13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1678
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PRO-EST-SECURITE (SARL) SOUS LE NUMERO 4170661, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/04/2009
13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4455
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2009 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 29/03/2010
13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1755
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/04/2010, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PRO-EST-SECURITE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2976
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 10/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL PRO-EST-SECURITE, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 12/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/06/2013
13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3093
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015
13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3454
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 01/06/2016, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL PRO-EST-SECURITE (Procédure ouverte le 10/06/2013 ) Date d'effet : 01/06/2016
13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3454
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/06/2016 avec effet au 01/06/2016
13/12/2019 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 7664
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2019
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 11/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL PRO-EST-SECURITE, Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 11/12/2019