PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE (fermée)

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Caractère employeur : Oui

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Successeur : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Continuité économique

Prédécesseur : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3937042
Date de dépôt : 26/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.
  

Déposant 1 : LA PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE, SCIC D'HLM
Numéro de SIREN : 356500470
Adresse :
111 Avenue Foch
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : SELARL MICHEL FLEURY & ASSOCIES, M. Michel FLEURY
Adresse :
8 rue Porte Neuve, BP 21429
44014 NANTES CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 802936
Date de demande : 26/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : CIF COOPERATIVE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 855800462
Adresse :
10 RUE DE BEL AIR
44000 NANTES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Annonce N°4286
NOJO : 076060000028350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°6335
NOJO : 760600000278100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°513
NOJO : 076060000026547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion : 356 500 470 RCS LE HAVRE PROPRIETE FAMILIALE DE NORAMNDIE Forme : SCIC d'HLM à forme anomyme Capital : variable Siège : Le Havre (76600) 111 Avenue Foch. Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce. Commantaires : Avis de projet de fusion par acte d'avocat électronique du 21 Avril 2020 par voie d'absorption par la Société CIF COOPERATIVE SCIC d'HLM à forme anonyme à capital variable dont le siège social est situé à NANTES 10 Rue de Bel Air immatriculée sous le n° 855 800 462 au RCS de Nantes, de la Société PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE. Evaluation de l'actif apporté : 46 417 666 euros et du passif pris en charge : 37 277 806 euros. Le rapport d'échange est de 1 part de la société absorbante (CIF COOPERATIVE) pour 10 pars de l'absorbée (PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE). La société absorbante (CIF COOPERATIVE) augmentera son capital social d'une somme de 9 040 euros. Le montant de la prime de fusion sera de 2 270 786 euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre le 23 Avril 2020

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Montant du capital : 48000.00 EUR

Annonce N°11630
NOJO : 760600000181580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°4616
NOJO : 076060000009429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
BULTEL Serge Marcel nom d'usage : BULTEL devient administrateur

Annonce N°2331
NOJO : 760600000089000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°10572
NOJO : 760614574500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°499
NOJO : 000007606146127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Président : DEVILLERS YVES-MARIE, PAUL, CLEMENT ; Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET ; Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE, MARCEL, GUSTAVE ; Administrateur : CIF COOPERATIVE (COFAV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT, PAUL, CELESTIN ; Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par LE PROVOST Yoann, André, Luc ; Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par JOYEUX Jean-Marie ; Administrateur : SAMSON Françoise, Gilberte, Juliette, Marie né(e) BRUNOT ; Administrateur : CHENEL Luc ; Administrateur : NIANG Bineta ; Administrateur : FEUILLET Jacqueline, Madeleine, Céline ; Administrateur : JOYEUX Jean-Marie, François ; Administrateur : SIRE Alain, Gaston, Lucien ; Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (COFA) représenté par MEIGNEN Sylvie, Marcelle, Marie né(e) GUILLET ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCIOR CONSULTANTS (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLON Jean-Yves

Annonce N°5140
NOJO : 760613628800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°11655
NOJO : 760612665900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°3470
NOJO : BXB15063000409Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Président : DEVILLERS YVES-MARIE, PAUL, CLEMENT Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE, MARCEL, GUSTAVE Administrateur : CIF COOPERATIVE (COFAV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT, PAUL, CELESTIN Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (COFA) représenté par FEUILLET JACQUELINE, MADELEINE, CELINE Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par LE PROVOST Yoann, André, Luc Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par SIRE ALAIN Administrateur : SAMSON Françoise, Gilberte, Juliette, Marie né(e) BRUNOT Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ERROT Jacqueline né(e) ORANGE Administrateur : CHENEL Luc Administrateur : NIANG Bineta Administrateur : LECACHEUR Gamilla Commissaire aux comptes titulaire : CHARRIER BILLON CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BILLON Jean-Yves

Annonce N°1457
NOJO : BXB14349000210J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Président : DEVILLERS YVES-MARIE, PAUL, CLEMENT Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE, MARCEL, GUSTAVE Administrateur : CIF COOPERATIVE (COFAV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT, PAUL, CELESTIN Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (COFA) représenté par FEUILLET JACQUELINE, MADELEINE, CELINE Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par MEIGNEN SYLVIE, MARCELLE, MARIE né(e) GUILLET Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par SIRE ALAIN Administrateur : SAMSON Françoise, Gilberte, Juliette, Marie né(e) BRUNOT Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ERROT Jacqueline né(e) ORANGE Administrateur : CHENEL Luc Administrateur : NIANG Bineta Administrateur : LECACHEUR Gamilla Commissaire aux comptes titulaire : CHARRIER BILLON CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BILLON Jean-Yves

Annonce N°1820
NOJO : BXB14198001695R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Président : DEVILLERS YVES-MARIE, PAUL, CLEMENT Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET Administrateur : BOUCHARD GEORGES, HENRI, SIMON, MARCEL Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE, MARCEL, GUSTAVE Administrateur : CIF COOPERATIVE (COFAV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT, PAUL, CELESTIN Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (SACICAP) représenté par FEUILLET JACQUELINE, MADELEINE, CELINE Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par MEIGNEN SYLVIE, MARCELLE, MARIE né(e) GUILLET Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par SIRE ALAIN Administrateur : SAMSON Françoise, Gilberte, Juliette, Marie né(e) BRUNOT Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ERROT Jacqueline né(e) ORANGE Administrateur : CHENEL Luc Administrateur : NIANG Bineta Administrateur : LECACHEUR Gamilla Commissaire aux comptes titulaire : CHARRIER BILLON CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BILLON Jean-Yves

Annonce N°10631
NOJO : 760611790600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°9809
NOJO : BXC13190001152V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°1242
NOJO : BXB13193000267S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Président : DEVILLERS YVES-MARIE, PAUL, CLEMENT Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET Administrateur : BOUCHARD GEORGES, HENRI, SIMON, MARCEL Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE, MARCEL, GUSTAVE Administrateur : CIF COOPERATIVE (COFAV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT, PAUL, CELESTIN Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (SACICAP) représenté par FEUILLET JACQUELINE, MADELEINE, CELINE Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par MEIGNEN SYLVIE, MARCELLE, MARIE né(e) GUILLET Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par SIRE ALAIN Administrateur : BIZET Gérard, Henri, Claude Administrateur : SAMSON Françoise, Gilberte, Juliette, Marie né(e) BRUNOT Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ERROT Jacqueline né(e) ORANGE Administrateur : CHENEL Luc Commissaire aux comptes titulaire : CHARRIER BILLON CONSULTANTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BILLON Jean-Yves

Annonce N°12269
NOJO : BXC121880094672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Annonce N°956
NOJO : BXB11237000407S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Administration :
Président directeur général : DEVILLERS YVES-MARIE, PAUL, CLEMENT Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET Administrateur : BOUCHARD GEORGES, HENRI, SIMON, MARCEL Administrateur : MOREAU GUY Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE, MARCEL, GUSTAVE Administrateur : CIF COOPERATIVE (SAKCV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT, PAUL, CELESTIN Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (SACICAP) représenté par FEUILLET JACQUELINE, MADELEINE, CELINE Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par MEIGNEN SYLVIE, MARCELLE, MARIE né(e) GUILLET Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par SIRE ALAIN Administrateur : BIZET Gérard, Henri, Claude Administrateur : SAMSON Françoise, Gilberte, Juliette, Marie né(e) BRUNOT Administrateur : AMALLIA (ASS) représenté par ERROT Jacqueline né(e) ORANGE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LECOMTE Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER DANIEL

Annonce N°11648
NOJO : BXC11199010307P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Annonce N°1833
NOJO : BXB110420000257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif anonyme

Annonce N°2612
NOJO : BXB10232004411U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DEVILLERS YVES-MARIE, PAUL, CLEMENT Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET Administrateur : BOUCHARD GEORGES, HENRI, SIMON, MARCEL Administrateur : MOREAU GUY Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE, MARCEL, GUSTAVE Administrateur : CIF COOPERATIVE (SAKCV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT, PAUL, CELESTIN Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (SACICAP) représenté par FEUILLET JACQUELINE, MADELEINE, CELINE Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par MEIGNEN SYLVIE, MARCELLE, MARIE né(e) GUILLET Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par SIRE ALAIN Administrateur : BIZET Gérard, Henri, Claude Administrateur : CPLOS (COMITE PARITAiRE DES LOGEMENTS SOCIAUX) (ASO) représenté par ERROT Jacqueline, Louise, Eugénie né(e) ORANGE Administrateur : SAMSON Françoise, Gilberte, Juliette, Marie né(e) BRUNOT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LECOMTE Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER DANIEL

Annonce N°8537
NOJO : BXC101930062383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
111 avenue Foch
76600 Le Havre

Annonce N°10140
NOJO : BXC08202004022V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
111 avenue Foch
76600 Le Havre

Annonce N°4718
NOJO : BXC082050094498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Sigle : PFN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
111 avenue Foch
76600 Le Havre

Annonce N°6057
NOJO : BXB08073002973M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Havre 356 500 470
Dénomination : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DEVILLERS YVES-MARIE PAUL CLEMENT.
Vice-Président : BOUCHARD GEORGES HENRI SIMON MARCEL.
Vice-Président : MOREAU GUY.
Directeur général délégué : MEIGNEN SYLVIE né(e) GUILLET.
Administrateur : LAINE JEAN-CLAUDE MARCEL GUSTAVE.
Administrateur : CIF COOPERATIVE (SAKCV) représenté par CHAMBRAGNE GILBERT PAUL CELESTIN.
Administrateur : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES (SACICAP) représenté par FEUILLET JACQUELINE MADELEINE CELINE.
Administrateur : CIF SERVICES (SARL) représenté par MEIGNEN SYLVIE MARCELLE MARIE né(e) GUILLET.
Administrateur : CIF PROMOTION (SARL) représenté par SIRE ALAIN.
Administrateur : BIZET Georges.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT LECOMTE ().
Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER DANIEL.

Etat administratif : Cessée

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Code NIC : 00030

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Yves-Marie Paul Clement
Né le 03/04/1947 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 IMPASSE CARON
76420 Bihorel
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Yves-Marie Paul Clement
Né le 03/04/1947 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 IMPASSE CARON
76420 Bihorel
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET (MEIGNEN) Sylvie
Né le 15/07/1963 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
5 Impasse De la meilleraye
E
44100 Nantes
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : LAINE Jean-Claude Marcel Gustave
Né le 30/05/1934 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
64 Rue Louis Brindeau
76600 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF COOPERATIVE
Siren : 855800462
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

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Représentant permanent

Nom : CHAMBRAGNE Gilbert Paul Celestin
Né le 04/06/1934 à Limoges (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue des Chênes
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF SERVICES
Siren : 397486937
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

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Représentant permanent

Nom : LE PROVOST Yoann André Luc
Né le 24/09/1977 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Avenue de l'Aumônerie
44260 Savenay
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF PROMOTION
Siren : 394357438
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

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Représentant permanent

Nom : JOYEUX Jean-Marie
Né le 01/11/1953 à Poitiers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Raoul Dufy
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BRUNOT (SAMSON) Françoise Gilberte Juliette Marie
Né le 12/09/1949 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Guingamp
44800 Saint-Herblain
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : CHENEL Luc
Né le 02/01/1954 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
55 Rue Shakespeare
Côte Verte
76600 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : NIANG Bineta
Né le 01/11/1961 à Dakar (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de la Pépinière
76620 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Jacqueline Madeleine Céline
Né le 17/11/1942 à Granville (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
132 Avenue Felix Vincent
Résidence Hauts de Chantilly
44700 Orvault
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX Jean-Marie François
Né le 01/11/1953 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Raoul Dufy
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : SIRE Alain Gaston Lucien
Né le 13/10/1943 à Saumur (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Abbaye rue Auguste Lepère Hall 1
44100 Nantes
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
Siren : 859800021
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

---

Représentant permanent

Nom : GUILLET (MEIGNEN) Sylvie Marcelle Marie
Né le 15/07/1963 à Nantes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Impasse De la meilleraye
44100 Nantes
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BULTEL Serge Marcel
Né le 21/01/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Anfray
76600 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : ACCIOR CONSULTANTS
Siren : 480796143
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue Denis Papin
Château-d'Olonne
85100 Les Sables-d'Olonne
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BILLON Jean-Yves
Né le 19/06/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Rue Denis Papin
Château-d'Olonne
85100 Les Sables-d'Olonne
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Yves-Marie Paul Clement
Né le 03/04/1947 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 IMPASSE CARON
76420 Bihorel
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Yves-Marie Paul Clement
Né le 03/04/1947 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 IMPASSE CARON
76420 Bihorel
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET (MEIGNEN) Sylvie
Né le 15/07/1963 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
5 Impasse De la meilleraye
E
44100 Nantes
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : LAINE Jean-Claude Marcel Gustave
Né le 30/05/1934 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
64 Rue Louis Brindeau
76600 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF COOPERATIVE
Siren : 855800462
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

---

Représentant permanent

Nom : CHAMBRAGNE Gilbert Paul Celestin
Né le 04/06/1934 à Limoges (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue des Chênes
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF SERVICES
Siren : 397486937
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

---

Représentant permanent

Nom : LE PROVOST Yoann André Luc
Né le 24/09/1977 à Saint-Brieuc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Avenue de l'Aumônerie
44260 Savenay
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF PROMOTION
Siren : 394357438
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

---

Représentant permanent

Nom : JOYEUX Jean-Marie
Né le 01/11/1953 à Poitiers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Raoul Dufy
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BRUNOT (SAMSON) Françoise Gilberte Juliette Marie
Né le 12/09/1949 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Guingamp
44800 Saint-Herblain
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : CHENEL Luc
Né le 02/01/1954 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
55 Rue Shakespeare
Côte Verte
76600 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : NIANG Bineta
Né le 01/11/1961 à Dakar (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de la Pépinière
76620 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET Jacqueline Madeleine Céline
Né le 17/11/1942 à Granville (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
132 Avenue Felix Vincent
Résidence Hauts de Chantilly
44700 Orvault
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX Jean-Marie François
Né le 01/11/1953 à Poitiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Raoul Dufy
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : SIRE Alain Gaston Lucien
Né le 13/10/1943 à Saumur (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Abbaye rue Auguste Lepère Hall 1
44100 Nantes
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
Siren : 859800021
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue de Bel Air
44000 Nantes
France

---

Représentant permanent

Nom : GUILLET (MEIGNEN) Sylvie Marcelle Marie
Né le 15/07/1963 à Nantes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Impasse De la meilleraye
44100 Nantes
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BULTEL Serge Marcel
Né le 21/01/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Anfray
76600 Le Havre
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : ACCIOR CONSULTANTS
Siren : 480796143
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue Denis Papin
Château-d'Olonne
85100 Les Sables-d'Olonne
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BILLON Jean-Yves
Né le 19/06/1967 à Quimper (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Rue Denis Papin
Château-d'Olonne
85100 Les Sables-d'Olonne
France

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Yves-Marie Paul Clement
Né le 03/04/1947 à AMIENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 IMPASSE CARON
76420 BIHOREL
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLERS Yves-Marie Paul Clement
Né le 03/04/1947 à AMIENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 IMPASSE CARON
76420 BIHOREL
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET (MEIGNEN) Sylvie
Né le 15/07/1963 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
5 IMPASSE DE LA MEILLERAYE
E
44100 NANTES
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : LAINE Jean-Claude Marcel Gustave
Né le 30/05/1934 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 RUE LOUIS BRINDEAU
76600 LE HAVRE
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF COOPERATIVE
Siren : 855800462
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 RUE DE BEL AIR
44000 NANTES
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CHAMBRAGNE Gilbert Paul Celestin
Né le 04/06/1934 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 RUE DES CHENES
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
Siren : 859800021
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de Bel Air
44000 Nantes
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FEUILLET Jacqueline Madeleine Celine
Né le 17/11/1942 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
132 avenue Félix Vincent
Résidence Hauts de Chantilly 2
44700 Orvault
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF SERVICES
Siren : 397486937
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 RUE DE BEL AIR
44000 NANTES
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LE PROVOST Yoann André Luc
Né le 24/09/1977 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
36 avenue de l'Aumônerie
44260 Savenay
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : CIF PROMOTION
Siren : 394357438
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 RUE DE BEL AIR
44000 NANTES
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : SIRE Alain
Né le 13/01/1943 à SAUMUR (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 RUE EUGENE POTTIER
44800 ST HERBLAIN
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BRUNOT (SAMSON) Françoise Gilberte Juliette Marie
Né le 12/09/1949 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Guingamp
44800 Saint-Herblain
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : AMALLIA
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue Georges Pompidou
69003 Lyon 03
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ORANGE (ERROT) Jacqueline
Né le 06/05/1948 à MONDEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Carmes-Petitville
14390 Cabourg
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : CHENEL Luc
Né le 02/01/1954 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 rue Shakespeare
Côte Verte
76600 Le Havre
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : NIANG Bineta
Né le 01/11/1961 à Dakar (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de la Pépinière
76620 Le Havre
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : LECACHEUR Gamilla
Né le 30/10/1942 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue des Fermes
76310 Sainte-Adresse
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Morale

Nom : ACCIOR CONSULTANTS
Siren : 480796143
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 rue Denis Papin
85180 Château-d'olonne
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Personne Physique

Nom : BILLON Jean-Yves
Né le 19/06/1967 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 rue Denis Papin
85180 Château-d'Olonne
FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°009297 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°009444 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002059 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002059 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002059 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2263 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2263 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts pour intégrer une description du projet coopératif - exclusion d'associés conformément à l'article 10 des statuts

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002263 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002263 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1637 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1637 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts avec les clauses types réglementaires et avec l'article R225-86 nouveau du code de commerce

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001637 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001637 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°490 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°490 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE CIF SERVICES AU SEIN DU CONSEIL DE LA SOCIETE PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°490 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000490 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000490 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3294 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : décès de Mr BOUCHARD Georges le 24/09/2014

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°003294 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°3294 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : décès d'un administrateur

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°003294 déposé le 11/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1884 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : départ d'un administrateur et nomination de deux administrateurs

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001884 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1645 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1645 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1645 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1645 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1645 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001645 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des commissaires aux comptes Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2144 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : démission et nomination d'un administrateur

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002144 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1664 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001664 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1763 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001763 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°439 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000439 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°603 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000603 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2622 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002622 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2221 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 111 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002221 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1753 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001753 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT - D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - DES ADMINIS- TRATEURS - RECONDUCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Conversion du capital social en euros DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT - D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - DES ADMINIS- TRATEURS - RECONDUCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Conversion du capital social en euros DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1856 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1856 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001856 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1855 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1855 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001855 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001855 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°863 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000863 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°769 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE, ADMINISTRATEUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000769 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°355 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION DU SECRETAIRE TRESORIER

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000355 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°354 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000354 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2145 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002145 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2144 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002144 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°738 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE HAVRE 69 RUE D'INGOUVILLE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000738 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2143 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°353 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002143 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000353 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°937 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000937 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1830 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001830 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1201 déposé le 14/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001201 déposé le 14/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°343 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000343 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°343 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°343 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°620 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 19/04/1991DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION ENTRE SOCIETE UNIS POUR BATIR UNIBA ET LA PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE PFN EN VUE D'UNEFUSION-ABSORPTION ENTRE CES DEUX SOCIETES

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1201 déposé le 14/08/1991
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1201 déposé le 14/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1830 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DU 24/10/1991 ENTRE LA SOCIETE UNIBA ( STE ABSORBEE ) ET LASOCIETE PFN ( STE ABSORBANTE )

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1991 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE UNIBA PAR LA STE PFN Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LE DECRET 91385 DU 23/04/91 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°738 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°937 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°937 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE UNIBASOCIETE ABSORBEE ET LA SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM LA PFN STE ABSORBANTE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2145 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2144 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2143 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°355 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION DU SECRETAIRE TRESORIER

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°353 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE 4 ADMINISTRATEURS POUR 3 ANS DEMISSION ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°769 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE POUVOIR DE LA CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE EN DATE DU 01/06/2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE, ADMINISTRATEUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1855 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DATE DU 23/08/2001 ACCEPTANT SA MISSION Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT - D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - DES ADMINIS- TRATEURS - RECONDUCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Conversion du capital social en euros DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMMANT LES REPRESENTANTS PERMANENTS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT - D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - DES ADMINIS- TRATEURS - RECONDUCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Conversion du capital social en euros DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT - D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - DES ADMINIS- TRATEURS - RECONDUCTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Conversion du capital social en euros DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°45 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°965 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1553 déposé le 10/10/1989
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1552 déposé le 10/10/1989
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1551 déposé le 10/10/1989
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1579 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°641 déposé le 03/05/1990
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1690 déposé le 20/11/1990
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 17/06/2003 DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE CIF PROMOTION

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES LOCATAIRES

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU MANDANT D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE CIF PROMOTION

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2221 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2221 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 10/09/03 CONSTATANT LE TRANSFERT DU SIEGE A CETTE DATE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE NE PAS RENOUVELER 2 ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DE SON REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2622 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE CIF HABITAT AU SEIN DUCONSEIL DE PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2622 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 17/10/2005 D'ACCEPTATION DU MANDAT DU REPRESENTANT PERMANENT DECIF HABITAT AU SEIN DU CONSEIL DE PFN

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°603 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°603 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DEUXIEME VICE PRESIDENT

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N° 2005-1416 DU 16/11/2005

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS MIS EN HARMONIEAVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N° 2005-1416 DU 16/11/2005

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE DEUX ADMINISTRATEURS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°439 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : depart et nomination d un nouveau administrateur représentant les locataires

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1763 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1664 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1664 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA CLAUSE TYPE N9 (art.10.2 des statuts)

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDANT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE DEUX VICE-PRESIDENTS QUI RESTENT ADMINISTRATEUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 17/06/2010 DU COMITE PARITAIRE DU LOGEMENT DES ORGANISMES SOCIAUX - CPLOS NOMMANT SON REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CONSEIL DE LA PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : POURSUITE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000045 déposé le 14/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000965 déposé le 20/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001551 déposé le 10/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001552 déposé le 10/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001553 déposé le 10/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001579 déposé le 18/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000641 déposé le 03/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001690 déposé le 20/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000343 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000343 déposé le 01/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000620 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001201 déposé le 14/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001201 déposé le 14/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001830 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001991 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000320 déposé le 27/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000738 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000937 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000937 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002143 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002144 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002145 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002147 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000353 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000355 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000769 déposé le 11/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001855 déposé le 30/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000815 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001568 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002221 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002221 déposé le 21/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001676 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002622 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002622 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000603 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000603 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001773 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001946 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000439 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001763 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001664 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001664 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001819 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000360 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Siège

Adresse :
111 Avenue Foch
76600 Le Havre
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
111 Avenue Foch
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
111 avenue Foch
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2003B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
10 rue de Bel Air
BP 53205
44038 Nantes CEDEX 1
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2003
Activité : bureau administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 315 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 097.66 EUR

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F69/000067
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1969
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES A COMPTER DU 29/06/69

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F94/002074
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1994
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 111 AV FOCH AU HAVRE 69 RUE D'INGOUVILLE L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 01/06/94 DEPOT DES ACTES DU 24/05/94 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20/04/94

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F94/002074
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1994
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES TYPES DU DECRET 93-749 DU 27 MARS 1993

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F94/004125
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1994
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LE DECRET N[ 91.385 DU 23 AVRIL 1991 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF CONSTRUCTION POUR SON COMPTE ET POUR LE COMPTE DE TIERS ACQUISITION VENTES GESTIONS PRETEUR SYNDIC DE CO-PROPRIETES GESTION DE BIENS RESTAURATION ET PLUS GENERALEMENT REALISATION DE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SA COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HLM SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES S'Y RAPPORTANT A COMPTER DU 17/12/1991 DEPOT DES ACTES LE 27/02/1992 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18/03/1992

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : F02/001608
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS DU 10/03/1956 AU 09/03/2055 A COMPTER DU 20/12/2001 ACTES DEPOSES LE 20/03/2002 Date d'effet : 20/12/2001

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : F02/003191
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2002
Texte de l'observation : FIN DE MANDAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MR CARABY FREDERIC ET DE LA CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE REPRESENTANT PERMANENT MR CUBAYNES ACTES DEPOSES LE 12/07/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/07/2002 Date d'effet : 23/04/2002

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F03/003886
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 69 RUE D'INGOUVILLE 76600 LE HAVRE AU 111 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE, ADRESSE DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE QUI DEVIENT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT - ACTES DEPOSES LE 21/10/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/10/2003 Date d'effet : 10/09/2003

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : F05/001460
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2005
Texte de l'observation : Cessation d'activité d'un établissement secondaire RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (96 B 218) Date d'effet : 20/12/2004

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F11/000706
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2011
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société Anonyme Coopérative d'Intéret Collectif d'Habitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) - Actes déposés le 07/02/2011 Les Affiches de Normandie du 09/02/2011

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1969
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES A COMPTER DU 29/06/69

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2074
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1994
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 111 AV FOCH AU HAVRE 69 RUE D'INGOUVILLE L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 01/06/94 DEPOT DES ACTES DU 24/05/94 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20/04/94

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2074
Date d’ajout de l’observation : 14/06/1994
Texte de l'observation : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES TYPES DU DECRET 93-749 DU 27 MARS 1993

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4125
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1994
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LE DECRET N[ 91.385 DU 23 AVRIL 1991 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF CONSTRUCTION POUR SON COMPTE ET POUR LE COMPTE DE TIERS ACQUISITION VENTES GESTIONS PRETEUR SYNDIC DE CO-PROPRIETES GESTION DE BIENS RESTAURATION ET PLUS GENERALEMENT REALISATION DE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SA COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HLM SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES S'Y RAPPORTANT A COMPTER DU 17/12/1991 DEPOT DES ACTES LE 27/02/1992 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18/03/1992

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 1608
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2002
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS DU 10/03/1956 AU 09/03/2055 A COMPTER DU 20/12/2001 ACTES DEPOSES LE 20/03/2002 Date d'effet : 20/12/2001

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3191
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2002
Texte de l'observation : FIN DE MANDAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MR CARABY FREDERIC ET DE LA CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE REPRESENTANT PERMANENT MR CUBAYNES ACTES DEPOSES LE 12/07/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/07/2002 Date d'effet : 23/04/2002

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 3886
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 69 RUE D'INGOUVILLE 76600 LE HAVRE AU 111 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE, ADRESSE DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE QUI DEVIENT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT - ACTES DEPOSES LE 21/10/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/10/2003 Date d'effet : 10/09/2003

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 1460
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2005
Texte de l'observation : Cessation d'activité d'un établissement secondaire RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (96 B 218) Date d'effet : 20/12/2004

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 706
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2011
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société Anonyme Coopérative d'Intéret Collectif d'Habitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) - Actes déposés le 07/02/2011 Les Affiches de Normandie du 09/02/2011

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SCIC HLM)

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 315 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 097.66 EUR

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Activité principale : LA SOCIETE A POUR OBJET DE REALISER DANS LES CONDITIONS ET POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A BON MARCHE SOIT L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA VENTE OU LA LOCATION D'HABITATIONS FAMILIALES SALUBRES ET A BON MARCHE AINSI QUE LEURS DEPENDANCES OU ANNEXES TELLES QUE JARDINS BAINS LAVOIRS SOIT A L'AMELIORATION ET A L'ASSAINISSEMENT D'HABITATIONS EXISTANTES ET LA VENTE OU LA LOCATION DE JARDINS FORMANT DEPENDANCES DES HABITATIONS SOIT L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A CES USAGES DE REALISER LE CAS ECHEANT LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE BAINS DOUCHES DE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF LA CREATION LA VENTE ET LA LOCATION DE JARDINS OUVRIERS OU L'APPLICATION DE L'ARTICLE 46 MODIFIE PAR LA LOI DU 05/12/22 DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LA LEGISLATION PEUT ENVISAGER SA COLLABORATION ELLE PEUT NOTAMMENT A CET EFFET ACQUERIR CONSTRUIRE ALIENER PRENDRE ET DONNER EN LOCATION ELLE PEUT DANS LE MEME BUT FAIRE DES PRETS EN VUE SOIT DE LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A DES HABITATIONS A BON MARCHE SOIT DE L'ACQUISITION DE CHAMPS DE JARDINS ET A CET EFFET CONTRACTER DES EMPRUNTS ET NEGOCIER TOUTES GARANTIES QU'ELLE AURAIT ELLE MEME RECUES DE SES EMPRUNTEURS DE DEVELOPPER DANS L'ESPRIT DE SES ACTIONNAIRES L'ESPRIT D'EPARGNE EN OUVRANT A LEUR NOM DES LIVRETS D'EPARGNE PRODUCTIF D'INTERETS A FIXER CHAQUE ANNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION CES OPERATIONS SERONT LIMITEES AUX IMMEUBLES SITUES DANS TOUTE LA HAUTE NORMANDIE EURE ET MANCHE DE REALISER TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CONSENTIR A DES PERSONNES PHYSIQUES DES PRETS DESTINES A LA CONSTRUCTION LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL GERER TOUS EMPRUNTS ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION AINSI QUE LEURS DEPENDANCES OU ANNEXES TELLES QUE JARDINS BAINS LAVOIRS SOIT A L'AMELIORATION ET A L'ASSAINISSEMENT D'HABITATIONS EXISTANTES ET LA VENTE OU LA LOCATION DE JARDINS FORMANT DEPENDANCES DES HABITA- TIONS SOIT L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A CES USAGES DE REALISER LE CAS ECHEANT LA CREATION ET L'EXPLOITATION DE BAINS DOUCHES DE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF LA CREATION LA VENTE ET LA LOCATION DE JARDINS OU- VRIERS OU L'APPLICATION DE L'ARTICLE 46 MODIFIE PAR LA LOI DU 5 DECEMBRE 1922 DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LA LEGISLATION PEUT EN- VISAGER SA COLLABORATION ELLE PEUT NOTAMMENT A CET EFFET ACQUERIR CONS- TRUIRE ALIENER PRENDRE ET DONNER EN LOCATION ELLE PEUT DANS LE MEME BUT FAIRE DES PRETS EN VUE SOIT DE LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT D'IMMEUBLES DESTINES A DES HABITATIONS A BON MARCHE SOIT DE L'ACQUISITION DE CHAMPS ET JARDINS ET A CET EFFET CONTRACTER DES EMPRUNTS ET NEGOCIER TOUTES GARANTIES QU'ELLE AURAIT ELLE-EME RECUES DE SES EMPRUNTEURS DEVELOPPER DANS L'ESPRIT DE SES ACTIONNAIRES L'ESPRIT D'EPARGNE EN OUVRANT A LEUR NOM DES LIVRETS D'EPARGNE PRODUCTIF D'INTERETS A FIXER CHAQUE ANNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION CES OPERATIONS SERONT LIMITEES AUX IMMEUBLES SITUES DANS TOUTE LA HAUTE NORMANDIE EURE ET MANCHE ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF CONSTRUCTION POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS ACQUISITIONS VENTES GESTIONS PRETEUR SYNDIC DE CO-PROPRIETE GESTION DE BIENS RESTAURATION ET PLUS GENERALEMENT REALISATION DE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SA COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HLM SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRE S'Y RAPPORTANT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1956

Type de capital : Variable
Capital minimum : 48000.0
Capital maximum : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PFN
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1956

Type de capital : Variable
Capital maximum : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001804 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002083 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1977 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001977 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1731 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001731 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1517 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001517 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1695 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001695 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1805 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001805 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1509 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001509 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1595 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001595 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1596 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001596 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1734 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001734 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1313 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001313 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1472 déposé le 01/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001472 déposé le 01/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1454 déposé le 02/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001454 déposé le 02/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1504 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001504 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1200 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001200 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1491 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001491 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1535 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001535 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°2072 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°002072 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1440 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001440 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1742 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001742 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1186 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001186 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1734 déposé le 21/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001734 déposé le 21/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°781 déposé le 16/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000781 déposé le 16/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°984 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000984 déposé le 07/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°1688 déposé le 23/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001688 déposé le 23/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001367 déposé le 18/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°000981 déposé le 30/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001871 déposé le 07/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1956B00047
Dépôt : N°001507 déposé le 08/10/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001436 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1956B00047
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 739	2 723	75 016	75 167
AN	Terrains	5 288 126		5 288 126	5 386 668
AP	Constructions	44 175 208	16 719 309	27 455 899	28 738 339
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 100	185 053	35 047	46 894
AT	Autres immobilisations corporelles	2 250 719		2 250 719	2 250 719
AV	Immobilisations en cours	829 147		829 147	429 692
CU	Autres participations	30 924		30 924	30 924
BD	Autres titres immobilisés	75 594	1 219	74 374	39 665
BF	Prêts	2 284		2 284	7 486
BH	Autres immobilisations financières	18 671	1 292	17 378	42 620
BJ	TOTAL (I)	52 968 516	16 909 600	36 058 916	37 048 178
BL	Matières premières, approvisionnements	21 171		21 171	388 105
BN	En cours de production de biens	2 466 051		2 466 051	2 186 311
BR	Produits intermédiaires et finis	2 188 134		2 188 134	1 392 699
BX	Clients et comptes rattachés	1 892 738	456 323	1 436 415	7 346 356
BZ	Autres créances	299 474	54 799	244 675	235 375
CD	Valeurs mobilières de placement	18 873		18 873	18 873
CF	Disponibilités	2 517 690		2 517 690	1 044 877
CH	Charges constatées d’avance	4 414		4 414	4 804
CJ	TOTAL (II)	9 408 552	511 123	8 897 428	12 617 405
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	44 127		44 127	75 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 421 197	17 420 723	45 000 473	49 741 192
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	378 777	382 841
DD	Réserve légale (1)	39 066	39 066
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	520 703	221 780
DG	Autres réserves	1 580 959	1 359 496
DH	Report à nouveau	1 462 639	1 482 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	536 748	520 382
DJ	Subventions d’investissement	3 277 294	3 260 104
DL	TOTAL (I)	7 796 191	7 265 809
DP	Provisions pour risques	214 095	303 475
DQ	Provisions pour charges	483 732	508 957
DR	TOTAL (III)	697 827	812 432
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 871 821	32 476 403
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 542 150	4 546 857
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 654 106	2 178 171
DY	Dettes fiscales et sociales	79 776	582 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	199 015	252 787
EA	Autres dettes	159 583	172 839
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 453 134
EC	TOTAL (IV)	36 506 454	41 662 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 000 473	49 741 192
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 843 711		2 843 711	10 492 075
FG	Production vendue services	3 760 762		3 760 762	3 884 381
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 604 478		6 604 478	14 376 464
FM	Production stockée			4 312 169	-4 512 985
FN	Production immobilisée			153 187	191 606
FO	Subventions d’exploitation			8 989	21 754
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			381 743	602 159
FQ	Autres produits			715	1 839
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 461 284	10 680 838
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 236 995	4 585 115
FT	Variation de stock (marchandises)			3 603 929
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-493 303	604 433
FW	Autres achats et charges externes			2 333 270	2 368 366
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 886	555 883
FY	Salaires et traitements			42 742	70 259
FZ	Charges sociales			20 281	26 990
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			986 250	979 745
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			140 522	166 538
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			255 328	264 957
GE	Autres charges			69 755	96 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 773 663	9 718 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			687 621	962 090
GJ	Produits financiers de participations			459	792
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 064	9 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			363	917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8
GP	Total des produits financiers (V)			8 888	11 413
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 272	42 298
GR	Intérêts et charges assimilées			550 542	644 839
GU	Total des charges financières (VI)			581 814	687 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-572 926	-675 724
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			114 695	286 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 179	139 149
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 069 783	805 798
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	143 475	95 822
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 266 438	1 040 770
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	76 620	314 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	528 005	419 152
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	239 758	73 475
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	844 384	806 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 054	234 017
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 736 610	11 733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 199 862	11 212 640
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	536 748	520 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 571	152		2 723
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 097 634	1 193 857	387 127	16 904 364
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 100 205	1 194 009	387 127	16 907 087
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				482 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				215 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	812 432	287 328	401 933	697 827
6E	sur immobilisations – corporelles		207 758		207 758
6T	Sur comptes clients	458 402	138 442	140 522	456 322
6X	Autres provisions pour dépréciation	52 719	2 079		54 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	513 635	348 280	140 522	721 393
7C	TOTAL GENERAL	1 326 068	635 608	542 455	1 419 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		395 850	379 686
UJ	- Exceptionnelles		239 758	143 475
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	5 075	2 284
UT	Autres immobilisations financières	15 879
VA	Clients douteux ou litigieux	632 479
UX	Autres créances clients	180 774
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	161
VB	T. V. A.	1 079 323
VC	Groupe et associés	171 579
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 895
VS	Charges constatées d’avance	4 414
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 217 585	1 988 120	229 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 871 821	3 495 570	7 961 477
8A	Emprunts et dettes financières divers	21 431	21 431
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 853 121	1 853 121
8C	Personnel et comptes rattachés	3 495	3 495
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 120	5 120
VW	T.V.A.	71 160	71 160
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250 719			2 250 719
VI	Groupe et associés	12 411	4 528	7 883	4 528
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 172	147 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 236 454	5 601 600	7 969 360	20 670 021

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/001502 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 1956B00047
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AJ	Autres immobilisations incorporelles	77 739	2 723	75 016	75 167
AN	Terrains	5 288 126		5 288 126	5 386 668
AP	Constructions	44 175 208	16 719 309	27 455 899	28 738 339
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	220 100	185 053	35 047	46 894
AT	Autres immobilisations corporelles	2 250 719		2 250 719	2 250 719
AV	Immobilisations en cours	829 147		829 147	429 692
CU	Autres participations	30 924		30 924	30 924
BD	Autres titres immobilisés	75 594	1 219	74 374	39 665
BF	Prêts	2 284		2 284	7 486
BH	Autres immobilisations financières	18 671	1 292	17 378	42 620
BJ	TOTAL (I)	52 968 516	16 909 600	36 058 916	37 048 178
BL	Matières premières, approvisionnements	21 171		21 171	388 105
BN	En cours de production de biens	2 466 051		2 466 051	2 186 311
BR	Produits intermédiaires et finis	2 188 134		2 188 134	1 392 699
BX	Clients et comptes rattachés	1 892 738	456 323	1 436 415	7 346 356
BZ	Autres créances	299 474	54 799	244 675	235 375
CD	Valeurs mobilières de placement	18 873		18 873	18 873
CF	Disponibilités	2 517 690		2 517 690	1 044 877
CH	Charges constatées d’avance	4 414		4 414	4 804
CJ	TOTAL (II)	9 408 552	511 123	8 897 428	12 617 405
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	44 127		44 127	75 608
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	62 421 197	17 420 723	45 000 473	49 741 192
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	378 777	382 841
DD	Réserve légale (1)	39 066	39 066
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	520 703	221 780
DG	Autres réserves	1 580 959	1 359 496
DH	Report à nouveau	1 462 639	1 482 137
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	536 748	520 382
DJ	Subventions d’investissement	3 277 294	3 260 104
DL	TOTAL (I)	7 796 191	7 265 809
DP	Provisions pour risques	214 095	303 475
DQ	Provisions pour charges	483 732	508 957
DR	TOTAL (III)	697 827	812 432
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 871 821	32 476 403
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 542 150	4 546 857
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 654 106	2 178 171
DY	Dettes fiscales et sociales	79 776	582 753
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	199 015	252 787
EA	Autres dettes	159 583	172 839
EB	Produits constatés d’avance (2)		1 453 134
EC	TOTAL (IV)	36 506 454	41 662 949
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	45 000 473	49 741 192
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 843 711		2 843 711	10 492 075
FG	Production vendue services	3 760 762		3 760 762	3 884 381
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 604 478		6 604 478	14 376 464
FM	Production stockée			4 312 169	-4 512 985
FN	Production immobilisée			153 187	191 606
FO	Subventions d’exploitation			8 989	21 754
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			381 743	602 159
FQ	Autres produits			715	1 839
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 461 284	10 680 838
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 236 995	4 585 115
FT	Variation de stock (marchandises)			3 603 929
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			-493 303	604 433
FW	Autres achats et charges externes			2 333 270	2 368 366
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 886	555 883
FY	Salaires et traitements			42 742	70 259
FZ	Charges sociales			20 281	26 990
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			986 250	979 745
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			140 522	166 538
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			255 328	264 957
GE	Autres charges			69 755	96 452
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 773 663	9 718 748
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			687 621	962 090
GJ	Produits financiers de participations			459	792
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			8 064	9 694
GL	Autres intérêts et produits assimilés			363	917
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				8
GP	Total des produits financiers (V)			8 888	11 413
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 272	42 298
GR	Intérêts et charges assimilées			550 542	644 839
GU	Total des charges financières (VI)			581 814	687 137
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-572 926	-675 724
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			114 695	286 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	53 179	139 149
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 069 783	805 798
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	143 475	95 822
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 266 438	1 040 770
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	76 620	314 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	528 005	419 152
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	239 758	73 475
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	844 384	806 753
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	422 054	234 017
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 736 610	11 733 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 199 862	11 212 640
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	536 748	520 382
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 571	152		2 723
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16 097 634	1 193 857	387 127	16 904 364
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	16 100 205	1 194 009	387 127	16 907 087
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				482 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				215 827
5Z	Total Provisions pour risques et charges	812 432	287 328	401 933	697 827
6E	sur immobilisations – corporelles		207 758		207 758
6T	Sur comptes clients	458 402	138 442	140 522	456 322
6X	Autres provisions pour dépréciation	52 719	2 079		54 799
7B	Total Provisions pour dépréciation	513 635	348 280	140 522	721 393
7C	TOTAL GENERAL	1 326 068	635 608	542 455	1 419 221
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		395 850	379 686
UJ	- Exceptionnelles		239 758	143 475
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	5 075	2 284
UT	Autres immobilisations financières	15 879
VA	Clients douteux ou litigieux	632 479
UX	Autres créances clients	180 774
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	161
VB	T. V. A.	1 079 323
VC	Groupe et associés	171 579
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 895
VS	Charges constatées d’avance	4 414
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 217 585	1 988 120	229 465
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	29 871 821	3 495 570	7 961 477
8A	Emprunts et dettes financières divers	21 431	21 431
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 853 121	1 853 121
8C	Personnel et comptes rattachés	3 495	3 495
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 120	5 120
VW	T.V.A.	71 160	71 160
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 250 719			2 250 719
VI	Groupe et associés	12 411	4 528	7 883	4 528
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	147 172	147 172
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 236 454	5 601 600	7 969 360	20 670 021