PTV FRANCE - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39343358600095 / Siren : 393433586 / NIC : 00095

N° de TVA : FR 17 393433586

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
PTV FRANCE

Adresse :
16 Place DE L IRIS
92400 COURBEVOIE

Marchés publics :

21/01/2022 : Accord-cadre

Objet : DP -MAINTENANCE DU LOGICIEL VISUM DE MODELISATION MACROSCOPIQUE DU TRAFIC
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202119N0930/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
PTV FRANCE (39343358600095)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : PTV FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/1993

Dénomination : PTV FRANCE

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PTV FRANCE - Courbevoie (siège)PTV FRANCE - Courbevoie (fermé)PTV FRANCE - LyonPTV FRANCE - Courbevoie (fermé)PTV GROUP - Cergy (fermé)PTV FRANCE - Blagnac (fermé)PTV FRANCE - Toulouse (fermé)PTV FRANCE - Beauchamp (fermé)PTV FRANCE - Ermont (fermé)

Marques françaises :

25/10/1995 : WAY PRO

N° national/d'enregistrement : 95594193
Date de dépôt : 25/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; appareils et instruments d'acquisition, de traitement, d'automatismes, de transformation, de contrôle ou de commande de signaux électriques.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Recherche scientifique et industrielle; Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 42

Déposant 1 : PTV LOXANE (SAS) SAS
Numéro de SIREN : 393433586

Mandataire 1 : PTV LOXANE SAS

25/10/1995 : WAY

N° national/d'enregistrement : 95594192
Date de dépôt : 25/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; appareils et instruments d'acquisition, de traitement, d'automatisme, de transformation, de contrôle ou de commande de signaux électriques.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Recherche scientifique et industrielle; Programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 42

Déposant 1 : PTV LOXANE, SAS
Numéro de SIREN : 393433586
Adresse :
IMMEUBLE GRAND AXE, 10 BLD DE L'OISE
95031 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Mandataire 1 : PTV LOXANE, Mme GAUDIN DELPHINE
Adresse :
IMMEUBLE GRAND AXE, 10 BLD DE L'OISE
95031 CERGY PONTOISE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 280009
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 428625
Date de demande : 21/02/2006
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607556
Date de demande : 26/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299234
Date de demande : 18/10/2005
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599378
Date de demande : 09/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3697
NOJO : 09201MYG1825211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PTV Logistics GmbH ; Directeur général : SIMON THOMAS Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6676
NOJO : 9201MYG18166350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2485
NOJO : 09201MYG1815050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PTV Logistics GmbH ; Directeur général : Reutenauer Frédéric, Jacky ; Directeur général : SIMON THOMAS Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4393
NOJO : 09201MYG1813061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PTV Logistics GmbH ; Directeur général : Reutenauer Frédéric, Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

16/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2229
NOJO : 09201MYG1801444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PTV MOBILITY FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 922 529 409 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PTV FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 050 000,00 EUR Siège social 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 393 433 586 RCS Nanterre, est société apporteuse 1.PTV FRANCE et PTV MOBILITY FRANCE sus-désignées, ont établi le 9 juin 2023 par signature électronique un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, PTV FRANCE ferait apport à PTV MOBILITY FRANCE de l’intégralité des éléments d’actif et de passif rattachés à la branche d’activité française représentant une branche complète et autonome d’activité de prestations de services de solutions logicielles en matière de planification et de gestion des flux de transport et de mobilité multimodale actuellement exercée par PTV FRANCE (« Branche d'Activité »). 3.Les comptes de PTV FRANCE et de PTV MOBILITY FRANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif transférés dans le cadre du projet d’apport partiel d’actif sont valorisés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. 5.Ainsi, l’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 494 904,26 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 834 602,55 euros, soit un actif net apporté égal à 660 301,71 euros. 6.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par PTV FRANCE, il sera attribué à PTV FRANCE 66 030 actions nouvelles de10 euros chacune de valeur unitaire nominale, entièrement libérées, à créer par PTV MOBILITY FRANCE, par voie d'augmentation de capital avec paiement d’une soulte de 1.71 euros. 7.PTV MOBILITY FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit au dernier jour du mois au cours duquel le délai ouvert aux créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire pour former opposition au projet d’apport partiel d’actif aura expiré. 8.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. 9.En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de PTV MOBILITY FRANCE. 10.L'apport consenti par PTV FRANCE et l'augmentation de capital de PTV MOBILITY FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -le cas échéant, agrément des pouvoirs publics en vue du transfert de certains contrats de marché public souscrits par la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire; et -absence d’opposition des créanciers des sociétés PTV FRANCE et PTV MOBILITY durant le délai de 30 jours qui leur est accordé à cette fin, et commençant à courir à compter de la publication légale du projet d’apport partiel d’actif au BODACC. 11.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces et procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 12. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 13.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 14.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de la société débitrice, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 15.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 12 juin 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre au nom de PTV FRANCE et de PTV MOBILITY FRANCE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1050000.00 EUR

08/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2783
NOJO : 09201MYG1776755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PTV Logistics GmbH ; Directeur général : Reutenauer Frédéric, Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4989
NOJO : 09201MYG1726251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PTV Planung Transport Verkehr GMBHREUTENAUER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3566
NOJO : 09201MYG1693566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PTV Planung Transport Verkehr AGREUTENAUER Frédéric ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10990
NOJO : 9201MYG16930630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : 09201MYG1646306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5830
NOJO : 9201MYG15756690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8035
NOJO : 9201MYG14649940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : 920119201454864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 20/12/1993
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification du capital.Modification de l'adresse du siège.Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1050000.00 EUR

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5082
NOJO : 119201447307283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Adresse :
18 avenue d'Alsace - Immeuble Betweens
Ensemble Immobilie Cb 20
les Miroirs -Courbevoie la DÃ©fense
92400 Courbevoie

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14306
NOJO : 217802424810050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3889
NOJO : 920119201425001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Nom commercial : PTV GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PTV Planung Transport Verkehr AG représenté par LUTZ Constantin né(e) le 11/05/1976 à BIBERACH AN DER RISS de nationalité Allemande BOCKSTALSTRASSE 99 76327 PFINZTAL ALLEMAGNE ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Montant du capital : 700000.00 EUR

23/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2036
NOJO : 780217802406405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Novembre 2017 ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard en fonction le 16 Mai 2017 ; Président : PTV Planung Transport Verkehr AG représenté par LUTZ Constantin en fonction le 16 Mai 2017

15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10724
NOJO : 217802404900413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13814
NOJO : 217802382671846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB162730010995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2011 Directeur général : DE CASTILLA Raphaël, Marie, Guillaume en fonction le 07 Avril 2014 Président : MAENHAUT VAN LEMBERGE Vincent en fonction le 28 Septembre 2016

03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13437
NOJO : 217802356830642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1954
NOJO : BXB14098001828E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2011 Directeur général : DE CASTILLA Raphaël, Marie, Guillaume en fonction le 07 Avril 2014 Président : PTV PLANUNG TRANSPORT VERKEHR AG représenté par MAENHAUT van LEMBERGE Vincent, Othon, Marie, Jules, Constant en fonction le 07 Avril 2014

31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3167
NOJO : BXB12298002124L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Nom commercial : PTV GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : BXB11278001403X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEXTIS SARL représenté par BELLEMIN Maxime en fonction le 25 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2011

29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : BXB08204003886P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
10/12 boulevard de l'Oise
Immeuble le Grand Axe
95000 Cergy

13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2282
NOJO : BXB08126006094Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 433 586
Dénomination : PTV LOXANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 700000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

21/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2022 : code NIC

Code NIC : 00095

27/06/2019 : dénomination, activité principale

Dénomination : PTV FRANCE
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

17/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/06/2018 : code NIC

Code NIC : 00061

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)

21/07/2009 : code NIC

Code NIC : 00053

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : PTV LOXANE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

Représentants légaux :

10/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Personne Morale

Nom : PTV Planung Transport Verkehr AG
Qualité : Président

Adresse :
15 76131
haid und neu strasse
ALLEMAGNE

Représentant permanent

Nom : REUTENAUER Frédéric
Né le 17/01/1975 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : Française

10/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Personne Physique

Nom : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard
Né le 13/04/1971 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Allée du Clos Fromenteau
72650 Aigné
FRANCE

10/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

13/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Personne Morale

Nom : PTV Planung Transport Verkehr AG
Qualité : Président

Adresse :
haid und neu strasse
15 76131
ALLEMAGNE

Représentant permanent

Nom : LUTZ CONSTANTIN NE(E) LE 11/05/1976 A BIBERACH AN DER RISS DE NATIONALITE ALLEMANDE BOCKSTALSTRASSE 99 76327 PFINZTAL ALLEMAGNE

13/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Personne Morale

Nom : PTV Planung Transport Verkehr AG
Qualité : Président

Adresse :
haid und neu strasse
15 76131
ALLEMAGNE

Représentant permanent

Nom : LUTZ CONSTANTIN NE(E) LE 11/05/1976 A BIBERACH AN DER RISS DE NATIONALITE ALLEMANDE BOCKSTALSTRASSE 99 76327 PFINZTAL ALLEMAGNE

13/07/2018 : Nouveau dirigeant

28/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Type : Personne Physique

Nom : MAENHAUT VAN LEMBERGE Vincent
Né le 05/12/1963 à DEINZE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
VATESTRAAT 8
9820
BELGIQUE

28/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Type : Personne Physique

Nom : DE CASTILLA Raphaël, Marie, Guillaume
Né le 15/03/1970 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
264 Avenue NAPOLEON BONAPARTE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

28/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L' ARCHE -
FAUBOURG DE L' ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

01/01/2022 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°1142 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°1142 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé

13/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°1142 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/07/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°32375 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé

20/07/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°32375 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/07/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°56367 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°56367 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°56367 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°56367 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°56367 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°56367 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé

14/06/2019 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°40600 déposé le 14/06/2019
Etat : Déposé
Décision : de la société PTV FRANCE

09/05/2019 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°32825 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : avec PTV LOXANE

17/04/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°34175 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°76673 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé

07/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°76673 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

07/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°76673 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé

07/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°76673 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé

07/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°76673 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

07/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°76673 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé

01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°11968 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°4581 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°4581 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°11812 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

13/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°11812 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°10857 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°7472 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°7472 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°7472 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé

30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°4734 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°4734 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé

30/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°4734 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé

30/03/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°4777 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°4777 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°1572 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°2376 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2006 : Traité de fusion

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°2376 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé

31/01/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°2376 déposé le 02/03/2006
Etat : Déposé

16/01/2006 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°719 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : FUSION AVEC LA SOCIETE PTV ON LINE

20/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°12032 déposé le 21/12/2005
Etat : Déposé
Décision : RENONCIATION AVEC LA SOCIETE PTV ON LINE (75)

15/09/2005 : Ordonnance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°8738 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR ROGER BERDUGO ET MR MICHEL FLEURY DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PTV ON LINE (75)

22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°7692 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°7692 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°7692 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°7692 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°8065 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°8065 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°8065 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/06/2005 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°8065 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé

25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°6075 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°1453 déposé le 09/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°1453 déposé le 09/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°1453 déposé le 09/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°3102 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : A BEAUCHAMP 95250 271 CH JULES CESAR

20/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°3102 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°9378 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/07/1997 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°5465 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/07/1997 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°5465 déposé le 29/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/12/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°9195 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé

Etablissements :

10/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : Edition et commercialisation de logiciels, de solutions et de services pour l'analyse et l'optimisation des personnes et des marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B02032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue du Général Gouraud
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : PTV FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2019
Activité : Édition et commercialisation de logiciels, de solutions et de services pour l'analyse et l'optimisation de la mobilité des personnes et des marchandises
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société PTV FRANCE (RCS STRASBOURG 450 097 043 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Siège

Adresse :
18 Avenue d'Alsace - Immeuble Betweens
Ensemble Immobilie Cb 20
les Miroirs -COURBEVOIE LA DEFENSE
92400 Courbevoie
FRANCE

13/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Avenue d'Alsace - Immeuble Bettween
Ensemble Immobilier Cb 20 l
les Miroirs -COURBEVOIE LA DEFENSE
92400 Courbevoie
FRANCE
Nom commercial : PTV GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1993
Activité : Conception développement et commercialisation de systèmes et d équipements électroniques et informatiques de navigation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Type : Siège

Adresse :
10/12 Boulevard de l'Oise
Immeuble Le Grand Axe
95000 Cergy
FRANCE

28/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Type : Etablissement principal

Adresse :
10/12 Boulevard de l'Oise
Immeuble Le Grand Axe
95000 Cergy
FRANCE
Nom commercial : PTV GROUP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1993
Activité : Conception développement et commercialisation de systèmes et d équipements électroniques et informatiques de navigation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

10/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PTV FRANCE SARL - 14 rue du Général Gouraud 67000 Strasbourg - 450 097 043 Rcs Strasbourg- le 27/06/2019 avec effet rétroactif au 01/01/2019

26/08/2019 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au tribunal de commerce de NANTERRE sous le numéro 2018B6618.

13/07/2018 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 69845
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

28/09/2016 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 22685
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2006
Texte de l'observation : Fusion/absorption de la Société PTV 0N LINE, SAS au capital de 100 000 Euros dont le siège social est 21 rue Bergère 75009 PARIS, RCS PARIS No. 432905529 au profit de la Société PTV LOXANE, RCS PONTOISE No. 393433586 le 31/01/2006.

Personnes morales :

10/01/2022 : PTV FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Edition et commercialisation de logiciels, de solutions, et de services pour l'analyse et l'optimisation de la mobilité des personnes et des marchandises.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1050000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/08/2019 : PTV FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/06/2019

Economie sociale et solidaire : Non

13/07/2018 : PTV LOXANE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception développement et commercialisation de systèmes et d équipements électroniques et informatiques de navigation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/09/2016 : PTV LOXANE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°36184 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°22281 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B06618
Dépôt : N°13496 déposé le 06/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°14757 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B02267
Dépôt : N°14519 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21362 du 02/07/2022
Numéro de gestion : 2018B06618
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 164	35 436	7 728	16 180
AH	Fonds commercial	527 615	527 615
AT	Autres immobilisations corporelles	363 818	292 293	71 525	107 075
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts				600 000
BH	Autres immobilisations financières	46 982		46 982	46 939
BJ	TOTAL (I)	981 658	855 343	126 315	770 275
BX	Clients et comptes rattachés	2 670 133		2 670 133	1 982 145
BZ	Autres créances	50 252		50 252	56 241
CF	Disponibilités	1 912 681		1 912 681	1 377 882
CH	Charges constatées d’avance	614 051		614 051	666 993
CJ	TOTAL (II)	5 247 117		5 247 117	4 083 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 228 776	855 343	5 373 432	4 853 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 000	700 000
DD	Réserve légale (1)	70 000	70 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 080	400 026
DL	TOTAL (I)	1 380 080	1 170 026
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 818	1 002
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	840 855	818 124
DY	Dettes fiscales et sociales	1 575 890	933 183
EA	Autres dettes	3 621	3 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 571 168	1 927 527
EC	TOTAL (IV)	3 993 353	3 683 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 373 432	4 853 536
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				12 663
FD	Production vendue biens	2 541 757	349 819	2 891 576	3 227 641
FG	Production vendue services	4 066 855	933 740	5 000 595	3 996 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 608 612	1 283 559	7 892 171	7 236 553
FO	Subventions d’exploitation			893	6 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 273	11 335
FQ	Autres produits			15 712	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 932 049	7 254 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				6 995
FW	Autres achats et charges externes			3 621 892	3 514 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			133 822	119 686
FY	Salaires et traitements			2 281 741	2 118 841
FZ	Charges sociales			937 103	868 448
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 421	37 572
GE	Autres charges			9 658	9 305
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 033 636	6 675 379
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			898 412	578 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 808	15 041
GL	Autres intérêts et produits assimilés				652
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			13 809	15 694
GR	Intérêts et charges assimilées				58
GU	Total des charges financières (VI)				58
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 809	15 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			912 221	594 336
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	495	621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	495	621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		763
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 031
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 031	763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 536	-142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	298 606	194 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 946 353	7 270 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 336 273	6 870 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 080	400 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37 259	8 453	10 276	35 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 928	45 000	23 636	292 293
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	308 187	53 452	33 911	327 728
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	527 615			527 615
6T	Sur comptes clients	918		918
7B	Total Provisions pour dépréciation	528 533		918	527 615
7C	TOTAL GENERAL	528 533		918	527 615
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			918
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	46 982
UX	Autres créances clients	2 670 133
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 611
VB	T. V. A.	31 350
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 892
VS	Charges constatées d’avance	614 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 381 418	3 334 436	46 982
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 818	1 818
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	840 855	840 855
8C	Personnel et comptes rattachés	331 466	331 466
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	279 239	279 239
8E	Impôts sur les bénéfices	59 608	59 608
VW	T.V.A.	474 107	474 107
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 444	31 444
VI	Groupe et associés	400 026	400 026
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 621	3 621
8L	Produits constatés d’avance	1 571 168	1 571 168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 993 353	3 993 353

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36184 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2018B06618
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 164	35 436	7 728	16 180
AH	Fonds commercial	527 615	527 615
AT	Autres immobilisations corporelles	363 818	292 293	71 525	107 075
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts				600 000
BH	Autres immobilisations financières	46 982		46 982	46 939
BJ	TOTAL (I)	981 658	855 343	126 315	770 275
BX	Clients et comptes rattachés	2 670 133		2 670 133	1 982 145
BZ	Autres créances	50 252		50 252	56 241
CF	Disponibilités	1 912 681		1 912 681	1 377 882
CH	Charges constatées d’avance	614 051		614 051	666 993
CJ	TOTAL (II)	5 247 117		5 247 117	4 083 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 228 776	855 343	5 373 432	4 853 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 000	700 000
DD	Réserve légale (1)	70 000	70 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 080	400 026
DL	TOTAL (I)	1 380 080	1 170 026
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 818	1 002
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	840 855	818 124
DY	Dettes fiscales et sociales	1 575 890	933 183
EA	Autres dettes	3 621	3 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 571 168	1 927 527
EC	TOTAL (IV)	3 993 353	3 683 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 373 432	4 853 536
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				12 663
FD	Production vendue biens	2 541 757	349 819	2 891 576	3 227 641
FG	Production vendue services	4 066 855	933 740	5 000 595	3 996 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 608 612	1 283 559	7 892 171	7 236 553
FO	Subventions d’exploitation			893	6 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 273	11 335
FQ	Autres produits			15 712	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 932 049	7 254 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				6 995
FW	Autres achats et charges externes			3 621 892	3 514 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			133 822	119 686
FY	Salaires et traitements			2 281 741	2 118 841
FZ	Charges sociales			937 103	868 448
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 421	37 572
GE	Autres charges			9 658	9 305
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 033 636	6 675 379
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			898 412	578 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 808	15 041
GL	Autres intérêts et produits assimilés				652
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			13 809	15 694
GR	Intérêts et charges assimilées				58
GU	Total des charges financières (VI)				58
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 809	15 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			912 221	594 336
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	495	621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	495	621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		763
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 031
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 031	763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 536	-142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	298 606	194 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 946 353	7 270 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 336 273	6 870 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 080	400 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37 259	8 453	10 276	35 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 928	45 000	23 636	292 293
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	308 187	53 452	33 911	327 728
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	527 615			527 615
6T	Sur comptes clients	918		918
7B	Total Provisions pour dépréciation	528 533		918	527 615
7C	TOTAL GENERAL	528 533		918	527 615
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			918
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	46 982
UX	Autres créances clients	2 670 133
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 611
VB	T. V. A.	31 350
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 892
VS	Charges constatées d’avance	614 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 381 418	3 334 436	46 982
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 818	1 818
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	840 855	840 855
8C	Personnel et comptes rattachés	331 466	331 466
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	279 239	279 239
8E	Impôts sur les bénéfices	59 608	59 608
VW	T.V.A.	474 107	474 107
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 444	31 444
VI	Groupe et associés	400 026	400 026
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 621	3 621
8L	Produits constatés d’avance	1 571 168	1 571 168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 993 353	3 993 353

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22281 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2018B06618
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 164	35 436	7 728	16 180
AH	Fonds commercial	527 615	527 615
AT	Autres immobilisations corporelles	363 818	292 293	71 525	107 075
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts				600 000
BH	Autres immobilisations financières	46 982		46 982	46 939
BJ	TOTAL (I)	981 658	855 343	126 315	770 275
BX	Clients et comptes rattachés	2 670 133		2 670 133	1 982 145
BZ	Autres créances	50 252		50 252	56 241
CF	Disponibilités	1 912 681		1 912 681	1 377 882
CH	Charges constatées d’avance	614 051		614 051	666 993
CJ	TOTAL (II)	5 247 117		5 247 117	4 083 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 228 776	855 343	5 373 432	4 853 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 000	700 000
DD	Réserve légale (1)	70 000	70 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 080	400 026
DL	TOTAL (I)	1 380 080	1 170 026
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 818	1 002
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	840 855	818 124
DY	Dettes fiscales et sociales	1 575 890	933 183
EA	Autres dettes	3 621	3 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 571 168	1 927 527
EC	TOTAL (IV)	3 993 353	3 683 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 373 432	4 853 536
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				12 663
FD	Production vendue biens	2 541 757	349 819	2 891 576	3 227 641
FG	Production vendue services	4 066 855	933 740	5 000 595	3 996 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 608 612	1 283 559	7 892 171	7 236 553
FO	Subventions d’exploitation			893	6 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 273	11 335
FQ	Autres produits			15 712	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 932 049	7 254 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				6 995
FW	Autres achats et charges externes			3 621 892	3 514 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			133 822	119 686
FY	Salaires et traitements			2 281 741	2 118 841
FZ	Charges sociales			937 103	868 448
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 421	37 572
GE	Autres charges			9 658	9 305
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 033 636	6 675 379
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			898 412	578 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 808	15 041
GL	Autres intérêts et produits assimilés				652
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			13 809	15 694
GR	Intérêts et charges assimilées				58
GU	Total des charges financières (VI)				58
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 809	15 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			912 221	594 336
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	495	621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	495	621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		763
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 031
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 031	763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 536	-142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	298 606	194 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 946 353	7 270 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 336 273	6 870 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 080	400 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37 259	8 453	10 276	35 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 928	45 000	23 636	292 293
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	308 187	53 452	33 911	327 728
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	527 615			527 615
6T	Sur comptes clients	918		918
7B	Total Provisions pour dépréciation	528 533		918	527 615
7C	TOTAL GENERAL	528 533		918	527 615
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			918
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	46 982
UX	Autres créances clients	2 670 133
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 611
VB	T. V. A.	31 350
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 892
VS	Charges constatées d’avance	614 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 381 418	3 334 436	46 982
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 818	1 818
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	840 855	840 855
8C	Personnel et comptes rattachés	331 466	331 466
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	279 239	279 239
8E	Impôts sur les bénéfices	59 608	59 608
VW	T.V.A.	474 107	474 107
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 444	31 444
VI	Groupe et associés	400 026	400 026
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 621	3 621
8L	Produits constatés d’avance	1 571 168	1 571 168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 993 353	3 993 353

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13496 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 2018B06618
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 164	35 436	7 728	16 180
AH	Fonds commercial	527 615	527 615
AT	Autres immobilisations corporelles	363 818	292 293	71 525	107 075
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts				600 000
BH	Autres immobilisations financières	46 982		46 982	46 939
BJ	TOTAL (I)	981 658	855 343	126 315	770 275
BX	Clients et comptes rattachés	2 670 133		2 670 133	1 982 145
BZ	Autres créances	50 252		50 252	56 241
CF	Disponibilités	1 912 681		1 912 681	1 377 882
CH	Charges constatées d’avance	614 051		614 051	666 993
CJ	TOTAL (II)	5 247 117		5 247 117	4 083 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 228 776	855 343	5 373 432	4 853 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 000	700 000
DD	Réserve légale (1)	70 000	70 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 080	400 026
DL	TOTAL (I)	1 380 080	1 170 026
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 818	1 002
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	840 855	818 124
DY	Dettes fiscales et sociales	1 575 890	933 183
EA	Autres dettes	3 621	3 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 571 168	1 927 527
EC	TOTAL (IV)	3 993 353	3 683 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 373 432	4 853 536
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				12 663
FD	Production vendue biens	2 541 757	349 819	2 891 576	3 227 641
FG	Production vendue services	4 066 855	933 740	5 000 595	3 996 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 608 612	1 283 559	7 892 171	7 236 553
FO	Subventions d’exploitation			893	6 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 273	11 335
FQ	Autres produits			15 712	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 932 049	7 254 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				6 995
FW	Autres achats et charges externes			3 621 892	3 514 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			133 822	119 686
FY	Salaires et traitements			2 281 741	2 118 841
FZ	Charges sociales			937 103	868 448
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 421	37 572
GE	Autres charges			9 658	9 305
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 033 636	6 675 379
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			898 412	578 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 808	15 041
GL	Autres intérêts et produits assimilés				652
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			13 809	15 694
GR	Intérêts et charges assimilées				58
GU	Total des charges financières (VI)				58
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 809	15 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			912 221	594 336
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	495	621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	495	621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		763
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 031
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 031	763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 536	-142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	298 606	194 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 946 353	7 270 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 336 273	6 870 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 080	400 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37 259	8 453	10 276	35 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 928	45 000	23 636	292 293
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	308 187	53 452	33 911	327 728
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	527 615			527 615
6T	Sur comptes clients	918		918
7B	Total Provisions pour dépréciation	528 533		918	527 615
7C	TOTAL GENERAL	528 533		918	527 615
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			918
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	46 982
UX	Autres créances clients	2 670 133
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 611
VB	T. V. A.	31 350
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 892
VS	Charges constatées d’avance	614 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 381 418	3 334 436	46 982
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 818	1 818
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	840 855	840 855
8C	Personnel et comptes rattachés	331 466	331 466
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	279 239	279 239
8E	Impôts sur les bénéfices	59 608	59 608
VW	T.V.A.	474 107	474 107
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 444	31 444
VI	Groupe et associés	400 026	400 026
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 621	3 621
8L	Produits constatés d’avance	1 571 168	1 571 168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 993 353	3 993 353

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5583 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1993B02267
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 164	35 436	7 728	16 180
AH	Fonds commercial	527 615	527 615
AT	Autres immobilisations corporelles	363 818	292 293	71 525	107 075
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts				600 000
BH	Autres immobilisations financières	46 982		46 982	46 939
BJ	TOTAL (I)	981 658	855 343	126 315	770 275
BX	Clients et comptes rattachés	2 670 133		2 670 133	1 982 145
BZ	Autres créances	50 252		50 252	56 241
CF	Disponibilités	1 912 681		1 912 681	1 377 882
CH	Charges constatées d’avance	614 051		614 051	666 993
CJ	TOTAL (II)	5 247 117		5 247 117	4 083 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 228 776	855 343	5 373 432	4 853 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 000	700 000
DD	Réserve légale (1)	70 000	70 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 080	400 026
DL	TOTAL (I)	1 380 080	1 170 026
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 818	1 002
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	840 855	818 124
DY	Dettes fiscales et sociales	1 575 890	933 183
EA	Autres dettes	3 621	3 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 571 168	1 927 527
EC	TOTAL (IV)	3 993 353	3 683 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 373 432	4 853 536
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				12 663
FD	Production vendue biens	2 541 757	349 819	2 891 576	3 227 641
FG	Production vendue services	4 066 855	933 740	5 000 595	3 996 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 608 612	1 283 559	7 892 171	7 236 553
FO	Subventions d’exploitation			893	6 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 273	11 335
FQ	Autres produits			15 712	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 932 049	7 254 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				6 995
FW	Autres achats et charges externes			3 621 892	3 514 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			133 822	119 686
FY	Salaires et traitements			2 281 741	2 118 841
FZ	Charges sociales			937 103	868 448
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 421	37 572
GE	Autres charges			9 658	9 305
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 033 636	6 675 379
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			898 412	578 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 808	15 041
GL	Autres intérêts et produits assimilés				652
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			13 809	15 694
GR	Intérêts et charges assimilées				58
GU	Total des charges financières (VI)				58
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 809	15 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			912 221	594 336
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	495	621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	495	621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		763
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 031
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 031	763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 536	-142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	298 606	194 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 946 353	7 270 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 336 273	6 870 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 080	400 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37 259	8 453	10 276	35 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 928	45 000	23 636	292 293
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	308 187	53 452	33 911	327 728
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	527 615			527 615
6T	Sur comptes clients	918		918
7B	Total Provisions pour dépréciation	528 533		918	527 615
7C	TOTAL GENERAL	528 533		918	527 615
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			918
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	46 982
UX	Autres créances clients	2 670 133
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 611
VB	T. V. A.	31 350
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 892
VS	Charges constatées d’avance	614 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 381 418	3 334 436	46 982
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 818	1 818
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	840 855	840 855
8C	Personnel et comptes rattachés	331 466	331 466
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	279 239	279 239
8E	Impôts sur les bénéfices	59 608	59 608
VW	T.V.A.	474 107	474 107
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 444	31 444
VI	Groupe et associés	400 026	400 026
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 621	3 621
8L	Produits constatés d’avance	1 571 168	1 571 168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 993 353	3 993 353

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13634 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1993B02267
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 164	35 436	7 728	16 180
AH	Fonds commercial	527 615	527 615
AT	Autres immobilisations corporelles	363 818	292 293	71 525	107 075
BD	Autres titres immobilisés	80		80	80
BF	Prêts				600 000
BH	Autres immobilisations financières	46 982		46 982	46 939
BJ	TOTAL (I)	981 658	855 343	126 315	770 275
BX	Clients et comptes rattachés	2 670 133		2 670 133	1 982 145
BZ	Autres créances	50 252		50 252	56 241
CF	Disponibilités	1 912 681		1 912 681	1 377 882
CH	Charges constatées d’avance	614 051		614 051	666 993
CJ	TOTAL (II)	5 247 117		5 247 117	4 083 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 228 776	855 343	5 373 432	4 853 536
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	700 000	700 000
DD	Réserve légale (1)	70 000	70 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	610 080	400 026
DL	TOTAL (I)	1 380 080	1 170 026
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 818	1 002
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	840 855	818 124
DY	Dettes fiscales et sociales	1 575 890	933 183
EA	Autres dettes	3 621	3 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 571 168	1 927 527
EC	TOTAL (IV)	3 993 353	3 683 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 373 432	4 853 536
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				12 663
FD	Production vendue biens	2 541 757	349 819	2 891 576	3 227 641
FG	Production vendue services	4 066 855	933 740	5 000 595	3 996 250
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 608 612	1 283 559	7 892 171	7 236 553
FO	Subventions d’exploitation			893	6 173
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			23 273	11 335
FQ	Autres produits			15 712	17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 932 049	7 254 079
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				6 995
FW	Autres achats et charges externes			3 621 892	3 514 531
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			133 822	119 686
FY	Salaires et traitements			2 281 741	2 118 841
FZ	Charges sociales			937 103	868 448
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 421	37 572
GE	Autres charges			9 658	9 305
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 033 636	6 675 379
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			898 412	578 700
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13 808	15 041
GL	Autres intérêts et produits assimilés				652
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			13 809	15 694
GR	Intérêts et charges assimilées				58
GU	Total des charges financières (VI)				58
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 809	15 637
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			912 221	594 336
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	495	621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	495	621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		763
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 031
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 031	763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 536	-142
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	298 606	194 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 946 353	7 270 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 336 273	6 870 368
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	610 080	400 026
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37 259	8 453	10 276	35 436
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	270 928	45 000	23 636	292 293
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	308 187	53 452	33 911	327 728
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6A	sur immobilisations – incorporelles	527 615			527 615
6T	Sur comptes clients	918		918
7B	Total Provisions pour dépréciation	528 533		918	527 615
7C	TOTAL GENERAL	528 533		918	527 615
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			918
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	46 982
UX	Autres créances clients	2 670 133
UY	Personnel et comptes rattachés	400
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	14 611
VB	T. V. A.	31 350
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 892
VS	Charges constatées d’avance	614 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 381 418	3 334 436	46 982
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 818	1 818
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	840 855	840 855
8C	Personnel et comptes rattachés	331 466	331 466
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	279 239	279 239
8E	Impôts sur les bénéfices	59 608	59 608
VW	T.V.A.	474 107	474 107
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 444	31 444
VI	Groupe et associés	400 026	400 026
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 621	3 621
8L	Produits constatés d’avance	1 571 168	1 571 168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 993 353	3 993 353

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