04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TC DE PARIS NOMINATION DE ME BOBLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A COMPTER DU 4 JUILLET 1984
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 51790
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 1 ER OCTOBRE 1984 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 67764
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1984
Texte de l'observation : .REGLEMENT JUDICIAIRE 84 R 475 JUGEMENT DECLARATIF DU 22 OCTOBRE 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28 SEPTEMBRE 1984 ME BOISSET SYNDIC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9839
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1985
Texte de l'observation : .PAR JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1984 LE TC DE PARIS A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA PRISE EN GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE DE LASOCIETE PROVIDEO BROADCAST A LA SOCIETE L'AGENCE DE PROMOTION ET D'INFORMATION API DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7889
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1988
Texte de l'observation : .SUIVANT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1987 CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS N 87 L 319 ME BOISSET SYNDIC
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1993
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 26 MARS 1993 D'OFFICE, LE TRIBUNAL NOMME M LE PRESIDENT REBILLAUD JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE M LE PRESIDENT COURTIERE.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001