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de Fraisans

PROP'SERVICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49894609400089 / Siren : 498946094 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 60 498946094
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
PROP'SERVICE
Adresse :
7 Rue ROUCHOTTES
39700 FRAISANS
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2022 : Succession
Prédécesseur : PROP'SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : PROP'SERVICE
Dénomination usuelle: PROP'SERVICE
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/11/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°777
NOJO : 039020000148186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 2501MYG25820300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1613
NOJO : 2501MYG25820400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : 002501MYG231502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HALITI Nadia
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 2501MYG22985900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 2501MYG22240700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : 002501MYG219060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Nom commercial : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SANTOU Khadija
06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°996
NOJO : 2501MYG21226500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5299
NOJO : 250119279300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3297
NOJO : 250118555400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : 250117735900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4387
NOJO : 250115819500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4169
NOJO : 250114477700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1737
NOJO : BXC122350035346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : BXC11146003077A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4103
NOJO : BXC10232017140D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5484
NOJO : BXC08231003229V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB08203003801J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : HALITI Nadia né(e) SANTOU.

17/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB080700009893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 498 946 094
Dénomination : PROP'SERVICE
Nom commercial : PROP'SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : HALITI Nadia né(e) SANTOU.
Gérant associé : EL HABHOUBI Jamal.


Siège social :
Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00089
Caractère employeur : Non
10/06/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
29/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00071
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00063
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00055
01/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00048
15/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00030
04/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
02/02/2009 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle : PROP'SERVICE
Code NIC : 00022
01/02/2009 : dénomination
Dénomination : PROP'SERVICE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Type : Personne Physique

Nom : SANTOU (HALITI) Nadia
Né le 22/07/1971 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DE LA GARE
25410 DANNEMARIE SUR CRETE
FRANCE
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Type : Personne Physique

Nom : SANTOU (HALITI) Nadia
Né le 22/07/1971 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
3 RUE DE LA GARE
25410 DANNEMARIE SUR CRETE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°289 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : A BESANCON 18 RUE DE FRANCHE COMTE
30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°394 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : A DANNEMARIE SUR CRETE 3 RUE DE LA GARE
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2667 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°1453 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : A DANNEMARIE SUR CRETE RUE PYTHAGORE
05/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2187 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BESANCON 2 RUE ALBERT EINSTEIN
04/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2009 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2009 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°469 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BESANCON 11 RUE ALFRED DE VIGNY
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°469 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PROP'SERVICE
29/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°469 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°469 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°1921 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2246 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2246 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°1921 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°469 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2009 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2187 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°1453 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°394 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°289 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue de Franche Comté
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : PROP'SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Nettoyage de locaux petit entretien de locaux entretien courant d'espaces verts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/01/2017 : PROP'SERVICE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°7270 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2215 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°6021 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°4751 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°4241 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2140 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°4233 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00571
Dépôt : N°2907 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4824 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00571
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 00030 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 3492 349
028Immobilisations corporelles18 61014 4754 135
040Immobilisations financières769769
044Total Actif Immobilisé51 72816 82434 904
068Créances – Clients et comptes rattachés20 9434 82216 121
072Créances – Autres4 1204 120
084Disponibilités17 59517 595
092Charges constatées d’avance1 6101 610
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 2684 82239 446
110Total général Actif95 99621 64674 350
120Capital social ou individuel1 500
126Réserve légale150
132Autres réserves14 969
134Report à nouveau-5 613
136Résultat de l’exercice11 885
142Total des capitaux propres - Total I22 891
166Fournisseurs et comptes rattachés8 654
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 445
172Autres dettes42 805
176Total des dettes51 459
180Total général Passif74 350
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice769
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France117 331
230Autres produits417
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 117 748
242Autres charges externes* 35 567
243(dont taxe professionnelle) 1 425
244Impôts, taxes et versements assimilés3 832
250Rémunérations du personnel 38 361
252Charges sociales 20 505
254Dotations aux amortissements 1 304
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 99 586
270Résultat d’exploitation 18 162
294Charges financières 86
300Charges exceptionnelles 4 912
306Impôts sur les bénéfices 1 279
310Bénéfice ou perte 11 885
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 769
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 959
492Total Immobilisations (Augmentations) 769
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 19 349
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4823 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00571
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 00030 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 3492 349
028Immobilisations corporelles18 61014 4754 135
040Immobilisations financières769769
044Total Actif Immobilisé51 72816 82434 904
068Créances – Clients et comptes rattachés20 9434 82216 121
072Créances – Autres4 1204 120
084Disponibilités17 59517 595
092Charges constatées d’avance1 6101 610
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 2684 82239 446
110Total général Actif95 99621 64674 350
120Capital social ou individuel1 500
126Réserve légale150
132Autres réserves14 969
134Report à nouveau-5 613
136Résultat de l’exercice11 885
142Total des capitaux propres - Total I22 891
166Fournisseurs et comptes rattachés8 654
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 445
172Autres dettes42 805
176Total des dettes51 459
180Total général Passif74 350
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice769
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France117 331
230Autres produits417
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 117 748
242Autres charges externes* 35 567
243(dont taxe professionnelle) 1 425
244Impôts, taxes et versements assimilés3 832
250Rémunérations du personnel 38 361
252Charges sociales 20 505
254Dotations aux amortissements 1 304
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 99 586
270Résultat d’exploitation 18 162
294Charges financières 86
300Charges exceptionnelles 4 912
306Impôts sur les bénéfices 1 279
310Bénéfice ou perte 11 885
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 769
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 959
492Total Immobilisations (Augmentations) 769
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 19 349
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3924 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00571
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 00030 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 3492 349
028Immobilisations corporelles18 61014 4754 135
040Immobilisations financières769769
044Total Actif Immobilisé51 72816 82434 904
068Créances – Clients et comptes rattachés20 9434 82216 121
072Créances – Autres4 1204 120
084Disponibilités17 59517 595
092Charges constatées d’avance1 6101 610
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 2684 82239 446
110Total général Actif95 99621 64674 350
120Capital social ou individuel1 500
126Réserve légale150
132Autres réserves14 969
134Report à nouveau-5 613
136Résultat de l’exercice11 885
142Total des capitaux propres - Total I22 891
166Fournisseurs et comptes rattachés8 654
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 445
172Autres dettes42 805
176Total des dettes51 459
180Total général Passif74 350
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice769
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France117 331
230Autres produits417
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 117 748
242Autres charges externes* 35 567
243(dont taxe professionnelle) 1 425
244Impôts, taxes et versements assimilés3 832
250Rémunérations du personnel 38 361
252Charges sociales 20 505
254Dotations aux amortissements 1 304
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 99 586
270Résultat d’exploitation 18 162
294Charges financières 86
300Charges exceptionnelles 4 912
306Impôts sur les bénéfices 1 279
310Bénéfice ou perte 11 885
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 769
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 959
492Total Immobilisations (Augmentations) 769
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 19 349
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8188 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2007B00571
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 00030 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 3492 349
028Immobilisations corporelles18 61014 4754 135
040Immobilisations financières769769
044Total Actif Immobilisé51 72816 82434 904
068Créances – Clients et comptes rattachés20 9434 82216 121
072Créances – Autres4 1204 120
084Disponibilités17 59517 595
092Charges constatées d’avance1 6101 610
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 2684 82239 446
110Total général Actif95 99621 64674 350
120Capital social ou individuel1 500
126Réserve légale150
132Autres réserves14 969
134Report à nouveau-5 613
136Résultat de l’exercice11 885
142Total des capitaux propres - Total I22 891
166Fournisseurs et comptes rattachés8 654
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 445
172Autres dettes42 805
176Total des dettes51 459
180Total général Passif74 350
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice769
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France117 331
230Autres produits417
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 117 748
242Autres charges externes* 35 567
243(dont taxe professionnelle) 1 425
244Impôts, taxes et versements assimilés3 832
250Rémunérations du personnel 38 361
252Charges sociales 20 505
254Dotations aux amortissements 1 304
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 99 586
270Résultat d’exploitation 18 162
294Charges financières 86
300Charges exceptionnelles 4 912
306Impôts sur les bénéfices 1 279
310Bénéfice ou perte 11 885
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 769
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 959
492Total Immobilisations (Augmentations) 769
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 19 349
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1728 du 04/03/2019
Numéro de gestion : 2007B00571
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 00030 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 3492 349
028Immobilisations corporelles18 61014 4754 135
040Immobilisations financières769769
044Total Actif Immobilisé51 72816 82434 904
068Créances – Clients et comptes rattachés20 9434 82216 121
072Créances – Autres4 1204 120
084Disponibilités17 59517 595
092Charges constatées d’avance1 6101 610
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 2684 82239 446
110Total général Actif95 99621 64674 350
120Capital social ou individuel1 500
126Réserve légale150
132Autres réserves14 969
134Report à nouveau-5 613
136Résultat de l’exercice11 885
142Total des capitaux propres - Total I22 891
166Fournisseurs et comptes rattachés8 654
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 445
172Autres dettes42 805
176Total des dettes51 459
180Total général Passif74 350
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice769
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France117 331
230Autres produits417
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 117 748
242Autres charges externes* 35 567
243(dont taxe professionnelle) 1 425
244Impôts, taxes et versements assimilés3 832
250Rémunérations du personnel 38 361
252Charges sociales 20 505
254Dotations aux amortissements 1 304
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 99 586
270Résultat d’exploitation 18 162
294Charges financières 86
300Charges exceptionnelles 4 912
306Impôts sur les bénéfices 1 279
310Bénéfice ou perte 11 885
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 769
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 959
492Total Immobilisations (Augmentations) 769
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 19 349
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3705 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00571
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial30 00030 000
014Immobilisations incorporelles – Autres2 3492 349
028Immobilisations corporelles18 61014 4754 135
040Immobilisations financières769769
044Total Actif Immobilisé51 72816 82434 904
068Créances – Clients et comptes rattachés20 9434 82216 121
072Créances – Autres4 1204 120
084Disponibilités17 59517 595
092Charges constatées d’avance1 6101 610
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance44 2684 82239 446
110Total général Actif95 99621 64674 350
120Capital social ou individuel1 500
126Réserve légale150
132Autres réserves14 969
134Report à nouveau-5 613
136Résultat de l’exercice11 885
142Total des capitaux propres - Total I22 891
166Fournisseurs et comptes rattachés8 654
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 445
172Autres dettes42 805
176Total des dettes51 459
180Total général Passif74 350
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice769
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France117 331
230Autres produits417
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 117 748
242Autres charges externes* 35 567
243(dont taxe professionnelle) 1 425
244Impôts, taxes et versements assimilés3 832
250Rémunérations du personnel 38 361
252Charges sociales 20 505
254Dotations aux amortissements 1 304
262Autres charges 17
264Total des charges d’exploitation 99 586
270Résultat d’exploitation 18 162
294Charges financières 86
300Charges exceptionnelles 4 912
306Impôts sur les bénéfices 1 279
310Bénéfice ou perte 11 885
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 769
490Total Immobilisations (Valeur brute) 50 959
492Total Immobilisations (Augmentations) 769
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 19 349
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 3 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 3
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