PROVENCE ALPES INGENIERIE

Entreprise

PROVENCE ALPES INGENIERIE
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43188273700031 / Siren : 431882737 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 17 431882737
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PROVENCE ALPES INGENIERIE
Adresse :
84 Rue REYNIER HAUT
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Historique de l'établissement :
01/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/11/2016 : Succession
Prédécesseur : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2000
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Dénomination usuelle: PA INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : 830500001599980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9403
NOJO : 830500001265260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4267
NOJO : 083050000124174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PONS Sandrine nom d'usage : PONS n'est plus gérant.
PONS Sandrine nom d'usage : PONS devient président
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14386
NOJO : 830500000894860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5704
NOJO : 830500000741180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1530
NOJO : 830500000383700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5396
NOJO : 518305416565817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6642
NOJO : 518305388176373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : 830518305383761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9182
NOJO : 518305369648898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4879
NOJO : 518305341512383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8458
NOJO : 518305318222553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13172
NOJO : BXC13123005227H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87 rue République les Terrasses d'Engaline
83140 Six-Fours-les-Plages
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7395
NOJO : BXC12233011471O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10646
NOJO : BXC11124010321O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87 rue République les Terrasses d'Engaline
83140 Six-Fours-les-Plages
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9189
NOJO : BXC10125007114F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87 rue République les Terrasses d'Engaline
83140 Six-Fours-les-Plages
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10292
NOJO : BXC08140004074S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87 rue République
les Terrasses d'Engaline,
83140 Six-Fours-les-Plages
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6313
NOJO : BXC08240001693B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 431 882 737
Dénomination : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87 rue République
les Terrasses d'Engaline,
83140 Six-Fours-les-Plages
Historique de l'unité légale :
18/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/02/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
15/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/02/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Type : Personne Physique

Nom : PONS Sandrine
Né le 29/02/1972 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
365 Route de fabrégas
les venterelles
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°9390 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°9390 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1616 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1616 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°3752 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°3752 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/2005 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°3752 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cédant : M. PONS Jean NoelCessionnaire : SARL JNP GROUP
22/12/2004 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°7884 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CEDANT / M.PONS JEAN NOELCESSIONNAIRE / SARL JNP GROUP
20/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°7884 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°7884 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°6627 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
10/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°6627 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2001 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°6626 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : cédant : M PONS JEAN NOEL, cessionnaire : MME PONS GISELE
30/05/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°2878 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Type : Siège

Adresse :
84 Rue de Reynier Haut
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Type : Etablissement principal

Adresse :
84 Rue de Reynier Haut
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Ingénierie du bâtiment et de l'industrie étude dans le domaine du génie industriel génie civil et du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/12/2016 : PROVENCE ALPES INGENIERIE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : P A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°504 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°2207 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1061 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°949 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1240 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°6645 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1471 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1148 déposé le 16/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1531 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°5218 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°826 déposé le 02/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1297 déposé le 24/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°7280 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°6997 déposé le 22/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°1715 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00652
Dépôt : N°427 déposé le 07/03/2002
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2023/001841 du 19/04/2023
Numéro de gestion : 2000B00652
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/003430 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2000B00652
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/001837 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2000B00652
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/005306 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2000B00652
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/002440 du 20/03/2019
Numéro de gestion : 2000B00652
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 1804 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2000B00652
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 504 du 10/02/2017
Numéro de gestion : 2000B00652
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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