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de Mimbaste

PRODELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40148677400052 / Siren : 401486774 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 82 401486774
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
PRODELEC
Adresse :
1-7 - LE BELVEDERE
1 Cours VALMY

92800 PUTEAUX
Liens de succession de l'établissement :
04/11/2022 : Succession
Prédécesseur : PRODELEC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1995
Dénomination : PRODELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1417
NOJO : 09201MYG1757275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/12/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 486 774
Dénomination : PRODELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOVAWATT
Montant du capital : 72000.00 EUR
09/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : 031020000844476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : PRODELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAGUREGUI Sandrine n'est plus gérant.
MAGUREGUI Sandrine nom d'usage : MAGUREGUI devient président.
DELTORT Yves nom d'usage : DELTORT n'est plus gérant
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : 310200008372870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 031020000778327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MAGUREGUI Dominique Christian nom d'usage : MAGUREGUI n'est plus gérant.
MAGUREGUI Sandrine devient gérant.
DELTORT Yves nom d'usage : DELTORT devient gérant
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2559
NOJO : 310200007596340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2810
NOJO : 310200006894230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1696
NOJO : 031020000668886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DELTORT Yves Albert Pierre nom d'usage : DELTORT n'est plus gérant.
MAGUREGUI Dominique Christian nom d'usage : MAGUREGUI devient gérant
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1627
NOJO : 310200006459830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : 310200005822000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2098
NOJO : 310200005467920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 310200004624570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°578
NOJO : 310200004118290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : 310200003579420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2802
NOJO : 310200003206240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2715
NOJO : BXC12109005373H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : BXC111380106972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
20 chemin d'Aussonne
31700 Blagnac
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : BXC10138009680J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
20 chemin d'Aussonne
31700 Blagnac
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2670
NOJO : BXC08145000889L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
20 chemin d'Aussonne
31700 Blagnac
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1937
NOJO : BXC081680030797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
20 chemin d'Aussonne
31700 Blagnac
22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB08169001933E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 401 486 774
Dénomination : SARL PRODELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 72000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/11/2022 : code NIC
Code NIC : 00052
01/10/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : PRODELEC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
31/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
02/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00011
02/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : MAGUREGUI Sandrine
Né le 12/06/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Blaise Pascal
31830 Plaisance-du-Touch
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : DELTORT Yves
Né le 03/10/1936 à Castanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Dunes d'Argent
18 Avenue Armand Lanoux
66750 Saint-Cyprien
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : MAGUREGUI Sandrine
Né le 12/06/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue Blaise Pascal
31830 Plaisance-du-Touch
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : MAGUREGUI Sandrine
Né le 12/06/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue Blaise Pascal
31830 Plaisance-du-Touch
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : MAGUREGUI Sandrine
Né le 12/06/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Blaise Pascal
31830 Plaisance-du-Touch
France
30/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : DELTORT Yves
Né le 03/10/1936 à Castanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Dunes d'Argent
18 Avenue Armand Lanoux
66750 Saint-Cyprien
France
03/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : MAGUREGUI Dominique Christian
Né le 23/03/1943 à Hendaye (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 bis Rue du 14 Juillet
31100 Toulouse
France
03/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : MAGUREGUI Dominique Christian
Né le 23/03/1943 à Hendaye (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 bis Rue du 14 Juillet
31100 Toulouse
France
09/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Personne Physique

Nom : DELTORT Yves Albert Pierre
Né le 03/10/1936 à Castanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
20 Chemin d'Aussonne
31700 Blagnac
France
Dépôts des actes :
01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°021868 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°021868 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2022 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°021868 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2022 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°021868 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024234 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024234 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024234 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024234 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°012268 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°012268 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°012268 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°012268 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°012268 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008025 déposé le 08/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
01/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
01/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
01/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
01/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
01/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°021868 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004739 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006329 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008269 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009199 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009200 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007511 déposé le 27/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°013685 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007721 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004055 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°021868 déposé le 05/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Siège

Adresse :
35 bis Rue du 14 Juillet
31100 Toulouse
France
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Siège

Adresse :
35 bis Rue du 14 Juillet
31100 Toulouse
France
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Siège

Adresse :
35 bis Rue du 14 Juillet
31100 Toulouse
France
30/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Siège

Adresse :
35 bis Rue du 14 Juillet
31100 Toulouse
France
03/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Siège

Adresse :
35 bis Rue du 14 Juillet
31100 Toulouse
France
09/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin d'Aussonne
31700 Blagnac
France
16/09/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1998B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
CENTRALE DE TARNOS
46 TER AVE DU 1ER MAI
40220 TARNOS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : PRODUCTION AUTONOME DE COURANT ELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F22/061232
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre du 05.12.2022 par suite de transfert du siège social à compter du 04/11/2022 du 35 bis Rue du 14 Juillet 31100 Toulouse au 1-7 Cours Valmy Le Belvédère 92800 Puteaux
Personnes morales :
01/09/2022 : SARL PRODELEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRODUCTION AUTONOME DE COURANT ELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
01/09/2022 : PRODELEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production autonome de courant électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
01/09/2022 : PRODELEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production autonome de courant électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 06/12/2022
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
30/07/2021 : SARL PRODELEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRODUCTION AUTONOME DE COURANT ELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
03/10/2019 : SARL PRODELEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRODUCTION AUTONOME DE COURANT ELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
09/08/2016 : SARL PRODELEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRODUCTION AUTONOME DE COURANT ELECTRIQUE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
16/09/1998 : PRODELEC
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°028726 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°028726 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°028726 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024040 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024040 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024040 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°024040 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°015928 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°015928 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°015928 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°015928 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027674 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027674 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027674 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027674 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027674 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027625 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027625 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027625 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027625 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°027625 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004312 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004312 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004312 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004312 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004312 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019560 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019560 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019560 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019560 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019560 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019560 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019526 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019526 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019526 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019526 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019526 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°019526 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°014184 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°014184 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°014184 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°014184 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°014184 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°014184 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°020192 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°020192 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°020192 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°020192 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°020192 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°020192 déposé le 03/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006178 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006178 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006178 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006178 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006178 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006178 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006567 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006567 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006567 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006567 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006567 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006567 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008178 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008178 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008178 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008178 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008178 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008178 déposé le 04/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005458 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005458 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005458 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005458 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005458 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005458 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005006 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005006 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005006 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005006 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005006 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005006 déposé le 30/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°002351 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°002351 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°002351 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°002351 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°002351 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°002351 déposé le 20/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004428 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004428 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004428 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004428 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004428 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004428 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007458 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007458 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007458 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007458 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007458 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007458 déposé le 25/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003901 déposé le 11/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003901 déposé le 11/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003901 déposé le 11/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003901 déposé le 11/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003901 déposé le 11/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003901 déposé le 11/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004334 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004334 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004334 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004334 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004334 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°004334 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003642 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003642 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003642 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003642 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003642 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°003642 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007733 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007733 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007733 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007733 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007733 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°007733 déposé le 31/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008045 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008045 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008045 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008045 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008045 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°008045 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009674 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009674 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009674 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009674 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009674 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°009674 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005635 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005635 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005635 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005635 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005635 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°005635 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006757 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006757 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006757 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006757 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006757 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01191
Dépôt : N°006757 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/028726 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 1995B01191
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024040 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1995B01191
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/015928 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1995B01191
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027674 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 1995B01191
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027625 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 1995B01191
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6292 629
ANTerrains1 1071 1071 107
APConstructions4 6154 615320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7814 781132
ATAutres immobilisations corporelles17 85615 5242 3333 523
BDAutres titres immobilisés4 2004 2004 200
BHAutres immobilisations financières10 00010 00010 000
BJTOTAL (I)45 18727 54817 64019 283
BLMatières premières, approvisionnements10 09710 0974 291
BTMarchandises4 3624 3624 362
BXClients et comptes rattachés38 20338 20346 331
BZAutres créances40 78440 78432 237
CFDisponibilités108 134108 134112 173
CHCharges constatées d’avance9 7319 73111 395
CJTOTAL (II)211 311211 311210 789
COTOTAL GENERAL (0 à V)256 49827 548228 951230 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 00072 000
DDRéserve légale (1)7 2007 200
DGAutres réserves82 88875 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 81857 103
DLTOTAL (I)199 906212 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 3139 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 3268 108
DYDettes fiscales et sociales2 406
ECTOTAL (IV)29 04517 985
EETOTAL GENERAL (I à V)228 951230 072
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 04517 985
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 013171 013174 752
FJChiffres d’affaires nets171 013171 013174 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 013174 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 42828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 8065 244
FWAutres achats et charges externes119 533107 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 4062 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 7893 250
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)133 353118 006
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 66056 747
GLAutres intérêts et produits assimilés199136
GPTotal des produits financiers (V)199136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)199136
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)37 86056 882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion221
HDTotal des produits exceptionnels (VII)221
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42221
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 213175 108
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)133 395118 006
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 81857 103
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6292 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 1302 78924 919
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 7582 78927 548
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004312 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 1995B01191
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6292 629
ANTerrains1 1071 1071 107
APConstructions4 6154 615320
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7814 781132
ATAutres immobilisations corporelles17 85615 5242 3333 523
BDAutres titres immobilisés4 2004 2004 200
BHAutres immobilisations financières10 00010 00010 000
BJTOTAL (I)45 18727 54817 64019 283
BLMatières premières, approvisionnements10 09710 0974 291
BTMarchandises4 3624 3624 362
BXClients et comptes rattachés38 20338 20346 331
BZAutres créances40 78440 78432 237
CFDisponibilités108 134108 134112 173
CHCharges constatées d’avance9 7319 73111 395
CJTOTAL (II)211 311211 311210 789
COTOTAL GENERAL (0 à V)256 49827 548228 951230 072
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel72 00072 000
DDRéserve légale (1)7 2007 200
DGAutres réserves82 88875 783
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 81857 103
DLTOTAL (I)199 906212 086
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 3139 877
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 3268 108
DYDettes fiscales et sociales2 406
ECTOTAL (IV)29 04517 985
EETOTAL GENERAL (I à V)228 951230 072
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 04517 985
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens171 013171 013174 752
FJChiffres d’affaires nets171 013171 013174 752
FRTotal des produits d’exploitation (I)171 013174 752
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 42828
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-5 8065 244
FWAutres achats et charges externes119 533107 109
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 4062 371
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 7893 250
GEAutres charges33
GFTotal des charges d’exploitation (II)133 353118 006
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 66056 747
GLAutres intérêts et produits assimilés199136
GPTotal des produits financiers (V)199136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)199136
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)37 86056 882
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion221
HDTotal des produits exceptionnels (VII)221
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion42
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42221
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)171 213175 108
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)133 395118 006
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 81857 103
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 6292 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 1302 78924 919
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 7582 78927 548

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