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de Montigny-en-Gohelle

PRO'NET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2021
Dénomination usuelle : PRO'NET
Enseigne : PRO'NET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50767171700043 / Siren : 507671717 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 24 507671717
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
PRO'NET
Adresse :
32 Rue DE LATTRE DE TASSIGNY
62800 LIEVIN
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2021 : Succession
Prédécesseur : PRO'NET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2008
Dénomination : PRO'NET
Dénomination usuelle: PRO'NET
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PRO'NET - Liévin (siège)PRO'NET - Lens (fermé)PRO'NET - Lens (fermé)PRO'NET - Achicourt (fermé)PRO'NET - Arras (fermé)
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4659
NOJO : 6201MYG31275100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : 6201MYG29055600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : 006201MYG278268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CANIVET David
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2039
NOJO : 6201MYG27291900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : 620125139600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6029
NOJO : 620123136500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/12/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2773
NOJO : 000006201220979
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201220979

Extrait de jugement du 2018-11-14
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2908
NOJO : 000006201221112
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201221112

Avis de dépôt du 2018-11-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1735
NOJO : 000006201196982
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201196982

Jugement d'ouverture du 2017-07-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 620118813100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6314
NOJO : 620117837900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 620115339500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9407
NOJO : 620113936900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°946
NOJO : BXB141260006759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7393
NOJO : BXC13136009279H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2819
NOJO : BXC12114001324P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8665
NOJO : BXC11117004675G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6311
NOJO : BXC10126015403Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Général Barbot
62000 Arras
03/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°976
NOJO : BXA08240000989L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/08/2008
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Etablissement principal :
Activité : Services D aide à la personne
Origine des fonds : Création

Adresse :
8 rue du Général Barbot
62000 Arras
Numéro d'identification : RCS Arras 507 671 717
Dénomination : PRO'NET
Nom commercial : PRO'NET
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CANIVET David.

Montant du capital : 1500 EUR

Adresse :
8 rue du Général Barbot
62000 Arras
Historique de l'unité légale :
01/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00043
Economie sociale et solidaire : Oui
24/01/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Code NIC : 00035
05/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
04/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Type : Personne Physique

Nom : CANIVET David
Né le 11/04/1975 à Liévin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 Rue Victor Hugo
62300 Lens
FRANCE
04/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Type : Personne Physique

Nom : CANIVET David
Né le 11/04/1975 à Liévin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 Rue Victor Hugo
62300 Lens
FRANCE
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Type : Personne Physique

Nom : CANIVET David
Né le 11/04/1975 à Lievin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue Mariotte
62800 Lievin
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°21258 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
24/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°643 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°643 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
24/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°643 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°643 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
05/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2289 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
05/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2289 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : 36 RUE ERNEST RENAN 62217 ACHICOURT
05/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2289 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
05/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2289 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : 36 RUE ERNEST RENAN 62217 ACHICOURT
29/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°1483 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°1483 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 Rue Victor Hugo
62300 Lens
FRANCE
Nom commercial : PRO'NET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Services d aide à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 rue Victor Hugo
62300 Lens
FRANCE
Nom commercial : PRO'NET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Services D aide à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/02/2021 : PRO'NET
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/02/2017 : PRO'NET
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2955 déposé le 30/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°3370 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°481 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°481 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°3781 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°3781 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°914 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°914 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2212 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2212 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2454 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2454 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2083 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°2083 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°1400 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°1400 déposé le 12/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°1495 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00397
Dépôt : N°1495 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1682 du 04/04/2023
Numéro de gestion : 2008B00397
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2181 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2008B00397
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4546 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2008B00397
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2955 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2008B00397
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3370 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2008B00397
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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