PROM SERVICES - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81365747500022 / Siren : 813657475 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 29 813657475

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
PROM SERVICES

Adresse :
59 Rue RONSARD
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Historique de l'établissement :

18/05/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2016 : Succession

Prédécesseur : PROM SERVICES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2015

Dénomination : PROM SERVICES

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W691088868

Association : PROM SERVICES

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

PROM SERVICES - Villefranche-sur-Saône (siège)PROM SERVICES - Villefranche-sur-SaônePROM SERVICES - Villefranche-sur-SaônePROM SERVICES - Baie-MahaultPROM SERVICES - Lyon (fermé)

Publications au Bodacc :

12/08/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°1977
NOJO : 002022080902252
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)
Identifiant client : 2022080902252

Jugement de clôture du 2022-08-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00220

Numéro d'identification : RCS Villefranche-sur-Saône 813 657 475
Dénomination : ASSOCIATION PROM SERVICES
Forme juridique : Association

28/06/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1746
NOJO : 002020062000323
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)
Identifiant client : 2020062000323

Jugement d'ouverture du 2020-05-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Date de cessation des paiements : 19/09/2018. Liquidateur Judiciaire : Selarl Alliance MJ représentée par M° Véronique Peyharvey, 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. RG 20/220

Numéro d'identification : RCS Villefranche sur Saone 813 657 475
Dénomination : ASSOCIATION PROM SERVICES
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00022

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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