018336 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND PAR LA SOCIE- TE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018336 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
17/12/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2018337 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION ABSORP- TION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER ET CIE PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SAS
30/11/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION-ABSORPTION
30/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
30/11/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION-ABSORPTION
30/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
30/11/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION-ABSORPTION
30/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
12/11/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017366 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES IMPRIMERIE ANGER ET CIE SA ET LE REVEIL NORMAND SA (PROJET)
12/11/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DES SOCIETES IMPRIMERIE ANGER & CIE ET SOCIETE LE REVEIL NORMAND. (PROJET)
12/11/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017366 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES IMPRIMERIE ANGER ET CIE SA ET LE REVEIL NORMAND SA (PROJET)
12/11/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DES SOCIETES IMPRIMERIE ANGER & CIE ET SOCIETE LE REVEIL NORMAND. (PROJET)
12/11/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017366 déposé le 16/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES IMPRIMERIE ANGER ET CIE SA ET LE REVEIL NORMAND SA (PROJET)
12/11/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024662 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DES SOCIETES IMPRIMERIE ANGER & CIE ET SOCIETE LE REVEIL NORMAND. (PROJET)
06/11/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017186 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
06/11/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017186 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
06/11/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017186 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : * SAS A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES - HEP - ADOPTION NOUVEAUX STATUTS
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : * SAS A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES - HEP - ADOPTION NOUVEAUX STATUTS
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : * SAS A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUES - HEP - ADOPTION NOUVEAUX STATUTS
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
27/10/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016919 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP SA PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SA
27/10/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016919 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS SUITE A FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP SA PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SA
27/10/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016919 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP SA PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SA
27/10/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016919 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS SUITE A FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP SA PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SA
27/10/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016919 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS SUITE A FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP SA PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SA
27/10/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016919 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS SUITE A FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP SA PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS SA
01/10/2001 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016245 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP A LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
01/10/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE HEP)
01/10/2001 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016245 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP A LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
01/10/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE HEP)
01/10/2001 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016245 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP A LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
01/10/2001 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2024607 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
Décision : (PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE HEP)
18/09/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016007 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION PAR AB- SORPTION DE LA SOCIETE HEP PAR LA SOCIETE PUBLIHEB DOS
18/09/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016007 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION PAR AB- SORPTION DE LA SOCIETE HEP PAR LA SOCIETE PUBLIHEB DOS
18/09/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2016007 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION PAR AB- SORPTION DE LA SOCIETE HEP PAR LA SOCIETE PUBLIHEB DOS
16/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017646 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
16/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017646 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES LE COURRIER INDEPENDANT, SOCIETE SEPRA, JOURNAL LE PERCHE, LES INFORMATIONS DIEPPOISES ET DE LA SOCIE TE SAPIA
16/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017646 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
16/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017646 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES LE COURRIER INDEPENDANT, SOCIETE SEPRA, JOURNAL LE PERCHE, LES INFORMATIONS DIEPPOISES ET DE LA SOCIE TE SAPIA
16/07/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017646 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SUITE A FUSION
16/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2017646 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES LE COURRIER INDEPENDANT, SOCIETE SEPRA, JOURNAL LE PERCHE, LES INFORMATIONS DIEPPOISES ET DE LA SOCIE TE SAPIA
07/06/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2014028 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DES SOCIETES : LE COURRIER INDEPEN- DANT, SOCIETE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE, JOUR- NAL LE PERCHE, LES INFORMATIONS DIEPPOISES ET SO- CIETE ANONYME PRESSE & IMPRIMERIE D'ARMOR.
07/06/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2014028 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DES SOCIETES : LE COURRIER INDEPEN- DANT, SOCIETE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE, JOUR- NAL LE PERCHE, LES INFORMATIONS DIEPPOISES ET SO- CIETE ANONYME PRESSE & IMPRIMERIE D'ARMOR.
07/06/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2014028 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PAR ABSORPTION DES SOCIETES : LE COURRIER INDEPEN- DANT, SOCIETE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE, JOUR- NAL LE PERCHE, LES INFORMATIONS DIEPPOISES ET SO- CIETE ANONYME PRESSE & IMPRIMERIE D'ARMOR.
18/05/2001 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2013081 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES LE COURRIER IN- DEPENDANT, STE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE SE- PRA, JOURNAL LE PERCHE, SA PRESSE ET IMPRIMERIE D'ARMOR SAPIA ET LES INFORMATIONS DIEPPOISES A PUBLIHEBDOS
18/05/2001 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2013081 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES LE COURRIER IN- DEPENDANT, STE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE SE- PRA, JOURNAL LE PERCHE, SA PRESSE ET IMPRIMERIE D'ARMOR SAPIA ET LES INFORMATIONS DIEPPOISES A PUBLIHEBDOS
18/05/2001 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2013081 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES LE COURRIER IN- DEPENDANT, STE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE SE- PRA, JOURNAL LE PERCHE, SA PRESSE ET IMPRIMERIE D'ARMOR SAPIA ET LES INFORMATIONS DIEPPOISES A PUBLIHEBDOS
04/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012882 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
04/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012882 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
04/05/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012882 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
06/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
06/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7
06/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
06/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7
06/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
06/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ARTICLES 6 ET 7
18/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : (DE FUSION)
18/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : (DE FUSION)
18/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : (DE FUSION)
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
07/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2006653 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
07/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2006653 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
07/12/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2006653 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
06/11/2000 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2005809 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDI- TIONS PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
06/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
06/11/2000 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2005809 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDI- TIONS PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
06/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
06/11/2000 : Projet d'apport
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2005809 déposé le 06/11/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDI- TIONS PAR LA SOCIETE PUBLIHEBDOS
06/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CHRONIQUE EDITIONS
14/06/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/06/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2012228 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/12/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°996855 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA FUSION-ABSORPTION
13/12/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°996855 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA FUSION-ABSORPTION
13/12/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°996855 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA FUSION-ABSORPTION
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°996855 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIET LA PRESSE DE LA SARTHE PAR LA SOCIETE PUBLI HEDOS - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE LA PRESSE DE LA SARTHE
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°996855 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIET LA PRESSE DE LA SARTHE PAR LA SOCIETE PUBLI HEDOS - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE LA PRESSE DE LA SARTHE
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°996855 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIET LA PRESSE DE LA SARTHE PAR LA SOCIETE PUBLI HEDOS - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE LA PRESSE DE LA SARTHE
19/10/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°995919 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL LA PRESSE DE LA SARTHE
19/10/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°995919 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL LA PRESSE DE LA SARTHE
19/10/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°995919 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EFFECTUES PAR LA SARL LA PRESSE DE LA SARTHE
28/09/1999 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°995231 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS ET DE LA SOCIETE LA PRES SE DE LA SARTHE (PROJET)
28/09/1999 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°995231 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS ET DE LA SOCIETE LA PRES SE DE LA SARTHE (PROJET)
28/09/1999 : Traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°995231 déposé le 05/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE PUBLIHEBDOS ET DE LA SOCIETE LA PRES SE DE LA SARTHE (PROJET)
09/07/1999 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993705 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LA PRESSE DE LA SARTHE)
09/07/1999 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993705 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LA PRESSE DE LA SARTHE)
09/07/1999 : Ordonnance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993705 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LA PRESSE DE LA SARTHE)
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : * RENNES (35000), 13 RUE DU BREIL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - REFONTE DES STATUTS
20/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
20/05/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
20/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : * RENNES (35000), 13 RUE DU BREIL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - REFONTE DES STATUTS
20/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
20/05/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
20/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : * RENNES (35000), 13 RUE DU BREIL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - REFONTE DES STATUTS
20/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : * CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
20/05/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
20/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°993612 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
11/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°972974 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION : LE JOURNAL DES SABLES
11/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°972974 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°972963 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°972963 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°972963 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
19/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°972963 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°932581 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
19/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°912327 déposé le 01/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°911355 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
04/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°911355 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°911355 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
06/06/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°882599 déposé le 16/06/1988
Etat : Déposé
19/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°882599 déposé le 16/06/1988
Etat : Déposé
18/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°882599 déposé le 16/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : IMPRIMERIE HAUTBOIS DORE - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : LE JOURNAL DES SABLES
01/09/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°874897 déposé le 19/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/08/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°853262 déposé le 12/11/1985
Etat : Déposé
20/08/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°853262 déposé le 12/11/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP
25/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°853262 déposé le 12/11/1985
Etat : Déposé
28/12/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°840347 déposé le 22/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers DORE.
28/12/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°840347 déposé le 22/02/1984
Etat : Déposé
16/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°840347 déposé le 22/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social ANCIENNE DENOMINATTION SOCIALE : IMP
16/12/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°840347 déposé le 22/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Etablissements :
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
261 Rue de Chateaugiron
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1972
Activité : éditions publication exploitation de journaux et de titres de presse à créer ou à exploiter prise prise de participation dans tous types de sociétés notamment les sociétés de presse et les imprimeries mise en place d'actions communes entre la societe et ses filiales
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue de Nantes
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : propriété, édition et exploitation du journal chronique republicaine ainsi que la création et l'exploitation de toutes autres publications diffu sion d'informations et de documents pär tous moyens (début : 20.12.2000)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
-Centre d'Activités "le Cap"
106 Boulevard de Laval
35500 Vitré
FRANCE
Enseigne : LE JOURNAL DE VITRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2011
Activité : réalisation édition impression publication diffusion commercialisation du journal le journal de vitré
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
261 Rue de Chateaugiron
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1972
Activité : éditions publication exploitation de journaux et de titres de presse à créer ou à exploiter prise prise de participation dans tous types de sociétés notamment les sociétés de presse et les imprimeries mise en place d'actions communes entre la societe et ses filiales
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue de Nantes
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : propriété, édition et exploitation du journal chronique republicaine ainsi que la création et l'exploitation de toutes autres publications diffu sion d'informations et de documents pär tous moyens (début : 20.12.2000)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
-Centre d'Activités "le Cap"
106 Boulevard de Laval
35500 Vitré
FRANCE
Enseigne : LE JOURNAL DE VITRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2011
Activité : réalisation édition impression publication diffusion commercialisation du journal le journal de vitré
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
08/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
39 Rue Villette Gate
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Nom commercial : L'ACTION ECHO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2010
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3-5 Rue Sainte Clotilde
27700 Les Andelys
FRANCE
Enseigne : IMPARTIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Publication et édition de journaux, création, ac- quisition et exploitation de tous journaux, maga- zines, revues, périodiques, organes de publicité et publications en tous genres.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1 Place de l'Ancienne Halle
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : LE DEMOCRATE VERNONNAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Publication et édition de journaux, agence de publicité.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
54 Rue de la République
27110 Le Neubourg
FRANCE
Enseigne : LE COURRIER DE L'EURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - té SNC LE PAYS D'AUG
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3 Rue Jean Jaures Espace du
Parvis
27000 Evreux
FRANCE
Enseigne : EURE INFOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - té SAEDE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
48 Rue du Général de Gaulle
BP 434
27400 Louviers cedex
FRANCE
Enseigne : LA DEPECHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - té SOCIETE ANONYME DES EDITIONS DE LA
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3 Rue Jean Jaures Espace du
Parvis
27000 Evreux
FRANCE
Enseigne : LA DEPECHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - té SAEDE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
164 Place de la Madeleine
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
Enseigne : LA DEPECHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - té SOCIETE ANONYME DES EDITIONS DE LA
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
5 rue du Coq Hardi
72140 Sillé-le-Guillaume
FRANCE
Enseigne : LES ALPES MANCELLES LIBEREES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1999
Activité : Édition des Alpes mancelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
13 rue Léon Legludic
72301 Sable-sur-Sarthe
FRANCE
Enseigne : LES NOUVELLES DE SABLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1999
Activité : Exploitation de journaux : Nouvelles de sable, l'écho fléchois, le réveil républicain, ou de tous autres titres de presse.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - A PRESSE DE LA SARTH
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
31 rue Bourneuf
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Enseigne : L'écho sarthois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2010
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
10 avenue Jean Jaurès
Château-du-Loir
72500 MONTVAL-SUR-LOIR
FRANCE
Enseigne : Le petit courrier du val de loir
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Édition du périodique le petit courrier du val de loir
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - E PETIT COURRIER DU VAL DE LOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
15 place de la République
72340 La Chartre-sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2011
Activité : Édition du périodique "l'écho de la vallée du loir"
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - E MATIN DU LOI
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 bis avenue de Sceaux
78035 Versailles CEDEX
FRANCE
Enseigne : COURRIER DES YVELINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : journal hebdomadaire regional courrier des yvelines et courrier des hauts de seine tous services d edition d impressions et de publications de tous journaux periodiques revues
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
8 Place DE LA REPUBLIQUE
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Enseigne : COURRIER DE MANTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : JOURNAL HEBDOMADAIRE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 B Avenue de Sceaux
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Réalisation, édition, impression, publication, diffusion, commercialisation de journaux.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCIETE D EDITION DES HEBDOMADAIRES PARISIENS PAR ABREVIATION SEH
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
67 Rue DU GENERAL DE GAULLE
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2011
Activité : REALISATION EDITION IMPRESSION PUBLICATION DIFFUSION COMMERCIALISATION DE JOURNAUX
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - OCIETE D EDITION DES HEBDOMADAIRES PARISIENS PAR ABREVIATION SEH
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
44 rue de Notre Dame
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2001
Activité : L'exploitation du journal dénommé "le courrier indépendant", la réalisation de tous travaux d'impression, imprimés administratifs et publicitaires, emballages, travaux de ville, travaux de commerce, commerce d'articles de papeteries et librairie
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE COURRIER INDEPENDANT (RCS ST BRIEUC 788 267 797 - récédent propriétaire exploitan - E COURRIER INDEPENDAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
26 place DU CHAMP DE FOIRE
22400 Lamballe
FRANCE
Enseigne : LE PENTHIEVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2001
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 place Gambetta
22500 Paimpol
FRANCE
Enseigne : LA PRESSE D'ARMOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2001
Activité : Toutes activités se rapportant à la presse,aux arts graphiques et à l'industrie du livre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
8 rue Saint-Nicolas
22203 Guingamp
FRANCE
Enseigne : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE IPMPRIMERIE ANGER ET CIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
ZA de Kerbiquet
22140 Cavan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2004
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'imprimerie, la typographie et à l'édition de journaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
la Maison Bleue
ZA de Kerbiquet
22140 Cavan
FRANCE
Enseigne : PUBLIHEBDOS PAO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2006
Activité : Exploitation de l'activité de publication assistée par ordinateur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
24 Et 26 rue CIE Roger Barbe
22300 Lannion
FRANCE
Enseigne : LE TREGOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Édition, publication et exploitation du journal "le Tregor"
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ONDS RECU EN LOCATION GERANCE FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 20.01.2002 SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA STE IMPRAM - récédent propriétair - MPRIMERIE ANGER MAUGE
Type d’exploitation : Location-gérance
05/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Siège

Adresse :
13 Rue du Breil
35000 Rennes
FRANCE
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue du Breil
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1972
Activité : éditions publication exploitation de journaux et de titres de presse à créer ou à exploiter prise prise de participation dans tous types de sociétés notamment les sociétés de presse et les imprimeries mise en place d'actions communes entre la societe et ses filiales
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue de Nantes
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : propriété, édition et exploitation du journal chronique republicaine ainsi que la création et l'exploitation de toutes autres publications diffu sion d'informations et de documents pär tous moyens (début : 20.12.2000)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
106 Boulevard de Laval
- Centre d'Activités "Le Cap"
35500 Vitré
FRANCE
Enseigne : LE JOURNAL DE VITRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2011
Activité : réalisation édition impression publication diffusion commercialisation du journal le journal de vitré
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
14 place de la République
61400 Mortagne-au-Perche
FRANCE
Enseigne : Le Perche
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2001
Activité : Impression, rédaction, édition, publication, diffusion, distribution de journaux.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - A JOURNAL LE PERCH
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
34 Bis rue de Bec'Ham
61300 L'Aigle
FRANCE
Enseigne : Le Réveil Normand
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Edition de revues et périodiques.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - E REVEIL NORMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
9 place Poulet Malassis
61000 Alençon
FRANCE
Enseigne : Orne Hebdo
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : Edition d'un journal d'informations régionales avec annonces légales.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OCIETE H E
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3 bis avenue de la Forêt Normande
61200 Argentan
FRANCE
Enseigne : Le Journal de l'Orne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : Exploitation de tous établissements d'imprimerie, typographie, lithographie gravure, reliure, journaux et librairie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EP, HEBDOMADAIRES ET PERIODIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
24 rue Jules Gévelot
61100 Flers
FRANCE
Nom commercial : L'ORNE COMBATTANTE
Enseigne : L'Orne Combattante
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Réalisation, édition, impression, publication, diffusion, commercialisation du journal "l'Orne Combattante".
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétair - MPRIMERIE SAUVEGRAIN - SOCIETE EN DISSOLUTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 rue du Champ de Foire
Domfront
61700 Domfront en Poiraie
FRANCE
Nom commercial : LE PUBLICATEUR LIBRE
Enseigne : Le Publicateur Libre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Réalisation, édition, impression, publication, diffusion, commercialisation du journal "le Publicateur Libre".
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétair - E PUBLICATEUR LIBRE JOURNAL DES ARRONDISSEMENTS DE DOMFRONT, MORTAIN ET MAYENN
Type d’exploitation : Location-gérance
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
5 rue du Champ Saint Michel
14700 Falaise
FRANCE
Enseigne : LES NOUVELLES DE FALAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2009
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ES NOUVELLES DE FALAIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
17 rue Commodore Hallet
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : LES NOUVELLES DE FALAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2009
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ES NOUVELLES DE FALAIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
6 rue Turpin
Vire
14500 Vire Normandie
FRANCE
Enseigne : LA VOIX LE BOCAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - A RENAISSANCE DU BESSI
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
27 rue Saint Malo
14400 Bayeux
FRANCE
Enseigne : LA RENAISSANCE LE BESSIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2011B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 et 6 clos Couronnet
Bât.A
28400 Nogent-le-Rotrou
FRANCE
Enseigne : L'ACTION REPUBLICAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2010
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - OCIETE L'ACTION REPUBLICAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2010B00716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1bis rue du Fil
56500 Locminé
FRANCE
Enseigne : La gazette du centre Morbihan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Édition de revues et périodiques.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - OCIETE DES EDITIONS DU MORBIHA
Type d’exploitation : Location-gérance
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2010B00716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
31 rue Albert de Mun
2ème Etage
56300 Pontivy
FRANCE
Enseigne : Le Pontivy journal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Édition de revues et périodiques.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent exploitan - OCIETE DES EDITIONS DU MORBIHA
Type d’exploitation : Location-gérance
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2002B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
31 place de la République
14100 Lisieux
FRANCE
Enseigne : Le pays d'auge et l'eveil de lisieux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - E PAYS D'AUG
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2002B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
2 rue des Corsaires
14600 Honfleur
FRANCE
Enseigne : Le pays d'auge
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - E PAYS D'AUG
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2002B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
41 avenue de la République
14800 Deauville
FRANCE
Enseigne : Le pays d'auge - Deauville
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2002B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
7 rue du Général de Gaulle
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : Le pays d'auge
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B01000
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
10 rue de la Grenauderie
44190 Clisson
France
Enseigne : L'HEBDO DE SEVRE ET MAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1999
Activité : édition publication de journaux et autres types de presse à créer ou à exploiter, prise de participation dans toutes sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B01000
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
24 Grande-Rue
44110 Châteaubriant
France
Enseigne : L'éclaireur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - 'ECLAIREU
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
12B rue Beauséjour
85000 La Roche-sur-Yon
France
Enseigne : LE JOURNAL DU PAYS YONNAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : edition publication exploitation d'un journal de presse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
92 boulevard du Vendée Globe
85340 Olonne-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : edition, publication exploitation du journal "les sables vendee-journal" et d'autres titres de presse a créer ou a exploiter, la prise de parti- cipation dans toutes types de sociétés, notamment lessocietes de presse et les imprimeries, mise en place d'actions communes entre la société et ses filiales
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
44 rue Bonne Fontaine
85300 Challans
France
Enseigne : LE COURRIER VENDEEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Divers
onds repris par l'associé uniqu - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B00332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
10 Place Du Parc Aux Charettes
95300 Pontoise
FRANCE
Enseigne : L'ECHO LE REGIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Editions et publications de périodiques.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - DITIONS DES ETANNET
Type d’exploitation : Location-gérance
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B00332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
10 Place du Parc aux Charettes
95300 Pontoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2011
Activité : Réalisation édition impression publication diffusion commercialisation de journaux.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - OCIETE D ' EDITION DES HEBDOMADAIRES PARISIENS - S E H
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2014B00766
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
18 rue Abel Prouharam
77120 Coulommiers
France
Enseigne : LE PAYS BRIARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Éditions publication exploitation de journaux et de titre de presse à créer ou à exploiter
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - E PAYS BRIAR
Type d’exploitation : Location-gérance
11/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2014B00766
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
8 place Henri IV
77100 Meaux
France
Enseigne : LA MARNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Éditions publication exploitation de journaux et de titre de presse a créer ou a exploiter
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - A MARN
Type d’exploitation : Location-gérance
09/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
12 rue Claude Groulard
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2001
Activité : Propriété et exploitation d'un journal
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - ES INFORMATIONS DIEPPOISE
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
8 rue des Bouchers
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
Enseigne : L'ECLAIREUR - L'HEBDO DU PAYS DE BRAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Création
09/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
11 rue des Tanneurs
76270 Neufchâtel-en-Bray
FRANCE
Enseigne : LE REVEIL DE NEUFCHATEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : PAR FUSION AVEC LA SOCIETE H.E.P ACTIVITE : PAPETERIE, LIBRAIRIE, RELIURE, EDITION DE TOUTE NATURE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
09/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2002B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1 place Saint Jacques
76260 Eu
FRANCE
Enseigne : L'éclaireur de Gamaches - L'informateur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2009
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2001B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
rue du Grand Jardin Et
1 rue du Clos Baron
35400 Saint-Malo
FRANCE
Enseigne : LE PAYS MALOUIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2001
Activité : Édition - impression - vente - publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2001B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
6 rue Kitchener
22100 Dinan
FRANCE
Enseigne : LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2001
Activité : Éditions, publication, exploitation du journal "les sables Vendée journal" et d'Autres, de titres de presse à créer ou à exploiter, prise de parti- Ccipations dans tous types de sociétés notamment les sociétés de presse et les imprimeries mise en place d'actions communes entre la société et ses filiales
Origine du fonds : Apport
pport - Apport fusion - Transfert de l'établissement de Dinan, 21 bis passage de l'Horloge à Dinan, 6 rue Kitchner à compter du 15.06.1 - récédent propriétair - OCIETE DES EDITIONS DU PAYS DE RANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
17 rue de Longpaon
76160 Darnétal
FRANCE
Enseigne : LE BULLETIN DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : Rédaction, édition, diffusion, messagerie, vente et publicité du journal d' informations locales hebdomadaire "le bulletin de l'arrondissement de Rouen".
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION-ABSORPTIO - récédent propriétair - EBDOMADAIRES ET PERIODIQUES - HE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
19bis rue du 1er Mai
76500 Elbeuf
FRANCE
Enseigne : LE JOURNAL D'ELBEUF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2009
Activité : Édition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2003B00346
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
3 Boulevard Victor Hugo
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : edition publication
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2011B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
6 rue du Traité de Paris Zac des Terres Jarries
44210 Pornic
France
Enseigne : LE COURRIER DU PAYS DE RETZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - DITIONS DU PAYS DE RET
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2011B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
6 rue du Milan Noir - Bât C Parc Tertiaire de Bréhadour
BP 94159
44351 Guérande CEDEX
France
Enseigne : L'ECHO DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2011
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - MPRIMERIE DE LA PRESQU'ILE GUERANDAIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2011B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
105 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : L ECHO DE LA PRESQU ILE GUERANDAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : Edition de revues et périodiques
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - MPRIMERIE DE LA PRESQU'ILE GUERANDAIS
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2010B00608
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
35 rue de la Gare
56800 Ploërmel
FRANCE
Enseigne : Le ploërmelais
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Édition de revues et périodiques
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Location-gérance
19/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
place de l'Ancien Hôtel Dieu
27300 Bernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : Édition exploitation publication d'un journal
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
31 rue Thiers
27300 Bernay
FRANCE
Enseigne : L'EVEIL NORMAND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : Edition publication exploitation de journaux et titre de presse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorption de la société HEP (RCS N°302 209 853 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
route d'Orbec
27300 Caorches-Saint-Nicolas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : Edition publication exploitation de journaux et titres de presse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion- absorption de la société HEP (RCS N° 302 209 853 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
9 place Louis Gillain
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Enseigne : L'EVEIL DE PONT AUDEMER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : Entreprise de presse, journal
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorption de la société HEP (RCS N° 302 209 853 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2002B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Lieudit la Madeleine
27300 Caorches-Saint-Nicolas
FRANCE
Enseigne : IMPRIMHEBDOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Impression de presse
Origine du fonds : Achat
chat d'une branche complète d'activit - récédent propriétaire exploitan - MPRIMERIES IPS SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2002B70093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
17 Rue Sainte-Catherine
80100 Abbeville
France
Enseigne : JOURNAL D'ABBEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : édition de journaux
Origine du fonds : Apport fusion
récédent exploitant: H E P - RCS B 302.209.85 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1999 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 05.01.1972 AU 20.05.1999, LES SABLES D'OLON- NES (85100), 27 RUE DES HALLES. - MODIFICATION DU 27.11.2001 : * FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : LE COURRIER IN- DEPENDANT, 788 267 797 RCS ST BRIEUC, SOCIETE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE "SEPRA", 895 880 813 RCS SAINT MALO, PRESSE ET IMPRIMERIE D'ARMOR "SAPIA" 077 280 048 RCS PAIMPOL, SA JOURNAL LE PERCHE 331 832 311 RCS ALENCON, ET DE LA SOCIETE LES INFORMA- TIONS DIEPPOISES, 562 750 265 RCS DIEPPE, AVEC EF- FET AU 16.07.2001. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 05.01.1972 AU 05.11.2001, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION. - MODIFICATION DU 25.06.2002 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP, HEBDOMADAI- RES ET PERIODIQUES, SA, ROUTE D'ORBEC CAORCHES SAINT NICOLAS, 27300 BERNAY, 302 209 853 RCS PONT AUDEMER. - MODIFICATION DU 26.06.2002 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER & CIE, 436 850 010 RCS GUINGAMP ET DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND, 535 850 473 RCS ALENCON, AVEC EFFET AU 31.12.2001. - MODIFICATION DU 19.03.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE? 785 750 993 RCS MELUN, AVEC EFFET AU 13.12.2002; - MODIFICATION DU 17.11.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS, 673 650 297 RCS EVREUX, LE 26.09.2003. - MODIFICATION DU 26.01.2005 : * FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER MAUGER "IMPRAM", 437 050 461 RCS GUINGAMP AU 20.12 2004.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Vitré, 23 rue Notre Dame Exploité du 01.10.2010 au 01.05.2011.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 rue du Breil 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/2000 : - REPRESENTANT PERMANENT : AMYOT D'INVILLE MARIE, HUBERT, JOSEPH, NE LE 07.02.1938 A CASABLANCA (MAROC), NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIE A RENNES 26 RUE LAFOND. Observation depuis le 31/10/2001 : - 487 280 018 RCS RENNES - REPRESENTANT LEGAL : AMYOT D'INVILLE PHILIPPE, MARIE, HUBERT, JOSEPH NE LE 07.02.1938 A CASABLAN- CA (MAROC), NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIE A RENNES, 26 RUE LAFOND.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 39 rue de Nantes 35300 Fougères : Observation depuis le 08/07/1999 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 14 780 368,12 FRS DE LA SOCIETE LA CHRONIQUE REPUBLICAINE EDITIONS, 609 200 308 RCS RENNES. - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE SN CHRONI QUE EDITIONS, 433 166 824 RCS RENNES, A COMPTER DU 20.12.2000 AU 31.10.2005, RENOUVELABLE.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 rue de Paris 35500 Vitré : Pour l'établissement secondaire situé à VITRE, 23 rue Notre Dame il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds location-gérance.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35500 Vitré, 21 rue de Paris, à 35500 Vitré, 106 bd de Laval - Centre d'Activités "Le Cap", à compter du 15/11/2016
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1999 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 05.01.1972 AU 20.05.1999, LES SABLES D'OLON- NES (85100), 27 RUE DES HALLES. - MODIFICATION DU 27.11.2001 : * FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : LE COURRIER IN- DEPENDANT, 788 267 797 RCS ST BRIEUC, SOCIETE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE "SEPRA", 895 880 813 RCS SAINT MALO, PRESSE ET IMPRIMERIE D'ARMOR "SAPIA" 077 280 048 RCS PAIMPOL, SA JOURNAL LE PERCHE 331 832 311 RCS ALENCON, ET DE LA SOCIETE LES INFORMA- TIONS DIEPPOISES, 562 750 265 RCS DIEPPE, AVEC EF- FET AU 16.07.2001. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 05.01.1972 AU 05.11.2001, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION. - MODIFICATION DU 25.06.2002 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP, HEBDOMADAI- RES ET PERIODIQUES, SA, ROUTE D'ORBEC CAORCHES SAINT NICOLAS, 27300 BERNAY, 302 209 853 RCS PONT AUDEMER. - MODIFICATION DU 26.06.2002 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER & CIE, 436 850 010 RCS GUINGAMP ET DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND, 535 850 473 RCS ALENCON, AVEC EFFET AU 31.12.2001. - MODIFICATION DU 19.03.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE? 785 750 993 RCS MELUN, AVEC EFFET AU 13.12.2002; - MODIFICATION DU 17.11.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS, 673 650 297 RCS EVREUX, LE 26.09.2003. - MODIFICATION DU 26.01.2005 : * FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER MAUGER "IMPRAM", 437 050 461 RCS GUINGAMP AU 20.12 2004.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Vitré, 23 rue Notre Dame Exploité du 01.10.2010 au 01.05.2011.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 rue du Breil 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/2000 : - REPRESENTANT PERMANENT : AMYOT D'INVILLE MARIE, HUBERT, JOSEPH, NE LE 07.02.1938 A CASABLANCA (MAROC), NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIE A RENNES 26 RUE LAFOND. Observation depuis le 31/10/2001 : - 487 280 018 RCS RENNES - REPRESENTANT LEGAL : AMYOT D'INVILLE PHILIPPE, MARIE, HUBERT, JOSEPH NE LE 07.02.1938 A CASABLAN- CA (MAROC), NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIE A RENNES, 26 RUE LAFOND.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 39 rue de Nantes 35300 Fougères : Observation depuis le 08/07/1999 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 14 780 368,12 FRS DE LA SOCIETE LA CHRONIQUE REPUBLICAINE EDITIONS, 609 200 308 RCS RENNES. - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE SN CHRONI QUE EDITIONS, 433 166 824 RCS RENNES, A COMPTER DU 20.12.2000 AU 31.10.2005, RENOUVELABLE.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 rue de Paris 35500 Vitré : Pour l'établissement secondaire situé à VITRE, 23 rue Notre Dame il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds location-gérance.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35500 Vitré, 21 rue de Paris, à 35500 Vitré, 106 bd de Laval - Centre d'Activités "Le Cap", à compter du 15/11/2016
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/06/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tri- bunal de Commerce de RENNES - RCS 1999B00625
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3603
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2001
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN FONDS D'EDITION, PUBLICATION, EXPLOITATION DE PRESSE ET D'ACTIVITES LIEES (INTERNET,PUBLICITE) SIS A TREGUEUX 22950, 20 RUE MARC SEGUIN SUR FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME PRESSE ET IMPRIMERIE D'ARMOR (RCS PAIMPOL 077 280 048) Date d'effet : 16/07/2001
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2898
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE. NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 05/11/2001
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4254
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2002
Texte de l'observation : CONCERNE LE FONDS SIS A TREGUEUX (22950) 20 RUE MARC SEGUIN: ADJONCTION DE L'ENSEIGNE: LE PENTHIEVRE Date d'effet : 16/07/2001
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3294
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE TREGUEUX 22950, 20 RUE MARC SEGUIN A LANGUEUX 22360, 16 RUE DE LA MORGAN, CENTRE SYNERGIE 22. ENSEIGNE : LE PENTHIEVRE Date d'effet : 15/08/2003
08/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/07/1999 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 05.01.1972 AU 20.05.1999, LES SABLES D'OLON- NES (85100), 27 RUE DES HALLES. - MODIFICATION DU 27.11.2001 : * FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : LE COURRIER IN- DEPENDANT, 788 267 797 RCS ST BRIEUC, SOCIETE DES EDITIONS DU PAYS DE RANCE "SEPRA", 895 880 813 RCS SAINT MALO, PRESSE ET IMPRIMERIE D'ARMOR "SAPIA" 077 280 048 RCS PAIMPOL, SA JOURNAL LE PERCHE 331 832 311 RCS ALENCON, ET DE LA SOCIETE LES INFORMA- TIONS DIEPPOISES, 562 750 265 RCS DIEPPE, AVEC EF- FET AU 16.07.2001. - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 05.01.1972 AU 05.11.2001, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION. - MODIFICATION DU 25.06.2002 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HEP, HEBDOMADAI- RES ET PERIODIQUES, SA, ROUTE D'ORBEC CAORCHES SAINT NICOLAS, 27300 BERNAY, 302 209 853 RCS PONT AUDEMER. - MODIFICATION DU 26.06.2002 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER & CIE, 436 850 010 RCS GUINGAMP ET DE LA SOCIETE LE REVEIL NORMAND, 535 850 473 RCS ALENCON, AVEC EFFET AU 31.12.2001. - MODIFICATION DU 19.03.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE? 785 750 993 RCS MELUN, AVEC EFFET AU 13.12.2002; - MODIFICATION DU 17.11.2003 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DEMOCRATE VERNONNAIS, 673 650 297 RCS EVREUX, LE 26.09.2003. - MODIFICATION DU 26.01.2005 : * FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IMPRIMERIE ANGER MAUGER "IMPRAM", 437 050 461 RCS GUINGAMP AU 20.12 2004.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Vitré, 23 rue Notre Dame Exploité du 01.10.2010 au 01.05.2011.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 rue de Paris 35500 Vitré : Pour l'établissement secondaire situé à VITRE, 23 rue Notre Dame il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds location-gérance.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 16935
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35500 Vitré, 21 rue de Paris, à 35500 Vitré, 106 bd de Laval - Centre d'Activités "Le Cap", à compter du 15/11/2016
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 13 rue du Breil 35000 Rennes : Observation depuis le 16/10/2000 : - REPRESENTANT PERMANENT : AMYOT D'INVILLE MARIE, HUBERT, JOSEPH, NE LE 07.02.1938 A CASABLANCA (MAROC), NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIE A RENNES 26 RUE LAFOND. Observation depuis le 31/10/2001 : - 487 280 018 RCS RENNES - REPRESENTANT LEGAL : AMYOT D'INVILLE PHILIPPE, MARIE, HUBERT, JOSEPH NE LE 07.02.1938 A CASABLAN- CA (MAROC), NATIONALITE FRANCAISE, DOMICILIE A RENNES, 26 RUE LAFOND.
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 39 rue de Nantes 35300 Fougères : Observation depuis le 08/07/1999 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 14 780 368,12 FRS DE LA SOCIETE LA CHRONIQUE REPUBLICAINE EDITIONS, 609 200 308 RCS RENNES. - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE SN CHRONI QUE EDITIONS, 433 166 824 RCS RENNES, A COMPTER DU 20.12.2000 AU 31.10.2005, RENOUVELABLE.
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/01/2015 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Sociétés ayant participe aux opérations de fusion-absorption - la société hebdomadaires et périodiques - hep S.À dont le siège est routé d'Orbec - Caorches-Saint-Nicolas 27300 Bernay Rcs pont-Audemer 302.209.853 - la société Publihebdos Sas dont le siège est 13 rue du Breil 35000 Rennes Rcs rennes 487.280.018
02/06/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/01/1972
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/01/1972 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE JOURNAL LES SABLES. FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A LA SOMME DE 109 810 F DE M. DORE TRANQUILLE. MOD DU 12.11.1985. MISE EN HARMONIE DES STATUTS MOD. DU 20.02.87 : LA BRANCHE D'ACTIVITE "IMPRIME- RIE, PAPETERIE, TYPO OFFSET, TOUTES IMPRESSIONS, COMMERCE, INDUSTRIE, ADMINISTRATION, PUBLICATIONS, VENTE DE LIVRES, FOURNITURES DE BUREAUX" EST DON- NEE EN LOCATION-GERANCE A STE D'EXPLOITATION DE L'IMPRIMERIE HAUTBOIS DORE, RCS B 340 229 426 A/C/ DU 31.12.86. MODIFICATION DU 11.10.1988 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE CONSENTIE A LA STE IMPRIMERIE HAUTBOIS DORE. VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE IMPRIMERIE PAPETERIE, TYPO OFFSET, TOUTES IMPRESSIONS, COMMERCE, INDUSTRIE, ADMINISTRATION, PUBLICATIONS VENTE DE LIVRES, FOURNITURES DE BUREAU EST VENDUE A LA STE IMPRIMRIE HAUTBOIS DORE A CPTER DU 28.7.1988
09/09/2013 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2013 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 686
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : Fin du contrat de location-gérance portant sur l'exploitation du fonds de commerce d'édition du journal "L'informateur"situé 1 place Saint Jacques 76260 Eu à compter du 12/11/2012, conclu entre les sociétés PUBLIHEBDOS et l MPRIMERIE DU MESSAGER EUDOIS, en date du 28/05/2010, consécutivement à la dissolution sans liquidation de la société IMPRIMERIE DU MESSAGER EUDOIS emportant transmission universelle de son patrimoine au profit de PUBLIHEBDOS
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2011 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/2003 : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de RENNES (RCS 99B625)
13/10/2011 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
13/10/2011 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 13/12/2002.
15/09/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : 965020110321 ********* Inscript.Complémentaire suite ********* transmission universelle de patrimoine Date d'effet de la formalité: 08/02/2011 ... Nouvel établissement secondaire : 6 rue du Milan Noir - Bât C Parc tertiaire de Bréhadour BP 94159 44351 GUERANDE Activité : Edition de revues et périodiques Prédécesseur : SAS IMPRIMERIE DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE ; N° Insee : 005580618.
15/09/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2011
Texte de l'observation : 965020110915 ********* Inscript.Complémentaire suite transmission universelle du patrimoine Date d'effet de la formalité: 01/11/2010 ... Nouvel établissement secondaire : 105 avenue de la République 44600 SAINT NAZAIRE Activité : Edition de revues et périodiques Prédécesseur : SAS IMPRIMERIE DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE ; N° Insee : 005580618.
16/03/2011 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1373
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2011
Texte de l'observation : Modification du bailleur du fonds à compter du 04/11/2010 : Ancien bailleur du fonds : SOCIETE DES EDITIONS DU MORBIHAN Nouveau bailleur du fonds : LE PLOERMELAIS
19/05/2009 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 856
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieudit la Madeleine 27300 Caorches-Saint-Nicolas à compter du 01/04/2009 suite à l'acquisition de la branche complète d'activité d'impression de presse exploitée à l'adresse sus-indiquée moyennant le prix de 1.410.637 euros - Précédente propriétaire exploitante : IMPRIMERIES IPS SAS dont le siège social est à Chateaurenard (13160) ZI N° 45, inscrite au RCS de Tarascon sous le N° 304 711 369 - J.A.L. L'Eveil Normand du 22/04/2009 - Oppositions : au lieu de l'activité à Caorches-Saint-Nicolas (27300) Lieudit La Madeleine pour la validité et pour la correspondance chez FIDAL Société d'avocats à Rennes (35042) 15 rue du Professeur Jean Pecker. Adoption de l'enseigne IMPRIMHEBDOS à compter du 01/04/2009
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2002
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : siège social immatriculé au RCS de RENNES B 487.280.018 (99 B 625)
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
14/09/2022 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : éditions publication exploitation de journaux et de titres de presse à créer ou à exploiter prise prise de participation dans tous types de sociétés notamment les sociétés de presse et les imprimeries mise en place d'actions communes entre la societe et ses filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 34000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 73 années
14/09/2022 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : éditions publication exploitation de journaux et de titres de presse à créer ou à exploiter prise prise de participation dans tous types de sociétés notamment les sociétés de presse et les imprimeries mise en place d'actions communes entre la societe et ses filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 34000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 73 années
08/12/2020 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2017 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
28/12/2016 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
08/12/2016 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2016 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : éditions publication exploitation de journaux et de titres de presse à créer ou à exploiter prise prise de participation dans tous types de sociétés notamment les sociétés de presse et les imprimeries mise en place d'actions communes entre la societe et ses filiales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 34000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 23 années
02/09/2016 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
31/08/2016 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
29/06/2016 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2016 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
12/01/2015 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
06/10/2014 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : PUBLIHEBDOS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1972
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/1972

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EDITIONS PUBLICATION EXPLOITATION DE JOURNAUX ET DE TITRES DE PRESSE A CREER OU A EXPLOITER PRISE PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUS TYPES DE SOCIETES NOTAMMENT LES SOCIETES DE PRESSE ET LES IMPRIMERIES MISE EN PLACE D'ACTIONS COMMUNES ENTRE LA SOCIETE ET SES FILIALES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2014 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/09/2013 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
10/06/2013 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non
05/10/2012 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2011 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2011 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2011 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2010

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2009 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : PUBLIHEBDOS
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10757 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10756 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10757 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°10756 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°9451 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°9452 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°9451 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°9452 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6996 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6997 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6996 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6997 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4814 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4812 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4814 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4812 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5194 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5195 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5194 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5195 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6100 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6100 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6101 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6100 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6101 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4892 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4892 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4893 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4892 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4893 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4489 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4490 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4489 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4490 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4489 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6750 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6750 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6750 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6714 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6715 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6714 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6715 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6714 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2994 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2994 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°2994 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5098 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5098 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5098 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6254 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6306 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6254 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6306 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°6254 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5828 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5828 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°5828 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4324 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4324 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4324 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3735 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3735 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3735 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4633 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4633 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4633 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4211 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4211 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4211 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4188 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4188 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°4188 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3073 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3073 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3073 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3072 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3072 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3072 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3067 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3067 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1999B00625
Dépôt : N°3067 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°83424 déposé le 28/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°72229 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°62235 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°52332 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°41916 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°31833 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°21958 déposé le 25/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°12314 déposé le 31/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°1487 déposé le 11/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°91761 déposé le 28/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°82512 déposé le 14/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°74576 déposé le 27/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°62106 déposé le 01/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°51676 déposé le 23/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00637
Dépôt : N°41228 déposé le 27/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10756 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant929 908 800929 908 800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
DLTOTAL (I)68 952 000
DRTOTAL (III)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 480 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10757 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
A2Sur valeurs - goodwill929 908 800929 908 800
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 399 000
DLTOTAL (I)68 952 000
P8Impôts différés6 556 000
DRTOTAL (IV)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 480 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION4 438 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 438 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 399 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9452 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
A2Sur valeurs - goodwill929 908 800929 908 800
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 399 000
DLTOTAL (I)68 952 000
P8Impôts différés6 556 000
DRTOTAL (IV)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 480 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION4 438 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 438 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 399 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9451 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant929 908 800929 908 800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
DLTOTAL (I)68 952 000
DRTOTAL (III)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 480 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6996 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant929 908 800929 908 800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
DLTOTAL (I)68 952 000
DRTOTAL (III)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 480 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6997 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
A2Sur valeurs - goodwill929 908 800929 908 800
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 399 000
DLTOTAL (I)68 952 000
P8Impôts différés6 556 000
DRTOTAL (IV)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 480 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION4 438 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 438 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 399 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4812 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant929 908 800929 908 800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
DLTOTAL (I)68 952 000
DRTOTAL (III)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 480 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4814 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
A2Sur valeurs - goodwill929 908 800929 908 800
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 399 000
DLTOTAL (I)68 952 000
P8Impôts différés6 556 000
DRTOTAL (IV)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 480 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION4 438 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 438 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 399 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5194 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant929 908 800929 908 800
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
DLTOTAL (I)68 952 000
DRTOTAL (III)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 480 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5195 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00625
Code activité : 5814Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles468 000468 000
A2Sur valeurs - goodwill929 908 800929 908 800
ATAutres immobilisations corporelles14 823 00014 823 000
BJTOTAL (I)79 544 00079 544 000
CHCharges constatées d’avance74 00074 000
CJTOTAL (II)41 522 00041 522 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)121 066 000121 066 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 909 000
P2Résultat consolidé part du groupe4 399 000
DLTOTAL (I)68 952 000
P8Impôts différés6 556 000
DRTOTAL (IV)7 778 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 055 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 068 000
ECTOTAL (IV)44 336 000
EETOTAL GENERAL (I à V)121 066 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets88 950 00088 950 000
FQAutres produits400 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)89 818 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 460 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 568 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions376 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)83 886 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 932 000
GRIntérêts et charges assimilées14 000
GUTotal des charges financières (VI)14 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 918 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 480 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION4 438 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)4 438 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)4 399 000
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